Chambre des députés
Arrêté du président de la chambre des députés du 31 mars 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés
Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés, le 6 juin 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 31 mars 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés
Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés, le 6 juin 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 31 mars 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de la chambre des députés
Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés, le 6 juin 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 31 mars 2005, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A2" dans le grade d'administrateur de la chambre des députés
Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés, le 27 juillet 2005 et jours suivants, un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A2" dans le grade d'administrateur de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 31 mars 2005, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis de la chambre des députés
Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés, le 27 juin 2005 et jours suivants, un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2005-1153 du 14 avril 2005
Madame Sarra Gouia Maâtallah, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur de l'unité de la formation continue à distance à la direction de la formation continue et du perfectionnement des cadres à l'école nationale d'administration.
Par décret n° 2005-1154 du 14 avril 2005
Monsieur Dahmani Nabil, ingénieur principal en informatique, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à l'école nationale d'administration.
MISE EN DISPONIBILITE SPECIALE
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par décret n° 2005-1155 du 13 avril 2005
Madame Jaouida Guiga, magistrat de troisième grade, est mise en disponibilité spéciale durant son mandat au conseil constitutionnel.
DEMISSION
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 14 avril 2005
La démission de Monsieur Mohamed Naceur Ghazouani, notaire à Jendouba, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour raison de santé.
p. 941Ministère des finances
Décret n° 2005-1156 du 12 avril 2005, modifiant le décret n° 2004-1191 du 25 mai 2004, portant fixation de la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l'environnement
Article premier. - Est ajouté à la liste annexée au décret n° 2004-1191 du 25 mai 2004, fixant la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l'environnement, ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2005-1157 du 12 avril 2005, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tunis (délégations de la Marsa, d'El Omrane, de Bab Souika et de Sidi El Béchir)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Tunis (délégations de la Marsa, d'El Omrane, de Bab Souika et de Sidi El Béchir) indiqués aux plans annexés au…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1158 du 12 avril 2005, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine (délégations de Feriana, Tala, Djedliane et Sbeïtla)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kasserine (délégations de Feriana, Tala, Djedliane et Sbeïtla) indiqués aux plans annexés au présent décret et au…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret 2005-1159 du 12 avril 2005, portant création d'un périmètre public irrigué à Ouled Ben Jeddou de la délégation de Menzel Bou Zayen, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Ouled Ben Jeddou de la délégation de Menzel Bou Zayen, au gouvernorat de Sidi Bouzid, sur une superficie de cent dix hectares (110 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2005-1160 du 14 avril 2005
Monsieur Salaheddine Chniti, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au ministère de la santé publique.
En application de l'article 5 du décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-1161 du 14 avril 2005
Monsieur Mohamed Ali M'timet, bibliothécaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion administrative et financière à l'institut national de la santé publique au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2005-1162 du 14 avril 2005
Monsieur Hassan Mahmoud, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (hôpital de circonscription de Meknassi).
p. 945Par décret n° 2005-1163 du 14 avril 2005
Monsieur Jalel Rahali, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (groupement de santé de base de Zaghouan).
Par décret n° 2005-1164 du 14 avril 2005
Monsieur Nacib Sakri, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (hôpital de circonscription de Jelma).
Par décret n° 2005-1165 du 14 avril 2005
Monsieur Romdhane Ben Hamda, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'établissements hospitaliers de la catégorie "C" au ministère de la santé publique (hôpitaux de circonscriptions de Chorbane et Hbira).
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2005-1166 du 14 avril 2005
Monsieur Hédi Elbez, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de lutte contre l'handicap à l'institut de promotion des handicapés.
Par décret n° 2005-1167 du 14 avril 2005
Monsieur Chaker Malek, analyste, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique à la sous-direction des affaires administratives et financières à l'institut de santé et de sécurité au travail.
Ministère de l'éducation et de la formation
Décret n° 2005-1168 du 12 avril 2005, fixant le statut particulier du corps des personnels de laboratoires relevant du ministère de l'éducation et de la formation et du ministère de l'enseignement supérieur
Article premier. - Le corps des personnels de laboratoires relevant du ministère de l'éducation et de la formation et du ministère de l'enseignement supérieur comprend les grades suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1169 du 12 avril 2005, fixant le régime de rémunération du corps des personnels de laboratoires relevant du ministère de l'éducation et de la formation et du ministère de l'enseignement supérieur
Article premier. - Les dispositions du présent décret fixent le régime de rémunération applicable au corps des personnels de laboratoires relevant du ministère de l'éducation et de la formation et du ministère de l'enseignement supérieur.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1170 du 12 avril 2005, fixant la concordance entre les échelons des grades du corps des personnels de laboratoires relevant du ministère de l'éducation et de la formation et du ministère de l'enseignement supérieur et les niveaux de rémunération
Article premier. - La concordance entre les échelons des grades du corps des personnels de laboratoires relevant du ministère de l'éducation et de la formation et du ministère de l'enseignement supérieur et les niveaux de rémunération, tels que prévus par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé, est fixée…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 14 avril 2005, fixant le règlement, le programme et la durée du cycle de formation à suivre par les maîtres d'application principaux en vue de les classer dans la sous-catégorie "A2"
Article premier. - Le présent arrêté fixe le règlement, le programme et la durée du cycle de formation des maîtres d'application principaux créé par l'article 2 du décret n° 2003-2430 du 24 novembre 2003 susvisé en vue de les classer dans la sous-catégorie "A2".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 14 avril 2005, portant ouverture du cycle de formation des maîtres d'application principaux en vue de les classer dans la sous-catégorie "A2"
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, à partir du 15 juin 2005, un cycle de formation des maîtres d'application principaux en vue de les classer dans la sous-catégorie "A2".
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2005-1171 du 14 avril 2005
Madame Saoussen Bouslama épouse Maâref, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la formation à la direction des instituts supérieurs des études technologiques à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 2005-1172 du 14 avril 2005
Mademoiselle Arbia Bouarrouj, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Tunis.
Par décret n° 2005-1173 du 14 avril 2005
Monsieur Adel Ouarhani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des concours d'entrée aux instituts supérieurs des études technologiques à la sous-direction de la formation à la direction des instituts supérieurs des études technologiques à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 2005-1174 du 14 avril 2005
Monsieur Farhat Kharroubi, bibliothécaire, est chargé des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Jerba.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.