Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 40 du 20 mai 2005

Journal Officiel · publié le 20 mai 2005 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 20 pages · 30 textes

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 1108

Décret n° 2005-1516 du 16 mai 2005, déclarant d'utilité publique les premiers travaux de voiries et de trottoirs de l'avenue 2 Mars et dans quelques rues de la ville de Nabeul

Article premier. - Sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux de voiries et de trottoirs de l'avenue 2 Mars et dans quelques rues de la ville de Nabeul telles que mentionnées ci-après :

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Ministère des affaires étrangères

p. 1109

Décret n° 2005-1517 du 16 mai 2005, portant ratification d'une convention de coopération dans le domaine de la santé entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire

Article premier. - Est ratifiée, la convention de coopération dans le domaine de la santé entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, conclue en Algérie le 29 septembre 2004.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1109

Par décret n° 2005-1518 du 12 mai 2005

Madame Amira Hbaib, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et informatiques à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1109

Par décret n° 2005-1519 du 12 mai 2005

Monsieur Ali Hédhli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle de la réalisation des travaux de construction du campus universitaire de Tozeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction des campus universitaires de Tozeur, Kasserine et Sidi Bouzid, relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1110
p. 1110

Par décret n° 2005-1520 du 12 mai 2005

Monsieur Noureddine Ben Amor, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle de la réalisation des travaux de construction des campus universitaires de Kasserine et Sidi Bouzid à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction des campus universitaires de Tozeur, Kasserine et Sidi Bouzid, relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1110

Par décret n° 2005-1521 du 12 mai 2005

Monsieur Mohamed Ali Ghazouani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service chargé du suivi et du contrôle des travaux des différents lots des deux projets à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des deux projets d'aménagement et de construction des composantes des technopôles de Borj Cédria et Sidi Thabet relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 1110

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 12 mai 2005, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de contrôleur des affaires économiques

Article premier. - L'examen professionnel sur épreuves, pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de contrôleur des affaires économiques, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1112

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 12 mai 2005, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de contrôleur des affaires économiques

Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 14 juillet 2005 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de contrôleur des affaires économiques.

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p. 1112

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 12 mai 2005, portant délégation de signature

Article premier. - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-mentionné, Monsieur Riadh Ben Mahmoud, conseiller des services publics, directeur des affaires juridiques et du contentieux à la direction générale des services communs, est autorisé à…

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Ministère du transport

p. 1113

Arrêté des ministres du transport et des finances du 12 mai 2005, fixant les modalités de paiement et de retrait de la caution pécuniaire visée à l'article 47 de la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres

Article premier. - Le paiement de la caution pécuniaire visée à l'article 47 de la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres s'effectue auprès du receveur des finances au moyen d'un bulletin de dépôt de caution pécuniaire délivré par le gouvernorat dans la limite des compétences…

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Ministère de la santé publique

p. 1116

Arrêté du ministre de la santé publique du 16 mai 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef

Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef.

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p. 1116

Arrêté du ministre de la santé publique du 16 mai 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal

Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le 21 juillet 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal.

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p. 1116

Arrêté du ministre de la santé publique du 16 mai 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de la santé publique

Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le 14 juillet 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de la santé publique.

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p. 1117

Arrêté du ministre de la santé publique du 16 mai 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation

Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le 14 juillet 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation.

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p. 1117

Arrêté du ministre de la santé publique du 16 mai 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues

Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de douze (12) psychologues.

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p. 1117

Arrêté du ministre de la santé publique du 16 mai 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de la santé publique

Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le 14 juillet 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de la santé publique.

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p. 1118

Arrêté du ministre de la santé publique du 16 mai 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché de la santé publique

Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le 19 juillet 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché de la santé publique.

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p. 1118

Arrêté du ministre de la santé publique du 16 mai 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le 12 juillet 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 1118

Arrêté du ministre de la santé publique du 16 mai 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration de la santé publique

Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le 12 juillet 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration de la santé publique.

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Ministère de l'éducation et de la formation

p. 1119

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 12 mai 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 24 janvier 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef, et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.

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p. 1119

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 12 mai 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'enseignement

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 30 juillet 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'enseignement, et ce, dans la limite de 500 postes.

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p. 1119

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 12 mai 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 30 juillet 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire, et ce, dans la limite de 1700 postes.

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p. 1120

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 12 mai 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'enseignement

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 30 juillet 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'enseignement, et ce, dans la limite de 400 postes.

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p. 1120

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 12 mai 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur d'enseignement secondaire, au grade de professeur d'enseignement secondaire technique et au grade de professeur d'enseignement artistique

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 30 juillet 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire, au grade de professeur de l'enseignement secondaire technique et au grade de professeur de…

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p. 1120

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 12 mai 2005, modifiant et complétant l'arrêté du 12 décembre 2003, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques

Article premier. - Sont abrogées, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2003 susvisé, et remplacées comme suit :

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p. 1121

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 12 mai 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 24 janvier 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal, et ce, dans la limite de deux (2) postes (spécialité bâtiment).

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p. 1122

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 12 mai 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves à l'institut national de bureautique et de micro-informatique pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert à l'institut national de bureautique et de micro-informatique un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal dans la limite de deux (2) postes.

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p. 1122

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 12 mai 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur à l'institut national de bureautique et de micro-informatique

Article premier. - Est ouvert à l'institut national de bureautique et de micro-informatique un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur dans la limite de deux (2) postes.

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p. 1122

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 12 mai 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'intégration de mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 22 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour l'intégration de mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique, et ce, dans la limite de deux (2) postes.

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Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1123

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 mai 2005, fixant la liste des départements dans les instituts supérieurs des études technologiques

Article premier. - La liste des départements de l'institut supérieur des études technologiques de Radès est fixée comme suit :

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