Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2005-1720 du 8 juin 2005
Monsieur Mohamed Ridha Derbali, administrateur du travail social, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Sidi Bouzid.
Par décret n° 2005-1721 du 8 juin 2005
Monsieur Chokri Mabrouk, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Kalaâ Kebira.
Par décret n° 2005-1722 du 8 juin 2005
Monsieur Mohamed Messaoudi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Cherarda.
Par décret n° 2005-1723 du 8 juin 2005
Monsieur Néji Zdini, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'aménagement à la direction technique à la commune de Béja.
Par décret n° 2005-1724 du 8 juin 2005
Monsieur Houcine Abdelkebir, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Médenine, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2005-1725 du 8 juin 2005
Monsieur Radhouan Chaâbaine, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des finances et des marchés à la sous-direction des affaires administratives et financières à la commune d'El Aïn.
Par décret n° 2005-1726 du 8 juin 2005
Monsieur Lotfi Larguet, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Tunis, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2005-1727 du 8 juin 2005
Monsieur Lotfi Aouini, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de l'Ariana, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2005-1728 du 8 juin 2005
Mademoiselle Saloua Abdelkhalek, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Tunis, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2005-1729 du 8 juin 2005
Monsieur Mohamed Moneem Bakhrouf, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Tunis, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 7 juin 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du service social
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 27 septembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du service social.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 7 juin 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 20 septembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 7 juin 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 20 septembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 7 juin 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 24 septembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 7 juin 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 20 septembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 7 juin 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'intégration de mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 20 septembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour l'intégration de mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique appartenant au corps des analystes et des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 7 juin 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe appartenant au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 2 octobre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 7 juin 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 2 octobre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 7 juin 2005
Monsieur Fethi Essid est désigné membre représentant le Premier ministère au conseil d'établissement de l'office des logements des cadres actifs du ministère de l'intérieur et du développement local.
Liste des techniciens exerçant aux communes de Sfax et Tina à promouvoir au choix au grade de technicien principal au titre de l'année 2002
Monsieur Mohamed Z'rida (commune de Sfax).
p. 1328Liste des adjoints techniques exerçant aux communes de Sfax, El Hancha, Sakiet Eddeir et Sakiet Ezzit à promouvoir au choix au grade de technicien au titre de l'année 2002
Monsieur Nabil Ben Saïd (commune de Sfax).
Liste des agents temporaires catégorie « C » à titulariser au choix au grade de commis d'administration au corps commun des administrations publiques au titre de l'année 2004 au profit de la commune de Moknine
Madame Mrabet Ikram.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2005-1730 du 8 juin 2005, relatif à l'attribution, à titre privé, d'une terre collective relevant de la collectivité Laârouche du gouvernorat de Gabès (concernant la terre collective dite Tniba 2)
Article premier. - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Laârouche à la délégation d'El Hamma relatives à l'attribution, à titre privé, de la terre collective dite Tniba 2 et qui sont consignées dans son procès-verbal du 5 juin 1997, approuvé par le conseil de tutelle local de la…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 juin 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Falta de la délégation de Sabbêla, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué d'El Falta de la délégation de Sabbêla, au gouvernorat de Sidi Bouzid, créé par le décret n° 2005-596 du 7 mars 2005 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 juin 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ouled Ben Jeddou de la délégation de Menzel Bouzayen, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué d'Ouled Ben Jeddou de la délégation de Menzel Bouzayen, au gouvernorat de Sidi Bouzid, créé par le décret n° 2005-1159 du 12 avril 2005 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 juin 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Mliket-El-Azara de la délégation de Sidi Bouzid-Est, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de Mliket-El-Azara de la délégation de Sidi Bouzid-Est, au gouvernorat de Sidi Bouzid, créé par le décret n° 2005-600 du 7 mars 2005 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 juin 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Boaâ de la délégation d'El-Mazzouna, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué d'El Boaâ de la délégation d'El-Mazzouna, au gouvernorat de Sidi Bouzid, créé par le décret n° 2005-599 du 7 mars 2005 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 juin 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Chouayhia de la délégation de Jilma, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de Chouayhia de la délégation de Jilma, au gouvernorat de Sidi Bouzid, créé par le décret n° 2005-598 du 7 mars 2005 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 juin 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Kharrouba de la délégation de Menzel Bouzayen, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de Kharrouba de la délégation de Menzel Bouzayen, au gouvernorat de Sidi Bouzid, créé par le décret n° 2005-597 du 7 mars 2005 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 juin 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Essiouf de la délégation d'Ouled Haffouz, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué d'Essiouf de la délégation d'Ouled Haffouz, au gouvernorat de Sidi Bouzid, créé par le décret n° 2005-601 du 7 mars 2005 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 juin 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Manfes de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué d'El Manfes de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine, créé par le décret n° 2005-593 du 7 mars 2005 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 juin 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Guouassem de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de Guouassem de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine, créé par le décret n° 2005-592 du 7 mars 2005 susvisé.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 juin 2005
Monsieur Abdelkerim Bessadok est nommé administrateur représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne d'aviculture, et ce, en remplacement de Monsieur Moncef Bouzouia, à compter du 3 février 2005.
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 7 juin 2005, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Chaâl »
Article premier. - Est institué pour une période de deux ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, le permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Chaâl » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que « Titulaire » et…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 7 juin 2005
Monsieur Hamed Gaadour est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie des transports par Pipe-Lines au Sahara, et ce, en remplacement de Monsieur Habib Essid.
CLASSE EXCEPTIONNELLE
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2005-1731 du 8 juin 2005
La classe exceptionnelle de sous-directeur d'administration centrale, est accordée à Monsieur Mongi Laâmiri, ingénieur principal, sous-directeur des travaux à la direction des ports aériens relevant de la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
p. 1333Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 7 juin 2005, portant création d'un comité technique de surveillance des troubles dus à une carence iodée, fixant sa composition, ses attributions ainsi que ses règles de fonctionnement
Article premier. - Est créé auprès du ministre de la santé publique, un comité technique consultatif dénommé « comité technique de surveillance des troubles dus à une carence iodée ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 7 juin 2005, fixant les normes de l'enseigne indiquant un laboratoire d'analyses médicales
Article premier. - L'enseigne indiquant le laboratoire d'analyses médicales doit répondre aux normes suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2005-1732 du 8 juin 2005
Madame Hayet Kdiss épouse El Hayak, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la solidarité sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Médenine.
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 7 juin 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Sihem Gherairi épouse Gharbi, inspecteur central du travail, chargée des fonctions de chef de service des corps particuliers à la sous-direction des affaires administratives à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 7 juin 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Néjib Ben Mansour, administrateur conseiller du service social, chargé des fonctions de chef de service du personnel commun à la sous-direction des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 7 juin 2005, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2004
Article unique. - Le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2004 est fixé à 1500 dinars pour chacun des travailleurs bénéficiaires de ce prix en vertu des deux arrêtés susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 7 juin 2005, fixant le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégations du personnel au titre de l'année 2004
Article premier. - Le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégations du personnel au titre de l'année 2004 est fixé comme suit :
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