Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 14 juillet 2005, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur conseiller de la santé publique et d'inspecteur central de la conservation de la propriété foncière à l'école nationale d'administration
Article premier. - Un cycle de formation continue, pour l'accès aux grades d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur conseiller de la santé publique et d'inspecteur central de la conservation de la propriété foncière, est ouvert à l'école nationale…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 14 juillet 2005, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques et d'administrateur de la santé publique à l'école nationale d'administration
Article premier. - Un cycle de formation continue, pour l'accès aux grades d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques et d'administrateur de la santé publique, est ouvert à l'école nationale d'administration, à compter du 2 janvier 2006.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 14 juillet 2005, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, d'attaché de la santé publique et d'attaché d'inspection des règlements municipaux à l'école nationale d'administration
Article premier. - Un cycle de formation continue, pour l'accès aux grades d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, d'attaché de la santé publique et d'attaché d'inspection des règlements municipaux, est ouvert à l'école nationale d'administration, à compter du 2 janvier…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 14 juillet 2005
Sont désignés membres du conseil d'établissement de l'office national de la protection civile, Messieurs :
- Kamel Guermazi : représentant le Premier ministère,
- Salaheddine Dhambri : représentant le ministère de l'intérieur et du développement local,
- Youssef Essbai : représentant le ministère de l'intérieur et du développement local,
- Moncef Tabka : représentant le ministère de l'intérieur et du développement local,
- Ammar Elouni : représentant le ministère de l'intérieur et du développement local,
- Moncef Belkhir : le directeur général de l'office national de la protection civile,
- Tarek Ben Hadj Salah : représentant le ministère des finances,
- Faouzi Ben Khalifa : représentant le ministère du développement et de la coopération internationale,
- Ridha Fkih : représentant le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
- Essahbi El Missaoui : représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
- Salem Ben Messaoud : représentant le ministère de l'environnement et du développement durable.
NOMINATION
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2005-2009 du 15 juillet 2005
Le colonel Othman Rouissi est nommé directeur général de l'office des logements militaires.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 14 juillet 2005
Monsieur Mustafa Allagui est nommé administrateur représentant le Premier ministère au conseil d'administration de la régie des alcools, et ce, en remplacement de Monsieur Mustafa Chaouch.
Par arrêté du ministre des finances du 14 juillet 2005
Monsieur Mohamed Chaouch est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société EL Bouniane, et ce, en remplacement de Monsieur Taoufik Znaidi.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2005-2010 du 14 juillet 2005, relatif à l'attribution, à titre privé, d'une terre collective ayant perdu sa vocation agricole et relevant de la collectivité Ouled M'hamed Ben Saâd du gouvernorat de Sidi Bouzid (concernant la terre collective dite Ouled M'hamed Ben Saâd - 6ème tranche -)
Article premier. - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled M'hamed Ben Saâd à la délégation de Regueb, relatives à l'attribution, à titre privé, de la terre collective dite Ouled M'hamed Ben Saâd (6ème tranche) et ayant perdu sa vocation agricole et qui sont consignées dans son…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 14 juillet 2005, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa pour l'année 2005/2006
Article premier. - La campagne de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er septembre 2005 et elle sera fermée le 10 mars 2006.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 14 juillet 2005, portant homologation du plan de réaménagement foncier des secteurs de Mehrine et Bir Laouini (1ère tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda des délégations d'El Battane et Bordj El Amri, au gouvernorat de Mannouba
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier des secteurs de Mahrine et Bir Laouini (1ère tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda des délégations d'El Battane et Bordj El Amri, au gouvernorat de Mannouba.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 14 juillet 2005, portant extension de la superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Grombalia »
Article unique. - La superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Grombalia » est étendue de 724 Km², soit 181 périmètres élémentaires.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 14 juillet 2005
Monsieur Khilil Chtourou est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la Société Tunisienne de Sidérurgie (El Fouladh), et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Agrebi.
NOMINATIONS
Ministère du transport
Par décret n° 2005-2011 du 14 juillet 2005
Monsieur Khaled Boufnina, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef au ministère du transport.
Par décret n° 2005-2012 du 14 juillet 2005
Messieurs Néjib Ben Abdelkarim et Imed Zammit, officiers principaux de 3ème classe de la marine marchande, sont nommés dans le grade d'officier principal de 2ème classe de la marine marchande au ministère du transport.
Par arrêté du ministre du transport du 14 juillet 2005
Monsieur Houcine Hzami est nommé membre représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens, et ce, en remplacement de Monsieur Romdhane Makhlouf.
NOMINATIONS
Ministère des technologies de la communication
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 14 juillet 2005
Sont nommés membres au conseil d'entreprise du centre d'études et de recherches des télécommunications.
- Monsieur Mohamed Abida : représentant le ministère des technologies de la communication, et ce, en remplacement de Monsieur Naceur Allegui,
- Monsieur Salah Ben Abdallah : représentant le ministère des technologies de la communication, et ce, en remplacement de Monsieur Lotfi Ammar,
- Monsieur Lotfi Ammar : représentant de l'école supérieure de communication de Tunis, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Naceur Ammar,
- Madame Noura Larroussi : représentant de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle, et ce, en remplacement de Madame Salwa Guedamsi.
Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 14 juillet 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Abdelaziz Zayani, conseiller culturel, directeur général des services communs au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, est habilité à signer, par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 14 juillet 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Imed Hajji, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 16 juillet 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le jeudi 29 septembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 16 juillet 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de deux (2) ingénieurs des travaux répartis par spécialité ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 16 juillet 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le jeudi 29 septembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 14 juillet 2005, portant homologation, renouvellement et annulation d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle
Article premier. - Sont homologués, par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la recherche
Par arrêté du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences du 14 juillet 2005
Madame Azza Hamou est nommée membre représentant du ministère de la santé publique au conseil d'établissement du centre national des sciences et technologies nucléaires, et ce, en remplacement de Monsieur Sadok Mtimit.