Loi organique n° 2005-81 du 4 août 2005, modifiant et complétant la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut de la magistrature (1)
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions du paragraphe premier de l'article 6, l'article 11, l'article 24, l'article 36, l'article 52, l'article 55, le paragraphe premier de l'article 59, l'article 60 et le paragraphe premier de l'article 61 de la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation…
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2005-1 du 10 août 2005, relatif à la composition des conseils régionaux
Article premier. - Il est ajouté aux conseils régionaux, en exercice à la date du présent décret - loi et dans lesquels le nombre des députés élus sur la base de la répartition des sièges au niveau national n'excède pas vingt pour cent de la totalité des membres du conseil régional prévus aux paragraphes 2,3, et 4 de…
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 01-2005 du Conseil constitutionnel concernant un projet de loi organique modifiant et complétant la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967 relative à l'organisation judiciaire, au Conseil supérieur de la magistrature et au statut de la magistrature
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 30-2005 du Conseil constitutionnel relatif au projet de loi organique modifiant et complétant la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967 relative à l'organisation judiciaire, au Conseil supérieur de la magistrature et au statut de la magistrature
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2005-2142 du 6 août 2005
Madame Yamina Dhahbi épouse Layouni, administrateur, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à la commission supérieure des marchés au Premier ministère.
Par décret n° 2005-2143 du 6 août 2005
Monsieur Brahim Idoudi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.
Par décret n° 2005-2144 du 6 août 2005
Monsieur Hédi Meskini, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.
Par décret n° 2005-2145 du 6 août 2005
Monsieur Hafedh Bouagina, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.
Par arrêté du Premier ministre du 4 août 2005
Madame Neffeti Aicha est nommée administrateur représentant l'Etat (ministère des finances) au conseil d'administration de l'agence Tunis Afrique Presse, et ce, en remplacement de Monsieur Abdellatif Ouerghi.
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Décret n° 2005-2146 du 4 août 2005, modifiant et complétant le décret n° 94-454 du 21 février 1994 fixant l'organisation administrative et financière du centre d'études juridiques et judiciaires et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions des articles 2 et 6 du décret n° 94-454 du 21 avril 1994, fixant l'organisation administrative et financière du centre d'études juridiques et judiciaires et les modalités de son fonctionnement et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-2147 du 3 août 2005
Monsieur Halim Bouchoucha, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'assistance sanitaire des détenus à la direction générale des prisons et de la rééducation.
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 4 août 2005, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'auditeurs de justice
Article premier. - Un concours sur épreuves pour le recrutement de 50 auditeurs de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature aura lieu à Tunis, le lundi 19 décembre 2005 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 4 août 2005
Sont désignés, pour une durée de trois ans, en qualité de membres du conseil d'entreprise de l'office des logements des magistrats et du personnel du ministère de la justice et des droits de l'Homme :
- Madame Fethia Brini, représentant du Premier ministère, en remplacement de monsieur Fethi Essid à partir du 19 mars 2005,
- Monsieur Sami Hafiene, représentant du ministère de la justice et des droits de l'Homme, en remplacement de monsieur Khaled Abbes à partir du 1er juin 2005,
- Madame Wafa Misbah, représentant du ministère des finances, en remplacement de monsieur Abderraouf Kelibi à partir du 2 août 2003.
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 3 août 2005
Monsieur Lotfi Belhassine est inscrit au tableau des interprètes assermentés dans la langue italienne, et ce, à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu.
p. 2068NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2005-2148 du 5 août 2005
Sont nommés ministres plénipotentiaires hors classe au ministère des affaires étrangères, Messieurs :
1. Aidoudi Ali Larbi,
2. Azouz Abdeljelil,
3. Ben Mansour Abderrahmen.
Par décret n° 2005-2149 du 5 août 2005
Sont nommés ministres plénipotentiaires au ministère des affaires étrangères, Mesdames et Messieurs :
1. Ben Mustapha Mohamed Fayçal
2. Letaief Tarek
3. Ghariani Elyes
4. Nafti Mohamed Ali
5. Cherif Tahar
6. Belkhodja Mohamed Bady
7. Ayari Mohamed Fadhel
8. Bachtobji Holla
9. Labidi Boutheina
10. Ben Fradj Abderrazak.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2005-2150 du 6 août 2005
L'article premier du décret n° 2005-1003 du 24 mars 2005 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Monsieur Ali Bousnina, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est maintenu en activité dans le secteur public pour la période allant du 1er avril 2005 au 16 décembre 2005.
DEROGATION
Par décret n° 2005-2151 du 5 août 2005
Il est accordé à Madame Emna Aouij une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une nouvelle période allant du 1er juin 2005 au 25 novembre 2005.
NOMINATIONS
Ministère du développement et de la coopération internationale
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 4 août 2005
Sont nommés membres représentants des gouvernorats au conseil d'entreprise du commissariat général du développement régional, Messieurs :
- Mohamed Hechmi Blousa : secrétaire général du gouvernorat de Tunis,
- Mohamed Hafedh Chérif : secrétaire général du gouvernorat de Zaghouan.
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2005-2152 du 4 août 2005, portant création d'un périmètre public irrigué à Sidi Mansour de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Sidi Mansour de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan sur une superficie de soixante dix neuf hectares (79 ha) environ, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-2153 du 4 août 2005, portant création d'un périmètre public irrigué à Erragba de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Erragba de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan sur une superficie de soixante treize hectares (73 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-2154 du 4 août 2005, portant déclassement d'une parcelle de terrain du domaine public hydraulique au domaine privé de l'État
Article premier. - Est déclassée du domaine public hydraulique au domaine privé de l'Etat, la parcelle du terrain faisant partie de la rive de l'Oued El Hajjar sise à Hammamet gouvernorat de Nabeul et qui couvre une superficie de 711 m², telle qu'elle est limitée par un liséré rouge sur le plan annexé au présent…
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et du développement durable
Par décret n° 2005-2155 du 3 août 2005
Madame Kaouther Tlich épouse Aloui, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de la législation à la direction de la législation et des affaires juridiques au ministère de l'environnement et du développement durable.
Par décret n° 2005-2156 du 3 août 2005
Monsieur Jallouli Brahmi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'environnement urbain et de l'environnement industriel à la direction régionale du Sud Saharien au ministère de l'environnement et du développement durable.
Par décret n° 2005-2157 du 3 août 2005
Monsieur Mohamed Ali Ben Tmessek, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ressources biologiques à la direction de la conservation de la nature et du milieu rural relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie au ministère de l'environnement et du développement durable.
NOMINATIONS
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2005-2158 du 4 août 2005
Monsieur Mohamed Ben Abdallah est nommé directeur général de l'agence de promotion de l'industrie, et ce, à partir du 8 juin 2005.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 4 août 2005
Monsieur Kamel Faouzi Dahmane est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Italo-Tunisienne d'exploitation pétrolières, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ali Bouleymen.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 4 août 2005
Monsieur Mohamed Akrout est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie Franco-Tunisienne des pétroles, et ce, en remplacement de Monsieur Kamel Faouzi Dahmane.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 4 août 2005
Monsieur Tarek Ezzine est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie Franco-Tunisienne des pétroles, et ce, en remplacement de Monsieur Ahmed Souibgui.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 4 août 2005
Madame Najah Cherif épouse Ben Hassine est nommée membre représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'établissement de l'office national des mines, et ce, en remplacement de Monsieur Romdhane Souid.
Ministère du commerce et de l'artisanat
Décret n° 2005-2159 du 4 août 2005, fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil national pour les activités des petits métiers
Article premier. - Le présent décret fixe les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil national pour les activités des petits métiers.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2005-2160 du 3 août 2005
Madame Sonia Jendoubi épouse Jaziri, analyste, est chargée des fonctions de chef de service des budgets d'informatisation à la direction des études, de la planification et des agréments à la direction générale de la stratégie et de la planification aux services relevant du secrétaire d'Etat auprès du ministre des technologies de la communication chargée de l'informatique et de l'Internet et des logiciels libres.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2005-2161 du 4 août 2005
Le docteur Abdeladhim Ben Abdeladhim, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est nommé directeur général de l'institut Pasteur de Tunis, à compter du 22 juillet 2005.
Par décret n° 2005-2162 du 4 août 2005
Le docteur Bejaoui Mondher, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de l'éducation sanitaire à la direction des soins de santé de base au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2005-2163 du 4 août 2005
Sont nommés médecins majors de la santé publique, les médecins principaux de la santé publique mentionnés ci-après :
- Mokrani Abderraouf,
- M'hirsi Bouslah Amel,
- Garboug Ilhem,
- Bouarrouj Samir,
- Manita Mabrouk,
- El Bachouel Rachid,
- Mahjoub Rached,
- Frih Ben Arfi Sabria,
- Bhouri épouse Zghal Azza,
- Jerbi Abdelaziz,
- Ferjani Hosni,
- Kilani Abderraouf,
- Soussi Slaheddine,
- Mokhtareddine Salem,
- Mechregui Mabrouk,
- R'zig Maktouf,
- Koubaâ épouse Mouaffek Hejer,
- Jbeli épouse Mdella Samia,
- Ghali Lamine,
- Sayari Najia,
- besbes Chokri,
- Tnani Mouna,
- Hammouda Massaoud,
- Hamdouni Abdelkader,
- Mohsni Jamila.
Arrêté du ministre de la santé publique du 3 août 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue au docteur Noureddine Bouzouaia, directeur général de la santé publique, le droit de signature de tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 4 août 2005
Le docteur Faycal Hentati est nommé président du comité médical au conseil d'administration de l'institut national de neurologie de Tunis, et ce, à partir du 19 mai 2005.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 4 août 2005
Monsieur Jameleddine Menif est nommé membre représentant le doyen de la faculté de médecine de Sfax au conseil d'administration de l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax, en remplacement de Monsieur Abdelhamid Karoui, et ce, à partir du 29 juin 2005.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 4 août 2005
Monsieur Mohamed Abdelmotaleb Fadhel est nommé membre représentant le Premier ministère au conseil d'établissement du centre informatique du ministère de la santé publique, en remplacement de Monsieur Hassen Soukni, et ce, à partir du 1er avril 2005.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 4 août 2005
Monsieur Mohamed Ben Ismail est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger au conseil d'établissement du centre informatique du ministère de la santé publique, en remplacement de Monsieur Mohamed Ridha Saâd, et ce, à partir du 7 mai 2005.
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 3 août 2005, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 3 août 2005, portant ouverture du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le 9 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2005-2164 du 4 août 2005
Monsieur Abdelmalek Sellami, inspecteur général de l'éducation, est chargé des fonctions de directeur général du bureau de la coordination des directions régionales de l'enseignement au cabinet du ministère de l'éducation et de la formation.
Par décret n° 2005-2165 du 3 août 2005
Monsieur Mohamed Kamel Essid, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général au centre national d'innovation pédagogique et de recherches en éducation.
En application des dispositions de l'article 25 du décret n° 2001-2143 du 10 septembre 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2005-2166 du 3 août 2005
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Houcine Sbika, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, en qualité de directeur régional de l'enseignement à Sidi Bouzid.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2005-2167 du 4 août 2005
Monsieur Rafik Ben Hamouda, maître de conférences, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse, à partir du 1er mai 2005.
Par décret n° 2005-2168 du 4 août 2005
Monsieur Jamel Dimassi, maître de conférences, est chargé des fonctions de doyen de la faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse, à partir du 1er mai 2005.
Par décret n° 2005-2169 du 4 août 2005
Monsieur Nouri Kammoun, maître de conférences, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences de Monastir, à partir du 1er mai 2005.
Par décret n° 2005-2170 du 3 août 2005
Madame Aicha Mahfoudhi épouse Missaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie « B » au foyer universitaire à Kasserine.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2005-2171 du 3 août 2005
Monsieur Abdallah Marzouki, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie « B » au restaurant universitaire à Kasserine.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 2083Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 3 août 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, le 30 décembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 4 août 2005, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 4 août 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, le 20 décembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 3 août 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, le 22 décembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 3 août 2005, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, le 30 novembre 2005 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes
Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 3 août 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes, le 20 octobre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 3 août 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes, le 11 octobre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 4 août 2005, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste
Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 4 août 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes, le 25 octobre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 3 août 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes, le 11 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 3 août 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes, le 10 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe.
Lire le texte intégral →