Autres publications de ce numéro
MAINTIEN EN ACTIVITE
Premier ministère
Par décret n° 2005-3105 du 6 décembre 2005
Monsieur Mohamed Mouldi Marsit, administrateur général, est maintenu en activité pour une période d'une troisième année, à compter du 1er février 2006.
NOMINATION
Par décret n° 2005-3106 du 6 décembre 2005
Monsieur Mohamed Mouldi Marsit, administrateur général, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre.
RECTIFICATIF
Décret n° 2005-3008 du 21 novembre 2005
Lire :
Monsieur Mohamed Amor...
Au lieu de :
Monsieur Mohamed Omar.
Le reste demeure sans changement.
Arrêté du Premier ministre du 6 décembre 2005, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers adjoints à la cour des comptes
Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, un concours comportant étude du dossier et diplômes des candidats ainsi qu'une discussion avec les membres du jury du concours, pour le recrutement de trois conseillers adjoints (3) à la cour des comptes, et ce, le 30 janvier 2006 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 3 décembre 2005, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A2 » dans le grade d'administrateur du service social
Article premier. - L'examen professionnel sur épreuves, pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A2 » dans le grade d'administrateur du service social est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 1er décembre 2005, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au Premier ministère, le 30 janvier 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de common d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 1er décembre 2005, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au Premier ministère, le 30 janvier 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 1er décembre 2005, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au Premier ministère, le 30 janvier 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 1er décembre 2005, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade de dactylographe adjoint du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au Premier ministère, le 30 janvier 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade de dactylographe adjoint du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 1er décembre 2005, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Oued Abid de la délégation de Takelsa, au gouvernorat de Nabeul
Article premier. – Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oued Abid de la délégation de Takelsa, au gouvernorat de Nabeul, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 1er décembre 2005, portant autorisation de cession totale d'intérêts dans la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Cosmos »
Article premier. - Est autorisée, la cession totale des intérêts détenus par la société « Canam. Offshore Ltd » dans la concession Cosmos au profit de la société « Benchmark Energy Corp ».
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2005-3107 du 1er décembre 2005
Madame Sameh Farhoud, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service d'études des ports de pêche et de plaisance à la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Ministère du commerce et de l'artisanat
Arrêté du Premier ministre du 1er décembre 2005, complétant l'arrêté du 11 août 2005 fixant la composition de la commission du suivi et de l'évaluation des missions attribuées à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche
Article premier. - Sont ajoutés à la composition de la commission du suivi et de l'évaluation des missions attribuées à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche, fixée par l'arrêté du 11 août 2005 susvisé, les…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par décret n° 2005-3108 du 1er décembre 2005
Monsieur Ali Marzouki, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de directeur de la lecture publique à la direction générale du livre au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2005-3109 du 1er décembre 2005
Monsieur Kilani Ben Aissa, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gabès au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2004-2370 du 4 octobre 2004, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux des sports, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-3110 du 1er décembre 2005
Monsieur Fethi Boulifi, inspecteur du 1er degré éducation physique et sports, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Jendouba au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2004-2370 du 4 octobre 2004, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux des sports, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 1er décembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la santé publique
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 1er décembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de la santé publique
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 1er décembre 2005, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « A2 » dans le grade d'administrateur de la santé publique
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le 30 janvier 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « A2 » dans le grade d'administrateur de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 1er décembre 2005, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » dans le grade d'attaché de la santé publique
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le 30 janvier 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » dans le grade d'attaché de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 1er décembre 2005, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration de la santé publique
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le 30 janvier 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 1er décembre 2005, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis de la santé publique
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le 30 janvier 2005 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis de la santé publique.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 1er décembre 2005, modifiant l'arrêté du 13 mars 2004, portant détermination des sièges et des compétences territoriales des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail et la nomination de leurs membres
Article unique. - Le paragraphe 3 de l'article 3 de l'arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 13 mars 2004 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 3 décembre 2005, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous catégorie « A2 » dans le grade d'administrateur du service social
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le 13 février 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous catégorie « A2 » dans le grade d'administrateur du service social.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 3 décembre 2005, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 3 décembre 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le 6 février 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 3 décembre 2005, modifiant l'arrêté du 3 juillet 2002, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens
Article premier. - L'annexe du programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques, fixé par l'arrêté du 3 juillet 2002 susvisé, est annulée et remplacée par l'annexe du programme jointe au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 3 décembre 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le 30 janvier 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 1er décembre 2005, complétant l'arrêté du 15 avril 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens
Article premier. - Le programme fixé en annexe de l'arrêté du 15 avril 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens est complété conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2005-3111 du 1er décembre 2005
Madame Jalila Langar épouse M'rad, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie « A » au foyer universitaire des étudiantes de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-3112 du 1er décembre 2005
Monsieur Ahmed Hajji, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de presse et des sciences de l'information.
Par décret n° 2005-3113 du 1er décembre 2005
Monsieur Abderrazek Souabni, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de serve, des arts et des humanités de Manouba.
Par décret n° 2005-3114 du 1er décembre 2005
Monsieur Belgacem Rajeh, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts multimédias de Manouba.
p. 3476Par décret n° 2005-3115 du 1er décembre 2005
Monsieur Habib Alaya, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de documentation à Tunis.
Par décret n° 2005-3116 du 1er décembre 2005
Monsieur Mohamed Salah Ben Miled, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des métiers du patrimoine de Tunis.
Par décret n° 2005-3117 du 1er décembre 2005
Monsieur Mansour Ben Amara, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences humaines de Tunis.
Par décret n° 2005-3118 du 1er décembre 2005
Monsieur Mohamed Yakhlef, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique.
Par décret n° 2005-3119 du 1er décembre 2005
Monsieur Ezzedine El Handous, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des technologies médicales de Tunis.
Par décret n° 2005-3120 du 1er décembre 2005
Madame Fatma Lamine épouse M'barek, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie « B » au foyer universitaire Ettifechi.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2005-3121 du 1er décembre 2005
Monsieur Mohamed Hédi Abbes, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres, des arts et des humanités de Manouba.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2005-3122 du 3 décembre 2005
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Moncef Khemiri, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur des études et des stages pour les lettres et les sciences humaines à l'école normale supérieure, à compter du 27 août 2005.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 1er décembre 2005, portant organisation d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien de laboratoire
Article premier. – Le concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade de technicien de laboratoire, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 1er décembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien de laboratoire
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, le 30 janvier 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade de technicien de laboratoire.
Lire le texte intégral →Ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des competences
Par décret n° 2005-3123 du 1er décembre 2005
Monsieur Ismail Haddad, assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des bâtiments et des équipements (direction générale des services communs) au ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences.
Par décret n° 2005-3124 du 1er décembre 2005
Monsieur Sami Mhenni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de la valorisation des résultats de la recherche et de l'innovation technologique à la direction générale des technologies et du développement des compétences au ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences.
Par décret n° 2005-3125 du 1er décembre 2005
Monsieur Abid Amaidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des programmes nationaux de recherche et de l'innovation (direction générale de la recherche scientifique) au ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences.