Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2006-893 du 27 mars 2006, modifiant le décret n° 80-876 du 4 juillet 1980, portant attribution d'une prime de salissure au profit des ouvriers chargés de l'assainissement et de la collecte des ordures relevant des collectivités publiques locales
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions de l'article 2 du décret n° 80-876 du 4 juillet 1980 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-894 du 27 mars 2006, déclarant d'utilité publique les premiers travaux de voiries dans quelques cités, avenues et rues de la ville de Hammamet
Article premier. - Sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux de voiries dans les cités, les avenues et les rues de la ville de Hammamet ci-après mentionnés :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 27 mars 2006
La recette des produits monopolisés à Kheireddine, à Tunis, est déchargée, à partir du 1er mars 2006, de la gestion des produits monopolisés, tâche confiée, désormais, au centre de distribution des produits monopolisés à Kheireddine, relevant de la régie nationale des tabacs et des allumettes, à Tunis.
La recette des produits monopolisés, à Kheireddine, sera dénommée, à partir de la même date, «poste comptable pour la perception du produit de la débite des produits monopolisés», à Kheireddine qui sera, par conséquent, chargé principalement de la perception du produit de la vente des produits monopolisés par le centre ci-haut indiqué à l'article premier.
Le poste comptable pour la perception du produit de la débite des produits monopolisés, à Kheireddine, est classé en 1ère catégorie.
NOMINATION
Par arrêté du Premier ministre du 27 mars 2006
Monsieur Mohamed Ali Ayed est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'État aux assemblées générales de la société Franco-Tunisienne du pétrole en remplacement de Monsieur Abdel Hakim El Mefti.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère du développement et de la coopération internationale
Par décret n° 2006-895 du 27 mars 2006
Monsieur Slim Abid, ingénieur général à l'institut national de la statistique, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année à compter 1er mars 2006.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2006-896 du 27 mars 2006, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective ayant perdu sa vocation agricole et relevant de la collectivité Ouled Youssef du gouvernorat de Sidi Bouzid (concernant la terre collective dite Ouled Youssef - zone communale -)
Article premier. - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Youssef à la délégation de Regueb, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Ouled Youssef (Zone communale) et ayant perdu sa vocation agricole et qui sont consignées dans son procès-verbal en…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2006-897 du 27 mars 2006, portant institution d'une prime de sujétions spéciales au profit des personnels exerçant effectivement dans les commissariats régionaux au développement agricole et non bénéficiaires de la prime de treizième mois prévue par le décret n° 2000-100 du 18 janvier 2000
Article premier. - Il est institué au profit des personnels exerçant effectivement dans les commissariats régionaux au développement agricole et non bénéficiaires de la prime de treizième mois prévue par le décret n° 2000-100 du 18 janvier 2000, une prime de sujétions spéciales.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 27 mars 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ain Bidha de la délégation du Kef-Est, au gouvernorat du Kef
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ain Bidha de la délégation du Kef-Est, au gouvernorat du Kef annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et du développement durable
Décret n° 2006-898 du 27 mars 2006, portant organisation du ministère de l'environnement et du développement durable
Article premier. - Le ministère de l'environnement et du développement durable comprend outre le comité supérieur du ministère et la conférence des directeurs :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 27 mars 2006, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Fawar »
Article premier. - Est institué pour une période de cinq ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Fawar » au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières en tant que « titulaire » et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 27 mars 2006, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Mezzouna »
Article premier. - Est institué pour une période de cinq ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Mezzouna » au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières en tant que « titulaire » et…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2006-899 du 27 mars 2006, portant institution de certaines indemnités au profit des personnels ouvriers du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et fixant les taux et les conditions de leur attribution
Article premier. - Est instituée, une indemnité de responsabilité au profit de certains ouvriers du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire classés de la catégorie 4 à la catégorie 10, et chargés de :
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-900 du 27 mars 2006, portant institution d'une indemnité de sujétion spéciale au profit de certains ouvriers du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Article premier. - Est instituée, une indemnité du sujet spécialisé au profit des ouvriers du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, affectés en application de la nomenclature des ouvriers de ce département aux chantiers des travaux routiers, hydrauliques, marins, d'éclairages…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 2006-901 du 27 mars 2006
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Saïd Jaouadi en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du transport, et ce, à compter du 9 décembre 2005.
Par décret n° 2006-902 du 27 mars 2006
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Saïd Jaouadi, en qualité de chef de cabinet du ministre du transport, et ce, à compter du 9 décembre 2005.
NOMINATIONS
Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par décret n° 2006-903 du 27 mars 2006
Madame Hayet Guetat épouse Bouziri, chargé de recherches, est chargée des fonctions de chef de section des activités muséographiques à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine. Elle bénéficie des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2006-904 du 27 mars 2006
Madame Hamida Rhouma épouse Ghmari, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de section d'architecture et d'urbanisme à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine. Elle bénéficie des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2006-905 du 27 mars 2006
Monsieur Abdelmajid Kraiem, chargé des recherches, est chargé des fonctions de chef de section des arts contemporains à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine. Il bénéficie des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2006-906 du 27 mars 2006
Madame Fathia Bourghida épouse Mcharek, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de section des monuments historiques et des sites voisins à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine. Elle bénéficie des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2006-907 du 27 mars 2006
Le docteur Farouk Sebaï, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital la Rabta de Tunis (service chirurgie « B »).
Par décret n° 2006-908 du 27 mars 2006
Le docteur Mohamed Moncef Zitouna, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital la Rabta de Tunis (service laboratoire d'anatomie et cytologie pathologiques).
p. 762Par décret n° 2006-909 du 27 mars 2006
Le docteur Jamil Hachicha, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (service néphrologie).
Par décret n° 2006-910 du 27 mars 2006
Le docteur Zouhir Bahloul, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (médecine interne).
Par décret n° 2006-911 du 27 mars 2006
Le docteur Rachid Said, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Sahloul de Sousse (service anesthésie réanimation).
Par décret n° 2006-912 du 27 mars 2006
Le docteur Mezri El May, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (service néphrologie et hémodialyse).
Par décret n° 2006-913 du 27 mars 2006
Le docteur Amor Gannouni, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (service radiologie).
Par décret n° 2006-914 du 27 mars 2006
Le docteur Mohamed Akrout, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (service médecine du travail et des maladies professionnelles).
Par décret n° 2006-915 du 27 mars 2006
Le docteur Ali Chadli, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (service hématologie).
Par décret n° 2006-916 du 27 mars 2006
Le docteur Taoufik Souissi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (service hématologie).
Par décret n° 2006-917 du 27 mars 2006
Le docteur Saida Douki, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Razi de la Manouba (service psychiatrie « A »).
Par décret n° 2006-918 du 27 mars 2006
Le docteur Abdellatif Nouri, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (service chirurgie pédiatrique).
Par décret n° 2006-919 du 27 mars 2006
Le docteur Beji Chaouachi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital d'enfants de Tunis (service chirurgie infantile « B »).
Par décret n° 2006-920 du 27 mars 2006
Le docteur Mohamed Fodha, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Tahar Sfar de Mahdia (service chirurgie).
Par décret n° 2006-921 du 27 mars 2006
Le docteur Mohamed Taher Sfar, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Tahar Sfar de Mahdia (service pédiatrie).
Par décret n° 2006-922 du 27 mars 2006
Le docteur Mohamed Abid, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (service endocrinologie).
Par décret n° 2006-923 du 27 mars 2006
Le docteur Soufiene Baklouti, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (service rhumatologie).
Par décret n° 2006-924 du 27 mars 2006
Le docteur Mohamed Jarray, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (service pneumo-phtisiologie).
Par décret n° 2006-925 du 27 mars 2006
Le docteur Mahbouba Frih épouse Ayed, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (service neurologie).
Par décret n° 2006-926 du 27 mars 2006
Le docteur Messaoud Tebib, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Mohamed Taher Maamouri de Nabeul (service chirurgie orthopédique).
p. 763Par décret n° 2006-927 du 27 mars 2006
Le docteur Mohamed Moncef Souissi, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Taher Sfar de Mahdia (service gynécologie obstétrique).
Par décret n° 2006-928 du 27 mars 2006
Le docteur Mounir Ben Jemaa, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (service maladies contagieuses).
Par décret n° 2006-929 du 27 mars 2006
Le docteur Mohamed Nasr, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Tahar Sfar de Mahdia (service psychiatrie).
Par décret n° 2006-930 du 27 mars 2006
Madame Irimia Viorika Mathlouthi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de maintenance, de la sécurité et de l'hygiène hospitalière à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional « Habib Bouguatfa » de Bizerte.
Par décret n° 2006-931 du 27 mars 2006
Madame Souad Marzouki, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires des malades à l'hôpital régional de Ben Arous.
Par décret n° 2006-932 du 27 mars 2006
Monsieur Abdelwahab Chouaieb, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef service administratif et financier à la direction régionale de la santé publique de Sidi Bouzid.