Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 25 mai 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires de documents et d'archives appelés à exercer auprès des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au Premier ministère, le 21 août 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires de documents et d'archives appelés à exercer auprès des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 25 mai 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires adjoints de documents et d'archives appelés à exercer auprès des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au Premier ministère, le 21 août 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires adjoints de documents et d'archives appelés à exercer auprès des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 25 mai 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à l'école nationale d'administration
Article premier. - Est ouvert à l'école nationale d'administration, le 20 juillet 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 25 mai 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à l'école nationale d'administration
Article premier. - Est ouvert à l'école nationale d'administration, le 20 juillet 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2006-1416 du 25 mai 2006
Monsieur Mustapha Ghanoudi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Bir Ali Ben Khalifa.
Par décret n° 2006-1417 du 25 mai 2006
Monsieur Nabil Brahim, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Chebba.
Par décret n° 2006-1418 du 25 mai 2006
Monsieur Karem Omrani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des impôts et des recouvrements à la direction des affaires administratives générales à la commune de Ben Guerdene.
RADIATION DE NOM
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 23 mai 2006
Est définitivement dispensé, Monsieur Jabeur Belhaïza, expert judiciaire en forêts à la circonscription de la cour d'appel de Tunis, et son nom est radié de la liste des experts judiciaires.
DEMISSION
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 23 mai 2006
La démission de Monsieur Salem Balloumi, notaire à Mateur, circonscription du tribunal de première instance de Bizerte, est acceptée pour raisons de santé.
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 23 mai 2006
La démission de Monsieur Hassan Azouz, notaire à Bizerte, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour raisons de santé.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Liste des agents à promouvoir au grade de conseiller des affaires étrangères au titre de l'année 2005
- Elhachemi Dridi.
- Jamila Elouaer.
Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateur des affaires étrangères au titre de l'année 2005
- Saloua Fersi.
Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire administratif des affaires étrangères au titre de l'année 2004
- Férid Sahraoui.
- Nabiha Soussi.
Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire administratif des affaires étrangères au titre de l'année 2005
- Salah Sassi.
Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 2004
- Tounes Lamouchi épouse Aouem.
- Abdelmejid Elhajjaji.
Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire dactylographe au titre de l'année 2003
- Aroussia Jounaidi Zinzi.
- Neziha Rezgui Labidi.
Ministère des finances
Décret n° 2006-1419 du 22 mai 2006, accordant à la société finissage du Nord Ouest «FINO» les avantages prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier. - La société Finissage du Nord Ouest «FINO», bénéficie de l'exonération des droits de douane et de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des équipements suivants, et ce, dans le cadre de l'article 52 du code d'incitation aux investissements :
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1420 du 22 mai 2006, accordant à la société des services nationaux et des résidences et à la société de l'aménagement et des études Skanes Monastir les avantages fiscaux prévus par les articles 7, 8 et 9 du code d'incitation aux investissements
Article premier. - Sont accordés à la société des services nationaux et des résidences et à la société de l'aménagement et des études Skanes Monastir, les avantages fiscaux prévus par les articles 7, 8 et 9 du code d'incitation aux investissements, et ce, au titre de leur acquisition de la société de l'animation et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 23 mai 2006, portant transfert de la gestion des produits monopolisés de la recette des produits monopolisés, à Hammam-Lif, au centre de distribution desdits produits, à Hammam-Lif, relevant de la régie nationale des tabacs et des allumettes, à Tunis, et du changement d'appellation de ladite recette
Article premier. - La gestion des produits monopolisés est transférée de la recette des produits monopolisés à Hammam-Lif au centre de distribution des produits monopolisés à Hammam-Lif, relevant de la régie nationale des tabacs et des allumettes à Tunis.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 25 mai 2006
Est créée, à compter du 2 mai 2006, une recette de finances, à la cité administrative, à l'Ariana.
La recette des finances sus-citée assurera toutes les attributions dévolues à une recette des finances de plein exercice, à l'exception de l'octroi des prêts sur gages et de la gestion des produits monopolisés.
La gestion de la recette des finances, à la cité administrative, à l'Ariana, ainsi que sa caisse, sont classées dans la 1ère catégorie.
POSTES COMPTABLES PUBLICS
Par arrêté du ministre des finances du 23 mai 2006
Il est créé à compter du 1er juillet 2006, un poste comptable pour la perception du produit de la débite des produits monopolisés à Kairouan.
Ledit poste est chargé principalement de la perception du produit de la vente des produits monopolisés par le centre de distribution desdits produits à Kairouan relevant de la manufacture des tabacs à Kairouan.
Le poste comptable pour la perception du produit de la débite des produits monopolisés à Kairouan, ainsi que sa caisse, sont classés en 1ère catégorie.
Par arrêté du ministre des finances du 23 mai 2006
Il est créé à compter du 2 mai 2006, un poste comptable pour la perception du produit de la débite des produits monopolisés à Sakiet Ezzit.
Ledit poste est chargé principalement de la perception du produit de la vente des produits monopolisés par le centre de distribution desdits produits à Sakiet Ezzit relevant de la manufacture des tabacs à Kairouan.
Le poste comptable pour la perception du produit de la débite des produits monopolisés à Sakiet Ezzit, ainsi que sa caisse, sont classés en 1ère catégorie.
Par arrêté du ministre des finances du 23 mai 2006
Il est créé à compter du 2 mai 2006, un poste comptable pour la perception du produit de la débite des produits monopolisés à Ksar-Saïd.
Ledit poste est chargé principalement de la perception du produit de la vente des produits monopolisés par le centre de distribution desdits produits à Ksar-Saïd relevant de la régie nationale des tabacs et des allumettes à Tunis.
Le poste comptable pour la perception du produit de la débite des produits monopolisés à Ksar-Saïd, ainsi que sa caisse, sont classés en 1ère catégorie.
p. 1434Par arrêté du ministre des finances du 23 mai 2006
Il est créé à compter du 20 avril 2006, un poste comptable pour la perception du produit de la débite des produits monopolisés à l'Ariana.
Ledit poste est chargé principalement de la perception du produit de la vente des produits monopolisés par le centre de distribution desdits produits à l'Ariana relevant de la régie nationale des tabacs et des allumettes à Tunis.
Le poste comptable pour la perception du produit de la débite des produits monopolisés à l'Ariana, ainsi que sa caisse, sont classés en 1ère catégorie.
Par arrêté du ministre des finances du 23 mai 2006
Il est créé à compter du 2 mai 2006, un poste comptable pour la perception du produit de la débite des produits monopolisés à Mégrine.
Ledit poste est chargé principalement de la perception du produit de la vente des produits monopolisés par le centre de distribution desdits produits à Mégrine relevant de la régie nationale des tabacs et des allumettes à Tunis.
Le poste comptable pour la perception du produit de la débite des produits monopolisés à Mégrine, ainsi que sa caisse, sont classés en 1ère catégorie.
Par arrêté du ministre des finances du 23 mai 2006
Il est créé à compter du 1er juillet 2006, un poste comptable pour la perception du produit de la débite des produits monopolisés à Sfax.
Ledit poste est chargé principalement de la perception du produit de la vente des produits monopolisés par le centre de distribution desdits produits à Sfax relevant de la manufacture des tabacs à Kairouan.
Le poste comptable pour la perception du produit de la débite des produits monopolisés à Sfax, ainsi que sa caisse, sont classés en 1ère catégorie.
NOMINATIONS
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2006-1421 du 23 mai 2006
Monsieur Riadh Ben Nasser, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2006-1422 du 23 mai 2006
Mademoiselle Olfa Staâli, conseiller rapporteur adjoint, est nommée conseiller rapporteur, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2006-1423 du 23 mai 2006
Monsieur Bechir Chebbi, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2006-1424 du 23 mai 2006
Monsieur Amor Sifaoui, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2006-1425 du 23 mai 2006
Madame Neila Khemakhem, conseiller rapporteur adjoint, est nommée conseiller rapporteur, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2006-1426 du 23 mai 2006
Madame Fethia Ben Sghaier, conseiller rapporteur adjoint, est nommée conseiller rapporteur, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2006-1427 du 23 mai 2006
Monsieur Rejab Bessourour, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2006-1428 du 23 mai 2006
Monsieur Moutie Ben Slimene, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2006-1429 du 23 mai 2006
Monsieur Sofien Ben Salah, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2006-1430 du 23 mai 2006
Monsieur Imed Mlaiki, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2006-1431 du 22 mai 2006, portant création du centre régional des recherches en agriculture oasienne et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Est créé, un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommé : « Centre régional des recherches en agriculture oasienne ». Son siège est fixé à Tozeur, et il est ci-après désigné « le centre ».
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2006-1432 du 22 mai 2006, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière touristique dans la zone de Khtayat, délégation d'El Hamma, gouvernorat de Gabès
Article premier. - Il est créé au profit de l'agence foncière touristique, un périmètre d'intervention foncière dans la zone de Khbayat, délégation d'El Hamma, gouvernorat de Gabès couvrant une superficie de 137 ha 32a 82 ca, tel que délimité par un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et constitué des…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Décret n° 2006-1433 du 22 mai 2006, modifiant le décret n° 2004-1107 du 17 mai 2004 portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions des articles 2, 3 et 5 du décret n° 2004-1107 du 17 mai 2004 portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche et fixant son organisation et les…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Décret n° 2006-1434 du 22 mai 2006, portant changement d'appellation des commissariats régionaux à la culture et à la sauvegarde du patrimoine et fixant leurs attributions
Article premier. - L'appellation des commissariats régionaux à la culture, à la jeunesse et aux loisirs est modifiée ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1435 du 23 mai 2006, relatif au déclassement partiel d'un terrain sis dans le parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Said
Article premier. - Est déclassée du parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd, la partie du titre foncier n° 56102 Tunis/7367T sise à Corniche la Marsa gouvernorat de Tunis d'une superficie de 1051m² entourée d'un liseré vert sur le plan des travaux particuliers divers n° 34431 ci-joint.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 25 mai 2006, portant ouverture d'un concours de résidanat en médecine pour l'année universitaire 2006/2007
Article premier. - Un concours de résidanat en médecine est ouvert à Tunis, Monastir et Sfax, le 12 septembre 2006 et jours suivants, pour le recrutement de 450 résidents, pour les services hospitaliers, les départements des facultés de médecine de Tunisie et les services de médecine préventive et communautaire, dans…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Ministère de l'éducation et de la formation
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 25 mai 2006, portant ouverture du concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire pour le recrutement d'enseignants de langue anglaise et d'informatique
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, au titre de l'année 2005, le concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire pour le recrutement d'enseignants de langue anglaise et d'informatique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 30 mai 2006, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 20 juillet 2006 et jours suivants, un concours sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints, et ce, dans la limite de cent quarante trois (143) postes.
Lire le texte intégral →