Loi n° 2006-57 du 28 juillet 2006, instituant un régime de congé de création au profit des agents du secteur public
Article premier. - Il est institué un régime de congé de création au profit des créateurs.
Lire le texte intégral →Loi n° 2006-58 du 28 juillet 2006, instituant un régime spécial de travail à mi-temps avec le bénéfice des deux tiers du salaire au profit des mères
Article premier. - Il est institué un régime spécial de travail permettant aux mères de travailler à mi-temps avec le bénéfice des deux tiers du salaire.
Lire le texte intégral →Décret - loi n° 2006-01 du 31 juillet 2006, fixant de nouveaux délais pour bénéficier de l'amnistie fiscale prévue par la loi n° 2006-25 du 15 mai 2006
Article premier. - Sont abandonnés, les pénalités et les frais de poursuite relatifs aux créances fiscales revenant à l'Etat dont le reliquat de l'impôt en principal dépasse 100 dinars pour chaque créancier, à condition de souscrire un calendrier de paiement avant le 1er novembre 2006 et de payer les montants dus par…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 26 juillet 2006, fixant le tableau de reclassement des surveillants principaux des prisons, intégrés au grade d'adjudant des prisons et de la rééducation
Article premier - Le reclassement des surveillants principaux des prisons, qui sont intégrés au grade d'adjudant des prisons et de la rééducation, est fixé conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 26 juillet 2006, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'inspection des services financiers à l'école nationale des finances
Article premier. - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'inspection des services financiers est ouvert à l'école nationale des finances à compter du 1er septembre 2006, et ce, pour une durée de quatre (4) mois.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 26 juillet 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 10 octobre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central, conformément à l'arrêté du 23 novembre 1999 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 26 juillet 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire spécialiste principal
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 4 octobre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire spécialiste principal, conformément à l'arrêté du 10 novembre 1980 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Décret n° 2006-2095 du 24 juillet 2006, fixant les modalités d'intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de l'huile d'olive conditionnée
Article premier. - Le présent décret fixe les modalités d'intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de l'huile d'olive conditionnée, créé en vertu de l'article 37 de la loi susvisée n° 2005-106 du 19 décembre 2005.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par décret n° 2006-2096 du 26 juillet 2006
Madame Salwa Khadhar épouse Zangar, directeur de recherches, est chargée des fonctions de directeur de la programmation, de la coopération, de l'édition et de la formation à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2006-2097 du 26 juillet 2006
Monsieur Néjib Ibrahim, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives, financières et juridiques à l'hôpital régional de Ksar Helal.
Arrêté du ministre de la santé publique du 26 juillet 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le mardi 21 novembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 26 juillet 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de huit (8) psychologues.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 26 juillet 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous catégorie «A2» dans le grade d'administrateur de la santé publique
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le jeudi 16 novembre 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous catégorie « A2 » dans le grade d'administrateur de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 26 juillet 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous - catégorie «A3» dans le grade d'attaché de la santé publique
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le jeudi 16 novembre 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie «A3 » dans le grade d'attaché de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 26 juillet 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des techniciens
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de cinq (5) techniciens répartis par spécialité comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 26 juillet 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de techniciens
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le mardi 3 octobre 2006 et jours suivants, un concours interne sur preuves pour la promotion au grade de technicien.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 26 juillet 2006, complétant l'arrêté du 3 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques
Article premier. - Le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques au ministère de la santé publique, fixé par l'arrêté du 3 mai 2000 susvisé, est complété par le programme annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 26 juillet 2006, complétant l'arrêté du 3 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique
Article premier. - Le programme du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique au ministère de la santé publique, fixé par l'arrêté du 3 mai 2000 susvisé, est complété par le programme annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 26 juillet 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le mardi 3 octobre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 26 juillet 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire de la santé publique
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le jeudi 16 novembre 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 26 juillet 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis de la santé publique
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le jeudi 16 novembre 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis de la santé publique.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2098 du 24 juillet 2006, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail
Article premier. - Le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles est fixé, pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins, à 231,296 dinars et à 200,721 dinars par mois et 1112 millimètres et 1158 millimètres l'heure, respectivement pour les régimes de travail de 48…
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2099 du 24 juillet 2006, fixant le salaire minimum agricole garanti
Article premier. - Le salaire minimum agricole garanti est fixé à 7,129 dinars par journée de travail effectif pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2006-2100 du 26 juillet 2006
Monsieur Adel Shili, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue au Kef.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 2114Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 26 juillet 2006, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 sus-indiquée, le ministre de l'éducation et de la formation délègue à Monsieur Néjib Skhiri, chef de cabinet, le droit de signature des rapports de traduction devant le
Lire le texte intégral →Ministère de la recherche
Par décret n° 2006-2101 du 24 juillet 2006
Monsieur Houssem Zahrouni, lieutenant de vaisseau, est nommé attaché de cabinet auprès du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences.