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NOMINATION
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 25 septembre 2006
Monsieur Tarek Hrabi est désigné membre représentant du ministère de la justice et des droits de l'Homme au conseil d'entreprise de l'office des logements des magistrats et du personnel du ministère de la justice et des droits de l'Homme en remplacement de monsieur Khelil Chemengui.
Ministère des finances
Décret n° 2006-2545 du 25 septembre 2006, modifiant le décret n° 99-2648 du 22 novembre 1999, fixant les conditions et les modalités d'intervention et de gestion du fonds national de garantie ainsi que les conditions de prélèvement de la commission appelée «commission de garantie» et la contribution des bénéficiaires et des sociétés d'investissement à capital risque
Article premier. - Est abrogé, le troisième tiret du paragraphe 3 de l'article 17 du décret n° 99-2648 susvisé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-2546 du 25 septembre 2006
Monsieur Ali Trabelsi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service des procédures disciplinaires à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 2006-2547 du 25 septembre 2006
Monsieur Ali Laabidi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service de contrôle des droits d'enregistrement et de timbre au centre régional de contrôle des impôts de Tunis 1 à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 2006-2548 du 25 septembre 2006
Monsieur Samira Sayeb, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service de contrôle des droits d'enregistrement et de timbre au centre régional de contrôle des impôts de Tunis 2 à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 2006-2549 du 25 septembre 2006
Monsieur Mohamed Abidellaoui, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service du suivi des avantages fiscaux au centre régional de contrôle des impôts de Sousse à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 2006-2550 du 25 septembre 2006
Mademoiselle Amel Salem, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de bureau de contrôle des impôts cité Mahrajène au centre régional de contrôle des impôts de Tunis 2 à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2006-2551 du 25 septembre 2006
Monsieur Mourad Bouabidi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de bureau de contrôle des impôts avenue Mansour El Houch au centre régional de contrôle des impôts de Médenine à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2006-2552 du 25 septembre 2006
Monsieur Tahar Chemlali, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé commissaire de gouvernement au centre régional de contrôle des impôts de Tunis 2 à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2006-2553 du 25 septembre 2006
Madame Sabah Guesmi épouse Ghabri, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommée commissaire de gouvernement au centre régional de contrôle des impôts de Nabeul à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2006-2554 du 25 septembre 2006
Mademoiselle Leila Khedhiri, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée chef de cellule de vérification approfondie des dossiers fiscaux au centre régional de contrôle des impôts du Kef à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2006-2555 du 25 septembre 2006
Monsieur Abderrahmène Hammadi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions du paragraphe trois (nouveau) de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2006-2556 du 25 septembre 2006
Monsieur Hassène Yassine Dimassi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
p. 3429En application des dispositions du paragraphe trois (nouveau) de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2006-2557 du 25 septembre 2006
Madame Monia Kraiem épouse Esseddik, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions du paragraphe trois (nouveau) de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2006-2558 du 25 septembre 2006
Monsieur Mohamed Chabaane, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé inspecteur de deuxième classe à l'inspection des services fiscaux à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions du paragraphe quatre (nouveau) de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2006-2559 du 25 septembre 2006, portant approbation de la modification des statuts-type des groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche approuvés par le décret n° 99-1819 du 23 août 1999
Article premier. - Est approuvée, la modification du paragraphe (5) de l'article 16 des statuts-type des groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche approuvés par le décret n° 99-1819 du 23 août 1999 conformément à l'annexe du présent décret.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 25 septembre 2006, portant homologation des plans de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sejnane (1ère tranche) de la délégation de Sejnane, au gouvernorat de Bizerte
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sejnane de la délégation de Sejnane, au gouvernorat de Bizerte annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 25 septembre 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Magcem de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Magcem de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 25 septembre 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Farch de la délégation de Ghomrassen, au gouvernorat de Tataouine
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Farch de la délégation de Ghomrassen, au gouvernorat de Tataouine annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2006-2560 du 25 septembre 2006, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation, dans la zone de Sidi Amor - Sanhaja - Boustile, gouvernorat de Manouba
Article premier. - Il est créé au profit de l'agence foncière d'habitation, un périmètre d'intervention foncière dans la zone Sidi Amor - Sanhaja - Boustile, gouvernorat de Manouba pour la réalisation d'un programme d'aménagement et d'équipement délimité en rouge sur le plan annexé au présent décret et constitué des…
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2561 du 25 septembre 2006, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du nouvel hôpital universitaire de Sfax et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du nouvel hôpital universitaire de Sfax placée sous l'autorité du directeur général des bâtiments civils.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2562 du 25 septembre 2006, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du complexe universitaire à Médenine et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du complexe universitaire à Médenine placée sous l'autorité du directeur général des bâtiments civils.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 25 septembre 2006
Monsieur Kamel Bouraoui, directeur général de l'agence d'urbanisme du Grand Tunis, est nommé administrateur représentant ladite agence au conseil d'administration de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Marzouki.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 25 septembre 2006
Monsieur Mohamed Imed Touibi, directeur général de la planification, de la coopération et de la formation des cadres, est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'agence foncière d'habitation, et ce, en remplacement de Monsieur Ghazi Ali El Khedhri.
NOMINATIONS
Ministère des technologies de la communication
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 25 septembre 2006
Monsieur Mourad Halloumi est nommé membre représentant le Premier ministère au conseil d'administration de l'office national de la télédiffusion, et ce, en remplacement de Mademoiselle Jamila Ben Saïd.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 25 septembre 2006
Monsieur Nejib Ghali est nommé membre représentant le ministère des affaires étrangères au conseil d'entreprise de l'agence nationale des fréquences, et ce, en remplacement de Monsieur Moncef Riahi.
p. 3435Ministère de la santé publique
Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 26 septembre 2006, reconnaissant le caractère universitaire à l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia
Article premier. - L'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia est reconnu à caractère universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 26 septembre 2006, modifiant et complétant l'arrêté du 20 octobre 2004, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de la santé publique et aux conditions de leur octroi
Article premier. - Les prestations administratives indiquées aux annexes n° 1-1, 1-4, 1-6 et 1-7 faisant partie du domaine des activités et professions sanitaires privées et à l'annexe n° 5-5 faisant partie du domaine de radioprotection de l'arrêté du 20 octobre 2004 susvisé, sont modifiées selon les annexes…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 25 septembre 2006
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital d'enfants de Tunis, et ce, à partir du 8 juin 2006 :
- Docteur Najla Ben Jaballah : médecin chef de service.
- Docteur Souad Boussinia : médecin chef de service.
- Docteur Sonia Ben Khalifa : médecin chef de service.
- Docteur Khadija Boussita : représentante des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital.
- Docteur Afif Essid : représentant des médecins assistant hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital.
- Monsieur Lassaad Beldi : représentant du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 25 septembre 2006
Docteur Abed Lahmid Elharbi est nommé membre représentant les médecins de la libre pratique au sein du conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse en remplacement du docteur Nejeh Echniti, et ce, à partir du 16 mai 2006.
Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 26 septembre 2006, portant ouverture d'une session de recrutement de maîtres de conférences en droit public au titre de l'année 2006
Article premier. - Une session de recrutement de maîtres de conférences en droit public est ouverte, au titre de l'année 2006, à partir du 26 décembre 2006 conformément aux dispositions du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 26 septembre 2006, portant ouverture d'une session de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles au titre de l'année 2006
Article premier. - Une session de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles est ouverte, au titre de l'année 2006, à partir du 26 décembre 2006 conformément aux dispositions du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 26 septembre 2006, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 26 septembre 2006, portant ouverture de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, le 27 décembre 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
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