Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 84 du 20 octobre 2006

Journal Officiel · publié le 20 octobre 2006 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 23 pages · 70 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 3604

Par décret n° 2006-2689 du 16 octobre 2006

Madame Samia Ayari, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de commissaire du gouvernement auprès de ladite cour.

p. 3604

Par décret n° 2006-2690 du 16 octobre 2006

Mesdemoiselles Mouna Mseddi et Chiraz Tlili sont nommées conseillers à la cour des comptes.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 3604

Par décret n° 2006-2691 du 12 octobre 2006

Mademoiselle Faiza Zaghdoudi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de l'Ariana, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3604

Par décret n° 2006-2692 du 12 octobre 2006

Monsieur Borhen Oueslati, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'état civil, à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 3604

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 12 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste général appartenant au corps des urbanistes de l'administration au profit de la municipalité de Sousse

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 23 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste général appartenant au corps des urbanistes de l'administration au profit de la municipalité de Sousse.

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p. 3604

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 12 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 19 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations…

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p. 3605

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 12 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal au profit des municipalités de Hammamet et de Sfax

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 2 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal.

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p. 3605

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 12 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 19 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 3605

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 12 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur de bibliothèques ou de documentation

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 12 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur de bibliothèques ou de documentation des administrations publiques.

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p. 3606

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 12 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 12 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentalistes des administrations publiques.

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p. 3606

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 12 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 12 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique.

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p. 3607

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 12 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 19 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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Ministère des finances

p. 3607

Par décret n° 2006-2693 du 16 octobre 2006

La classe exceptionnelle de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Abdelhamid Ghanmi, inspecteur en chef des services financiers, chargé des fonctions de directeur de la réglementation et des études à la direction générale des participations au ministère des finances.

p. 3607

Par décret n° 2006-2694 du 16 octobre 2006

Monsieur Kamel Abdeljaoued, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé directeur des études et de la législation au comité général des assurances.

p. 3607

Par décret n° 2006-2695 du 16 octobre 2006

Madame Jamila Kaäbi épouse Boughanmi, administrateur au ministère des finances, est nommée directeur des investissements directs à la direction générale des dépenses de capital.

p. 3607

Par décret n° 2006-2696 du 16 octobre 2006

Madame Kalthoum Ben Rejeb épouse Guezzah, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommée sous-directeur des taxations, des recours gracieux et du contentieux correctionnel à la direction du contentieux fiscal à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 3607

Par décret n° 2006-2697 du 16 octobre 2006

Monsieur Moez Daldoul, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé sous-directeur de la programmation et des recoupements à la direction de la coordination et du suivi à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 3607

Par décret n° 2006-2698 du 16 octobre 2006

Madame Latifa Mechken épouse El Faleh, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommée sous-directeur du contrôle des impôts indirects à la direction de la coordination et du suivi à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 3607

Par décret n° 2006-2699 du 16 octobre 2006

Monsieur Salem Hamdi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service de la gestion du personnel à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 3607

Par décret n° 2006-2700 du 16 octobre 2006

Madame Najet Jendoubi épouse Ayari, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service de la programmation à la direction de la coordination et du suivi à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 3607

Par décret n° 2006-2701 du 16 octobre 2006

Monsieur Khaled Drine, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de bureau de contrôle des impôts rue Mosbah Jerboua au centre régional de contrôle des impôts de Ben Arous à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3608
p. 3608

Par décret n° 2006-2702 du 16 octobre 2006

Madame Rym Béjaoui épouse Abdellatif, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée commissaire de gouvernement au centre régional de contrôle des impôts de La Mannouba à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3608

Par décret n° 2006-2703 du 16 octobre 2006

Monsieur Lassoued Salah, administrateur conseiller au ministère des finances, est nommé inspecteur de deuxième classe à l'inspection des services fiscaux à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions du paragraphe quatre (nouveau) de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3608

Arrêté du ministre des finances du 17 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)

Article premier. - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 27 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers au grade d'ingénieur général.

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p. 3608

Arrêté du ministre des finances du 17 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 27 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 3608

Arrêté du ministre des finances du 17 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 17 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central.

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p. 3609

Arrêté du ministre des finances du 17 octobre 2006, complétant l'arrêté du 30 mars 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. - Est ajoutée à l'annexe de l'arrêté du 30 mars 2001 susvisée, la spécialité « génie civil », conformément à l'annexe de l'arrêté ci-joint.

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p. 3610

Arrêté du ministre des finances du 17 octobre 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), un concours externe sur épreuves pour le recrutement de deux (2) ingénieurs principaux dans la spécialité «génie civil».

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p. 3610

Arrêté du ministre des finances du 17 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 17 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers.

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p. 3610

Arrêté du ministre des finances du 17 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)

Article premier. - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 17 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers.

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p. 3611

Arrêté du ministre des finances du 17 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 27 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des services financiers.

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p. 3611

Arrêté du ministre des finances du 17 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 17 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers.

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p. 3611

Arrêté du ministre des finances du 17 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)

Article premier. - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 17 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers.

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p. 3612

Arrêté du ministre des finances du 17 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 17 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers.

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p. 3612

Arrêté du ministre des finances du 17 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)

Article premier. - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 17 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers.

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p. 3612

Arrêté du ministre des finances du 17 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 17 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.

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p. 3613

Arrêté du ministre des finances du 17 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)

Article premier. - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 17 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.

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p. 3613

Arrêté du ministre des finances du 17 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 24 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.

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p. 3613

Arrêté du ministre des finances du 17 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)

Article premier. - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 24 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.

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p. 3614

Arrêté du ministre des finances du 17 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 18 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique selon les spécialités et les vacances déterminées comme suit :

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p. 3614

Arrêté du ministre des finances du 17 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)

Article premier. - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 18 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique selon les spécialités et les vacances déterminées comme suit :

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p. 3615

Arrêté du ministre des finances du 17 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 17 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des services financiers.

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p. 3615

Arrêté du ministre des finances du 17 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)

Article premier. - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 17 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3615

Arrêté du ministre des finances du 17 octobre 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers des catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)

Article premier. - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 17 décembre 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers des catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique.

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p. 3616

Arrêté du ministre des finances du 17 octobre 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 17 décembre 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique.

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Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 3616

Arrête du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 12 octobre 2006, portant création d'un laboratoire de recherche à l'institut de l'olivier

Article unique. - Est créé au sein de l'institut de l'olivier, le laboratoire de recherche ci-après mentionné :

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Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 3617

Par décret n° 2006-2704 du 16 octobre 2006

Monsieur Khaled Bechikh, cadre supérieur à l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, est nommé en qualité de chargé de mission au cabinet du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, à compter du 27 juillet 2006.

p. 3617

Par décret n° 2006-2705 du 16 octobre 2006

Monsieur Abdelhamid Khalfallah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'observatoire national de l'énergie à la direction générale de l'énergie au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

p. 3617

Par décret n° 2006-2706 du 16 octobre 2006

Madame Afef Chechi épouse Tayari, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'observatoire national de l'énergie à la direction générale de l'énergie au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 3617

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 12 octobre 2006, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassen Ziadi, administrateur en chef, directeur général des affaires foncières, juridiques et du contentieux est habilité à signer, par délégation de la ministre de l'équipement, de l'habitat…

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Ministère du transport

p. 3617

Par décret n° 2006-2707 du 16 octobre 2006

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est accordée à Monsieur Salem Miladi, chargé des fonctions de directeur général de la planification et des études au ministère du transport.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 3617

Par décret n° 2006-2708 du 16 octobre 2006

Monsieur Mongi Khémiri, conseiller des services publics, est nommé directeur général de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis à compter du 1er septembre 2006.

p. 3617

Par décret n° 2006-2709 du 16 octobre 2006

Monsieur Fethi Gueddes, administrateur en chef, est nommé directeur général de l'hôpital Abderrahmen Mami

p. 3618

de pneumo-phtisiologie de l'Ariana à compter du 1er septembre 2006.

p. 3618

Par décret n° 2006-2710 du 16 octobre 2006

Monsieur Khalil Guezguez, conseiller des services publics, est nommé directeur général de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir à compter du 1er septembre 2006.

p. 3618

Par décret n° 2006-2711 du 16 octobre 2006

Monsieur Mohamed Faouzi Kraiem, administrateur général de la santé publique, est nommé directeur général de l'hôpital Farhat Hached de Sousse à compter du 1er septembre 2006.

p. 3618

Par décret n° 2006-2712 du 16 octobre 2006

Monsieur Ibrahim Bouchrit, administrateur général de la santé publique, est nommé directeur général de l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax à compter du 1er septembre 2006.

p. 3618

Par décret n° 2006-2713 du 12 octobre 2006

Monsieur Rachid Sakly, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé dans le grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur au ministère de la santé publique (école supérieure des sciences et technique de la santé de Monastir), à compter du 3 décembre 2005.

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 3618

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 12 octobre 2006, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassen Massaoudi,

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p. 3618

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 12 octobre 2006, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sallem Hajjaj, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Sidi-Bouzid, est habilité à signer par…

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p. 3619

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 12 octobre 2006, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ben Ali Oueslati, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Zaghouan, est habilité à signer par…

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p. 3619

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 12 octobre 2006, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Lazhar Bakini, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Béja, est habilité à signer par…

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p. 3619

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 12 octobre 2006, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Dhaouadi, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Jendouba est habilité à signer par…

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p. 3620

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 12 octobre 2006, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelwahed Touaiti, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement au Kef est habilité à signer par délégation…

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p. 3620

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 12 octobre 2006, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ben Ali Dhaouadi, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à l'Ariana est habilité à signer par…

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p. 3621

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 12 octobre 2006, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mekki Ben Lakhel, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Siliana est habilité à signer par délégation…

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p. 3621

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 12 octobre 2006, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salah Marzougui, inspecteur général de l'éducation, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Médenine, est habilité à signer par délégation du ministre de…

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p. 3621

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 12 octobre 2006, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Zakhama, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à

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p. 3622

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 12 octobre 2006, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Abidi, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Gabès est habilité à signer par délégation du…

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p. 3622

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 12 octobre 2006, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Miloud Hosni, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Ben Arous est habilité à signer par délégation du…

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Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 12 octobre 2006, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 Juin 1975, Monsieur Mohsen Karoui, directeur des enseignants des collèges et des lycées à la direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire, est…

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