Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 100 du 15 décembre 2006

Journal Officiel · publié le 15 décembre 2006 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 29 pages · 37 textes

Présidence de la République

p. 4268

Arrêté du secrétaire général de la Présidence de la République du 9 décembre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la Présidence de la République

Article premier. - Le concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 4269

Arrêté du secrétaire général de la Présidence de la République du 9 décembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la Présidence de la République

Article premier. - Est ouvert à la Présidence de la République, le 12 février 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 4270

Arrêté du secrétaire général de la Présidence de la République du 9 décembre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques à la Présidence de la République

Article premier. - Le concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 4271

Arrêté du secrétaire général de la Présidence de la République du 9 décembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques à la Présidence de la République

Article premier. - Est ouvert à la Présidence de la République, le 12 février 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques.

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Premier ministère

p. 4271

Décret n° 2006-3230 du 12 décembre 2006, fixant les procédures et les modalités d'application du régime spécial de travail à mi-temps avec le bénéfice des deux tiers du salaire au profit des mères

Article premier. - Les dispositions du présent décret fixent les procédures et les modalités d'application du régime spécial de travail à mi-temps avec le bénéfice des deux tiers du salaire au profit des mères, institué par la loi susvisée n° 2006-58 du 28 juillet 2006.

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Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 4273

Par décret n° 2006-3231 du 7 décembre 2006

Monsieur Hamda Ben Lachhab, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Regueb, à compter du 1er octobre 2006.

Ministère des affaires religieuses

p. 4273

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 9 décembre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de technicien est organisé conformément au présent arrêté.

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p. 4275

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 9 décembre 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 13 février 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves, pour le recrutement de techniciens.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 4276

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 décembre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 4277

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 décembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 9 février 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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p. 4277

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 décembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. - Est ouvert, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 10 février 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au…

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p. 4277

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 décembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 10 février 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 4278

Par décret n° 2006-3232 du 7 décembre 2006

Monsieur Ahmed Dhaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

p. 4278

Par décret n° 2006-3233 du 7 décembre 2006

Monsieur Koutheir Lassoued, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division des études et du développement agricole au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

p. 4278

Par décret n° 2006-3234 du 7 décembre 2006

Monsieur Mohamed Ridha Hadj Salem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.

p. 4278

Par décret n° 2006-3235 du 7 décembre 2006

Monsieur Belgacem Belgacem, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

NOMINATION

Ministère de l'environnement et du développement durable

p. 4278

Par décret n° 2006-3236 du 7 décembre 2006

Monsieur Zied Ballaji, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique et de la maintenance des équipements et réseaux, à la direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique, relevant de la direction générale des services communs, au ministère de l'environnement et du développement durable.

NOMINATIONS

Ministère du transport

p. 4278

Par décret n° 2006-3237 du 12 décembre 2006

Monsieur Mohamed Ridha Trabelsi, inspecteur en chef des services financiers, est nommé chargé de mission auprès du ministre du transport.

p. 4278

Par décret n° 2006-3238 du 12 décembre 2006

Monsieur Mohamed Ridha Trabelsi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de secrétaire général du ministère du transport.

p. 4278

Arrêté du ministre du transport du 7 décembre 2006, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jaafar Foudhail, chef de l'inspection générale au ministère du transport, est autorisé à signer par délégation du ministre du transport, tous les actes entrant dans le cadre…

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p. 4279

Arrêté du ministre du transport du 7 décembre 2006, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fethi Salmouk, administrateur conseiller chargé des fonctions de sous-directeur du matériel et des bâtiments à la direction des affaires administratives et financières au…

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p. 4279

Arrêté du ministre du transport du 7 décembre 2006, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Najoua Kchir Jamel, administrateur, chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction des affaires administratives et financières au ministère du…

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Ministère de la santé publique

p. 4280

Arrêté du ministre de la santé publique du 7 décembre 2006, fixant la liste des substituts du lait maternel

Article premier. - La liste des substituts du lait maternel est fixée comme suit :

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Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 4281

Par décret n° 2006-3239 du 7 décembre 2006

Monsieur Abdelmajid Sedky Ben Salem, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des soins de santé, de l'éducation et du développement à l'institut national de protection de l'enfance.

p. 4281

Par décret n° 2006-3240 du 7 décembre 2006

Monsieur Khaled Benhassan, psychologue, est chargé des fonctions de chef de service de la prévention au centre de défense et d'intégration sociale de Gafsa.

p. 4281

Par décret n° 2006-3241 du 7 décembre 2006

Monsieur Mounir Ismail, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de service de la prévention au centre de défense et d'intégration sociales de Kairouan.

p. 4281

Par décret n° 2006-3242 du 7 décembre 2006

Madame Samira Abed épouse Boukchina, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de service de la prévention au centre de défense et d'intégration sociales de Gabès.

p. 4281

Par décret n° 2006-3243 du 7 décembre 2006

Madame Monia Mannoubi épouse Jmaâ, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef d'unité de formation, recyclage et de suivi au centre de formation professionnelle des handicapés sourds à Ksar Hellal.

p. 4281

Par décret n° 2006-3244 du 7 décembre 2006

Madame Rabia Mtimet épouse Jabou, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la protection sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Médenine.

p. 4281

Par décret n° 2006-3245 du 7 décembre 2006

Madame Aida Mkaouar épouse Ben Yahia, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de l'inspection du travail et de la conciliation de La Goulette à la division de l'inspection du travail et de la conciliation de Tunis II à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Tunis.

p. 4281

Par décret n° 2006-3246 du 7 décembre 2006

Madame Nefissa Bayaoui épouse Azara, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la protection sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sidi Bouzid.

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 4281

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 9 décembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de l'éducation

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 30 janvier 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de l'éducation et ce dans la limite de trente-sept (37) postes.

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p. 4282

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 décembre 2006, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 29 janvier 2007 et jours suivants, un concours sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints, et ce, dans la limite de soixante-quinze (75) postes.

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Ministère de l'enseignement supérieur

p. 4282

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 7 décembre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef

Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 4291

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 7 décembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, le 30 janvier 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef.

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Ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des competences

p. 4291

Arrêté du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences du 9 décembre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique

Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique est organisé au ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences, conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 4293

Arrêté du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences du 9 décembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique

Article premier. - Est ouvert au ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences, le 18 février 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 9 décembre 2006…

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