Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 9 du 30 janvier 2007

Journal Officiel · publié le 30 janvier 2007 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 13 pages · 51 textes

Lois p. 291

Loi n° 2007-1 du 29 janvier 2007, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à l'accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP) (1)

Article unique. - Est approuvée, l'adhésion de la République Tunisienne à l'accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), annexé à la présente loi et conclu à Genève le premier septembre 1970, tel que modifié au 7 novembre 2003.

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Lois p. 291

Loi n° 2007-2 du 29 janvier 2007, portant approbation d'un protocole financier entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à l'octroi par le gouvernement de la République Française de concours financiers au gouvernement de la République Tunisienne pour la contribution à la réalisation du projet d'assainissement du site de Taparura dans l'agglomération de Sfax (1)

Article unique : Est approuvé, le protocole financier conclu à Tunis le 30 octobre 2006 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française, annexé à la présente loi et relatif à l'octroi par le gouvernement de la République Française de concours financiers au gouvernement…

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Présidence de la République

p. 292

Décret n° 2007-140 du 25 janvier 2007, portant nomination du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Article premier. - Monsieur Lazhar Bououni est nommé ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

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p. 292

Décret n° 2007-141 du 25 janvier 2007, portant nomination du secrétaire général du gouvernement

Article premier. - Monsieur Abdelhakim Bouraoui est nommé secrétaire général du gouvernement.

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p. 292

Décret n° 2007-142 du 25 janvier 2007, portant nomination du secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, chargé de la recherche scientifique et de la technologie

Article premier. - Monsieur Ridha Ben Mosbah est nommé secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, chargé de la recherche scientifique et de la technologie.

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p. 292

Décret n° 2007-143 du 25 janvier 2007, portant nomination du secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires maghrébines, arabes et africaines

Article premier. - Monsieur Abderraouf Basti est nommé secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires maghrébines, arabes et africaines.

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p. 292

Décret n° 2007-144 du 25 janvier 2007, portant nomination du secrétaire d'État auprès du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, chargé de l'énergie renouvelable et de l'industrie agroalimentaire

Article premier. - Monsieur Abdelaziz Rassaâ est nommé secrétaire d'État auprès du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, chargé de l'énergie renouvelable et de l'industrie agroalimentaire.

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Premier ministère

p. 293

Par décret n° 2007-145 du 25 janvier 2007

Monsieur Ghazi Jribi est nommé premier président du tribunal administratif.

p. 293

Par décret n° 2007-146 du 24 janvier 2007

Monsieur Hamdi Jerbi, contrôleur adjoint des services publics, est nommé contrôleur des services publics au Premier ministère.

p. 293

Par décret n° 2007-147 du 24 janvier 2007

Monsieur Nabil Selmi, contrôleur adjoint des services publics, est nommé contrôleur des services publics au Premier ministère.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 293

Par décret n° 2007-148 du 23 janvier 2007

Monsieur Khaled Ben Salem, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 293

Par décret n° 2007-149 du 23 janvier 2007

Monsieur Hafedh Hammami, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Sakiet-Eddeyer.

p. 293

Par décret n° 2007-150 du 23 janvier 2007

Monsieur Mohamed Najem M'hamedi, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Tinja à compter du 1er octobre 2006.

p. 293

Par décret n° 2007-151 du 23 janvier 2007

Monsieur Mohamed Makni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Gueremda.

p. 293

Par décret n° 2007-152 du 23 janvier 2007

Monsieur Naceur Bouguerra, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune du Krib à compter du 16 août 2006.

p. 293

Par décret n° 2007-153 du 23 janvier 2007

Monsieur Hichem Ben Fatima, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Den-Den.

p. 293

Par décret n° 2007-154 du 23 janvier 2007

Monsieur Afif Mehri, architecte en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du plan et du développement urbain à la direction des affaires urbaines à la direction générale technique à la commune de Sousse.

p. 293

Par décret n° 2007-155 du 23 janvier 2007

Monsieur Abdelkerim Boussema, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières à la commune de Tunis.

p. 293

Par décret n° 2007-156 du 23 janvier 2007

Monsieur Mohamed Soussi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des relations avec les organisations territoriales à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 293

Par décret n° 2007-157 du 23 janvier 2007

Monsieur Mohamed Ali Turki, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance des voiries et de la circulation à la direction de l'aménagement et la structure de base à la direction générale des services techniques à la commune de l'Ariana.

p. 293

Par décret n° 2007-158 du 23 janvier 2007

Mademoiselle Saida Sassi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des arrondissements communaux, de secrétariat du conseil et des élections à la commune de la Marsa.

p. 293

Par décret n° 2007-159 du 23 janvier 2007

Monsieur Samir Ouadey, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux et des procès à la direction des affaires économiques et juridiques à la commune de l'Ariana.

p. 293

Par décret n° 2007-160 du 23 janvier 2007

Madame Raja Cherif, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 294
p. 294

Par décret n° 2007-161 du 23 janvier 2007

Madame Hayet Hjiri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des réglementations et des élections à la division des affaires politiques au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 294

Par décret n° 2007-162 du 23 janvier 2007

Madame Raoudha Ben Youssef, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des partis, organisations et associations à la division des affaires politiques au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 294

Par décret n° 2007-163 du 23 janvier 2007

Mademoiselle Zahia Zidi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de subdivision des conférences et des séminaires à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 294

Par décret n° 2007-164 du 23 janvier 2007

Monsieur Fethi Halouli, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 294

Par décret n° 2007-165 du 23 janvier 2007

Mademoiselle Souad Bchir, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires juridiques, du contentieux et des affaires foncières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 294

Par décret n° 2007-166 du 23 janvier 2007

Madame Sonia Ghmigui, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification à la division du conseil régional au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 294

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 23 janvier 2007

Messieurs les délégués ci-après cités sont déchargés de leurs fonctions à partir du 6 janvier 2007 :

Mohamed Habib Larnaout délégué de Ben Arous gouvernorat de Ben Arous.

Mohamed Hamrouni délégué de Hammam-lif gouvernorat de Ben Arous.

Mustapha Dhaouadi délégué d'Ezzahra gouvernorat de Ben Arous.

Bechir Said délégué de Hammam-chat gouvernorat de Ben Arous.

Abdel Hamid Gaddhoumi délégué de la Nouvelle Medina gouvernorat de Ben Arous.

MINISTERE DES FINANCES

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de contrôleur des services financiers au ministère des finances au titre de l'année 2004

Abdelhamid Alaya Elyousbachi
Naima Bouon épouse Barhoumi
Leila Riahi
Habib Nouira
Chadhlia Bouallegue
Hedia Abdelmalek épouse Khachlouf
Habiba Elknani
Fattouma El Bejaoui
Jalila Guelenza épouse Azouz
Chahida Eddoukh
Eltifa Nefzaoui.

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 294

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 23 janvier 2007, portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques à l'office de développement du Nord-Ouest

Article premier. - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents spécifiques de l'office de développement du Nord-Ouest composé de quarante et une (41) règles de conservation figurant sur onze (11) pages, annexé au présent arrêté.

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Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 295

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 janvier 2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de H'bibia « H'bibia Nord » relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation de Jdaida, au gouvernorat de Mannouba

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du secteur de H'bibia « H'bibia Nord » relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation de Jdaida, au gouvernorat de Mannouba.

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p. 296

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 janvier 2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Jroudi de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès

Article premier. - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Jroudi de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès annexé au présent arrêté.

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p. 296

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 janvier 2007, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Dowwara de la délégation d'Om Laârayes, au gouvernorat de Gafsa

Article premier. - Est homologué le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Dowwara de la délégation d'Om Laârayes, au gouvernorat de Gafsa annexé au présent arrêté.

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Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 297

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 23 janvier 2007, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux conditions de fabrication et d'étiquetage des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle

Article premier. - Sont homologuées, les normes tunisiennes :

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 297

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 janvier 2006, portant délimitation des zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village de Wadi Béja Chamalia, délégation de Sidi Alouane, gouvernorat de Mahdia

Article premier. - Les zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village de Wadi Béja Chamalia, délégation de Sidi Alouane, gouvernorat de Mahdia, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V) indiquées par la couleur rouge sur le plan…

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p. 298

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 janvier 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Chorbane, gouvernorat de Mahdia

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Chorbane, gouvernorat de Mahdia, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R) indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux…

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p. 299

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 janvier 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Touza, gouvernorat de Monastir

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Touza, gouvernorat de Monastir, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J) indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le…

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Ministère du transport

p. 299

Arrêté du ministre du transport du 23 janvier 2007, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ridha

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Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 300

Par décret n° 2007-167 du 24 janvier 2007

Madame Monia Seltène épouse Belkhiria, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de l'unité des consultations et des soins au département de la médecine du sport au centre national de la médecine et des sciences du sport au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2003-2651 du 23 décembre 2003, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

NOMINATION

Ministère de la santé publique

p. 300

Par décret n° 2007-168 du 23 janvier 2007

Messieurs Lotfi Helaoui, Abdelkarim Ouled Belhédi et Imed Ben Hassen, ingénieurs principaux, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 300

Par décret n° 2007-169 du 24 janvier 2007

Madame Dorra Chelbi épouse Mansour, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociales de Douar Hicher.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

p. 300

Par décret n° 2007-170 du 24 janvier 2007

Monsieur Taoufik Sahli, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociales de Sousse.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 300

Par décret n° 2007-171 du 24 janvier 2007

Monsieur Mounir Aissa, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle de l'hygiène et de la sécurité au travail à la direction de l'inspection médicale et de la sécurité au travail au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

p. 300

Par décret n° 2007-172 du 24 janvier 2007

Madame Leila Mechergui épouse El Maalaoui, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Menzel Bourguiba à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Bizerte.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 300

Par décret n° 2007-173 du 23 janvier 2007

Monsieur Abdessalem Abassi, inspecteur du travail, est déchargé des fonctions de chef de la division de l'inspection de travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Nabeul, à compter du 3 novembre 2006.

p. 300

Par arrêté des ministres des finances et des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 27 janvier 2007

Sont approuvés, les statuts de la mutuelle des fonctionnaires de l'État, annexés au présent arrêté.

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 300

Par décret n° 2007-174 du 23 janvier 2007

Monsieur Abdelaziz Aoua, professeur principal de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement à Gafsa.

p. 301

"Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 31 janvier 2007"

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 301

Par décret n° 2007-175 du 24 janvier 2007

Monsieur Mabrouk Chamkhi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique du Kef.

p. 301

Par décret n° 2007-176 du 24 janvier 2007

Monsieur Khiri Sakka, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Tozeur.

p. 301

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 23 janvier 2007, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salem Ben Amor, administrateur conseiller, chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le…

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