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Loi d'orientation n° 2007-13 du 19 février 2007, relative à l'établissement de l'économie numérique (1).
Au nom du peuple,
La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi d'orientation dont la teneur suit :
Article premier. - L'économie numérique s'inscrit parmi les priorités nationales compte tenu de sa contribution à renforcer la compétitivité de l'économie nationale et de son impact positif sur les différentes activités. On entend par économie numérique, au sens de la présente loi, l'économie constituée des activités à haute valeur ajoutée basées sur les technologies de l'information et de la communication.
La liste des activités liées à l'économie numérique est fixée par décret.
Art. 2. - L'État et les collectivités locales veillent à promouvoir ce secteur et à renforcer sa place dans l'économie nationale notamment par la contribution à :
- la mise en place de l'infrastructure nécessaire,
- l'offre d'opportunités de formation,
- la promotion de la recherche scientifique,
- l'encadrement des entreprises évoluant dans le domaine de l'économie numérique pour renforcer leur place, promouvoir leurs produits et services et veiller à consolider le partenariat entre les entreprises tunisiennes afin d'attirer davantage les investissements étrangers dans ce domaine.
Art. 3. - L'État, les collectivités locales, les établissements et les entreprises publics peuvent, dans le domaine de l'économie numérique, confier à une ou plusieurs entreprises économiques, l'accomplissement de la totalité ou d'une partie de leurs activités ou la participation à la réalisation des projets économiquement importants.
Art. 4. - Dans le cadre du partenariat entre le secteur public et le secteur privé dans le domaine de l'économie numérique, les conventions sont conclues par voie de négociation avec mise en concurrence sur la base des principes de l'égalité de traitement des participants et de la transparence des procédures.
L'État, les collectivités locales, les établissements et les entreprises publics peuvent conclure des conventions de partenariat par voie de négociation directe.
Les règles et les procédures de conclusion des conventions de partenariat par voie de négociation avec mise en concurrence ou par voie de négociation directe sont fixées par décret.
Les conventions de partenariat conclues par voie de négociation directe sont approuvées par décret.
Art. 5. - Le recours à la négociation directe pour conclure les conventions de partenariat, est possible dans les cas suivants :
- les projets qui ne peuvent être réalisés ou exploités que par un prestataire de service déterminé,
- les grands projets nationaux.
Art. 6. - La conclusion des conventions de partenariat par voie de négociation avec mise en concurrence doit obéir à des procédures claires et détaillées fixées dans un règlement particulier à chaque projet.
Art. 7. - La convention de partenariat doit prévoir notamment :
- les modalités de partage de risques entre les différentes parties,
- les obligations des contractants,
- les ressources allouées par toutes les parties à la réalisation du projet,
- les délais de réalisation du projet,
- les modalités et les conditions d'exploitation du projet,
- les modalités de contrôle et de suivi par la partie publique de l'exécution de la convention et notamment la réalisation des objectifs de qualité,
- les conditions assurant la continuité de prestation de service en cas de résiliation au d'expiration de la durée de validité de la convention.
Art. 8. - Les conventions de partenariat ne peuvent être conclues qu'avec des personnes physiques ou morales capables de s'obliger et présentant les garanties et références nécessaires pour la bonne exécution de leurs obligations.
Art. 9. - L'État, les collectivités locales, les établissements et les entreprises publics sont tenus, avant la conclusion des conventions de partenariat, de procéder à l'évaluation du projet objet de la convention et de comparer les différentes solutions possibles pour la réalisation du projet et les schémas financiers et juridiques qui lui sont appropriés.
Art. 10. - L'État, les collectivités locales, les établissements et les entreprises publics peuvent participer au financement des projets de partenariat liés à l'établissement de l'économie numérique conformément à la législation en vigueur.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 6 février 2007.
Discussion et adoption par la chambre des conseillers dans sa séance du 15 février 2007.
Les conventions prévues à l'article 4 de la présente loi fixent les conditions de cette participation et les obligations des parties intervenantes.
Art. 11. - Pour les projets réalisés par les petites et moyennes entreprises dans le domaine de l'économie numérique pendant les cinq premières années de leur création, l'Etat peut prendre en charge une partie des salaires versés, au titre des nouveaux recrutements de façon permanente d'agents de nationalité tunisienne titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur délivré au terme d'une scolarité égale au moins à deux ans après le baccalauréat ou d'un diplôme équivalent, sans que cette partie dépasse 25% du salaire versé à chaque recrue et dans la limite de 250 dinars mensuellement pendant une période qui ne dépasse pas 3 ans.
Les interventions de l'Etat prévues au paragraphe premier du présent article, sont imputées sur les ressources du fonds de développement des communications et des technologies de l'information et de la télécommunication.
Art. 12. - Les procédures en vigueur relatives à la mise à niveau industrielle sont appliquées aux entreprises évoluant dans le domaine de l'économie numérique afin d'adopter les méthodes et les normes en vigueur à l'échelle internationale.
La présente loi d'orientation sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 19 février 2007.
Zine El Abidine Ben Ali
RECTIFICATIF
Au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 13 du 13 février 2007 à la première page du sommaire.
Lire :
Loi n° 2007-7 du 12 février 2007, portant approbation du statut du conseil arabe de la paix et de sécurité.
Au lieu de :
Loi n° 2007-7 du 00 février 2007.
(Le reste sans changement).
p. 565Conseil constitutionnel
Avis n° 59-2006 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi d'orientation relatif aux activités se rattachant à l'établissement de l'économie numérique
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 21 février 2007, portant ouverture d'un concours sur épreuves d'entrée au cycle de formation des cadres moyens de la sous-catégorie A2
Article premier. - Est ouvert à l'école nationale d'administration, un concours sur épreuves pour l'entrée au cycle de formation des cadres moyens de la sous-catégorie A2, aux candidats titulaires des diplômes nationaux de maîtrises à caractère économique ou de gestion ou diplômes équivalents et les diplômes…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par décret n° 2007-305 du 21 février 2007
Monsieur Samir Khammar, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la santé des détenus à la direction générale des prisons et de la rééducation.
Par décret n° 2007-306 du 21 février 2007
Monsieur Adnen Kacem Ben Lakhder, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la santé juvénile à la direction générale des prisons et de la rééducation.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2007-307 du 17 février 2007
Monsieur Mokhtar Hamdi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de la formation, du perfectionnement et des stages à l'institut diplomatique pour la formation et les études au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2007-308 du 17 février 2007
Monsieur Ezzeddine Zayani, conseiller culturel en chef, est chargé des fonctions de directeur des organisations arabes et islamiques à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2007-309 du 17 février 2007
Monsieur Abderrazak Landolsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur du Machrek à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
p. 570NOMINATION
Ministère du développement et de la coopération internationale
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération international du 17 février 2007
Monsieur Mohamed Hédi Oueslati est nommé membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise de l'agence de promotion de l'investissement extérieur, en remplacement du Monsieur Mohamed Ali Mouelhi.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2007-310 du 19 février 2007, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terres sises à la délégation de Ksour, gouvernorat du Kef, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued Defla
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, des parcelles de terre agricole sises à la délégation de Ksour gouvernorat du…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-311 du 19 février 2007
Monsieur Mohamed Néjib Triki, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des services communs à la conservation de la propriété foncière.
NOMINATION
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2007-312 du 17 février 2007
Monsieur Amor Mlaouhi, maître de recherche agricole, est chargé des fonctions de directeur de la diffusion des innovations et de la liaison entre la recherche et la vulgarisation à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Décret n° 2007-313 du 19 février 2007, modifiant le décret n° 99-2741 du 6 décembre 1999 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement ainsi que les modes d'intervention du fonds de développement de la compétitivité industrielle
Article premier. - Sont modifiés, le point 3 de l'article premier et le deuxième paragraphe de l'article 4 du décret susvisé n° 99-2741 du 6 décembre 1999 et ce, comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 19 février 2007, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Kerkouane»
Article Premier. - Est accordée, une extension de trois ans de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Kerkouane».
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 19 février 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Mourouj, gouvernorat de Ben Arous
Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Mourouj, gouvernorat de Ben Arous, sont délimitées par la ligne fermée (A,B,C,D,E,F) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2007-314 du 19 février 2007
Monsieur Lasâad Béji est nommé amine de la profession du tissage manuel.
Sa compétence territoriale est limitée au gouvernorat de Tunis.
Par décret n° 2007-315 du 19 février 2007
Monsieur Ferjani Hammali est nommé amine de la profession du tressage.
Sa compétence territoriale est limitée à la délégation de Nabeul.
Par décret n° 2007-316 du 19 février 2007
Monsieur Jamel Sassi est nommé amine de la profession du tissage manuel.
Sa compétence territoriale est limitée à la délégation de Sayada Lamta Bouhjar au gouvernorat de Monastir.
Par décret n° 2007-317 du 19 février 2007
Madame Habiba Bouhaouala est nommée amine de la profession du tressage.
Sa compétence territoriale est limitée à la délégation de Moknine au gouvernorat de Monastir.
Par décret n° 2007-318 du 19 février 2007
Monsieur Abdallah Abdelali est nommé amine de la profession de la poterie artisanale et de la céramique traditionnelle.
Sa compétence territoriale est limitée à la délégation de Moknine au gouvernorat de Monastir.
Par décret n° 2007-319 du 19 février 2007
Madame Hasna Boudhri est nommée amine de la profession de la broderie manuelle et de la confection de vêtements traditionnels.
Sa compétence territoriale est limitée à la délégation de Moknine au gouvernorat de Monastir.
Par décret n° 2007-320 du 19 février 2007
Monsieur Taher Farhat est nommé amine de la profession de la fabrication d'articles en osier.
Sa compétence territoriale est limitée à la délégation de Béni Hassen au gouvernorat de Monastir.
Par décret n° 2007-321 du 19 février 2007
Monsieur Mohamed Bhouri est nommé amine de la profession de fabrication de bijoux.
Sa compétence territoriale est limitée à la délégation de Monastir.
Par décret n° 2007-322 du 19 février 2007
Monsieur Abdelmajid Bousaid est nommé amine de la profession du tissage manuel.
Sa compétence territoriale est limitée à la délégation de Monastir.
Par décret n° 2007-323 du 19 février 2007
Monsieur Faouzi Naouar est nommé amine de la profession de la broderie manuelle et de la confection de vêtements traditionnels.
Sa compétence territoriale est limitée à la délégation de Monastir.
Par décret n° 2007-324 du 19 février 2007
Madame Souad Fkih est nommée amine de la profession de la broderie manuelle.
Sa compétence territoriale est limitée au gouvernorat de Kairouan.
Par décret n° 2007-325 du 19 février 2007
Monsieur Béchir Basli est nommé amine de la profession du tapis de sol.
Sa compétence territoriale est limitée au gouvernorat de Kairouan.
Par décret n° 2007-326 du 19 février 2007
Monsieur Slim Ajmi est nommé amine de la profession de fabrication de bijoux et d'articles en argent.
Sa compétence territoriale est limitée au gouvernorat de Gafsa.
p. 574Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local et du ministre du commerce et de l'artisanat du 19 février 2007, fixant la date du déroulement des élections des membres des comités de chambres de commerce et d'industrie
Article premier - En application des dispositions de l'article premier du décret n° 2006-2511 en date du 18 septembre 2006, portant prorogation du mandat des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie, les élections des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie auront lieu le…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2007-327 du 15 février 2007
Le docteur Fethi Bettaieb, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de consultations externes et urgences à l'hôpital régional « Habib Bougatfa » de Bizerte.
Par décret n° 2007-328 du 15 février 2007
Le docteur Souheil Chlagou, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription d'El Alia.
Par décret n° 2007-329 du 15 février 2007
Le docteur Youssef Harrath, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de cardiologie à l'hôpital régional de Siliana.
Par décret n° 2007-330 du 15 février 2007
Le docteur Mohamed Mizouni Ghodhbani, médecin principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription de Sbeitla.
Par décret n° 2007-331 du 15 février 2007
Le docteur Mohamed M'Nif, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital régional de Mahrès.
Par décret n° 2007-332 du 15 février 2007
Le docteur Zeineb Bacha épouse Jenhani, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital régional de Menzel Témime.
Par décret n° 2007-333 du 15 février 2007
Le docteur Wassila Gafsi, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital régional de Moknine.
Par décret n° 2007-334 du 15 février 2007
Le docteur Amel Dhemaied épouse Tahri, médecin principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de consultations externes et urgences à l'hôpital régional de Jebeniana.
Par décret n° 2007-335 du 15 février 2007
Le docteur Ridha Jemai, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'ophtalmologie à l'hôpital régional de Gabès.
Par décret n° 2007-336 du 15 février 2007
Le docteur Ridha Sbitā, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de cardiologie à l'hôpital régional de Gabès.
Par décret n° 2007-337 du 15 février 2007
Le docteur Ezzeddine Nasri, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital régional de Gafsa.
Par décret n° 2007-338 du 15 février 2007
Le docteur Salah Mohamed Mouldi, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de gynécologie-obstétrique à l'hôpital régional de Gafsa.
Par décret n° 2007-339 du 15 février 2007
Le docteur Abdelhamid Kidar, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de dermatologie à l'hôpital régional de Gafsa.
p. 575Par décret n° 2007-340 du 15 février 2007
Le docteur Lotfi M'Hiri, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie à l'hôpital régional de Zarzis.
Par décret n° 2007-341 du 15 février 2007
Le docteur Belgacem Khaled, médecin de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital régional de Métlaoui.
Par décret n° 2007-342 du 15 février 2007
Le docteur Riadh Kallel, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie à l'hôpital régional de Kébili.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2007-343 du 19 février 2007
Monsieur Abdallah Ben Abdallah est nommé directeur général de l'agence tunisienne de la formation professionnelle.
Le présent décret prend effet à compter du 14 février 2007.
Par décret n° 2007-344 du 19 février 2007
Monsieur Jilani Dridi, inspecteur des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est chargé des fonctions de directeur des examens et concours professionnels à la direction générale des examens au ministère de l'éducation et de la formation.
Par décret n° 2007-345 du 19 février 2007
Madame Yamna Kharbout, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargée des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue à Gafsa.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-346 du 19 février 2007
Monsieur Khélifa Mili, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des examens de l'enseignement de base à la direction des examens scolaires et des olympiades à la direction générale des examens au ministère de l'éducation et de la formation.
Par décret n° 2007-347 du 19 février 2007
Monsieur Béchir Bouani, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de chef de service de la planification, des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement à Manouba.
Par décret n° 2007-348 du 19 février 2007
Madame Sana Ben Alij, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des olympiades et des compétitions éducatives à la direction des examens scolaires et des olympiades à la direction générale des examens au ministère de l'éducation et de la formation.
Par décret n° 2007-349 du 19 février 2007
Madame Lamia Ammari, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de l'animation socio-culturelle à la direction régionale de l'enseignement à Mahdia.
Par décret n° 2007-350 du 19 février 2007
Monsieur Mohamed Tahar El Olmi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement au Kef.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2007-351 du 17 février 2007
Monsieur Abdelmalek Allani, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des beaux arts de Tunis.
Par décret n° 2007-352 du 17 février 2007
Monsieur Borni Lafi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut des études appliquées aux humanités de Gafsa.
Par décret n° 2007-353 du 17 février 2007
Monsieur Ahmed Boukhari Chetoui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres, des arts et des humanités de Manouba.
p. 576Par décret n° 2007-354 du 17 février 2007
Monsieur Mohamed Salah Ben Jemaa, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection générale au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2007-355 du 17 février 2007
Monsieur Mohamed Hédi Hamdi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres, des arts et des humanités de Manouba.
Par décret n° 2007-356 du 17 février 2007
Monsieur Hichem Rezgui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure de statistique et d'analyse de l'information.
Par décret n° 2007-357 du 17 février 2007
Monsieur Lazhar Argi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire d'université, pour exercer les fonctions de chef de service des études techniques et du suivi des bâtiments à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Gafsa.
Par décret n° 2007-358 du 17 février 2007
Monsieur Abdelkrim Chkioua, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences et techniques des eaux de Gabès.
Par décret n° 2007-359 du 17 février 2007
Monsieur Boubaker Hella, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts de métiers de Tataouine.
Par décret n° 2007-360 du 17 février 2007
Monsieur Kamel Ghribi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Sfax.
Par décret n° 2007-361 du 17 février 2007
Madame Samia Jami épouse Riahi, documentaliste, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.
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