Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 55 du 10 juillet 2007

Journal Officiel · publié le 10 juillet 2007 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 95 textes

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NOMINATIONS

Chambre des députés

p. 2316

Par décret n° 2007-1559 du 4 juillet 2007

Mademoiselle Afaef Talbi, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de la section des relations avec les parlements des États Américains et Asiatiques à la chambre des députés.

Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2316

Par décret n° 2007-1560 du 4 juillet 2007

Monsieur Mohamed Naïli, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de la section des relations avec les parlements des États Européens non membres de l'Union Européenne à la chambre des députés.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2316

Par décret n° 2007-1561 du 4 juillet 2007

Madame Hajer Guizani épouse Haouachi, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de la section des relations avec les organisations régionales non parlementaires à la chambre des députés.

Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2316

Par décret n° 2007-1562 du 4 juillet 2007

Monsieur Nebil Ben Jaafar, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de la section des relations avec les organisations parlementaires arabes, islamiques et africaines à la chambre des députés.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2316

Par décret n° 2007-1563 du 4 juillet 2007

Madame Dhaouia Chenna épouse Darouaze, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de la section du suivi des activités parlementaires à la chambre des députés.

Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2316

Par décret n° 2007-1564 du 4 juillet 2007

Monsieur Karim Chmili, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de la section de la protection sanitaire à la chambre des députés.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2316

Par décret n° 2007-1565 du 4 juillet 2007

Madame Rim Aouadi épouse Ben Moussa, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de la section du séjour et de la restauration à la chambre des députés.

Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2316

Par décret n° 2007-1566 du 4 juillet 2007

Monsieur Mehrez Talbi, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de la section de l'approvisionnement à la chambre des députés.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2316

Par décret n° 2007-1567 du 4 juillet 2007

Monsieur Anis Khannech, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de la section du suivi administratif des travaux de la commission des affaires politiques et des relations extérieures à la chambre des députés.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2316

Par décret n° 2007-1568 du 4 juillet 2007

Madame Fatma Titech épouse Abidi, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de la section des études et de la documentation à la division du suivi des travaux de la commission des affaires politiques et des relations extérieures à la chambre des députés.

Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2316

Par décret n° 2007-1569 du 4 juillet 2007

Monsieur Adel Chamekh, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la section de l'exploitation et de la programmation à la chambre des députés.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2316

Par décret n° 2007-1570 du 4 juillet 2007

Monsieur Hafedh Oueslati, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de la section de la gestion des archives intermédiaires à la chambre des députés.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2317
p. 2317

Par décret n° 2007-1571 du 4 juillet 2007

Mademoiselle Chedia Ben Youssef, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de la section des missions et des visites à la chambre des députés.

Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2317

Par décret n° 2007-1572 du 4 juillet 2007

Madame Sihem Hanini épouse Mezghiche, conservateur de bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de la section de la formation et du développement des compétences à la chambre des députés.

Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2317

Par décret n° 2007-1573 du 4 juillet 2007

Monsieur Nizar Athouma, conservateur de bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de chef de la section des livres à la chambre des députés.

Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2317

Par décret n° 2007-1574 du 4 juillet 2007

Madame Aida Bozrati épouse Ben Amor, conservateur de bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de la section des revues à la chambre des députés.

Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2317

Par décret n° 2007-1575 du 4 juillet 2007

Madame Radhia Nakib, conservateur de bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de la section de la numérisation et de la communication électronique à la chambre des députés.

Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2317

Par décret n° 2007-1576 du 4 juillet 2007

Madame Houda Ali épouse Machraoui, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de la section du budget de développement à la chambre des députés.

Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2317

Par décret n° 2007-1577 du 4 juillet 2007

Madame Jihène Ben Romdhane épouse Hosni, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de la section des conférences et des colloques à la chambre des députés.

Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2317

Par décret n° 2007-1578 du 4 juillet 2007

Madame Emna Graïed épouse Naoui, analyste central, est chargée des fonctions de chef de la section des réseaux et de la sécurité informatique à la chambre des députés.

Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2317

Par décret n° 2007-1579 du 4 juillet 2007

Monsieur Ali Hammami, analyste central, est chargé des fonctions de chef de la section des projets d'aménagement à la chambre des députés.

Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2317

Par décret n° 2007-1580 du 4 juillet 2007

Madame Karima Khelifi, administrateur de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de la section des relations avec les parlements des États Islamiques et Africains à la chambre des députés.

Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2317

Par décret n° 2007-1581 du 4 juillet 2007

Mademoiselle Ines Zouaoui, administrateur de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de la section des relations avec les parlements des États arabes à la chambre des députés.

Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2317

Par décret n° 2007-1582 du 4 juillet 2007

Monsieur Mohamed Maamoun Hamdi, administrateur de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de la section de la traduction à la chambre des députés.

Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Premier ministère

p. 2317

Par décret n° 2007-1583 du 5 juillet 2007

Monsieur Hassen Hattab Elouni, administrateur, sous-directeur d'administration centrale au Premier ministère, est maintenu en activité pour une période d'une deuxième année, à compter du 1er août 2007.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 2317

Par décret n° 2007-1584 du 4 juillet 2007

Monsieur Fethi Mejri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Bousalem.

p. 2318
p. 2318

Par décret n° 2007-1585 du 4 juillet 2007

Monsieur Samir Laârif, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Haouaria.

p. 2318

Par décret n° 2007-1586 du 4 juillet 2007

Monsieur Hafedh Hammami, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Tina, à compter du 1er avril 2007.

p. 2318

Par décret n° 2007-1587 du 4 juillet 2007

Monsieur Mohamed Messi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Béja.

p. 2318

Par décret n° 2007-1588 du 4 juillet 2007

Monsieur Mohamed Aleya, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Nadhour.

p. 2318

Par décret n° 2007-1589 du 4 juillet 2007

Monsieur Kaïes Trabelsi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Fernana.

p. 2318

Par décret n° 2007-1590 du 4 juillet 2007

Monsieur Sabeur Bouaziz, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Sidi-Ameur Mesjed Aïssa.

p. 2318

Par décret n° 2007-1591 du 4 juillet 2007

Madame Kaouther Ben Ali, administrateur, est chargée des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2318

Par décret n° 2007-1592 du 4 juillet 2007

Monsieur Mohamed El Akel, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2318

Par décret n° 2007-1593 du 4 juillet 2007

Monsieur Nabil Gharbia, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Gafsa avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2318

Par décret n° 2007-1594 du 4 juillet 2007

Monsieur Hamadi Khsibi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de la propreté, de la santé et de la protection de l'environnement à la direction générale technique à la commune de Sousse.

p. 2318

Par décret n° 2007-1595 du 4 juillet 2007

Madame Samia Djobi épouse Laabidi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Siliana avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2318

Par décret n° 2007-1596 du 4 juillet 2007

Monsieur Brahim Adouani, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2318

Par décret n° 2007-1597 du 4 juillet 2007

Madame Hafidha Belkhir épouse M'dimegh, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2318

Par décret n° 2007-1598 du 4 juillet 2007

Monsieur Salah Brarmia, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Gafsa avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2318

Par décret n° 2007-1599 du 4 juillet 2007

Monsieur Adel Chaieb, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Kébili avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2318

Par décret n° 2007-1600 du 4 juillet 2007

Madame Faouzia Kattar, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Médenine avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2318

Par décret n° 2007-1601 du 4 juillet 2007

Monsieur Ahmed Slimene Baouab, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires sociales, à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 2319
p. 2319

Par décret n° 2007-1602 du 4 juillet 2007

Monsieur Mohamed Rochdi Kouaou, administrateur, est chargé des fonctions de chef du service administratif et financier à la commune de Sehline-Môotamer.

p. 2319

Par décret n° 2007-1603 du 4 juillet 2007

Monsieur Essaïd Saouan, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des impôts et des recouvrements à la direction des affaires administratives générales à la commune de Gafsa.

p. 2319

Par décret n° 2007-1604 du 4 juillet 2007

Monsieur Anis Ennaili, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique à la commune de Sidi-Bouzid.

p. 2319

Par décret n° 2007-1605 du 4 juillet 2007

Monsieur Khaled Jebali, architecte principal, est chargé des fonctions de chef du service technique à la commune de Menzel-Bouzelfa.

p. 2319

Par décret n° 2007-1606 du 4 juillet 2007

Monsieur Ibrahim Ghribi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune de Mahrès.

p. 2319

Par décret n° 2007-1607 du 4 juillet 2007

Monsieur Mohamed Taïeb, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations économiques et des souks à la sous-direction des affaires administratives et financières à la commune de Moknine.

p. 2319

Par décret n° 2007-1608 du 4 juillet 2007

Monsieur Fethi Lamouchi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des programmes et de la coordination avec les structures à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Manouba avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2319

Par décret n° 2007-1609 du 4 juillet 2007

Madame Hajer Jomli épouse Ouakaa, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des réglementations et des élections à la division des affaires politiques au gouvernorat de Manouba avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2319

Par décret n° 2007-1610 du 4 juillet 2007

Madame Neila Ghazouani, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'information à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Manouba avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2319

Par décret n° 2007-1611 du 4 juillet 2007

Monsieur Ali Amira, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Tozeur avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2319

Par décret n° 2007-1612 du 4 juillet 2007

Monsieur Adel Chorfi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2319

Par décret n° 2007-1613 du 4 juillet 2007

Monsieur Neji Ben Sebouii, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des programmes et de la coordination avec les structures à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2319

Par décret n° 2007-1614 du 4 juillet 2007

Madame Habiba Ben Salem, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 2319

Par décret n° 2007-1615 du 4 juillet 2007

Monsieur Jelel Tebib, conseiller des services publics, est déchargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Mornag.

RECTIFICATIF

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 2319

Par décret n° 2007-1423 du 19 juin 2007

L'honorariat est octroyé à Monsieur Mabrouk Benmoussa ex-premier président de la cour cassation.

p. 2320

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 2320

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 15 juin 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des centres d'élevage des géniteurs racés des bovins pour la production des géniteurs de bonne qualité et à productivité élevée (1)

Article premier. – Est approuvé, le cahier des charges relatif à la création des centres d'élevage des géniteurs racés des bovins pour la production des géniteurs de bonne qualité et à productivité élevée.

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 2320

Par décret n° 2007-1616 du 4 juillet 2007

Madame Fatma Bahloul épouse Joumni, ingénieur principal, est chargée des fonctions de directeur des études et des recherches à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2320

Par décret n° 2007-1617 du 4 juillet 2007

Nadame Radhia Ferchichi épouse Machat, urbaniste en chef, est chargée des fonctions de directeur de la gestion des informations urbaines à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

NOMINATIONS

Ministère des technologies de la communication

p. 2320

Par arrêté du Premier ministre du 4 juillet 2007

Monsieur Mohamed Ridha Chalghoum est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société nationale des télécommunications « Tunisie Télécom » en remplacement de Madame Faouzia Saïd.

Ministère de la santé publique

p. 2320

Décret n° 2007-1618 du 25 juin 2007, portant modification du décret n° 94-2163 du 17 octobre 1994, portant institution d'une indemnité aux jurys de concours au profit du corps médical et juxtamédical

Article premier. – Les dispositions de l'article (2) du décret susvisé n° 94-2163 du 17 octobre 1994, portant institution d'une indemnité aux jurys de concours au profit du corps médical et juxtamédical, tel que modifié par le décret n° 2000-1350 du 20 juin 2000, sont abrogées et remplacées par les dispositions…

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p. 2321

Décret n° 2007-1619 du 25 juin 2007, portant modification du décret n° 2001-323 du 23 janvier 2001, portant institution d'une indemnité aux jurys de concours au profit du corps médical des hôpitaux et du corps médical et juxta-médical hospitalo-sanitaire

Article premier. - Les dispositions de l'article premier du décret n° 2001-323 du 23 janvier 2001, portant institution d'une indemnité aux jurys de concours au profit du corps médical des hôpitaux et du corps médical et juxta-médical hospitalo-sanitaire, sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :

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p. 2322

Par décret n° 2007-1620 du 4 juillet 2007

Monsieur Mohamed Feki, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.

p. 2322

Par décret n° 2007-1621 du 4 juillet 2007

Monsieur Mohamed Hassine, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.

p. 2322

Par décret n° 2007-1622 du 4 juillet 2007

Le Docteur Mohamed Ben Amor, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de Souassi du gouvernorat de Mahdia.

p. 2322

Par décret n° 2007-1623 du 4 juillet 2007

Le Docteur Lotfi Saadallah, médecin spécialiste principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie urologique à l'hôpital régional de Bizerte.

p. 2322

Par décret n° 2007-1624 du 4 juillet 2007

Monsieur Zoubeir Bouslama, médecin dentiste major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine dentaire à l'hôpital « Habib Thameur » de Tunis.

p. 2322

Par décret n° 2007-1625 du 4 juillet 2007

Madame Monia Chouchène, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de la maintenance biomédicale à la sous-direction de la maintenance et des travaux à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.

p. 2322

Par décret n° 2007-1626 du 4 juillet 2007

Mademoiselle Kaouthar Amira, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des achats à la sous-direction d'approvisionnement à l'hôpital « Aziza Othmana » de Tunis.

p. 2322

Par décret n° 2007-1627 du 4 juillet 2007

Madame Rim Fekih, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la facturation à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital « Habib Thameur » de Tunis.

p. 2322

Par décret n° 2007-1628 du 4 juillet 2007

Madame Lamia Belhassan épouse Bejaoui, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'admission et de la facturation à la sous-direction de la gestion des affaires des malades au centre de maternité et de néonatologie de Tunis.

p. 2322

Par décret n° 2007-1629 du 4 juillet 2007

Monsieur Zied Amamou, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la facturation à la sous-direction de l'accueil, de l'admission et de la facturation à la direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 2322

Par décret n° 2007-1630 du 4 juillet 2007

Monsieur Mohieddine Gharbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'assistance technique à la direction de la sécurité au travail à l'institut de la santé et de sécurité au travail.

p. 2322

Par décret n° 2007-1631 du 4 juillet 2007

Mademoiselle Kaouther Hajaij, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de consultation médicale et d'exploration para-médicale à la sous-direction de l'assistance médicale à la direction de la santé au travail à l'institut de santé et de sécurité au travail.

p. 2322

Par décret n° 2007-1632 du 4 juillet 2007

Mademoiselle Lamia Bouali, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du matériel et du transport à la sous-direction du matériel et des bâtiments à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

p. 2322

Par décret n° 2007-1633 du 4 juillet 2007

Madame Hania Nsiri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sidi Bouzid.

p. 2322

Par décret n° 2007-1634 du 4 juillet 2007

Monsieur Belgacem Boussafa, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Kébili.

p. 2323

CESSATION DE FONCTIONS

p. 2323

Par décret n° 2007-1635 du 4 juillet 2007

Monsieur Dhafer Neji, professeur principal de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de chef de service des programmes à la sous-direction de la recherche pédagogique et des programmes à la direction de la lutte contre l'analphabétisme et de l'enseignement des adultes à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, à compter du 8 septembre 2004.

p. 2323

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 29 juin 2007, portant ouverture d'un concours externe sur titres et travaux d'études et de recherches pour le recrutement de médecins inspecteurs du travail

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le jeudi 4 octobre 2007 et jours suivants, un concours externe sur titres et travaux d'études et de recherches pour le recrutement de médecins inspecteurs du travail.

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p. 2323

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 29 juin 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le mardi 9 octobre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de dix (10) psychologues.

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p. 2323

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 29 juin 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs du travail

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le samedi 29 septembre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs du travail.

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p. 2324

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 29 juin 2007, fixant les conditions de participation et d'admission au concours externe sur titres et travaux d'études et de recherches pour le recrutement de médecins inspecteurs divisionnaires du travail

Article premier. - Le concours externe sur titres et travaux d'études et de recherches pour le recrutement de médecins inspecteurs divisionnaires du travail, est ouvert :

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p. 2325

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 29 juin 2007, portant ouverture d'un concours externe sur titres et travaux d'études et de recherches pour le recrutement de médecins inspecteurs divisionnaires du travail

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le mardi 2 octobre 2007 et jours suivants, un concours externe sur titres et travaux d'études et de recherches pour le recrutement de médecins inspecteurs divisionnaires du travail.

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p. 2325

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 29 juin 2007, complétant l'arrêté du 28 septembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - Le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, fixé par l'arrêté du 28 septembre 2000 susvisé, est complété par le programme annexé au présent arrêté.

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p. 2326

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 29 juin 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le mardi 25 septembre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 2327

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 29 juin 2007, complétant l'arrêté du 4 décembre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique

Article premier. - Le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique, fixé par l'arrêté du 4 décembre 2002 susvisé, est complété par le programme annexé au présent arrêté.

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p. 2327

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 29 juin 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le mardi 16 octobre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique.

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Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 2328

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 29 juin 2007, fixant les modalités d'élection des représentants des personnels de recherche au conseil d'administration du centre de biotechnologie de Borj Cedria

Article premier. - Le nombre des représentants des personnels de recherche au sein du conseil d'administration du centre de biotechnologie de Borj Cedria est fixé à trois membres.

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p. 2330

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 29 juin 2007, fixant les modalités d'élection des représentants des personnels de recherche au conseil scientifique du centre de biotechnologie de Borj Cedria

Article de premier. - Le nombre des représentants des personnels de recherche au sein du conseil scientifique du centre de biotechnologie de Borj Cedria est fixé à cinq membres.

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Ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes

p. 2332

Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 30 juin 2007, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2337

Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 30 juin 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes, le 25 septembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef.

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p. 2337

Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 30 juin 2007, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2341

Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 30 juin 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes le 26 septembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.

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