Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 83 du 16 octobre 2007

Journal Officiel · publié le 16 octobre 2007 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 56 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3452

Par décret n° 2007-2445 du 5 octobre 2007

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Brahim Hammi, conseiller des services publics, directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tunis au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3452

Par décret n° 2007-2446 du 5 octobre 2007

Monsieur Mohamed Fateh Bouchrika, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des documents administratifs à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3452

Par décret n° 2007-2447 du 5 octobre 2007

Madame Aicha Rguez, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions d'expert régional des domaines de l'Etat des gouvernorats de Sousse, Monastir et Mahdia au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application de l'article 3 (nouveau) du décret n° 94-1108 du 14 mai 1994, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières, tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-318 du 20 février 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 3452

Par décret n° 2007-2448 du 5 octobre 2007

Monsieur Hassen Chourabi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'encadrement de la vulgarisation professionnelle et privée à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricole relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 3452

Par décret n° 2007-2449 du 5 octobre 2007

Madame Hanene Trabelsi épouse Rannene, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de l'analyse et de la synthèse des données nationales à la direction de la collecte et de l'analyse des données à l'observatoire national de l'agriculture au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 3452

Par décret n° 2007-2450 du 5 octobre 2007

Madame Nachaat Jaziri épouse Jammazi, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de la collecte et du traitement des données internationales à la direction de la collecte et de l'analyse des données à l'observatoire national de l'agriculture au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 3452

Par décret n° 2007-2451 du 5 octobre 2007

Madame Kaouther Challouf épouse Tounsi, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de l'analyse et de la synthèse des données internationales à la direction de la collecte et de l'analyse des données à l'observatoire national de l'agriculture au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

NOMINATION

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 3452

Par décret n° 2007-2452 du 5 octobre 2007

Monsieur Abdelaziz Ben Abid, inspecteur en chef des affaires économiques, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au bureau de l'assistance aux entreprises au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

p. 3452

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 5 octobre 2007, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Jenein Centre »

Article premier. - Est institué pour une période de deux ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Jenein Centre » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire…

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 3453

Par décret n° 2007-2453 du 5 octobre 2007

La classe exceptionnelle de l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mohamed Riadh Nakouri, administrateur en chef, directeur des marchés et des entreprises sous tutelle à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3453

Par décret n° 2007-2454 du 5 octobre 2007

Monsieur Mohamed Lakhdar El Guesmi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des projets de protection contre les inondations de l'Ariana Nord et de la plaine et la ville de Kairouan avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3453

Par décret n° 2007-2455 du 5 octobre 2007

Monsieur Maher Allegue, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études des équipements à la direction des ports aériens relevant de la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3453

Par décret n° 2007-2456 du 5 octobre 2007

Monsieur Hassine Fathalli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Monastir.

p. 3454
p. 3454

Par décret n° 2007-2457 du 5 octobre 2007

Madame Raoudha Chaouch, architecte en chef, est chargée des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Sousse.

p. 3454

Par décret n° 2007-2458 du 5 octobre 2007

Monsieur Mohamed Taieb N'ciri, urbaniste principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Gafsa.

p. 3454

Par décret n° 2007-2459 du 5 octobre 2007

Mademoiselle Souad Jaidi, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Mahdia.

Ministère du transport

p. 3454

Arrêté du ministre du transport du 6 octobre 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport

Article premier. - Est ouvert au ministère du transport, le 30 novembre 2007 et jours suivants à Tunis, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 3454

Arrêté du ministre du transport du 6 octobre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'officier principal de 1ère classe de la marine marchande appartenant au corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport

Article Premier. - Est ouvert au ministère du transport, le 17 décembre 2007 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'officier principal de 1ère classe de la marine marchande appartenant au corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère…

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p. 3455

Arrêté du ministre du transport du 6 octobre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'officier principal de 2ème classe de la marine marchande appartenant au corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport

Article premier. - Est ouvert au ministère du transport, le 25 décembre 2007 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'officier principal de 2ème classe de la marine marchande appartenant au corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère…

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p. 3455

Arrêté du ministre du transport du 6 octobre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'officier principal de 3ème classe de la marine marchande appartenant au corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport

Article premier. - Est ouvert au ministère du transport, le 11 décembre 2007 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'officier principal de 3ème classe de la marine marchande appartenant au corps des personnels spécialisés de la marine marchande.

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p. 3455

Arrêté du ministre du transport du 6 octobre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère du transport

Article premier. - Est ouvert au ministère du transport, le 8 décembre 2007 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 3456

Arrêté du ministre du transport du 6 octobre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport

Article premier. - Est ouvert au ministère du transport, le 15 décembre 2007 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 3456

Arrêté du ministre du transport du 6 octobre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport

Article premier. - Est ouvert au ministère du transport, le 15 décembre 2007 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 3456

Arrêté du ministre du transport du 6 octobre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du transport

Article Premier. - Est ouvert au ministère du transport, le 8 décembre 2007 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 3457

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du 6 octobre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur conseiller du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine

Article premier. - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 13 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur conseiller du patrimoine.

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p. 3457

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 6 octobre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national du patrimoine

Article premier. - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 12 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.

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p. 3458

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 6 octobre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine

Article premier. - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 12 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef.

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p. 3458

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 6 octobre 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine

Article premier. - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 18 décembre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux.

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p. 3458

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 6 octobre 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de conservateurs du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine

Article premier. - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 24 décembre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de conservateurs du patrimoine.

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p. 3459

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 6 octobre 2007, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes est ouvert aux candidats externes titulaires d'une maîtrise en informatique ou en informatique appliquée ou d'un diplôme équivalent dans ladite spécialité et âgés de quarante (40) ans au plus à la date du premier janvier de l'année…

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p. 3461

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 6 octobre 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes

Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 12 décembre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes.

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p. 3461

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 6 octobre 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de professeurs de musique

Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 8 décembre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de professeurs de musique.

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p. 3461

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 6 octobre 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints

Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 18 décembre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints.

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p. 3462

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 6 octobre 2007, complétant l'arrêté du ministre de la culture du 14 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens

Article premier. - Est ajoutée à l'arrêté du 14 octobre 1999 susvisé, la spécialité « techniques audio-visuelles » conformément à l'annexe ci-jointe.

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p. 3462

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 6 octobre 2007, portant ouverture concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs

Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 15 décembre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs.

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p. 3463

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 6 octobre 2007, portant ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels

Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 28 décembre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels.

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p. 3463

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 6 octobre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine

Article premier. - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 11 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration.

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p. 3463

Par arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 5 octobre 2007

Sont nommés membres du conseil d'établissement du centre national de traduction mesdames et messieurs:

Les représentants des ministères :

  • Olfa Ben Ameur née Ghraba, représentante du Premier ministère,
  • Noureddine Harrazi, représentant du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
  • Chadlia Jouini, représentante du ministère des finances,
  • Brahim Ben Mrad, représentant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
  • Lotfi Khelil, représentant du ministère du développement et de la coopération internationale,
  • Mohamed Khaireddine Abdelali, représentant de l'organisme tunisien de protection des droits d'auteurs,

Les personnalités scientifiques :

  • Habib Bouchriha.
  • Mongi Tarchouna.
  • Rabaa Ben Achour Abdelkafi.

NOMINATION

Ministère de la santé publique

p. 3463

Par arrêté du ministre de la santé publique du 5 octobre 2007

Madame Amel Kacem est nommée membre représentant de la cours de cassation au comité national d'éthique médicale.

p. 3464

Ministère des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger

p. 3464

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 5 octobre 2007, portant extension de la convention cadre régissant les rapports entre la caisse nationale d'assurance maladie et les prestataires de soins de libre pratique aux physiothérapeutes

Article premier. - Sont étendues aux physiothérapeutes, les dispositions de la convention cadre régissant les rapports entre la caisse nationale d'assurance maladie et les prestataires de soins de libre pratique, approuvée par arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du…

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p. 3464

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 5 octobre 2007, portant approbation de la convention sectorielle des physiothérapeutes conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et la chambre syndicale des physiothérapeutes

Article premier. - Sont approuvées, la convention sectorielle des physiothérapeutes et ses annexes ci-jointes, annexées au présent arrêté, conclues entre la caisse nationale d'assurance maladie et la chambre syndicale des physiothérapeutes, en date du 6 septembre 2007.

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Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 3483

Par décret n° 2007-2460 du 5 octobre 2007

Monsieur Said Aljane, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Gabès.

p. 3483

Par décret n° 2007-2461 du 5 octobre 2007

Madame Imen Tayechi épouse Ben Hafsia, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des relations avec l'environnement, l'intégration professionnelle et la formation continue à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Manouba.

p. 3483

Par décret n° 2007-2462 du 5 octobre 2007

Monsieur Hedi Bouzidi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Kasserine.

p. 3483

Par décret n° 2007-2463 du 5 octobre 2007

Monsieur Tarak Kammoun, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'administration des affaires de Sfax.

p. 3483

Par décret n° 2007-2464 du 5 octobre 2007

Monsieur Farhat Brik, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de musique de Sfax.

p. 3483

Par décret n° 2007-2465 du 5 octobre 2007

Monsieur Anouar Makhtoumi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des beaux arts de Sousse.

p. 3483

Par décret n° 2007-2466 du 5 octobre 2007

Monsieur Makrem Nahdi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Zaghouan.

p. 3483

Par décret n° 2007-2467 du 5 octobre 2007

Monsieur Riadh Saoudi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des technologies médicales de Tunis.

p. 3483

Par décret n° 2007-2468 du 5 octobre 2007

Monsieur Adel M'rad, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Gafsa.

p. 3483

Par décret n° 2007-2469 du 5 octobre 2007

Monsieur Ezzedine El Hayej, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au restaurant universitaire Ibn Arafa à Gafsa.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3483

Par décret n° 2007-2470 du 5 octobre 2007

Madame Houda Ayadi épouse Abdelkefi, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à la sous-direction des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université de Sfax.

p. 3483

Par décret n° 2007-2471 du 5 octobre 2007

Monsieur Hedi Belgacem, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires étudiantines à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Gabès.

p. 3483

Par décret n° 2007-2472 du 5 octobre 2007

Monsieur Hassen Moussa, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques à Ksar Hellal.

p. 3483

Par décret n° 2007-2473 du 5 octobre 2007

Madame Dhehbia Bouzeyene épouse Jouini, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique.

p. 3483

Par décret n° 2007-2474 du 5 octobre 2007

Madame Sabiha Guesmi épouse Mouelhi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Tunis.