Premier ministère
Décret n° 2007-2560 du 23 octobre 2007, modifiant la liste des établissements publics à caractère non administratif considérés comme entreprises publiques, telle que fixée par le décret n° 2004-2265 du 27 septembre 2004
Article premier. - Est intégré à la liste des établissements publics à caractère non administratif considérés comme entreprises publiques, prévue par l'article premier du décret susvisé n° 2004-2265 du 27 septembre 2004 fixant la liste des établissements publics à caractère non administratif et considérés comme…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2561 du 23 octobre 2007, modifiant et complétant le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif
Article premier. Est modifié et complété le tableau prévu par l'article premier du décret n° 2005-910 du 24 mars 2005 susvisé, comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 22 octobre 2007, portant organisation d'une session de formation au profit des hauts cadres administratifs à l'institut de développement des compétences des hauts fonctionnaires à l'école nationale d'administration
Article premier - Est organisée à l'institut de développement des compétences des hauts fonctionnaires, une session annuelle de formation visant l'amélioration des compétences et des qualifications des hauts cadres administratifs dans les domaines relatifs aux fonctions de la prospective, du leadership, du…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 23 octobre 2007, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers-adjoints à la cour des comptes
Article premier. - Est ouvert à la cour des comptes, un concours comportant étude des travaux, dossiers et diplômes des candidats ainsi qu'une discussion avec les membres du jury du concours pour le recrutement de quatre conseillers-adjoints (4) à la cour des comptes, et ce, le 17 décembre 2007 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2007-2562 du 23 octobre 2007, modifiant le décret n° 89-573 du 30 mai 1989 fixant le taux de l'indemnité de fonction attribuée aux agents chargés d'un emploi fonctionnel communal
Article premier. - Est modifié, le tableau prévu par l'article premier (nouveau) du décret susvisé n° 92-717 du 20 avril 1992 modifiant le décret n° 89-573 du 30 mai 1989 fixant le taux de l'indemnité de fonction attribuée aux agents chargés d'un emploi fonctionnel communal comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-2563 du 22 octobre 2007
Monsieur Mohamed Sakouhi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune du Kram.
Par décret n° 2007-2564 du 22 octobre 2007
Monsieur Mohamed Hédi Hadded, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Hammamet à compter du 16 mai 2007.
Par décret n° 2007-2565 du 22 octobre 2007
Monsieur Faouzi Sassi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Maamoura.
p. 3585Par décret n° 2007-2566 du 22 octobre 2007
Monsieur Kamel Aloui, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Nefza.
Par décret n° 2007-2567 du 22 octobre 2007
Monsieur Mondher Aribi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Chenini Nahal.
Par décret n° 2007-2568 du 22 octobre 2007
Monsieur Taher Hamdaoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Menzel-Farsi.
Par décret n° 2007-2569 du 22 octobre 2007
Monsieur Sami Kabtni, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Menzel Abderrahman.
Par décret n° 2007-2570 du 22 octobre 2007
Madame Najet Mohsni, administrateur, est chargée des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Jendouba avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2007-2571 du 22 octobre 2007
Monsieur Fethi Ayadi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Jendouba avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2007-2572 du 22 octobre 2007
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Madame Ahlem Kharbech épouse Ben khalifa, conseiller des services publics, chargée des fonctions de sous-directeur des consultations juridiques à la direction générale des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur et du développement local.
Par décret n° 2007-2573 du 22 octobre 2007
Madame Lamia Matmati, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières à la commune de Ben Arous.
Par décret n° 2007-2574 du 22 octobre 2007
Madame Amel Yahmadi épouse Rabhi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur et du développement local.
Par décret n° 2007-2575 du 22 octobre 2007
Monsieur Abderrazek Chiniti, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation, de l'informatique et des méthodes à la commune de l'Ariana.
Par décret n° 2007-2576 du 22 octobre 2007
Monsieur Mohamed Kalaï, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité et du budget à la direction des affaires administratives générales à la commune de Kairouan.
Par décret n° 2007-2577 du 22 octobre 2007
Monsieur Mohamed Lamine Hamdi, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat de Jendouba avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2007-2578 du 22 octobre 2007
Mademoiselle Rym Daya, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2007-2579 du 22 octobre 2007
Monsieur Jameleddine Baccouche, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études, des statistiques et du suivi à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2007-2580 du 22 octobre 2007
Madame Olfa Ballouchi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2007-2581 du 23 octobre 2007
Monsieur Mahmoud Said est déchargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Siliana, à compter du 24 septembre 2007.
p. 3586Liste des animateurs des jardins d'enfants
exerçant à la commune de l'Ariana à promouvoir
au choix au grade d'animateur d'application des
jardins d'enfants
Au titre de l'année 2005
Madame Zohra Chebil.
Liste des animateurs des jardins d'enfants
exerçant à la commune de Sfax à promouvoir au
choix au grade d'animateur d'application des
jardins d'enfants
Au titre de l'année 2006
Madame Dalanda Kamoun.
Liste des animateurs des jardins d'enfants
exerçant à la commune de Djerba Houmt Souk à
promouvoir au choix au grade d'animateur
d'application des jardins d'enfants
Au titre de l'année 2006
Madame Latifa Barouni.
Liste des agents à promouvoir au grade de
programmeur
Au titre de l'année 2006
Madame Leila Charbti.
Liste des agents temporaires de la catégorie « D »
à la commune de Ras Jebel à titulariser au choix
dans le grade d'agent d'accueil au corps
administratif commun des administrations
publiques
Au titre de l'année 2007
Monsieur Rafik Ibrahem.
ET DES DROITS DE L'HOMME
NOMINATION
Ministère de la justice
Par décret n° 2007-2582 du 18 octobre 2007
Article premier - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme et au profit de la direction générale des prisons et de la rééducation, le 18 décembre 2007 et jours suivants, pour la promotion au grade de technicien principal - spécialité agriculture.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2007-2583 du 23 octobre 2007, portant suspension des droits de douane et réduction de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les bicyclettes et autres cycles sans moteur
Article premier. - Sont suspendus, les droits de douane dus à l'importation des bicyclettes et autres cycles sans moteur relevant du numéro 871200 du tarif des droits de douane.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2584 du 23 octobre 2007, complétant le décret n° 2004-1090 du 17 mai 2004, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.26 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation relatif au soutien de la compétitivité de l'industrie locale
Article premier. - Sont ajoutés à la liste annexée au décret n° 2004-1090 du 17 mai 2004 susvisé, les articles figurant sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-2585 du 18 octobre 2007
Monsieur Abdelhamid Ben Hamadi, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé directeur des recoupements et de la collecte des données à l'unité de la programmation, de la coordination et de la conciliation administrative à la direction générale des impôts.
Par décret n° 2007-2586 du 18 octobre 2007
Monsieur Mohamed Habib Zaddem, inspecteur général des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de première classe à la cellule des enquêtes et de la lutte contre l'évasion fiscale à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts.
En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
p. 3588Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2007-2587 du 23 octobre 2007, portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terrain, sise à El Menzah 9, gouvernorat de Tunis nécessaire à l'extension du bassin d'accumulation des eaux pluviales dudit lieu
Article premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporée au domaine public hydraulique, pour être mise à la disposition du ministère de l'environnement et du développement durable (l'office national de l'assainissement), une parcelle de terrain sise à El Menzah 9,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 18 octobre 2007, portant ouverture d'une direction régionale de la conservation de la propriété foncière à Gabès
Article Premier. - Il est ouvert une direction régionale de la conservation de la propriété foncière à Gabès, à compter du 5 novembre 2007, dont la compétence territoriale couvre le gouvernorat de Gabès.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 18 octobre 2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de Douar El Bey relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda des délégations d'Oued Ellil et Jdaida, au gouvernorat de Mannouba
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du secteur de Douar El Bey relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda des délégations d'Oued Ellil et Jdaida, au gouvernorat de Mannouba.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 18 octobre 2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Douara de la délégation de Mazzouna, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Douara de la délégation de Mazzouna, au gouvernorat de Sidi Bouzid annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-2588 du 19 octobre 2007
Il est octroyé à Monsieur Othman Ben Arfa, président-directeur général de la Société Tunisienne de l'électricité et du Gaz, une dérogation d'exercer dans le secteur public d'une année, à compter du 1er janvier 2008.
DEROGATION
Ministère du transport
Par décret n° 2007-2589 du 19 octobre 2007
Il est octroyé à Monsieur Abdelaziz Chaâbane, président-directeur général de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens, une dérogation d'exercer dans le secteur public d'une année, à compter du 1er février 2008.
DE LA COMMUNICATION
Ministère des technologies
Décret n° 2007-2590 du 23 octobre 2007, complétant le décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985 fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Article premier. - La liste des éléments permanents de la rémunération des agents appartenant aux établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, annexée au décret susvisé n° 85-1176 du 24 septembre 1985 est…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 18 octobre 2007, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Abdennaceur Ben Salem, directeur général, classe exceptionnelle, de l'unité juridique et du contentieux, le droit de signature de tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 18 octobre 2007, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le ministre de la santé publique délègue au docteur Noureddine Bouzouaia, directeur général de la santé publique, le droit de signature de tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 18 octobre 2007, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le ministre de la santé publique délègue au docteur Hédi Achouri, directeur général des structures sanitaires publiques, le droit de signature de tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 18 octobre 2007, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Kamel Eddine Idir, chargé de diriger l'unité de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé publique, le droit de signature de tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 18 octobre 2007, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur M'hamed Ali Memmi, directeur général de l'unité des laboratoires de biologie médicale au ministère de la santé publique, le droit de signature de tous…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2007-2591 du 23 octobre 2007
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Kabel Omrane, professeur de l'enseignement supérieur, en sa qualité de chargé de mission au ministère de l'éducation et de la formation.
Le présent décret prend effet à partir du 12 septembre 2007.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2007-2592 du 22 octobre 2007
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Khaled Said, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur des études, directeur adjoint à l'institut supérieur de biotechnologies de Monastir, à compter du 5 juin 2007.
Par décret n° 2007-2593 du 22 octobre 2007
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Aghlab Barteji, professeur de l'enseignement supérieur en qualité de directeur des stages, à l'institut supérieur de biotechnologies de Monastir, à compter du 5 juin 2007.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 23 octobre 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 13 décembre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de six (6) ingénieurs principaux repartis ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 23 octobre 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 13 décembre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 23 octobre 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 18 décembre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de neuf (9) techniciens repartis ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →