Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 96 du 30 novembre 2007

Journal Officiel · publié le 30 novembre 2007 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 51 textes

Autres publications de ce numéro

p. 4034

Ministère des Finances

Arrêté du ministre des finances du 24 novembre 2007, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).4042
Arrêté du ministre des finances du 24 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).4042
Arrêté du ministre des finances du 24 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).4043
Arrêté du ministre des finances du 24 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances).4043
Arrêté du ministre des finances du 24 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au d'inspecteur central des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).4043
Arrêté du ministre des finances du 24 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances).4044
Arrêté du ministre des finances du 24 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).4044
Arrêté du ministre des finances du 24 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances).4044
Arrêté du ministre des finances du 26 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).4045
Arrêté du ministre des finances du 26 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).4045
Arrêté du ministre des finances du 24 novembre 2007, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).4046
Arrêté du ministre des finances du 24 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).4046
Arrêté du ministre des finances du 26 novembre 2007, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur dossiers pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A2 » dans le grade d'ingénieur des travaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances).4047
Arrêté du ministre des finances du 26 novembre 2007, portant ouverture d'un examen professionnel sur dossiers pour la titularisation des agents temporaires de la sous catégorie « A2 » dans le grade d'ingénieur des travaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances).4048
p. 4035
p. 4035

Arrêté du ministre des finances du 26 novembre 2007, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)... 4072

Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières

Nomination d'un chargé de mission... 4072

Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire

p. 4035

Décret n° 2007-3014 du 27 novembre 2007, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Mohamdia Fouchana (localité Fouchana-M'ghira) du gouvernorat de Ben Arous... 4073

Cessation de fonctions d'un chef de service... 4073

p. 4036

Ministère de la Santé Publique

p. 4036

Décret n° 2007-3017 du 27 novembre 2007, modifiant le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique ... 4074

Nomination du directeur du centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique ... 4075

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 4037

Décret n° 2007-3002 du 27 novembre 2007, portant statut particulier des premiers délégués

Article premier - Est créée, dans le corps des cadres supérieurs de l'administration régionale, la fonction de premier délégué.

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Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 4038

Décret n° 2007-3003 du 27 novembre 2007, fixant les modalités de fonctionnement de l'instance nationale de protection des données à caractère personnel

Article premier - Le présent décret fixe les modalités de fonctionnement de l'instance nationale de protection des données à caractère personnel.

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p. 4039

Décret n° 2007-3004 du 27 novembre 2007, fixant les conditions et les procédures de déclaration et d'autorisation pour le traitement des données à caractère personnel

Article premier - Le présent décret fixe les conditions et les procédures de déclaration préalable et de demande d'autorisation pour le traitement des données à caractère personnel ainsi que les procédures de retrait de l'autorisation et de l'interdiction du traitement.

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Ministère des affaires étrangères

p. 4041

Décret n° 2007-3005 du 27 novembre 2007, portant ratification d'un accord entre le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques de la République Tunisienne et le centre international des hautes études agronomiques méditerranéennes - institut agronomique méditerranéen de Bari pour la mise en œuvre du projet de coopération technique Tuniso-Italienne « actions d'appui à la production des fruits et légumes en Tunisie »

Article premier - Est ratifié, l'accord entre le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques de la République Tunisienne et le centre international des hautes études agronomiques méditerranéennes - institut agronomique méditerranéen de Bari pour la mise en œuvre du projet de coopération technique…

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p. 4041

Par décret n° 2007-3006 du 27 novembre 2007

Monsieur Habib Mansour, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur représentant permanent de la République Tunisienne auprès des Nations Unies à New York.

p. 4041

Par décret n° 2007-3007 du 27 novembre 2007

Monsieur Khemaïes Jhinaoui, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Moscou.

p. 4041

Par décret n° 2007-3008 du 27 novembre 2007

Monsieur Hammouda Rihani, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Mascat.

p. 4041

Par décret n° 2007-3009 du 27 novembre 2007

Monsieur Hatem Atallah, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Addis-Abeba.

p. 4041

Par décret n° 2007-3010 du 27 novembre 2007

Monsieur Salem Ben Cheikh est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Milan.

DETACHEMENT

Ministère de la défense nationale

p. 4041

Par décret n° 2007-3011 du 27 novembre 2007

Monsieur Férid Sakka, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Tunis) pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 2008.

NOMINATION

p. 4041

Par décret n° 2007-3012 du 27 novembre 2007

Monsieur Férid Sakka, magistrat de troisième grade, est nommé de nouveau président du tribunal militaire permanent de Tunis pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 2008.

p. 4042

Ministère des finances

p. 4042

Arrêté du ministre des finances du 24 novembre 2007, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est ouvert aux inspecteurs en chef des services financiers justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce…

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p. 4042

Arrêté du ministre des finances du 24 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier - Est ouvert, à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 7 janvier 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des services financiers.

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p. 4043

Arrêté du ministre des finances du 24 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 7 janvier 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des services financiers.

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p. 4043

Arrêté du ministre des finances du 24 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)

Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 7 janvier 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des services financiers.

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p. 4043

Arrêté du ministre des finances du 24 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au d'inspecteur central des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 13 janvier 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers.

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p. 4044

Arrêté du ministre des finances du 24 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)

Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 13 janvier 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des services finances.

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p. 4044

Arrêté du ministre des finances du 24 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 13 janvier 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers.

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p. 4044

Arrêté du ministre des finances du 24 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)

Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 13 janvier 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers.

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p. 4045

Arrêté du ministre des finances du 26 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 13 janvier 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers.

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p. 4045

Arrêté du ministre des finances du 26 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 13 janvier 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des services financiers.

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p. 4045

Arrêté du ministre des finances du 24 novembre 2007, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est ouvert aux ingénieurs en chef justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

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p. 4046

Arrêté du ministre des finances du 24 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 7 janvier 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 4046

Arrêté du ministre des finances du 24 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 7 janvier 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 4047

Arrêté du ministre des finances du 26 novembre 2007, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur dossiers pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A2 » dans le grade d'ingénieur des travaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)

Article premier - L'examen professionnel sur dossiers pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A2 » dans le grade d'ingénieur des travaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 4048

Arrêté du ministre des finances du 26 novembre 2007, portant ouverture d'un examen professionnel sur dossiers pour la titularisation des agents temporaires de la sous catégorie « A2 » dans le grade d'ingénieur des travaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)

Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 7 janvier 2008 et jours suivants, un examen professionnel sur dossiers pour la titularisation des agents temporaires de la sous catégorie « A2 » dans le grade d'ingénieur des travaux appartenant au corps commun des…

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p. 4048

Arrêté du ministre des finances du 24 novembre 2007, fixant modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion grade de technicien en chef à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 4058

Arrêté du ministre des finances du 24 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 13 janvier 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef.

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p. 4058

Arrêté du ministre des finances du 24 novembre 2007, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)

Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances) est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 4067

Arrêté du ministre des finances du 24 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)

Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 13 janvier 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef.

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p. 4067

Arrêté du ministre des finances du 24 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 13 janvier 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.

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p. 4067

Arrêté du ministre des finances du 24 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)

Article premier. - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 13 janvier 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.

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p. 4068

Arrêté du ministre des finances du 24 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste principal à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)

Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 13 janvier 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste principal.

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p. 4068

Arrêté du ministre des finances du 24 novembre 2007, complétant l'arrêté du 5 novembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. - Est ajoutée à l'annexe de l'arrêté du 5 novembre 1999 susvisé, la spécialité « maintenance informatique », conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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p. 4069

Arrêté du ministre des finances du 24 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 6 janvier 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion de cinquante quatre (54) adjoints techniques au grade de technicien répartis comme suit :

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p. 4069

Arrêté du ministre des finances du 24 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)

Article premier: Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 6 janvier 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.

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p. 4069

Arrêté du ministre des finances du 26 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 7 janvier 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion de douze (12) agents techniques dans le grade d'adjoint technique répartis ainsi qu'il suit :

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p. 4070

Arrêté du ministre des finances du 26 novembre 2007, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade d'adjoint technique à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. - L'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est organisé conformément aux…

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p. 4071

Arrêté du ministre des finances du 26 novembre 2007, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade d'adjoint technique à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 13 janvier 2008 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade d'adjoint technique.

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p. 4072

Arrêté du ministre des finances du 26 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)

Article premier. - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 8 janvier 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique selon les spécialités et les vacances déterminées comme suit :

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p. 4072

Arrêté du ministre des finances du 26 novembre 2007, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 13 janvier 2008 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 4072

Par décret n° 2007-3013 du 27 novembre 2007

Monsieur Sadok Denden, administrateur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4073

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 4073

Décret n° 2007-3014 du 27 novembre 2007, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Mohamdia Fouchana (localité Fouchana-M'ghira) du gouvernorat de Ben Arous

Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Mohamdia Fouchana (localité Fouchana - M'ghira) annexé au présent décret.

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p. 4073

Par décret n° 2007-3015 du 26 novembre 2007

Il est mis fin, à compter du 17 septembre 2007, aux fonctions de Madame Najoua Ben Zid, ingénieur principal en sa qualité de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Gabès.

Ministère du tourisme

p. 4073

Décret n° 2007-3016 du 27 novembre 2007, fixant l'organigramme de l'office du thermalisme

Article premier - L'organigramme de l'office du thermalisme est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.

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Ministère de la santé publique

p. 4074

Décret n° 2007-3017 du 27 novembre 2007, modifiant le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique

Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article 20 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 4075

Par décret n° 2007-3018 du 27 novembre 2007

Monsieur Abdeladhim Ben Abdeladhim, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur du centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique.

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 4075

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 27 novembre 2007, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement de préparateurs

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 18 janvier 2008 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement de préparateurs.

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