Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 97 du 4 décembre 2007

Journal Officiel · publié le 4 décembre 2007 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 73 textes

Premier ministère

p. 4084

Décret n° 2007-3019 du 27 novembre 2007, complétant le décret n° 85-1025 du 29 août 1985 fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale

Article premier - Est ajouté à l'article premier du décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, l'établissement suivant :

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p. 4084

Arrêté du Premier ministre du 27 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe au tribunal administratif

Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 26 janvier 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe au tribunal administratif.

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p. 4085

Arrêté du Premier ministre du 27 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne, sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de greffe au tribunal administratif

Article premier. – Est ouvert au tribunal administratif, le 26 janvier 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de greffe au tribunal administratif.

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p. 4085

Arrêté du Premier ministre du 27 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne, sur épreuves pour la promotion au grade de greffier principal au tribunal administratif

Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 26 janvier 2008, et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier principal au tribunal administratif.

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p. 4085

Arrêté du Premier ministre du 27 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier au tribunal administratif

Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 26 janvier 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier au tribunal administratif

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p. 4085

Arrêté du Premier ministre du 27 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier-adjoint au tribunal administratif

Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 26 janvier 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier-adjoint au tribunal administratif.

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Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 4086

Par décret n° 2007-3020 du 29 novembre 2007

Monsieur Karim Khouaja, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune d'Essouassi.

p. 4086

Par décret n° 2007-3021 du 29 novembre 2007

Monsieur Amine Ben Amor, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Jebel-Ouest à compter du 30 juillet 2007.

p. 4086

Par décret n° 2007-3022 du 29 novembre 2007

Monsieur Fathi Kahri, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Téla.

p. 4086

Par décret n° 2007-3023 du 29 novembre 2007

Monsieur Riadh Haj Taieb, urbaniste général, est chargé des fonctions de directeur des travaux à la commune de Sfax.

p. 4086

Par décret n° 2007-3024 du 29 novembre 2007

Monsieur Mohamed Ben Mbarek, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Kébili avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 4086

Par décret n° 2007-3025 du 29 novembre 2007

Monsieur Mohamed Ghorbal, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 4086

Par décret n° 2007-3026 du 29 novembre 2007

Monsieur Imed Béjaoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 4086

Par décret n° 2007-3027 du 29 novembre 2007

Monsieur Karem Omrani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de tutelle et de la coopération à la division des affaires communales au gouvernorat de Médenine avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 4086

Par décret n° 2007-3028 du 29 novembre 2007

Madame Nadia Guamoua épouse Rmadi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des partis, organisations et associations à la division des affaires politiques au gouvernorat de Jendouba avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 4086

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 29 novembre 2007, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique - Il sera procédé, à compter du 1er mars 2008, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat d'«Oued Mliz Est», délégation de Oued Mliz, l'imadat d'«El Karma», délégation de Jandouba, l'imadat d'«El Khadra»…

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Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers

p. 4086

Par arrêté du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers du 27 novembre 2007

Sont nommés membres du conseil d'administration de la télévision tunisienne :

Messieurs :

  • Mohamed Baraketi : représentant le Premier ministère,
p. 4087
  • Slaheddine Ben Miled : représentant le ministère des finances,
  • Mohamed Lassaad Boukhchina : représentant le ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers,
  • Le directeur général de l'information au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers,
  • Chokri Mahjoub : représentant le ministère du développement et de la coopération internationale,
  • Mohamed Khaireddine Abdelali : représentant le ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
  • Aboulkassem Alioui : représentant le ministère des affaires religieuses,
  • Bechir Kraiem : représentant le ministère de l'éducation et de la formation.

NOMINATIONS

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 4087

Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 27 novembre 2007

Monsieur Hatem Amari est nommé membre représentant le gouvernorat de Mahdia au conseil d'entreprise du commissariat général du développement régional, en remplacement de Monsieur Khaled Younsi.

p. 4087

Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 27 novembre 2007

Monsieur Mohamed Moncef Nakedh est nommé membre représentant le gouvernorat de Siliana au conseil d'entreprise de l'office de développement du Nord-Ouest, en remplacement de Monsieur Abderrazak Derbali.

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 4087

Décret n° 2007-3029 du 27 novembre 2007, portant création d'un périmètre public irrigué à Bouaouene de la délégation de Balta Bouaouene, au gouvernorat de Jendouba

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Bouaouene de la délégation de Balta Bouaouene, au gouvernorat de Jendouba sur une superficie de quatre vingt douze hectares (92 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

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p. 4088

Décret n° 2007-3030 du 27 novembre 2007, portant création d'un périmètre public irrigué à Errakha de la délégation de Ghardimaou, au gouvernorat de Jendouba

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Errakha de la délégation de Ghardimaou, au gouvernorat de Jendouba sur une superficie de soixante quatorze hectares (74 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 4088

Décret n° 2007-3031 du 27 novembre 2007, portant création d'un périmètre public irrigué à Ennasla de la délégation de Jendouba Nord, au gouvernorat de Jendouba

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Ennasla de la délégation de Jendouba Nord, au gouvernorat de Jendouba sur une superficie de trente deux hectares (32 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 4089

Décret n° 2007-3032 du 27 novembre 2007, portant création d'un périmètre public irrigué à Bir En Nakhla de la délégation de Kesra, au gouvernorat de Siliana

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Bir En Nakhla de la délégation de Kesra, au gouvernorat de Siliana sur une superficie de trente et un hectares (31 ha) environ, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 4090

Décret n° 2007-3033 du 27 novembre 2007, portant création d'un périmètre public irrigué à Ouled Khidhr de la délégation de Rouhia, au gouvernorat de Siliana

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Ouled Khidhr de la délégation de Rouhia, au gouvernorat de Siliana sur une superficie de quatre vingt hectares (80 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 4090

Décret n° 2007-3034 du 27 novembre 2007, portant création d'un périmètre public irrigué à El Kharrouba extension (Sidi Mansour) de la délégation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à El Kharrouba extension (Sidi Mansour) de la délégation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana sur une superficie de trente sept hectares (37 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

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p. 4091

Décret n° 2007-3035 du 27 novembre 2007, portant création d'un périmètre public irrigué à Oued El Batta de la délégation de Bargou, au gouvernorat de Siliana

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Oued El Batta de la délégation de Bargou, au gouvernorat de Siliana sur une superficie de cent quatre vingt cinq hectares (185 ha) environ, dont quatre vingt quatre hectares (84 ha) sont irrigables, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au…

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p. 4091

Décret n° 2007-3036 du 27 novembre 2007, portant création d'un périmètre public irrigué à Oued Edhil de la délégation de Makthar, au gouvernorat de Siliana

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Oued Edhil de la délégation de Makthar, au gouvernorat de Siliana sur une superficie de vingt hectares (20 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 4092

Décret n° 2007-3037 du 27 novembre 2007, portant création d'un périmètre public irrigué à El M'rir de la délégation de Gaafour, au gouvernorat de Siliana

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à El M'rir de la délégation de Gaafour, au gouvernorat de Siliana sur une superficie de cent hectares (100 ha) environ, dont quatre vingt et un hectares (81 ha) sont irrigables, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

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p. 4093

Décret n° 2007-3038 du 27 novembre 2007, portant création d'un périmètre public irrigué à El H'nencha de la délégation de Sidi Bouzid Ouest, au gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à El H'nencha de la délégation de Sidi Bouzid Ouest, au gouvernorat de Sidi Bouzid sur une superficie de cent soixante dix hectares (170 ha) environ, dont quatre vingt quatorze hectares (94 ha) sont irrigables, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de…

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p. 4093

Décret n° 2007-3039 du 27 novembre 2007, portant création d'un périmètre public irrigué à Erradhaa de la délégation de Regueb, au gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Erradhaa de la délégation de Regueb, au gouvernorat de Sidi Bouzid sur une superficie de quatre vingt dix huit hectares (98 ha) environ, dont quarante huit hectares (48 ha) sont irrigables délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000…

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p. 4094

Décret n° 2007-3040 du 27 novembre 2007, portant création d'un périmètre public irrigué à Bir Khalifa de la délégation de Regueb, au gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Bir Khalifa de la délégation de Regueb, au gouvernorat de Sidi Bouzid sur une superficie de soixante quinze hectares (75 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 4094

Par décret n° 2007-3041 du 28 novembre 2007

Monsieur Abdelkerim Fadhlaoui, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de division des études et du développement agricole au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 4095
p. 4095

Par décret n° 2007-3042 du 28 novembre 2007

Monsieur Mohamed Larif, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 4095

Par décret n° 2007-3043 du 28 novembre 2007

Monsieur Mohamed Fahem Charfi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division des études et du développement agricole au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 4095

Par décret n° 2007-3044 du 28 novembre 2007

Monsieur Laïd Gharbi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division des études et du développement agricole au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 4095

Par décret n° 2007-3045 du 28 novembre 2007

Monsieur Ezzeddine Chalghaf, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 4095

Par décret n° 2007-3046 du 28 novembre 2007

Monsieur Mekki Bemri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole du Kef.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 4095

Par décret n° 2007-3047 du 28 novembre 2007

Monsieur Brahim Hajjej, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Médenine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 4095

Par décret n° 2007-3048 du 28 novembre 2007

Monsieur Mohamed Ben Mohamed, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 4095

Par décret n° 2007-3049 du 28 novembre 2007

Monsieur Salah Habboul, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 4095

Par décret n° 2007-3050 du 28 novembre 2007

Monsieur Dhaher Herchi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 4095

Par décret n° 2007-3051 du 28 novembre 2007

Monsieur Younès Mnasri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 4095

Par décret n° 2007-3052 du 28 novembre 2007

Monsieur Mohamed Baghdadi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole du Kef.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 4096
p. 4096

Par décret n° 2007-3053 du 28 novembre 2007

Monsieur Mouldi Zarrougui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 4096

Par décret n° 2007-3054 du 28 novembre 2007

Monsieur Mohamed Laâmouri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 4096

Par décret n° 2007-3055 du 28 novembre 2007

Monsieur Lotfi Romdhane, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Monastir.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 4096

Par décret n° 2007-3056 du 28 novembre 2007

Monsieur Mohamed El Béchir, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division des études et du développement agricole au commissariat régional au développement agricole de Médenine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 4096

Par décret n° 2007-3057 du 28 novembre 2007

Monsieur Mohamed Ghrissi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Gabès.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 4096

Par décret n° 2007-3058 du 28 novembre 2007

Monsieur Hassouna Ben Dhiaf, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural et des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Tunis.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 4096

Par décret n° 2007-3059 du 28 novembre 2007

Monsieur Tahar Mbarki, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 4096

Par décret n° 2007-3060 du 28 novembre 2007

Monsieur Mounir Ayed, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 4096

Par décret n° 2007-3061 du 28 novembre 2007

Monsieur Ali Slimi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 4096

Par décret n° 2007-3062 du 28 novembre 2007

Monsieur Mohsen Ben Ammar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Gabès.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 4096

Par décret n° 2007-3063 du 28 novembre 2007

Monsieur Habib Gouber, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 4097
p. 4097

Par décret n° 2007-3064 du 28 novembre 2007

Monsieur Abdelkader El Hoch, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 4097

Par décret n° 2007-3065 du 28 novembre 2007

Monsieur Hédi El Guedri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Manouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 4097

Par décret n° 2007-3066 du 28 novembre 2007

Monsieur M'hamed Ben Abdallah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation et des études à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 4097

Par décret n° 2007-3067 du 28 novembre 2007

Monsieur Wadii El Euch, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du développement des méthodes à la direction de l'irrigation et de l'exploitation des eaux agricoles relevant de la direction générale du génie rural et de l'exploitation des eaux au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 4097

Par décret n° 2007-3068 du 28 novembre 2007

Madame Samira Boullar épouse Melloulchi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la tutelle financière sur les établissements publics à la direction des services financiers relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 4097

Par décret n° 2007-3069 du 28 novembre 2007

Monsieur Karim Bouali, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien, de la maintenance et des projets nouveaux à la direction des bâtiments et de l'équipement relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

NOMINATION

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 4097

Par arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 novembre 2007

Monsieur Habib Omrane, chef de département central à l'office national de l'assainissement, est nommé membre représentant ledit office au conseil d'administration de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, et ce, en remplacement de Monsieur Abdallah Maacha.

p. 4098

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 4098

Décret n° 2007-3070 du 27 novembre 2007, fixant le statut particulier du corps de l'inspection pédagogique de la formation professionnelle du ministère de l'éducation et de la formation

Article premier : Est créé suivant les dispositions du présent décret un corps d'inspection pédagogique de la formation professionnelle du Ministère de l'Education et de la Formation qui comprend les grades suivants :

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p. 4105

Décret n° 2007-3071 du 27 novembre 2007, fixant les bourses de formation professionnelle et les conditions de leur octroi

Article premier - Peuvent bénéficier d'une bourse, les apprenants qui suivent avec assiduité une formation initiale selon ses divers modes dans un établissement public de formation professionnelle, et ce, dans l'une des spécialités prioritaires.

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p. 4105

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 28 novembre 2007, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur dossiers pour l'intégration des maîtres auxiliaires catégorie «A» dans le grade de professeur de l'enseignement secondaire, de professeur de l'enseignement secondaire technique, de professeur de l'enseignement artistique ou de professeur du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique

Article premier - Peuvent être intégrés, par voie de l'examen professionnel sur dossiers mentionné par l'article 9 (nouveau) du décret susvisé n° 64-92 du 16 mars 1964, dans le grade de professeur de l'enseignement secondaire,

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p. 4106

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 28 novembre 2007, portant ouverture d'un examen professionnel sur dossiers pour l'intégration des maîtres auxiliaires catégorie «A» dans le grade de professeur de l'enseignement secondaire, de professeur de l'enseignement secondaire technique, de professeur de l'enseignement artistique ou de professeur du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, un examen professionnel sur dossiers pour l'intégration des maîtres auxiliaires catégorie «A» recrutés avant le 27 octobre 2004 dans le grade de professeur de l'enseignement secondaire, de professeur de l'enseignement secondaire technique,…

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Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 4107

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, du 27 novembre 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 27 janvier 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes.

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p. 4107

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 27 novembre 2007, complétant l'arrêté du 7 décembre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef

Article premier - L'annexe de l'arrêté du 7 décembre 2006 susvisé, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef est complétée comme suit :

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p. 4108

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 27 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef au profit de la section de la recherche scientifique et de la technologie

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (section de la recherche scientifique et de la technologie), le 29 février 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef conformément aux…

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p. 4109

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 27 novembre 2007, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement de techniciens de laboratoire

Article premier - est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 31 janvier 2008 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement de quinze (15) techniciens de laboratoire repartis ainsi qu'il suit :

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p. 4109

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 27 novembre 2007, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de technicien de laboratoire informatique

Article premier - L'examen professionnel sur épreuves, pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de technicien de laboratoire informatique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 4111

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 27 novembre 2007, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de technicien de laboratoire informatique au profit de la section de la recherche scientifique et de la technologie

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (section de la recherche scientifique et de la technologie), le 29 février 2008 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie…

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p. 4111

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie du 27 novembre 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires dactylographes appartenant au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 27 janvier 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires dactylographes appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 4112

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, du 28 novembre 2007, portant ouverture d'un examen professionnel pour la promotion des aides préparateurs au grade de préparateur

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 31 janvier 2008 et jours suivants, un examen professionnel pour la promotion des aides préparateurs au grade de préparateur.

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