Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 25 du 25 mars 2008

Journal Officiel · publié le 25 mars 2008 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 40 textes

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NOMINATION

Chambre des conseillers

p. 1019

Par décret n° 2008-732 du 17 mars 2008

Monsieur Imed Balti, analyste, est chargé des fonctions de chef de bureau d'études à la division de suivi des activités de la commission des finances, du plan et du développement régional à l'unité des affaires économiques et financières à la chambre des conseillers.

Dans cette situation l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Premier ministère

p. 1019

Décret n° 2008-733 du 24 mars 2008, modifiant et complétant le décret n° 2000-2475 du 31 octobre 2000, relatif à la formalité unique pour la création des projets individuels

Article premier - Est ajouté à l'article 3 du décret n° 2000-2475 du 31 octobre 2000, tel que modifié et complété par les textes subséquents, un cinquième tiret ainsi libellé :

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Ministère des affaires étrangères

p. 1020

Par décret n° 2008-734 du 17 mars 2008

Monsieur Zied Bouzouita, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de l'organisation des Nations Unies à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 1020

Par décret n° 2008-735 du 17 mars 2008

Monsieur Ahmed Ben Sghaier, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la ligue des Etats Arabes à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 1020

Par décret n° 2008-736 du 17 mars 2008

Monsieur Tarek Ladab, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint Péninsule Arabique et Iran à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 1020

Par décret n° 2008-737 du 17 mars 2008

Monsieur Ridha Zguidane, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint Autriche, Turquie, pays Scandinaves, Chypre, Malte, Suisse et Vatican à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'Union Européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 1020

Par décret n° 2008-738 du 17 mars 2008

Monsieur Khemais Mestiri, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint au groupe d'études et de recherches pour le suivi des relations Tuniso-Libyennes au ministère des affaires étrangères.

p. 1020

Par décret n° 2008-739 du 17 mars 2008

Monsieur Mehdi Ferchichi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint directeur adjoint d'administration centrale à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.

Ministère des finances

p. 1020

Décret n° 2008-740 du 24 mars 2008, portant ratification de la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis sur le marché financier japonais objet des accords conclus le 1er août 2007 entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers

Article premier - Est ratifiée, la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis sur le marché financier japonais d'un montant de trente milliards (30.000.000.000) de yens japonais objet des accords conclus le 1er août 2007 entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers.

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p. 1021

Par décret n° 2008-741 du 18 mars 2008

Monsieur Salah Halouas, conseiller des services publics, est nommé sous-directeur de la culture du tabac du Nord 1 à la régie nationale des tabacs et des allumettes.

p. 1021

Par décret n° 2008-742 du 17 mars 2008

Madame Zina Ben Ali épouse Afaya, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de chef de cellule information et relations générales à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).

Dans cette position l'intéressée a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 1021

Arrêté du ministre des finances du 18 mars 2008, portant changement de l'appellation de la trésorerie régionale de Tunis, à la trésorerie régionale Tunis 1, du gouvernorat de Tunis

Article premier - L'appellation de la trésorerie régionale de Tunis, est changée à partir du 1er février 2008, en la trésorerie régionale Tunis 1, du gouvernorat de Tunis.

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p. 1021

Arrêté du ministre des finances du 18 mars 2008, portant création d'une trésorerie régionale Tunis 2, du gouvernorat de Tunis

Article premier - Est créée, à compter du 1er février 2008, une trésorerie régionale Tunis 2 du gouvernorat de Tunis.

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Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 1022

Par décret n° 2008-743 du 18 mars 2008

Monsieur Mahrez Boughanmi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de l'infrastructure des transports et des communications à la direction générale de l'infrastructure au ministère du développement et de la coopération internationale.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1022

Décret n° 2008-744 du 18 mars 2008, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité de Tounine du gouvernorat de Gabès (concernant la terre collective dite H'milet Jemnïine)

Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Tounine à la délégation de Mareth, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite H'milet Jemnïine et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 10 novembre 2005 approuvé par le conseil de…

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p. 1022

Par décret n° 2008-745 du 18 mars 2008

Monsieur Mohamed Ichaoui, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière du Kef, avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 1022

Par décret n° 2008-746 du 18 mars 2008

Monsieur Othman Zoghlami, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Monastir.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1023
p. 1023

Par décret n° 2008-747 du 18 mars 2008

Monsieur Mohamed Ali Trabelsi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1023

Par décret n° 2008-748 du 18 mars 2008

Monsieur Bouzid Alouani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au commissariat régional au développement agricole de Tunis.

p. 1023

Par décret n° 2008-749 du 18 mars 2008

Monsieur Ali Mechi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Jelma » au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

p. 1023

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 18 mars 2008, portant homologation des plans de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bouargoub (1ère tranche) de la délégation de Bouargoub, au gouvernorat de Nabeul

Article premier - Sont homologués, les plans de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bouargoub (1ère tranche) de la délégation de Bouargoub, au gouvernorat de Nabeul annexés au présent arrêté.

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p. 1023

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 18 mars 2008, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oued Abid Extension de la délégation de Takelsa, au gouvernorat de Nabeul

Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de l'Oued Abid Extension de la délégation de Takelsa, au gouvernorat de Nabeul annexé au présent arrêté.

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p. 1024

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 18 mars 2008, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de Mannouba relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerba des délégations d'Oued Ellil et Mannouba, au gouvernorat de Mannouba

Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du secteur de Mannouba relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda des délégations d'Oued Ellil et Mannouba, au gouvernorat de Mannouba.

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p. 1024

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 18 mars 2008, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Itha de la délégation de Matmata Al Jadida, au gouvernorat de Gabès

Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Itha de la délégation de Matmata Al Jadida, au gouvernorat de Gabès annexé au présent arrêté.

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p. 1025

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 18 mars 2008, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Beni Zaltan de la délégation de Matmata Al Jadida, au gouvernorat de Gabès

Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Beni Zaltan de la délégation de Matmata Al Jadida, au gouvernorat de Gabès annexé au présent arrêté.

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p. 1026

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 18 mars 2008, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Sayeh 2 Ouled Bouaziz (1ère tranche) de la délégation de Sidi Bouzid Ouest, au gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Sayeh 2 Ouled Bouaziz (1ère tranche) de la délégation de Sidi Bouzid Ouest, au gouvernorat de Sidi Bouzid annexé au présent arrêté.

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p. 1026

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 18 mars 2008, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Garâa de la délégation de Menzel Bouzaien, au gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Garàa de la délégation de Menzel Bouzaien, au gouvernorat de Sidi Bouzid annexé au présent arrêté.

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p. 1027

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 18 mars 2008, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'Oued Ezzitoun de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès

Article premier - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'Oued Ezzitoun de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès annexé au présent arrêté.

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p. 1027

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 18 mars 2008, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Hajri de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès

Article premier - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Hajri de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès annexé au présent arrêté.

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p. 1028

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 18 mars 2008, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Tricha de la délegation de Sidi Bourouis, au gouvernorat de Siliana

Article premier - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Tricha de la délegation de Sidi Bourouis, au gouvernorat de Siliana annexé au présent arrêté.

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1028

Par décret n° 2008-750 du 17 mars 2008

Monsieur Ridha Ghodbane, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi des projets à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

MINISTERE DU TRANSPORT

RECTIFICATIF

Au JORT n° 101 du 18 décembre 2007.

p. 1028

Décret n° 2007-4101 du 11 décembre 2007, fixant les modalités de délivrance et les conditions d'octroi de la carte professionnelle pour la conduite des véhicules de transport public de personnes et de transport touristique

Au premier paragraphe de l'article 4 à la page 4222.

Lire : ..., de largeur 54 millimètres, de longueur 86 millimètres...

Au lieu de : ..., de largeur 52 millimètres, de longueur 74 millimètres.

(le reste demeure sans changement).

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 1028

Par décret n° 2008-751 du 18 mars 2008

Madame Radhia Maârouf, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur du personnel à la direction des ressources humaines à l'hôpital Fatouma Bourguiba de Monastir.

p. 1028

Par décret n° 2008-752 du 18 mars 2008

Le docteur Belgacem Saidi, médecin principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription de Moularès.

p. 1029
p. 1029

Par décret n° 2008-753 du 18 mars 2008

Mademoiselle Sana Harakati, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service financier et administratif à la direction régionale de la santé publique de l'Ariana.

p. 1029

Par décret n° 2008-754 du 18 mars 2008

Madame Wided Bouziri épouse Kammoun, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité analytique et de suivi de l'exécution du budget à la sous-direction de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital Charles Nicolle de Tunis.

p. 1029

Par décret n° 2008-755 du 18 mars 2008

Monsieur Nabil Mosrati, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service du secrétariat permanent des marchés à l'hôpital Farhat Hached de Sousse.

p. 1029

Arrêté du ministre de la santé publique du 18 mars 2008, portant modification de l'arrêté du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins dentistes, psychologues cliniciens, sages femmes et auxiliaires médicaux (1)

Article unique - Le titre III de la partie consacrée aux actes effectués par les médecins et les médecins dentistes, le titre X de la partie consacrée aux actes effectués par les médecins et le titre IV de la partie consacrée aux actes effectués par les paramédicaux prévus à l'annexe de l'arrêté du 1er juin 2006…

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Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 1029

Décret n° 2008-756 du 24 mars 2008, modifiant le décret n° 2007-1367 du 11 juin 2007, portant détermination des modalités de prise en charge, procédures et taux de prestations de soins au titre du régime de base d'assurance maladie

Article premier - Sont modifiées, les dispositions du premier paragraphe de l'article 32 du décret n° 2007-1367 du 11 juin 2007 susvisé comme suit :

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p. 1030

Par décret n° 2008-757 du 18 mars 2008

Monsieur Ahmed Belazi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur de la solidarité et du développement social à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.