Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 87 du 28 octobre 2008

Journal Officiel · publié le 28 octobre 2008 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 44 textes

Premier ministère

p. 3340

Arrêté du Premier ministre du 22 octobre 2008, portant création d'un comité chargé de l'identification des terrains pouvant être intégrés aux périmètres d'intervention foncière ou aux périmètres de réserves foncières dans le but de créer de zones industrielles

Article premier - Est créé, un comité chargé de l'identification des terrains pouvant être intégrés aux périmètres d'intervention foncière ou aux périmètres de réserves foncières dans le but d'aménager des zones industrielles prévues par les articles 30 et 40 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme…

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Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 3340

Par décret n° 2008-3316 du 22 octobre 2008

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur, est accordée à Monsieur Yahia Chaâri, conseiller des services publics, chargé des fonctions de sous-directeur du contentieux civil et immobilier à la direction générale des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 3341
p. 3341

Par décret n° 2008-3317 du 22 octobre 2008

Monsieur Maher Kamoun, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Manouba avec rang et prorogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3341

Par décret n° 2008-3318 du 22 octobre 2008

Mademoiselle Amel Manai, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement et des autorisations urbaines à la sous-direction technique à la commune de Dar Châabane El Fehri.

p. 3341

Par décret n° 2008-3319 du 22 octobre 2008

Monsieur Jaleleddine Kortas, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des structures à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 3341

Par décret n° 2008-3320 du 22 octobre 2008

Madame Bouthaina Zouaoui épouse Ben Romdhane, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'information à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Nabeul, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3341

Par décret n° 2008-3321 du 22 octobre 2008

Monsieur Chedli Ouafi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de bureau des affaires administratives et financières au centre de formation et d'appui à la décentralisation au ministère de l'intérieur et du développement local, avec rang et avantages de chef de service.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 3341

Par décret n° 2008-3322 du 22 octobre 2008

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Amor Allagui, ingénieur principal en qualité de secrétaire général de troisième classe à la commune de Ksour-Essef.

p. 3341

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 22 octobre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général appartenant au corps des architectes de l'administration au profit de quelques municipalités

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 18 janvier 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général appartenant au corps des architectes de l'administration au profit de quelques municipalités.

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p. 3341

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 22 octobre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef appartenant au corps des architectes de l'administration au profit de quelques municipalités

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 18 janvier 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef appartenant au corps des architectes de l'administration au profit de quelques municipalités.

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p. 3342

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 22 octobre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit de quelques municipalités

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 11 janvier 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit de quelques municipalités.

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p. 3342

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 22 octobre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire major appartenant au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires au profit de la municipalité de Tunis

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 1er février 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire major appartenant au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires au profit de la municipalité de…

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p. 3343

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 22 octobre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal appartenant au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires au profit de quelques municipalités

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 1er février 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal appartenant au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires au profit des municipalités…

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p. 3343

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 22 octobre 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 25 décembre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 3344

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 22 octobre 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 25 décembre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 3344

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 22 octobre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 9 février 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3344

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 22 octobre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 9 février 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

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Ministère du transport

p. 3345

Par décret n° 2008-3323 du 22 octobre 2008

Monsieur Fethi Zouhaier El Ayeb, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation et de l'informatique au ministère du transport.

p. 3345

Arrêté du ministre du transport du 22 octobre 2008, fixant le modèle et l'endroit de l'emplacement de la plaque signalétique que doit porter tout navire de pêche

Article premier - Le présent arrêté fixe le modèle et l'endroit de l'emplacement de la plaque signalétique que doit porter tout navire de pêche.

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p. 3346

Arrêté du ministre du transport du 22 octobre 2008, fixant le modèle de déclaration de construction d'un navire de pêche ou des travaux de transformations ou modifications importantes sur un navire de pêche, le modèle de mise à l'eau d'un navire de pêche et le modèle du certificat de construction d'un navire de pêche

Article premier - Le présent arrêté fixe les modèles suivants :

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Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 3350

Par décret n° 2008-3324 du 22 octobre 2008

Monsieur Hammami Belgacem, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de bureau des affaires générales au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

Ministère de la santé publique

p. 3350

Décret n° 2008-3325 du 21 octobre 2008, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau du secteur public de la santé et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Est créée au ministère de la santé publique, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau du secteur public de la santé. Elle est placée sous l'autorité du ministre de la santé publique.

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p. 3352

Par décret n° 2008-3326 du 22 octobre 2008

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Jamel El Hakim, administrateur général de la santé publique, chargé des fonctions de directeur de la gestion des affaires des malades à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax.

p. 3352

Par décret n° 2008-3327 du 22 octobre 2008

Monsieur Ibrahim Boudriga, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel à la direction des ressources humaines à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.

p. 3352

Par décret n° 2008-3328 du 22 octobre 2008

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Abdelfettah Chekir, ingénieur en chef, chargé des fonctions de chef de service d'hygiène du milieu et de l'assainissement à la direction régionale de la santé publique de Sfax.

NOMINATION

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3352

Par décret n° 2008-3329 du 22 octobre 2008

Monsieur Ezeddine Hmidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires foncières des terres agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kairouan au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

NOMINATION

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 3352

Par décret n° 2008-3330 du 22 octobre 2008

Monsieur Saber Ben Kilani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des industries de la filature et du tissage à la direction générale du textile et de l'habillement au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

DEROGATION

p. 3352

Par décret n° 2008-3331 du 23 octobre 2008

Il est accordé à Monsieur Othman Ben Arfa, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er janvier 2009.

NOMINATIONS

Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 3352

Par décret n° 2008-3332 du 22 octobre 2008

Monsieur Jamel El Ifa, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de la coopération avec l'union du Maghreb Arabe et l'Afrique, à la direction générale de la coopération économique et commerciale au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 3352

Par décret n° 2008-3333 du 22 octobre 2008

Madame Jalila Cheikh, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargée des fonctions de directeur à l'unité de compensation des produits de base au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 3352

Par décret n° 2008-3334 du 22 octobre 2008

Madame Halima EL Ouaer épouse Issa, inspecteur central des affaires économiques, est chargée des fonctions de sous-directeur du commerce à la direction régionale du commerce de Nabeul au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 3352

Par décret n° 2008-3335 du 22 octobre 2008

Mademoiselle Haifa Amara, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service des contrôles métrologiques légaux, à la direction de la qualité et de la protection du consommateur à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 3352

Par décret n° 2008-3336 du 22 octobre 2008

Mademoiselle Fakia Hosni, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux à la direction régionale du commerce de Monastir au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 3352

Par décret n° 2008-3337 du 22 octobre 2008

Madame Maha Zayani épouse Ellouze, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service des petits métiers et des services, à la direction régionale du commerce de Sfax au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 3353
p. 3353

Par décret n° 2008-3338 du 22 octobre 2008

Madame Lamia Frikha Djerbi, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de l'industrie, de l'énergie et des mines, à la direction régionale du commerce de Sfax au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 3353

Par décret n° 2008-3339 du 22 octobre 2008

Monsieur Naoufel El Aloui, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service de la concurrence, de la qualité et de la protection du consommateur à la direction régionale du commerce de Sfax au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 3353

Par décret n° 2008-3340 du 22 octobre 2008

Monsieur Mounir Djellouli, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service des produits chimiques et cosmétiques à la direction de la qualité et de la protection du consommateur à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 3353

Par décret n° 2008-3341 du 22 octobre 2008

Mademoiselle Leila Ksouri, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle des produits électriques et mécaniques et des autres produits industriels, à la direction de la qualité et de la protection du consommateur à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 3353

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 21 octobre 2008, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'exercice du commerce de distribution des articles électroménagers

Article premier - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'organisation de l'exercice du commerce de distribution des articles électroménagers, annexé à la version arabe du présent arrêté.

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p. 3354

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 21 octobre 2008, complétant l'arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat en date du 18 juin 2005 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du commerce et de l'artisanat et les entreprises et établissements publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi

Article premier - Est ajouté au paragraphe (6) de l'article premier de l'arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 18 juin 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du commerce et de l'artisanat et les entreprises et établissements publics sous tutelle et…

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Ministère des technologies de la communication

p. 3357

Par décret n° 2008-3342 du 22 octobre 2008

Monsieur Mohamed Naceur Bouabsa, inspecteur central des communications, est chargé des fonctions de chef de service de l'approvisionnement à la sous-direction des bâtiments et des moyens à la direction des affaires administratives et financières au ministère des technologies de la communication.

Ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes

p. 3357

Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 22 octobre 2008, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère…

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p. 3357

Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 22 octobre 2008, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kamel Tagourti, chef de cabinet du ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes, est habilité à signer par délégation du ministre de l'emploi et de…

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Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 3358

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 octobre 2008, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique du Oued Edhfa de la délégation de Menzel Chaker du gouvernorat de Sfax

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication de ce présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique du cours du Oued Edhfa de la délégation de Menzel…

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