Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 98 du 5 décembre 2008

Journal Officiel · publié le 5 décembre 2008 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 60 textes

Lois p. 4075

Loi n° 2008-71 du 2 décembre 2008, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières (1)

Article unique – Est approuvée, l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières, annexée à la présente loi et adoptée à Genève le 21 octobre 1982.

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Lois p. 4075

Loi n° 2008-72 du 2 décembre 2008, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention douanière relative aux conteneurs (1)

Article unique – Est approuvée, l'adhésion de la République Tunisienne à la convention douanière relative aux conteneurs, annexée à la présente loi et adoptée à Genève le 2 décembre 1972.

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Lois p. 4075

Loi n° 2008-73 du 2 décembre 2008, relative à la sauvegarde des palmiers (1)

Article premier - La présente loi vise à la sauvegarde et au développement du patrimoine génétique national des palmiers-dattiers de toute espèce, à la préservation de la diversité phoenicicole dans les oasis et à la protection des diverses espèces contre la dégradation et contre tous les risques auxquels elles sont…

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Conseil constitutionnel

p. 4077

Avis n° 28-2008 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi relatif à la sauvegarde des palmiers

Le Conseil constitutionnel,

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p. 4079

Avis n° 35-2008 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi relatif à la sauvegarde des palmiers

Le Conseil constitutionnel,

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p. 4080

Avis n° 54-2008 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à la Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières

Le Conseil constitutionnel,

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p. 4082

Avis n° 55-2008 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à la Convention douanière relative aux conteneurs

Le Conseil constitutionnel,

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p. 4084

Avis n° 63-2008 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi relatif à la sauvegarde des palmiers

Le Conseil constitutionnel,

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Premier ministère

p. 4085

Par décret n° 2008-3649 du 1er décembre 2008

Madame Sana Zaghdane épouse Fakhet, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au comité du contrôle d'Etat au Premier ministère.

p. 4085

Par décret n° 2008-3650 du 1er décembre 2008

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Samira Messaoudi née Berbere, administrateur conseiller de greffe à la cour des comptes, chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives au secrétariat général de ladite cour.

p. 4085

Par décret n° 2008-3651 du 1er décembre 2008

Mademoiselle Olfa Chahbi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité du suivi des systèmes de productivité dans les établissements et les entreprises publics au Premier ministère.

p. 4085

Par décret n° 2008-3652 du 1er décembre 2008

Mademoiselle Sihem Ben Dali, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de la privatisation au Premier ministère.

p. 4085

Par décret n° 2008-3653 du 1er décembre 2008

Mademoiselle Imen Massoudi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de suivi de l'organisation des établissements et des entreprises publics au Premier ministère.

p. 4085

Par décret n° 2008-3654 du 1er décembre 2008

Monsieur Ghazi Abouda, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.

p. 4085

Par décret n° 2008-3655 du 1er décembre 2008

Mademoiselle Nadia Saadi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement au Premier ministère.

p. 4085

Par décret n° 2008-3656 du 1er décembre 2008

Monsieur Nabil Gabsi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la commission supérieure des marchés publics au Premier ministère.

p. 4085

Par décret n° 2008-3657 du 1er décembre 2008

Monsieur Ilyes Chérif, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la commission supérieure des marchés publics au Premier ministère.

p. 4085

Par décret n° 2008-3658 du 1er décembre 2008

Monsieur Youssef Ben Chaouch, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des affaires économiques, financières et sociales au Premier ministère.

p. 4085

Par décret n° 2008-3659 du 1er décembre 2008

Mademoiselle Rim Garnaoui, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de l'administration électronique à la direction générale des réformes et prospectives administratives au Premier ministère.

p. 4085

Par décret n° 2008-3660 du 1er décembre 2008

Mademoiselle Safa Hadj Fraj, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des réformes et prospectives administratives au Premier ministère.

p. 4085

Par décret n° 2008-3661 du 1er décembre 2008

Madame Ibtissem Askri, analyste, est chargée des fonctions de chef de service des applications informatiques à la direction de l'exploitation des informations aux archives nationales.

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 4085

Par décret n° 2008-3662 du 1er décembre 2008

Monsieur Youssef Ajra, inspecteur du chiffre des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint du protocole à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.

p. 4085

Par arrêté du Premier ministre du 1er décembre 2008

Monsieur Elarbi Nahrou est nommé membre représentant le ministère des affaires étrangères, au conseil d'établissement du centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations, et ce, en remplacement de Monsieur Mehiri Taoufik.

p. 4086

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 4086

Par décret n° 2008-3663 du 1er décembre 2008

Madame Saida Ajroud épouse Khanassa, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de la conservation, de l'exploitation et de l'application du programme national de conservation des archives à la direction de la documentation et des archives au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 4086

Par décret n° 2008-3664 du 1er décembre 2008

Monsieur Walid Nefzi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la rationalisation des dépenses de la gestion du budget communal à la sous-direction des affaires administratives et financières à la commune de Sidi Bou Saïd.

p. 4086

Par décret n° 2008-3665 du 1er décembre 2008

Monsieur Mohamed Tahar Rebhi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification à la division du conseil régional au gouvernorat de Sidi Bouzid avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 4086

Par décret n° 2008-3666 du 1er décembre 2008

Monsieur Abdessalem Bouaouina, administrateur, est chargé des fonctions d'administrateur d'arrondissement d'El Kantaoui à la commune de Hammam-Sousse, avec rang et avantages de chef de service.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 4086

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 1er décembre 2008

Monsieur Rjeb Knaz, délégué de Tebourba gouvernorat de la Manouba, est déchargé de ses fonctions, à compter du 3 octobre 2008.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger

p. 4086

Par décret n° 2008-3667 du 1er décembre 2008

Madame Landolsi Wihem épouse Abdeli, documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service de la formation continue à l'institut national du travail et des études sociales.

p. 4086

Par décret n° 2008-3668 du 1er décembre 2008

Monsieur Ben Hassouna Adel, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Siliana.

En application des dispositions de l'article 14 du décret 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4086

Par décret n° 2008-3669 du 1er décembre 2008

Madame Khémiri Hanène épouse Guizani, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Béja.

p. 4086

Par décret n° 2008-3670 du 1er décembre 2008

Mademoiselle Laalai Feriel, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Mornag à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Ben Arous.

p. 4086

Par décret n° 2008-3671 du 1er décembre 2008

Monsieur R'himi Moncef, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Meknessi à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sidi Bouzid.

NOMINATIONS

Ministère des domaines de l'état et des affaires foncières

p. 4086

Par décret n° 2008-3672 du 1er décembre 2008

Monsieur Lotfi Louati, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des recouvrements et du suivi de l'attribution des terres domaniales agricoles à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.

p. 4086

Par décret n° 2008-3673 du 1er décembre 2008

Monsieur Hmida Slimi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires foncières des terres agricoles à la direction régionale des domaines de l'État et des affaires foncières de Bizerte au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.

p. 4086

Par décret n° 2008-3674 du 1er décembre 2008

Madame Dalenda Toumi épouse Chalghaf, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'apurement foncier à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.

p. 4086

Par décret n° 2008-3675 du 1er décembre 2008

Monsieur Radhouan Amara, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires foncières des terres agricoles à la direction régionale des domaines de l'État et des affaires foncières de Tozeur au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.

p. 4087
p. 4087

Par décret n° 2008-3676 du 1er décembre 2008

Monsieur Souhail Anane, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation et du perfectionnement à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4087

Par décret n° 2008-3677 du 1er décembre 2008

Madame Leila Bengagi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires foncières des terres agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gafsa au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4087

Par décret n° 2008-3678 du 1er décembre 2008

Monsieur Mokhtar Ben Halima, ingénieur principal, est chargé des fonctions d'expert régional des domaines de l'Etat des gouvernorats de Kairouan et de Kasserine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application de l'article 3 (nouveau) du décret n° 94-1108 du 14 mai 1994, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières, tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-318 du 20 février 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 4087

Par décret n° 2008-3679 du 1er décembre 2008

Monsieur Sami Ben Abid, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service du budget à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4087

Par décret n° 2008-3680 du 1er décembre 2008

Monsieur Khaireddine Riahi, ingénieur de travaux, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes foncières, constats et travaux topographiques à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kasserine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Ministère des finances

p. 4087

Arrêté du ministre des finances du 1er décembre 2008, relatif à la fixation du chiffre d'affaires annuel brut réalisé par les contribuables tenus d'utiliser les moyens électroniques à distance pour l'accomplissement de leurs obligations fiscales

Article premier – Est fixé à 2 millions de dinars, le chiffre d'affaires annuel brut réalisé par les contribuables tenus d'utiliser les moyens électroniques pour l'accomplissement de leurs obligations fiscales à distance prévu par l'article 70 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour…

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Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 4087

Par décret n° 2008-3681 du 29 novembre 2008

Monsieur Moncef Gafsi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 4087

Par décret n° 2008-3682 du 29 novembre 2008

Monsieur Abdelwahed Zoglami, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'université de Tunis.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 4087

Par décret n° 2008-3683 du 29 novembre 2008

Monsieur Salah Zoghlami, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Siliana.

p. 4087

Par décret n° 2008-3684 du 29 novembre 2008

Monsieur Montassar Maleh, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel administratif, technique et ouvrier à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 4087

Par décret n° 2008-3685 du 29 novembre 2008

Monsieur Kamel Karoui, bibliothécaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Bizerte.

p. 4088
p. 4088

Par décret n° 2008-3686 du 29 novembre 2008

Mademoiselle Houda Themri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieur d'El Manar.

p. 4088

Par décret n° 2008-3687 du 29 novembre 2008

Monsieur Khemaies Rezig, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences biologiques appliquées de Tunis.

p. 4088

Par décret n° 2008-3688 du 29 novembre 2008

Madame Chiraz Ben Abdennadher, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité et de l'ordonnancement à la sous-direction des affaires administratives et financières à l'office des œuvres universitaires pour le Centre.

p. 4088

Par décret n° 2008-3689 du 29 novembre 2008

Monsieur Moez Mestiri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation culturelle et sportive, de l'action sociale et des relations publiques à la sous-direction des œuvres universitaires à l'office des œuvres universitaire pour le Sud au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 4088

Par décret n° 2008-3690 du 29 novembre 2008

Monsieur Hichem Derouiche, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation culturelle et sportive à la sous-direction de l'hébergement, de la restauration et d'animation culturelle et sportive à la direction des œuvres universitaires et de l'action sociale à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 4088

Par décret n° 2008-3691 du 29 novembre 2008

Madame Sourour Tlili, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire Erriadh Tunis.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4088

Par décret n° 2008-3692 du 29 novembre 2008

Madame Afifa Ayari épouse Trad, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Sousse.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4088

Par décret n° 2008-3693 du 29 novembre 2008

Madame Saloua Ben Abdallah, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la recherche scientifique et de l'évaluation universitaire à la sous-direction de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Tunis El Manar.

p. 4088

Par décret n° 2008-3694 du 29 novembre 2008

Monsieur Lamjed Guesmi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à la sous-direction des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université du 7 Novembre à Carthage.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 4088

Par décret n° 2008-3695 du 29 novembre 2008

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Thabet, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure des sciences et techniques de Tunis.

NOMINATION

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 4088

Par décret n° 2008-3696 du 1er décembre 2008

Madame Hajer Hasni épouse Tarhouni, inspecteur central des affaires économiques, est chargée des fonctions de sous-directeur des opérations de restructuration à la direction générale de la tutelle des entreprises au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

NOMINATIONS

Ministère des technologies de la communication

p. 4088

Par arrêté du Premier ministre du 1er décembre 2008

La commission de suivi et d'évaluation des missions confiées à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement de l'économie numérique créée par l'article 6 du décret n° 2008-1868 du 13 mai 2008, est composée de Madame et Messieurs :

  • le ministre des technologies de la communication ou son représentant : président,
  • Rachid Elhoussini, Premier ministère : membre,
  • Zouhour Bouamoud, ministère du développement et de la coopération internationale : membre,
  • Hédi Damak, ministère des finances : membre,
  • Sofiène Hmissi, ministère des technologies de la communication : membre,
  • Mounir Khmiri, ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises : membre,
  • Raouf Laaroussi, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie : membre.

Le président de la commission peut faire appel à toute autre personne dont la présence est jugée utile pour les travaux de la commission.