Loi n° 2008-71 du 2 décembre 2008, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières (1)
Article unique – Est approuvée, l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières, annexée à la présente loi et adoptée à Genève le 21 octobre 1982.
Lire le texte intégral →Loi n° 2008-72 du 2 décembre 2008, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention douanière relative aux conteneurs (1)
Article unique – Est approuvée, l'adhésion de la République Tunisienne à la convention douanière relative aux conteneurs, annexée à la présente loi et adoptée à Genève le 2 décembre 1972.
Lire le texte intégral →Loi n° 2008-73 du 2 décembre 2008, relative à la sauvegarde des palmiers (1)
Article premier - La présente loi vise à la sauvegarde et au développement du patrimoine génétique national des palmiers-dattiers de toute espèce, à la préservation de la diversité phoenicicole dans les oasis et à la protection des diverses espèces contre la dégradation et contre tous les risques auxquels elles sont…
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 28-2008 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi relatif à la sauvegarde des palmiers
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 35-2008 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi relatif à la sauvegarde des palmiers
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 54-2008 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à la Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 55-2008 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à la Convention douanière relative aux conteneurs
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 63-2008 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi relatif à la sauvegarde des palmiers
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2008-3649 du 1er décembre 2008
Madame Sana Zaghdane épouse Fakhet, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au comité du contrôle d'Etat au Premier ministère.
Par décret n° 2008-3650 du 1er décembre 2008
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Samira Messaoudi née Berbere, administrateur conseiller de greffe à la cour des comptes, chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives au secrétariat général de ladite cour.
Par décret n° 2008-3651 du 1er décembre 2008
Mademoiselle Olfa Chahbi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité du suivi des systèmes de productivité dans les établissements et les entreprises publics au Premier ministère.
Par décret n° 2008-3652 du 1er décembre 2008
Mademoiselle Sihem Ben Dali, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de la privatisation au Premier ministère.
Par décret n° 2008-3653 du 1er décembre 2008
Mademoiselle Imen Massoudi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de suivi de l'organisation des établissements et des entreprises publics au Premier ministère.
Par décret n° 2008-3654 du 1er décembre 2008
Monsieur Ghazi Abouda, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.
Par décret n° 2008-3655 du 1er décembre 2008
Mademoiselle Nadia Saadi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement au Premier ministère.
Par décret n° 2008-3656 du 1er décembre 2008
Monsieur Nabil Gabsi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la commission supérieure des marchés publics au Premier ministère.
Par décret n° 2008-3657 du 1er décembre 2008
Monsieur Ilyes Chérif, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la commission supérieure des marchés publics au Premier ministère.
Par décret n° 2008-3658 du 1er décembre 2008
Monsieur Youssef Ben Chaouch, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des affaires économiques, financières et sociales au Premier ministère.
Par décret n° 2008-3659 du 1er décembre 2008
Mademoiselle Rim Garnaoui, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de l'administration électronique à la direction générale des réformes et prospectives administratives au Premier ministère.
Par décret n° 2008-3660 du 1er décembre 2008
Mademoiselle Safa Hadj Fraj, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des réformes et prospectives administratives au Premier ministère.
Par décret n° 2008-3661 du 1er décembre 2008
Madame Ibtissem Askri, analyste, est chargée des fonctions de chef de service des applications informatiques à la direction de l'exploitation des informations aux archives nationales.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2008-3662 du 1er décembre 2008
Monsieur Youssef Ajra, inspecteur du chiffre des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint du protocole à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.
Par arrêté du Premier ministre du 1er décembre 2008
Monsieur Elarbi Nahrou est nommé membre représentant le ministère des affaires étrangères, au conseil d'établissement du centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations, et ce, en remplacement de Monsieur Mehiri Taoufik.
p. 4086NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2008-3663 du 1er décembre 2008
Madame Saida Ajroud épouse Khanassa, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de la conservation, de l'exploitation et de l'application du programme national de conservation des archives à la direction de la documentation et des archives au ministère de l'intérieur et du développement local.
Par décret n° 2008-3664 du 1er décembre 2008
Monsieur Walid Nefzi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la rationalisation des dépenses de la gestion du budget communal à la sous-direction des affaires administratives et financières à la commune de Sidi Bou Saïd.
Par décret n° 2008-3665 du 1er décembre 2008
Monsieur Mohamed Tahar Rebhi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification à la division du conseil régional au gouvernorat de Sidi Bouzid avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2008-3666 du 1er décembre 2008
Monsieur Abdessalem Bouaouina, administrateur, est chargé des fonctions d'administrateur d'arrondissement d'El Kantaoui à la commune de Hammam-Sousse, avec rang et avantages de chef de service.
CESSATION DE FONCTIONS
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 1er décembre 2008
Monsieur Rjeb Knaz, délégué de Tebourba gouvernorat de la Manouba, est déchargé de ses fonctions, à compter du 3 octobre 2008.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger
Par décret n° 2008-3667 du 1er décembre 2008
Madame Landolsi Wihem épouse Abdeli, documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service de la formation continue à l'institut national du travail et des études sociales.
Par décret n° 2008-3668 du 1er décembre 2008
Monsieur Ben Hassouna Adel, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Siliana.
En application des dispositions de l'article 14 du décret 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2008-3669 du 1er décembre 2008
Madame Khémiri Hanène épouse Guizani, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Béja.
Par décret n° 2008-3670 du 1er décembre 2008
Mademoiselle Laalai Feriel, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Mornag à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Ben Arous.
Par décret n° 2008-3671 du 1er décembre 2008
Monsieur R'himi Moncef, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Meknessi à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sidi Bouzid.
NOMINATIONS
Ministère des domaines de l'état et des affaires foncières
Par décret n° 2008-3672 du 1er décembre 2008
Monsieur Lotfi Louati, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des recouvrements et du suivi de l'attribution des terres domaniales agricoles à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.
Par décret n° 2008-3673 du 1er décembre 2008
Monsieur Hmida Slimi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires foncières des terres agricoles à la direction régionale des domaines de l'État et des affaires foncières de Bizerte au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.
Par décret n° 2008-3674 du 1er décembre 2008
Madame Dalenda Toumi épouse Chalghaf, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'apurement foncier à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.
Par décret n° 2008-3675 du 1er décembre 2008
Monsieur Radhouan Amara, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires foncières des terres agricoles à la direction régionale des domaines de l'État et des affaires foncières de Tozeur au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.
p. 4087Par décret n° 2008-3676 du 1er décembre 2008
Monsieur Souhail Anane, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation et du perfectionnement à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2008-3677 du 1er décembre 2008
Madame Leila Bengagi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires foncières des terres agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gafsa au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2008-3678 du 1er décembre 2008
Monsieur Mokhtar Ben Halima, ingénieur principal, est chargé des fonctions d'expert régional des domaines de l'Etat des gouvernorats de Kairouan et de Kasserine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
En application de l'article 3 (nouveau) du décret n° 94-1108 du 14 mai 1994, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières, tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-318 du 20 février 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-3679 du 1er décembre 2008
Monsieur Sami Ben Abid, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service du budget à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2008-3680 du 1er décembre 2008
Monsieur Khaireddine Riahi, ingénieur de travaux, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes foncières, constats et travaux topographiques à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kasserine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 1er décembre 2008, relatif à la fixation du chiffre d'affaires annuel brut réalisé par les contribuables tenus d'utiliser les moyens électroniques à distance pour l'accomplissement de leurs obligations fiscales
Article premier – Est fixé à 2 millions de dinars, le chiffre d'affaires annuel brut réalisé par les contribuables tenus d'utiliser les moyens électroniques pour l'accomplissement de leurs obligations fiscales à distance prévu par l'article 70 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2008-3681 du 29 novembre 2008
Monsieur Moncef Gafsi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2008-3682 du 29 novembre 2008
Monsieur Abdelwahed Zoglami, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'université de Tunis.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-3683 du 29 novembre 2008
Monsieur Salah Zoghlami, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Siliana.
Par décret n° 2008-3684 du 29 novembre 2008
Monsieur Montassar Maleh, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel administratif, technique et ouvrier à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2008-3685 du 29 novembre 2008
Monsieur Kamel Karoui, bibliothécaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Bizerte.
p. 4088Par décret n° 2008-3686 du 29 novembre 2008
Mademoiselle Houda Themri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieur d'El Manar.
Par décret n° 2008-3687 du 29 novembre 2008
Monsieur Khemaies Rezig, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences biologiques appliquées de Tunis.
Par décret n° 2008-3688 du 29 novembre 2008
Madame Chiraz Ben Abdennadher, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité et de l'ordonnancement à la sous-direction des affaires administratives et financières à l'office des œuvres universitaires pour le Centre.
Par décret n° 2008-3689 du 29 novembre 2008
Monsieur Moez Mestiri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation culturelle et sportive, de l'action sociale et des relations publiques à la sous-direction des œuvres universitaires à l'office des œuvres universitaire pour le Sud au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2008-3690 du 29 novembre 2008
Monsieur Hichem Derouiche, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation culturelle et sportive à la sous-direction de l'hébergement, de la restauration et d'animation culturelle et sportive à la direction des œuvres universitaires et de l'action sociale à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2008-3691 du 29 novembre 2008
Madame Sourour Tlili, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire Erriadh Tunis.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2008-3692 du 29 novembre 2008
Madame Afifa Ayari épouse Trad, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Sousse.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2008-3693 du 29 novembre 2008
Madame Saloua Ben Abdallah, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la recherche scientifique et de l'évaluation universitaire à la sous-direction de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Tunis El Manar.
Par décret n° 2008-3694 du 29 novembre 2008
Monsieur Lamjed Guesmi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à la sous-direction des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université du 7 Novembre à Carthage.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2008-3695 du 29 novembre 2008
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Thabet, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure des sciences et techniques de Tunis.
NOMINATION
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2008-3696 du 1er décembre 2008
Madame Hajer Hasni épouse Tarhouni, inspecteur central des affaires économiques, est chargée des fonctions de sous-directeur des opérations de restructuration à la direction générale de la tutelle des entreprises au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
NOMINATIONS
Ministère des technologies de la communication
Par arrêté du Premier ministre du 1er décembre 2008
La commission de suivi et d'évaluation des missions confiées à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement de l'économie numérique créée par l'article 6 du décret n° 2008-1868 du 13 mai 2008, est composée de Madame et Messieurs :
- le ministre des technologies de la communication ou son représentant : président,
- Rachid Elhoussini, Premier ministère : membre,
- Zouhour Bouamoud, ministère du développement et de la coopération internationale : membre,
- Hédi Damak, ministère des finances : membre,
- Sofiène Hmissi, ministère des technologies de la communication : membre,
- Mounir Khmiri, ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises : membre,
- Raouf Laaroussi, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie : membre.
Le président de la commission peut faire appel à toute autre personne dont la présence est jugée utile pour les travaux de la commission.