Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 30 du 14 avril 2009

Journal Officiel · publié le 14 avril 2009 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 116 textes

Lois p. 1036

Loi organique n° 2009-19 du 13 avril 2009, modifiant et complétant le code électoral (1)

Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'alinéa premier de l'article 72 et des alinéas 4 et 5 de l'article 106 du code électoral et remplacées par les dispositions suivantes :

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Lois p. 1036

Loi n° 2009-20 du 13 avril 2009, portant dispositions exceptionnelles relatives à la retraite des professeurs de l'enseignement supérieur (1)

Article premier - Est insérée à l'article 24 de la loi n° 85-12 du 5 mars 1985 portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, l'expression "29 bis", avant l'expression "de cette loi".

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Conseil constitutionnel

p. 1037

Avis n° 64-2008 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi organique modifiant et complétant le code électoral

Le conseil constitutionnel,

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p. 1038

Avis n° 01-2009 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi organique modifiant et complétant code électoral

Le conseil constitutionnel,

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p. 1039

Avis n° 04-2009 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi organique modifiant et complétant le code électoral

Le conseil constitutionnel,

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p. 1040

Avis n° 05-2009 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi organique modifiant et complétant le code électoral

Le conseil constitutionnel,

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p. 1041

Avis n° 07-2009 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant dispositions exceptionnelles relatives à la retraite des professeurs de l'enseignement supérieur

Le conseil constitutionnel,

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Premier ministère

p. 1042

Par décret n° 2009-938 du 8 avril 2009

Madame Amel Alouini épouse Saâdallah, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur des services communs au conseil supérieur de la communication.

Conformément au décret n° 2006-3370 du 28 décembre 2006, il est accordé à l'intéressée la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1042

Arrêté du Premier ministre du 8 avril 2009, portant ouverture de l'épreuve d'évaluation pour l'accès à la période présentielle du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal

Article premier - En application des dispositions des arrêtés du 18 décembre 2003 et du 9 mai 2008 susvisés, une épreuve écrite d'évaluation pour l'accès à la période présentielle du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal, est ouverte à l'intention des ingénieurs des travaux…

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Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 1044

Par décret n° 2009-939 du 7 avril 2009

Monsieur Jameleddine Issaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des analyses politiques et des affaires électorales à la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 1044

Par décret n° 2009-940 du 8 avril 2009

Monsieur Adel El Bok, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Sehline Môotmar.

p. 1044

Par décret n° 2009-941 du 8 avril 2009

Monsieur Slim Békir, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Tozeur.

p. 1044

Par décret n° 2009-942 du 8 avril 2009

Monsieur Tarek Godhbani, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Ras Jebel.

p. 1044

Par décret n° 2009-943 du 8 avril 2009

Monsieur Abdallah Dhououi, bibliothécaire, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Ain-jeloula.

p. 1044

Par décret n° 2009-944 du 8 avril 2009

Monsieur Moez Belrakcha, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Bargou.

p. 1044

Par décret n° 2009-945 du 8 avril 2009

Madame Najah Karbia épouse Jrid, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service technique à la commune de Kalaât El Andalous.

p. 1044

Par décret n° 2009-946 du 8 avril 2009

Monsieur Imed Djelassi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat du Kef avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1044

Par décret n° 2009-947 du 8 avril 2009

Monsieur Adel Chelioui, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 1044

Par décret n° 2009-948 du 8 avril 2009

Madame Najoua Bahloul, ingénieur principal, est nommée au grade d'ingénieur en chef au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 1044

Par décret n° 2009-949 du 8 avril 2009

Monsieur Mohsen Fourati, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 1044

Par décret n° 2009-950 du 8 avril 2009

Monsieur Hassouna Habachi, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 1044

Par décret n° 2009-951 du 8 avril 2009

Monsieur Lotfi Aouini, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 1044

Par décret n° 2009-952 du 8 avril 2009

Monsieur Mohamed Chamseddine Abichou, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 1044

Par décret n° 2009-953 du 10 avril 2009

Monsieur Noureddine Sellami, analyste central au ministère du commerce et de l'artisanat, est nommé au grade d'analyste en chef au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 1045
p. 1045

Par décret n° 2009-954 du 10 avril 2009

Monsieur Youssef Elamri, analyste central au municipalité de la Goulette, est nommé au grade d'analyste en chef au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 1045

Par décret n° 2009-955 du 10 avril 2009

Madame Chadia Mechmeche, analyste central, est nommée au grade d'analyste en chef au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 1045

Par décret n° 2009-956 du 10 avril 2009

Monsieur Ridha Falah, analyste central, est nommé au grade d'analyste en chef au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 1045

Par décret n° 2009-957 du 10 avril 2009

Monsieur Ali Jelliti, conseiller de presse au ministère de l'intérieur et du développement local, est nommé au grade de conseiller de presse en chef des administrations publiques.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 1045

Par décret n° 2009-958 du 8 avril 2009

Le docteur Sonia Mrad épouse Themri, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Mateur du gouvernorat de Bizerte.

p. 1045

Par décret n° 2009-959 du 8 avril 2009

Le docteur Néjib Echaraâ, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Douz du gouvernorat de Kébili.

p. 1045

Par décret n° 2009-960 du 8 avril 2009

Le docteur Abdelaziz Fendri, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire d'El Ayoun du gouvernorat de Kasserine.

p. 1045

Par décret n° 2009-961 du 8 avril 2009

Le docteur Moncef Mhamdi, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Sbiba du gouvernorat de Kasserine.

p. 1045

Par décret n° 2009-962 du 8 avril 2009

Le docteur Abdelfatteh Rinchi, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Menzel Temim du gouvernorat de Nabeul.

p. 1045

Par décret n° 2009-963 du 8 avril 2009

Le docteur Mohsen Yaâkoubi, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Rouhia du gouvernorat de Siliana.

p. 1045

Par décret n° 2009-964 du 8 avril 2009

Le docteur Farhat Bouchnak, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef circonscription sanitaire de Remada du gouvernorat de Tataouine.

p. 1045

Par décret n° 2009-965 du 8 avril 2009

Le docteur Samir Sohnoun, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire d'Ettadhamen du gouvernorat de l'Ariana.

p. 1045

Par décret n° 2009-966 du 8 avril 2009

Le docteur Salwa Turki épouse Djait, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de la Soukra - l'Ariana du gouvernorat de l'Ariana.

p. 1045

Par décret n° 2009-967 du 8 avril 2009

Le docteur Néjiba Ben Abdallah épouse Bouhlel, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de M'saken du gouvernorat de Sousse.

p. 1045

Par décret n° 2009-968 du 8 avril 2009

Le docteur Mohamed Achour, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Kerkenah du gouvernorat de Sfax.

p. 1045

Par décret n° 2009-969 du 8 avril 2009

Le docteur Mohamed El Hechmi Besbes, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Ksibet Médiouni du gouvernorat de Monastir.

p. 1045

Par décret n° 2009-970 du 8 avril 2009

Le docteur Sonia Ayedi épouse Mohamed, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Moknine du gouvernorat de Monastir.

p. 1045

Par décret n° 2009-971 du 8 avril 2009

Le docteur Mohamed Kraim, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Kairouan du gouvernorat de Kairouan.

p. 1046
p. 1046

Par décret n° 2009-972 du 8 avril 2009

Le docteur Mahmoud Saihi, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Kasserine Sud - Ezzouhour du gouvernorat de Kasserine.

p. 1046

Par décret n° 2009-973 du 8 avril 2009

Le docteur Radhia Louati, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Bizerte Sud du gouvernorat de Bizerte.

p. 1046

Par décret n° 2009-974 du 8 avril 2009

Le docteur Samir Bouaouina, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Nabeul du gouvernorat de Nabeul.

p. 1046

Par décret n° 2009-975 du 8 avril 2009

Le docteur Raoudha Ben Khaier épouse Ben Hafsa, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Radès du gouvernorat de Ben Arous.

p. 1046

Par décret n° 2009-976 du 8 avril 2009

Le docteur Amel Kddous épouse Baccar, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Béja du gouvernorat de Béja.

p. 1046

Par décret n° 2009-977 du 8 avril 2009

Le docteur Mohamed Abdessaied, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Sousse 1 du gouvernorat de Sousse.

p. 1046

Par décret n° 2009-978 du 8 avril 2009

Le docteur Mohamed Lotfi Ayari, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Zaghouan du gouvernorat de Zaghouan.

p. 1046

Par décret n° 2009-979 du 8 avril 2009

Le docteur Abdelhafidh Borgi, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Midoun du gouvernorat de Médenine.

p. 1046

Par décret n° 2009-980 du 8 avril 2009

Le docteur Ali Saïd, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Ksour Essaf du gouvernorat de Mahdia.

p. 1046

Par décret n° 2009-981 du 8 avril 2009

Le docteur Imed Zahouani, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Tabarka du gouvernorat de Jendouba.

p. 1046

Par décret n° 2009-982 du 8 avril 2009

Le docteur Lilia Chaieb épouse Mahjoub, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire d'El Omrane du gouvernorat de Tunis.

p. 1046

Par décret n° 2009-983 du 8 avril 2009

Le docteur Jalila Ben Chikh épouse Chebbi, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire cité El Khadhra du gouvernorat de Tunis.

p. 1046

Par décret n° 2009-984 du 8 avril 2009

Le docteur Hayet Bayoudh épouse Ladjili, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Carthage du gouvernorat de Tunis.

p. 1046

Par décret n° 2009-985 du 8 avril 2009

Le docteur Saâd Souai, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Djebel Djeloud - El Kabbaria du gouvernorat de Tunis.

p. 1046

Par décret n° 2009-986 du 8 avril 2009

Le docteur Abderraouf Abdessalem, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire d'El Kssour du gouvernorat du Kef.

p. 1046

Par décret n° 2009-987 du 8 avril 2009

Le docteur Salah Ftouhi, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Hammam Lif du gouvernorat de Ben Arous.

p. 1046

Arrêté du ministre de la santé publique du 8 avril 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.

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p. 1047

Arrêté du ministre de la santé publique du 8 avril 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la santé publique.

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p. 1047

Arrêté du ministre de la santé publique du 8 avril 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de la santé publique.

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p. 1047

Par arrêté du ministre de la santé publique du 8 avril 2009

Madame Bahia Kechaw Yamoun et nommée membre représentant les usagers au conseil d'administration de l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis, en remplacement de Monsieur Moncef Dhaou, et ce, à partir du 11 mars 2009.

p. 1047

Par arrêté du ministre de la santé publique du 8 avril 2009

Le professeur Mohamed Alaziz Ben Ayech est nommé membre représentant le doyen de la faculté de médecine de Sousse au conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse en remplacement du professeur Souad Chelbi Dahmani, et ce, à partir du 3 février 2009.

p. 1048

NOMINATION

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 1048

Par décret n° 2009-988 du 8 avril 2009

Madame Latifa Khmiri, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de greffe de la cour d'appel de Tunis.

NOMINATIONS

Ministère de la défense nationale

p. 1048

Par décret n° 2009-989 du 13 avril 2009

Monsieur Jamel Chrigui, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières du ministère de la défense nationale.

p. 1048

Par décret n° 2009-990 du 8 avril 2009

Monsieur Mohamed El Ayachi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur du budget, de la programmation et du contrôle à la direction générale des affaires administratives et financières du ministère de la défense nationale.

p. 1048

Par décret n° 2009-991 du 8 avril 2009

Monsieur Mohamed Belhaj, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de la gestion financière à la direction générale des affaires administratives et financières du ministère de la défense nationale.

p. 1048

Par décret n° 2009-992 du 8 avril 2009

Monsieur Mohamed Karim Nefaa, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de la gestion du personnel, à la direction générale des affaires administratives et financières du ministère de la défense nationale.

p. 1048

Par décret n° 2009-993 du 8 avril 2009

Monsieur Bassem M'barek, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de la comptabilité et de l'ordonnancement à la direction de la gestion financière de la direction générale des affaires administratives et financières du ministère de la défense nationale

p. 1048

Par décret n° 2009-994 du 8 avril 2009

Madame Saidi Feryel épouse Besbes, analyste central, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion du personnel civil à la direction de la gestion du personnel de la direction générale des affaires administratives et financières du ministère de la défense nationale.

NOMINATION

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1048

Par décret n° 2009-995 du 10 avril 2009

Madame Radhia Kouki épouse Bouaziz, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives, des recouvrements et du recensement à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Ben Arous au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Ministère des finances

p. 1048

Arrêté du ministre des finances du 8 avril 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central au ministère des finances

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 28 juin 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central.

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p. 1049

Arrêté du ministre des finances du 8 avril 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste au ministère des finances

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 28 juin 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste.

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p. 1049

Arrêté du ministre des finances du 8 avril 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade du programmeur au ministère des finances

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 28 juin 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur.

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Chambre des conseillers

p. 1049

Arrêté du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers du 8 avril 2009, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Monia Nakib Yahiaoui, administrateur conseiller, chargée des fonctions de directeur général des services communs par intérim au ministère de la communication et des relations…

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Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 1050

Par décret n° 2009-996 du 10 avril 2009

Monsieur Khaled Hassine, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, vice-doyen à la faculté des sciences de Gabès.

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 1050

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 8 avril 2009, complétant l'arrêté du 28 août 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ajoutée l'option : (maintenance industrielle) à la deuxième partie (épreuve technique), chapitre I (industries) du programme annexé à l'arrêté du 28 août 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps…

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p. 1050

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 8 avril 2009

Monsieur Abdelouaheb Slimani, chef de service à la direction générale des services communs, est désigné membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale, au conseil d'administration du centre technique de l'agro-alimentaire, et ce, en remplacement de Madame Ikbel Fekih.

p. 1051

NOMINATIONS

Ministère des technologies de la communication

p. 1051

Par décret n° 2009-997 du 10 avril 2009

Madame Saloua Dammak épouse Khairallah, inspecteur en chef des communications, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale chargée du suivi de la réalisation des résultats du sommet mondial sur la société de l'information au niveau national à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi des résultats du sommet mondial sur la société de l'information au ministère des technologies de la communication.

p. 1051

Par décret n° 2009-998 du 10 avril 2009

Monsieur Salaheddine Latrech, inspecteur central des communications, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur adjoint des communications à l'inspection générale des communications au ministère des technologies de la communication.

NOMINATION

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 1051

Par décret n° 2009-999 du 10 avril 2009

Monsieur Mohsen Belhaj Said, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'animation culturelle et du sport scolaire à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Zaghouan.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 1051

Par décret n° 2009-1000 du 4 avril 2009

Monsieur Mongi Ben M'hamed, chef de laboratoire général, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de gestion intégrée des forêts (phase II) relevant de la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 1051

Par décret n° 2009-1001 du 4 avril 2009

Monsieur Ghazi Gader, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de gestion forestière à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de gestion intégrée des forêts (phase II) relevant de la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 1051

Par décret n° 2009-1002 du 4 avril 2009

Monsieur Othman Zoghlami, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1051

Par décret n° 2009-1003 du 4 avril 2009

Monsieur Mohamed Abdessalem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Monastir.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1051

Par décret n° 2009-1004 du 4 avril 2009

Monsieur Majid Mathlouthi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

p. 1051

Par décret n° 2009-1005 du 4 avril 2009

Madame Halima Khaled épouse Ben Ibrahim, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.

p. 1051

Par décret n° 2009-1006 du 4 avril 2009

Monsieur Ammar Bazzazi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

p. 1051

Par décret n° 2009-1007 du 4 avril 2009

Monsieur Sadok Ltifi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

p. 1051

Par décret n° 2009-1008 du 4 avril 2009

Monsieur Fredj Chalghoum, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Kébili.

p. 1051

Par décret n° 2009-1009 du 4 avril 2009

Monsieur Chedly Laâbidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.

p. 1052
p. 1052

Par décret n° 2009-1010 du 4 avril 2009

Madame Zohra Abaallal épouse Mastour, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.

p. 1052

Par décret n° 2009-1011 du 4 avril 2009

Monsieur Habib Abichou, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service chargé du suivi et de l'évaluation à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement et de bitumage des pistes agricoles dans les périmètres publics irrigués.

p. 1052

Par décret n° 2009-1012 du 4 avril 2009

Monsieur Sassi Dey, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service d'animation et de développement social à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de gestion intégrée des forêts (phase II) relevant de la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 1052

Par décret n° 2009-1013 du 4 avril 2009

Monsieur Ezzeddine Taghouti, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de programmation, de suivi et d'évaluation à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de gestion intégrée des forêts (phase II) relevant de la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 1052

Par décret n° 2009-1014 du 4 avril 2009

Madame Salwa Kraïm épouse Braïek, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de gestion intégrée des forêts (phase II) relevant de la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 1052

Par décret n° 2009-1015 du 10 avril 2009

Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire :

  • Kamel Nafti,
  • Noureddine Ajroudi,
  • Mohamed Mounir Jebara.
p. 1052

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 10 avril 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Frayyou de la délégation de Sidi Bouzid Ouest, au gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Frayyou de la délégation de Sidi Bouzid Ouest, au gouvernorat de Sidi Bouzid, créé par le décret n° 2009-365 du 2 février 2009 susvisé.

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p. 1052

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 10 avril 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Moured de la délégation de Sidi Bouzid Est, au gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Moured de la délégation de Sidi Bouzid Est, au gouvernorat de Sidi Bouzid, créé par le décret n° 2009-365 du 2 février 2009 susvisé.

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p. 1053

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 10 avril 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ouled Khalifa de la délégation de Bir El Hfay, au gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Ouled Khalifa de la délégation de Bir El Hfay, au gouvernorat de Sidi Bouzid, créé par le décret n° 2009-365 du 2 février 2009 susvisé.

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p. 1053

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 10 avril 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ain Jammel de la délégation de Menzel Bouzayen, au gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Ain Jammel de la délégation de Menzel Bouzayen, au gouvernorat de Sidi Bouzid, créé par le décret n° 2009-365 du 2 février 2009 susvisé.

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p. 1053

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 10 avril 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Echtaïtia de la délégation de Cebbalet Ouled Asker, au gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Echtaïtia de la délégation de Cebbalet Ouled Asker, au gouvernorat de Sidi Bouzid, créé par le décret n° 2009-365 du 2 février 2009 susvisé.

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p. 1054

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 10 avril 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ennadhour 2 bis de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Ennadhour 2 bis de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan, créé par le décret n° 2009-364 du 2 février 2009 susvisé.

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p. 1054

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 10 avril 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Z bidin de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Z bidin de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan, créé par le décret n° 2009-364 du 2 février 2009 susvisé.

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p. 1055

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 10 avril 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ennadhour-Bir Echaouech de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Ennadhour-Bir Echaouech de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan, créé par le décret n° 2009-364 du 2 février 2009 susvisé.

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p. 1055

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 10 avril 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Manjra de la délégation d'El Fahs, au gouvernorat de Zaghouan

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Manjra de la délégation d'El Fahs, au gouvernorat de Zaghouan, créé par le décret n° 2009-364 du 2 février 2009 susvisé.

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1055

Par décret n° 2009-1016 du 13 avril 2009

Monsieur Monsieur Salah Besbes est nommé président-directeur général de la société nationale immobilière de Tunisie, et ce, à compter du 17 mars 2009.

p. 1055

Par décret n° 2009-1017 du 8 avril 2009

Monsieur Hedi Sfaïhi, architecte général, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction des campus universitaires de Siliana, Béjà, le Kef et l'achèvement de la construction du campus universitaire de Jendouba au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1055

Par décret n° 2009-1018 du 8 avril 2009

Monsieur Taoufik Achour, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments civils, de l'habitat et l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tunis.

p. 1056
p. 1056

Par décret n° 2009-1019 du 8 avril 2009

Mademoiselle Lilia Sifaoui, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur du suivi des études d'exécution, des impacts environnementaux, économiques et sociaux et des expropriations à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet du pont Radès-La Goulette relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1056

Par décret n° 2009-1020 du 8 avril 2009

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Monia Ben El Hadj Farhat, ingénieur principal, chargée des fonctions de chef service de la planification et des études à la sous-direction de la protection des villes contre les inondations à la direction de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1056

Par décret n° 2009-1021 du 8 avril 2009

Monsieur Karim Yanoubli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'inspection du matériel et des ateliers régionaux à la direction du matériel relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1056

Par décret n° 2009-1022 du 8 avril 2009

Monsieur Imed Dridi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des projets régionaux à la direction de la programmation et du suivi des projets relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1056

Par décret n° 2009-1023 du 8 avril 2009

Madame Sonia Ben Ahmed, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service à la direction des grands travaux relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1056

Par décret n° 2009-1024 du 8 avril 2009

Madame Amel Akremi, épouse Ferchichi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des travaux neufs à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tunis.

p. 1056

Par décret n° 2009-1025 du 8 avril 2009

Mademoiselle Besma Zouari, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service des études sectorielles et thématiques à la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.