Ministère du transport
Décret n° 2009-1062 du 13 avril 2009, fixant les procédures de l'enquête technique sur les accidents et les incidents d'aéronefs
Article premier - Pour l'application du présent décret sont considérés :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 2009-1063 du 13 avril 2009, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du plan d'actions de la stratégie de promotion des exportations et des investissements dans le secteur de la santé à l'horizon 2016 et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est créée au ministère de la santé publique, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du plan d'actions de la stratégie de promotion des exportations et des investissements dans le secteur de la santé à l'horizon 2016.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et du développement durable
Décret n° 2009-1064 du 13 avril 2009, fixant les conditions d'octroi des autorisations pour l'exercice d'activités de gestion de déchets dangereux et des autorisations d'immersion de déchets ou autres matières en mer
Article premier - Le présent décret fixe les conditions d'octroi des autorisations d'exercice des activités de gestion des déchets dangereux et des autorisations d'immersion de déchets et d'autres matières en mer conformément aux principes de précaution et de prévention pour garantir leur élimination sans préjudice…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 14 avril 2009, portant ouverture du concours d'admission des élèves à l'école normale supérieure dans les disciplines littéraires et des sciences humaines ainsi que dans les sciences fondamentales, au titre de l'année universitaire 2009-2010
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, un concours sur épreuves pour l'admission des élèves en première année (équivalent à la 3ème année ancien régime et année finale de la licence fondamentale du système LMD) à l'école normale…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du commerce et de l'artisanat du 21 avril 2009, relatif à l'étiquetage des appareils de climatisation individuelle de puissance frigorifique inférieure à 12 kW
Article premier. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux appareils de climatisation individuelle de puissance frigorifique inférieure à 12 kW (équivalent à 40.945 Btu), fonctionnant exclusivement à l'énergie électrique. Ces appareils couvrent tous les types d'appareils de climatisation fixes ou mobiles :…
Lire le texte intégral →Ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes
Décret n° 2009-1065 du 20 avril 2009, fixant un nouveau délai pour le dépôt de la déclaration pour le bénéfice de l'avance sur la taxe de formation professionnelle
Article premier - l'expression « la fin du mois de mars 2009 » prévue par l'article 25 du décret n° 2009-292 du 2 février 2009, fixant le domaine d'application de l'avance sur la taxe de formation professionnelle, son taux, les conditions et les modalités de son bénéfice ainsi que le domaine d'application, les…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2009-1066 du 13 avril 2009, relatif à la création d'une réserve naturelle à Jebel bent Ahmed du gouvernorat de Jendouba
Article premier - Il est créé une réserve naturelle dénommée « Réserve Naturelle de Jebel bent Ahmed » à la délégation de Fernana du gouvernorat de Jendouba d'une superficie de 1541 ha relevant des demandes d'inscription n° 53242 et n° 17310 relevant du domaine forestier de l'Etat, tel que délimitée par un liseré…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-1067 du 13 avril 2009, relatif à la création d'une réserve naturelle à Oued Dekouk du gouvernorat de Tataouine
Article premier - Il est créé une réserve naturelle dénommée « Réserve Naturelle de Oued Dekouk » à la délégation de Rémada et la délégation de Tataouine Sud du gouvernorat de Tataouine d'une superficie de 5750 ha relevant du domaine privé de l'Etat en vertu d'un contrat de vente, tel que délimitée par un liseré…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-1068 du 13 avril 2009, relatif à la création d'une réserve naturelle à Jebel Saddine du gouvernorat du Kef
Article premier - Il est créé une réserve naturelle dénommée « réserve Naturelle de Jebel Saddine » à la délégation du Kef du gouvernorat du Kef d'une superficie de 2600 ha, relevant du titre foncier n° 170501/4228 Kef du domaine forestier de l'Etat, tel que délimitée par un liseré rouge sur le plan de la carte…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-1069 du 17 avril 2009
Mademoiselle Saida Moumni, administrateur, est chargée des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2009-1070 du 13 avril 2009, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des deux projets de construction de l'institut supérieur des études technologiques et de l'institut supérieur de l'informatique et des télécommunications de Borj Cedria et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des deux projets de construction de l'institut supérieur des études technologiques et de l'institut supérieur de l'informatique et des…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-1071 du 13 avril 2009, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du siège de la direction générale des douanes à Tunis et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du siège de la direction générale des douanes à Tunis placée sous l'autorité du directeur général des bâtiments civils.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 avril 2009, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Chelbi, administrateur, sous-directeur du matériel et des approvisionnements à la direction des moyens généraux relevant de la direction générale des services communs, au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 avril 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux à l'agence d'urbanisme du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Article premier - Est ouvert à l'agence d'urbanisme du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 11 juin 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 avril 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'urbanistes principaux à l'agence d'urbanisme du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Article premier - Est ouvert à l'agence d'urbanisme du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 18 juin 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'urbanistes principaux du corps commun des urbanistes des administrations…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 avril 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux à l'agence d'urbanisme du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Article premier - Est ouvert à l'agence d'urbanisme du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 12 juin 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 avril 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, à l'agence d'urbanisme du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Article premier - Est ouvert à l'agence d'urbanisme du grand Tunis, relevant du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 15 juin 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 avril 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens à l'agence d'urbanisme du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Article premier - Est ouvert à l'agence d'urbanisme du grand Tunis, relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 22 juin 2009 et jours suivants un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 avril 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique à l'agence d'urbanisme du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Article premier - Est ouvert à l'agence d'urbanisme du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 16 juin 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 avril 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents d'accueil à l'agence d'urbanisme du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Article premier - Est ouvert à l'agence d'urbanisme du grand Tunis, relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 25 juin 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents d'accueil appartenant au corps administratif commun des…
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