Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 35 du 1er mai 2009

Journal Officiel · publié le 1er mai 2009 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 27 textes

Lois p. 1187

Loi n° 2009-21 du 28 avril 2009, fixant le cadre général de la formation pratique des étudiants de l'enseignement supérieur au sein des administrations, des entreprises ou des établissements publics ou privés (1)

Article premier - La présente loi fixe le cadre général de l'organisation de la formation pratique réalisée par les étudiants inscrits aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche au sein des administrations, des entreprises ou des établissements publics ou privés.

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Conseil constitutionnel

p. 1190

Avis n° 66-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi fixant le cadre général de la formation pratique des étudiants de l'enseignement supérieur au sein des administrations, des entreprises ou des établissements publics ou privés

Le conseil constitutionnel,

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p. 1191

Avis n° 17-2009 du conseil constitutionnel sur un projet de loi fixant le cadre général de la formation pratique des étudiants de l'enseignement supérieur au sein des administrations, des entreprises ou des établissements publics ou privés

Le conseil constitutionnel,

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Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 1193

Par décret n° 2009-1281 du 25 avril 2009

Monsieur Fakher Eddine Mahdaoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires sociales, culturelles, de la jeunesse et des sports à la direction des affaires administratives générales à la commune de Soukra.

NOMINATIONS

Ministère du transport

p. 1193

Par décret n° 2009-1282 du 27 avril 2009

Monsieur Moncef Fredj, officier principal de deuxième classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de directeur de la flotte et de la navigation maritime à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.

p. 1193

Par décret n° 2009-1283 du 27 avril 2009

Monsieur Mouhib Ben Amor, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction régionale du transport du gouvernorat de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1193

Par décret n° 2009-1284 du 27 avril 2009

Monsieur Aref Alouane, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la documentation à la direction des affaires juridiques et de la documentation au ministère du transport.

p. 1193

Par décret n° 2009-1285 du 27 avril 2009

Monsieur Ridha Arjoun, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du patrimoine à la direction des affaires administratives et financières au ministère du transport.

NOMINATION

Ministère de la santé publique

p. 1193

Par décret n° 2009-1286 du 27 avril 2009

Monsieur Lotfi Somai, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement à l'hôpital Charles Nicolle de Tunis.

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 1193

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 25 avril 2009, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique - Il sera procédé, à compter du 15 septembre 2009, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis au périmètre d'intervention de l'agence foncière agricole «Zograta» sis dans l'imadat de «Zograta» délégation de «Menzel El…

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1194

Par décret n° 2009-1287 du 25 avril 2009

Monsieur Abderrazek Guizani, analyste central à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'orientation et de l'information à la direction générale de la coordination, de l'information et des relations publiques à la conservation de la propriété foncière.

p. 1194

Par décret n° 2009-1288 du 25 avril 2009

Monsieur Mounir M'kadmini, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'inscription des opérations de mutation de la propriété à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Médenine.

p. 1194

Par décret n° 2009-1289 du 25 avril 2009

Monsieur Hassine Hamza, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des rapports adressés aux tribunaux à la direction générale des études juridiques et du contentieux à la conservation de la propriété foncière.

p. 1194

Par décret n° 2009-1290 du 25 avril 2009

Madame Leila Yacoubi épouse Zrelli, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des prestations de services à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Médenine.

p. 1194

Par décret n° 2009-1291 du 25 avril 2009

Monsieur Zitouni Dahem, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'accueil, de l'orientation et des requêtes à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Médenine.

p. 1194

Par décret n° 2009-1292 du 25 avril 2009

Monsieur Belgacem Helali, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des titres de propriété, des certificats et des états à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Médenine.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 1194

Par décret n° 2009-1293 du 27 avril 2009

Monsieur Fethi Safta, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études vice-doyen à la faculté de pharmacie de Monastir.

p. 1194

Par décret n° 2009-1294 du 27 avril 2009

Monsieur Maher Mnif, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études, vice-doyen à la faculté des sciences de Sfax.

p. 1194

Par décret n° 2009-1295 du 27 avril 2009

Monsieur Chokri Ben Amar, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études, vice-directeur à l'école nationale d'ingénieurs de Sfax, pour une nouvelle période, à compter du 12 janvier 2009.

p. 1194

Par décret n° 2009-1296 du 27 avril 2009

Monsieur Hamadi Zardoum, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur-adjoint, directeur des études et des stages à l'institut supérieur des études technologiques de Nabeul.

p. 1194

Par décret n° 2009-1297 du 27 avril 2009

Monsieur Ahmed Fakhfakh, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur-adjoint à l'institut supérieur d'électronique et des télécommunications de Sfax.

p. 1194

Par décret n° 2009-1298 du 27 avril 2009

Monsieur Fethi Azouzi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire rue Mulhouse.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1195
p. 1195

Par décret n° 2009-1299 du 27 avril 2009

Madame Madiha Hachicha épouse Chaâbane, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Sfax.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1195

Par décret n° 2009-1300 du 27 avril 2009

Madame Afifa Ben Hassen, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de l'animation pour la jeunesse et la culture.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

NOMINATION

Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

p. 1195

Par décret n° 2009-1301 du 27 avril 2009

Madame Mounira Fakhfakh épouse Chaâbouni, conseillère des services publics, est chargée des fonctions de secrétaire général à l'institut supérieur des cadres de l'enfance.

En application du décret n° 2005-2487 du 12 septembre 2005, l'intéressée continuera de bénéficier lors de ses nouvelles fonctions, des indemnités et avantages accordés à une directrice d'administration centrale classe exceptionnelle.

p. 1195

Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, du 25 avril 2009, modifiant l'arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du 14 août 2004, fixant les prestations administratives rendues par les services relevant du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et des établissements publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi

Article premier - Est abrogée, l'annexe n° 4-1, prévue par le paragraphe 4 de l'article premier de l'arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du 14 août 2004, susmentionné, est remplacée par l'annexe n° 4-1 (nouveau).

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1200

Par décret n° 2009-1302 du 27 avril 2009

Monsieur Sami Boutrif, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la circulation à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tunis.