Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 2009-2116 du 11 juillet 2009
Monsieur Lotfi Massoud, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2009-2117 du 14 juillet 2009
Monsieur Hosni Toumi, conseiller des services publics, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2009.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2009-2118 du 11 juillet 2009
Monsieur Mourad Hawat, administrateur, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de l'Ariana (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé publique).
En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté conjoint du ministre de la justice et des droits de l'Homme et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 11 juillet 2009, portant ouverture du concours d'admission à l'institut supérieur de la profession d'avocat
Article premier - Un concours d'admission à l'institut supérieur de la profession d'avocat est ouvert aux titulaires d'une maîtrise en droit ou en sciences juridiques ou d'un diplôme étranger équivalent en droit ou en sciences juridiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 juillet 2009, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de greffiers des juridictions
Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de greffiers des juridictions est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 juillet 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de greffiers des juridictions
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de quatre vingt trois (83) greffiers des juridictions.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2009-2119 du 13 juillet 2009
Monsieur Yosri Baoueb, conseiller rapporteur, est nommé conseiller rapporteur en chef, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2009-2120 du 13 juillet 2009
Monsieur Nabil Krichene, conseiller rapporteur, est nommé conseiller rapporteur en chef, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2009-2121 du 13 juillet 2009
Monsieur Imed El Zitouni, conseiller rapporteur, est nommé conseiller rapporteur en chef, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2009-2122 du 13 juillet 2009
Monsieur Lasaad Amara, conseiller rapporteur, est nommé conseiller rapporteur en chef, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2009-2123 du 13 juillet 2009
Monsieur Ismail El Soukrafi, conseiller rapporteur, est nommé conseiller rapporteur en chef, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2009-2124 du 13 juillet 2009
Madame Souad El Chaabouni, conseiller rapporteur, est nommée conseiller rapporteur en chef, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2009-2125 du 13 juillet 2009
Monsieur Nouredine Braiek, conseiller rapporteur, est nommé conseiller rapporteur en chef, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2009-2126 du 13 juillet 2009
Monsieur Lasaad El Abidi, conseiller rapporteur, est nommé conseiller rapporteur en chef, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2009-2127 du 13 juillet 2009
Monsieur Mohamed Ali Grar, conseiller rapporteur, est nommé conseiller rapporteur en chef, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2009-2128 du 13 juillet 2009
Monsieur Saleheddine El Yahyaoui, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2009-2129 du 13 juillet 2009
Madame Ines El Takali, conseiller rapporteur adjoint, est nommée conseiller rapporteur, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2009-2130 du 13 juillet 2009
Madame Hajer Sassi, conseiller rapporteur adjoint, est nommée conseiller rapporteur, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2009-2131 du 13 juillet 2009
Monsieur Mounir El Chedly, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2009-2132 du 13 juillet 2009
Monsieur Belgasem Maatoug, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2009-2133 du 13 juillet 2009
Madame Afef Ben Nsir, conseiller rapporteur adjoint, est nommée conseiller rapporteur, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2009-2134 du 13 juillet 2009
Monsieur Mohamed El Mzoughi, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2009-2135 du 13 juillet 2009
Madame Salha Bennour, conseiller rapporteur adjoint, est nommée conseiller rapporteur, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2009-2136 du 13 juillet 2009
Monsieur Nabil El Samaali, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2009-2137 du 13 juillet 2009
Monsieur Khaled El Nouri, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 1943Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 11 juillet 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'assistants sociaux principaux
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, le 2 septembre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'assistants sociaux principaux.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 11 juillet 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs du service social
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, le 8 septembre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs du service social.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2009-2138 du 14 juillet 2009
Monsieur Hedi Sahli, administrateur conseiller, directeur régional du commerce à la direction régionale du commerce de Gafsa, est maintenu en activité dans le secteur public après l'âge légal de mise à la retraite pour une période d'une année, à compter du 1er juin 2009.
p. 1944Ministère de l'éducation et de la formation
Décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications
Article premier - La classification nationale des qualifications est un cadre de référence qui relie les diplômes délivrés par les différentes composantes du dispositif de développement des ressources humaines aux niveaux de qualifications correspondants. La classification fixée par le présent décret comprend sept…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 4 juillet 2009, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade de technicien en chef, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 4 juillet 2009, complétant l'arrêté du 12 décembre 2003, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - L'annexe de l'arrêté du 12 décembre 2003 susvisé est complétée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes
Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 4 juillet 2009, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation
Article premier - le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 4 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation
Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes, le 13 novembre 2009 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Arrêté des ministres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des finances du 4 juillet 2009, fixant les rétributions d'inscription aux cycles de formation et les tarifs des cycles de formation et des sessions de recyclage au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Article premier - Le présent arrêté fixe les rétributions d'inscription aux cycles de formation et les tarifs des cycles de formation et des sessions de recyclage au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des finances du 4 juillet 2009, fixant les tarifs des services présentés par le complexe sportif international d'Ain Draham
Article premier - Le présent arrêté fixe les tarifs des services présentés par le complexe sportif international d'Ain Draham, comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2009-2140 du 8 juillet 2009, modifiant le décret n° 98-2022 du 19 octobre 1998, relatif aux conseils régionaux de l'ordre des médecins vétérinaires
Article premier - Les dispositions de l'article premier et du sixième paragraphe de l'article 6 du décret n° 98-2022, susvisé, sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2141 du 14 juillet 2009, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Tunis
Article premier – Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole faisant partie du titre foncier n° 57155 Tunis, classée en autres zones agricoles, d'une superficie de 90 ares sise dans la région de Bhar Lazreg à la délégation de la Marsa du gouvernorat de Tunis, telle qu'elle est indiquée sur le plan…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 juillet 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de chefs de laboratoires
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 30 octobre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de chefs de laboratoires conformément à l'arrêté du 31 octobre 2002 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 juillet 2009, portant ouverture d'un concours externe sur titres, travaux et stages pour le recrutement de médecins vétérinaires sanitaires
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 28 septembre 2009 et jours suivants, un concours externe sur titres, travaux et stages, pour le recrutement de dix (10) médecins vétérinaires sanitaires au profit des structures relevant du ministère de l'agriculture et des…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 juillet 2009
Madame Bochra Blich épouse Chouchane est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'entreprise de la fondation nationale d'amélioration de la race chevaline, et ce, en remplacement de Madame Jawaher Ben Amor.
p. 1959Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2009-2142 du 8 juillet 2009, portant déclassement d'une parcelle de terrain sise à la Saline de Assa Djeriba, délégation de Hergla, gouvernorat de Sousse, du domaine public maritime et son incorporation au domaine privé de l'Etat
Article premier - Est déclassée du domaine public maritime pour être incorporée au domaine privé de l'Etat, la parcelle de terrain sise à la Saline de Assa Djeriba, délégation de Hergla, gouvernorat de Sousse, hachurée en jaune sur le plan annexé au présent décret, d'une superficie de (77h 02a 32ca).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 juillet 2009, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Faouzi Frigui, ingénieur en chef, directeur de la construction et de l'entretien à la direction générale des bâtiments civils, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 juillet 2009, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed El Khames Abidi, architecte général, directeur des études architecturales et techniques à la direction générale des bâtiments civils, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 juillet 2009, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Rached Grichi, administrateur, sous-directeur des affaires générales à la direction générale des bâtiments civils, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du…
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