Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 94 du 24 novembre 2009

Journal Officiel · publié le 24 novembre 2009 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 27 textes

Autres publications de ce numéro

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 3675

Par décret n° 2009-3563 du 18 novembre 2009

Monsieur Mohamed Moncef Saïd, conseiller des services publics, chargé des fonctions de secrétaire général de sixième classe de la commune de Tunis, est maintenu en activité, et ce, pour une année, à compter du 1er avril 2010.

p. 3675

Par décret n° 2009-3564 du 18 novembre 2009

Monsieur Salah Bousataâ, conseiller des services publics, est maintenu en activité, et ce, pour une année, à compter du 1er avril 2010.

p. 3675

Par décret n° 2009-3565 du 18 novembre 2009

Madame Khadija Gharbi épouse Rezgui, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, chargée des fonctions de directeur de la documentation et des archives au ministère de l'intérieur et du développement local, est maintenu en activité, et ce, pour une année, à compter du 1er mars 2010.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère du transport

p. 3675

Par décret n° 2009-3566 du 18 novembre 2009

Monsieur Ali Khalifa, président-directeur générale de la compagnie tunisienne de navigation, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une deuxième année, à compter du 1er janvier 2010.

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 3675

Décret n° 2009-3567 du 18 novembre 2009, portant fixation de l'augmentation exceptionnelle des montants de l'indemnité de non clientèle allouée au profit du corps de l'inspection médicale du travail

Article premier - L'augmentation exceptionnelle des taux de l'indemnité de non clientèle, allouée au profit du corps de l'inspection médicale du travail, est fixée conformément aux indications du tableau ci-après :

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p. 3676

Par décret n° 2009-3568 du 18 novembre 2009

Il est accordé à Monsieur Bongui Belgacem, administrateur général hors classe à la caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une durée d'une année, à compter du 1er janvier 2010.

MAINTIEN EN ATIVITE

Ministère de la santé publique

p. 3676

Par décret n° 2009-3569 du 18 novembre 2009

Monsieur Ahmed Chaouch, directeur de l'audit interne à la société des industries pharmaceutiques de Tunisie, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er décembre 2009.

p. 3676

Par décret n° 2009-3570 du 18 novembre 2009

Le docteur Mourad Ennafaâ, médecin principal de la santé publique, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 2009.

MISE EN DISPONIBILITE

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 3676

Par décret n° 2009-3571 du 18 novembre 2009

Madame Kaouther Ben Moussa, juge de premier grade, est mise en disponibilité spéciale pour une période d'un an, à compter du 1er décembre 2009.

Ministère des finances

p. 3676

Décret n° 2009-3572 du 18 novembre 2009, accordant à la société du pôle de compétitivité de Monastir / El Fejja les avantages prévus par l'article 52 bis du code d'incitation aux investissements

Article premier - Est mis à la disposition de la société du pôle de compétitivité de Monastir / El Fejja au dinar symbolique conformément aux dispositions de l'article 52 bis du code d'incitation aux investissements un lot de terrain sis à El Fejja d'une superficie de 66 hectares pour la réalisation :

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Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 3678

Par décret n° 2009-3573 du 18 novembre 2009

Les enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont maintenus en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2009 conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeAffectation
Imouna SaouliProfesseur de l'enseignement supérieurFaculté de droit et des sciences politiques de Tunis
Abdallah CherifProfesseur de l'enseignement supérieurEcole normale supérieure
Salem GhazaliProfesseur de l'enseignement supérieurInstitut supérieur des langues de Tunis
Hussein HabailiProfesseur de l'enseignement supérieurInstitut supérieur des langues de Tunis
Taoufik DjmalProfesseur de l'enseignement supérieurFaculté des sciences économiques et de Gestion de Tunis
p. 3678

Par décret n° 2009-3574 du 18 novembre 2009

Madame Souad Fertani Ben Nasser, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une 1ère année, à compter du 1er octobre 2009.

p. 3678

Par décret n° 2009-3575 du 18 novembre 2009

Monsieur Abdelkarim Allagui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une 1ère année, à compter du 1er octobre 2009.

MAINTIEN EN ATIVITE

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 3678

Par décret n° 2009-3576 du 18 novembre 2009

Monsieur Rabeh Jrad, est maintenu en activité dans le secteur public pour une deuxième année, à compter du 1er janvier 2010.

FIN DE MAINTIEN EN ATIVITE

p. 3678

Par décret n° 2009-3577 du 18 novembre 2009

Est mis fin au maintien en activité dans le secteur public de Monsieur Taher Bougattas, et ce, à partir du 1er novembre 2009.

MAINTIEN EN ATIVITE

Ministère du tourisme

p. 3678

Par décret n° 2009-3578 du 18 novembre 2009

Monsieur Mohamed Seifallah Lasram, administrateur général à l'office national du tourisme tunisien, est maintenu en activité pour une période d'une deuxième année, à compter du 1er janvier 2010.

MAINTIEN EN ATIVITE

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 3678

Par décret n° 2009-3579 du 18 novembre 2009

Monsieur Boubaker Ben Fraj, professeur principal de l'enseignement secondaire, est maintenu en activité pour une période d'une deuxième année, à compter du 1er décembre 2009.

MAINTIEN EN ATIVITE

Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 3678

Par décret n° 2009-3580 du 18 novembre 2009

Monsieur Abderrahmane Ayoub, chargé de recherches archéologiques et historiques, est maintenu en activité pour une période d'une deuxième année, à compter du 1er janvier 2010.

MAINTIEN EN ATIVITE

Ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes

p. 3678

Par décret n° 2009-3581 du 18 novembre 2009

Monsieur Kamel Tagourti, chargé de mission, chef de cabinet du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes, est maintenu en activité pour une deuxième année après atteinte de l'âge légal de la retraite, et ce, à compter du 1er janvier 2010.

p. 3679

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 3679

Décret n° 2009-3582 du 18 novembre 2009, portant création d'un périmètre de sauvegarde des ressources en eaux souterraines de la nappe superficielle de la plaine d'El-Fahs du gouvernorat de Zaghouane

Article premier - Est créé, un périmètre de sauvegarde des ressources en eaux souterraines du bassin d'eaux superficielles de la plaine d'El-Fahs du gouvernorat de Zaghouane dont les limites sont fixées en liséré rouge sur l'assemblage des cartes de Zaghouane n° 35 et Jbel-El-Fkirine n° 42 à l'échelle 1/50.000e…

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p. 3680

Décret n° 2009-3583 du 18 novembre 2009, portant création d'un périmètre de sauvegarde des ressources en eaux souterraines de la zone Dhráa-Ejrid partant de Sidi Bouhelal à la délégation de Nafta du gouvernorat de Tozeur

Article premier - Est créé un périmètre de sauvegarde des ressources en eaux souterraines de la zone Dhráa-Ejrid partant de Sidi Bouhelal Est à la délégation de Nafta Ouest du gouvernorat de Tozeur dont les limites sont fixées en liséré rouge sur l'assemblage des cartes d'Elhamma n° 71 et Tozeur n° 79 à l'échelle…

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p. 3680

Par décret n° 2009-3584 du 18 novembre 2009

Monsieur Elbechir Ben Tiba, maître assistant de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2009.

p. 3681
p. 3681

Par décret n° 2009-3585 du 18 novembre 2009

Monsieur Ali Dallali, assistant de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2009.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 3681

Décret n° 2009-3586 du 18 novembre 2009, modifiant le décret n° 77-965 du 24 novembre 1977, pris en application de la loi n° 77-54 du 3 août 1977, portant institution du fonds de promotion du logement pour les salariés

Article premier - Sont abrogés le deuxième et le troisième tiret de l'article 5 du décret n° 77-965 du 24 novembre 1977 susvisé et remplacés comme suit :

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p. 3682

Décret n° 2009-3587 du 18 novembre 2009, modifiant le décret n° 2008-3622 du 21 novembre 2008 portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Douar Hicher, gouvernorat de la Manouba

Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 2008-3622 du 21 novembre 2008 portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Douar Hicher, gouvernorat de la Manouba et remplacées par ce qui suit :

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p. 3683

Décret n° 2009-3588 du 18 novembre 2009, portant approbation de la modification du cahier des charges générales de la promotion immobilière approuvé par le décret n° 91-1330 du 26 août 1991

Article premier - Est approuvée, la modification du cahier des charges générales de la promotion immobilière annexé au présent décret.

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p. 3683

Par décret n° 2009-3589 du 18 novembre 2009

Monsieur Abderrahmen Chida, administrateur général, inspecteur général au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est maintenu en activité pour une nouvelle année, à compter du 1er janvier 2010.