Autres publications de ce numéro
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2009-3563 du 18 novembre 2009
Monsieur Mohamed Moncef Saïd, conseiller des services publics, chargé des fonctions de secrétaire général de sixième classe de la commune de Tunis, est maintenu en activité, et ce, pour une année, à compter du 1er avril 2010.
Par décret n° 2009-3564 du 18 novembre 2009
Monsieur Salah Bousataâ, conseiller des services publics, est maintenu en activité, et ce, pour une année, à compter du 1er avril 2010.
Par décret n° 2009-3565 du 18 novembre 2009
Madame Khadija Gharbi épouse Rezgui, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, chargée des fonctions de directeur de la documentation et des archives au ministère de l'intérieur et du développement local, est maintenu en activité, et ce, pour une année, à compter du 1er mars 2010.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère du transport
Par décret n° 2009-3566 du 18 novembre 2009
Monsieur Ali Khalifa, président-directeur générale de la compagnie tunisienne de navigation, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une deuxième année, à compter du 1er janvier 2010.
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Décret n° 2009-3567 du 18 novembre 2009, portant fixation de l'augmentation exceptionnelle des montants de l'indemnité de non clientèle allouée au profit du corps de l'inspection médicale du travail
Article premier - L'augmentation exceptionnelle des taux de l'indemnité de non clientèle, allouée au profit du corps de l'inspection médicale du travail, est fixée conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-3568 du 18 novembre 2009
Il est accordé à Monsieur Bongui Belgacem, administrateur général hors classe à la caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une durée d'une année, à compter du 1er janvier 2010.
MAINTIEN EN ATIVITE
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2009-3569 du 18 novembre 2009
Monsieur Ahmed Chaouch, directeur de l'audit interne à la société des industries pharmaceutiques de Tunisie, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er décembre 2009.
Par décret n° 2009-3570 du 18 novembre 2009
Le docteur Mourad Ennafaâ, médecin principal de la santé publique, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 2009.
MISE EN DISPONIBILITE
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par décret n° 2009-3571 du 18 novembre 2009
Madame Kaouther Ben Moussa, juge de premier grade, est mise en disponibilité spéciale pour une période d'un an, à compter du 1er décembre 2009.
Ministère des finances
Décret n° 2009-3572 du 18 novembre 2009, accordant à la société du pôle de compétitivité de Monastir / El Fejja les avantages prévus par l'article 52 bis du code d'incitation aux investissements
Article premier - Est mis à la disposition de la société du pôle de compétitivité de Monastir / El Fejja au dinar symbolique conformément aux dispositions de l'article 52 bis du code d'incitation aux investissements un lot de terrain sis à El Fejja d'une superficie de 66 hectares pour la réalisation :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2009-3573 du 18 novembre 2009
Les enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont maintenus en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2009 conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Grade | Affectation |
|---|---|---|
| Imouna Saouli | Professeur de l'enseignement supérieur | Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis |
| Abdallah Cherif | Professeur de l'enseignement supérieur | Ecole normale supérieure |
| Salem Ghazali | Professeur de l'enseignement supérieur | Institut supérieur des langues de Tunis |
| Hussein Habaili | Professeur de l'enseignement supérieur | Institut supérieur des langues de Tunis |
| Taoufik Djmal | Professeur de l'enseignement supérieur | Faculté des sciences économiques et de Gestion de Tunis |
Par décret n° 2009-3574 du 18 novembre 2009
Madame Souad Fertani Ben Nasser, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une 1ère année, à compter du 1er octobre 2009.
Par décret n° 2009-3575 du 18 novembre 2009
Monsieur Abdelkarim Allagui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une 1ère année, à compter du 1er octobre 2009.
MAINTIEN EN ATIVITE
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2009-3576 du 18 novembre 2009
Monsieur Rabeh Jrad, est maintenu en activité dans le secteur public pour une deuxième année, à compter du 1er janvier 2010.
FIN DE MAINTIEN EN ATIVITE
Par décret n° 2009-3577 du 18 novembre 2009
Est mis fin au maintien en activité dans le secteur public de Monsieur Taher Bougattas, et ce, à partir du 1er novembre 2009.
MAINTIEN EN ATIVITE
Ministère du tourisme
Par décret n° 2009-3578 du 18 novembre 2009
Monsieur Mohamed Seifallah Lasram, administrateur général à l'office national du tourisme tunisien, est maintenu en activité pour une période d'une deuxième année, à compter du 1er janvier 2010.
MAINTIEN EN ATIVITE
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2009-3579 du 18 novembre 2009
Monsieur Boubaker Ben Fraj, professeur principal de l'enseignement secondaire, est maintenu en activité pour une période d'une deuxième année, à compter du 1er décembre 2009.
MAINTIEN EN ATIVITE
Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par décret n° 2009-3580 du 18 novembre 2009
Monsieur Abderrahmane Ayoub, chargé de recherches archéologiques et historiques, est maintenu en activité pour une période d'une deuxième année, à compter du 1er janvier 2010.
MAINTIEN EN ATIVITE
Ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes
Par décret n° 2009-3581 du 18 novembre 2009
Monsieur Kamel Tagourti, chargé de mission, chef de cabinet du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes, est maintenu en activité pour une deuxième année après atteinte de l'âge légal de la retraite, et ce, à compter du 1er janvier 2010.
p. 3679Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2009-3582 du 18 novembre 2009, portant création d'un périmètre de sauvegarde des ressources en eaux souterraines de la nappe superficielle de la plaine d'El-Fahs du gouvernorat de Zaghouane
Article premier - Est créé, un périmètre de sauvegarde des ressources en eaux souterraines du bassin d'eaux superficielles de la plaine d'El-Fahs du gouvernorat de Zaghouane dont les limites sont fixées en liséré rouge sur l'assemblage des cartes de Zaghouane n° 35 et Jbel-El-Fkirine n° 42 à l'échelle 1/50.000e…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-3583 du 18 novembre 2009, portant création d'un périmètre de sauvegarde des ressources en eaux souterraines de la zone Dhráa-Ejrid partant de Sidi Bouhelal à la délégation de Nafta du gouvernorat de Tozeur
Article premier - Est créé un périmètre de sauvegarde des ressources en eaux souterraines de la zone Dhráa-Ejrid partant de Sidi Bouhelal Est à la délégation de Nafta Ouest du gouvernorat de Tozeur dont les limites sont fixées en liséré rouge sur l'assemblage des cartes d'Elhamma n° 71 et Tozeur n° 79 à l'échelle…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-3584 du 18 novembre 2009
Monsieur Elbechir Ben Tiba, maître assistant de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2009.
p. 3681Par décret n° 2009-3585 du 18 novembre 2009
Monsieur Ali Dallali, assistant de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2009.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2009-3586 du 18 novembre 2009, modifiant le décret n° 77-965 du 24 novembre 1977, pris en application de la loi n° 77-54 du 3 août 1977, portant institution du fonds de promotion du logement pour les salariés
Article premier - Sont abrogés le deuxième et le troisième tiret de l'article 5 du décret n° 77-965 du 24 novembre 1977 susvisé et remplacés comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-3587 du 18 novembre 2009, modifiant le décret n° 2008-3622 du 21 novembre 2008 portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Douar Hicher, gouvernorat de la Manouba
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 2008-3622 du 21 novembre 2008 portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Douar Hicher, gouvernorat de la Manouba et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-3588 du 18 novembre 2009, portant approbation de la modification du cahier des charges générales de la promotion immobilière approuvé par le décret n° 91-1330 du 26 août 1991
Article premier - Est approuvée, la modification du cahier des charges générales de la promotion immobilière annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-3589 du 18 novembre 2009
Monsieur Abderrahmen Chida, administrateur général, inspecteur général au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est maintenu en activité pour une nouvelle année, à compter du 1er janvier 2010.