Ministère des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger
Décret n° 2009-3723 du 14 décembre 2009, fixant l'organigramme du centre de recherches et d'études de sécurité sociale
Article premier - L'organigramme du centre de recherches et d'études de sécurité sociale est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2009-3724 du 14 décembre 2009
Monsieur Lamine Moulahi, inspecteur général des services financiers, est nommé chargé de mission au ministère des finances.
Ministère de l'environnement et du développement durable
Décret n° 2009-3725 du 14 décembre 2009, portant approbation d'un contrat de concession et d'un cahier des charges pour la gestion d'un parking public payant situé sur le domaine public maritime dans la zone nord riveraine au port de plaisance de Hammamet Sud
Article premier - Est approuvé, le contrat de concession annexé au présent décret conclu le 28 novembre 2009 entre l'Etat tunisien représenté par le ministre de l'environnement et du développement durable, et la société d'études et d'aménagement la marina Hammamet Sud, représentée par son président-directeur général…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2009-3726 du 14 décembre 2009, portant réglementation de la cueillette et du transport des olives
Article premier - Le présent décret fixe les conditions générales relatives à la cueillette et le transport des olives.
Lire le texte intégral →Banque centrale de Tunisie
CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2009-20
Article 1er : La Banque Centrale de Tunisie mettra en circulation à compter du 16 novembre 2009 une pièce de monnaie de 20 millimes. Cette pièce a cours légal et pouvoir libératoire.
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N°2009-21 DU 13-11-2009
ANNEXE N° 2 A LA CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007-04 DU 9/02/2007
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N°2009-21 DU 13-11-2009
ANNEXE N°3 A LA CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007-04DU 9/02/2007
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N°2009-21 DU 13-11-2009
Article Premier : Le premier paragraphe, A, et le premier paragraphe, B,II de la circulaire n° 93-10 du 8 septembre 1993 sont abrogés et remplacés comme suit :
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