Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l'année 2010 (1)
Article premier :
Lire le texte intégral →Chambre des députés
Par décret n° 2009-3744 du 16 décembre 2009
Madame Moufida Inoubli épouse Kefi, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de la section du suivi administratif à la division du suivi des travaux de la commission des finances, du plan et du développement régional à la chambre des députés.
Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 2009-3745 du 16 décembre 2009
Madame Chiraz Bengayess épouse Fehri, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement au Premier ministère.
Arrêté du Premier ministre du 16 décembre 2009, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur conseiller du service social à l'institut national du travail et des études sociales
Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur conseiller du service social est ouvert à l'institut national du travail et des études sociales à compter du 2 janvier 2010.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 16 décembre 2009, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central du travail à l'institut national du travail et des études sociales
Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central du travail est ouvert à l'institut national du travail et des études sociales à compter du 2 janvier 2010.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2009-3746 du 16 décembre 2009
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Noureddine Ben Nacef, administrateur conseiller de la santé publique, directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé publique.
p. 4110Arrêté du ministre de la santé publique du 16 décembre 2009, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier de la santé publique
Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier de la santé publique d'une durée de trois (3) mois est ouvert au centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique à compter du 28 décembre 2009 au profit des candidats ayant totalisé les crédits exigés au titre…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Par décret n° 2009-3747 du 16 décembre 2009
Monsieur Samir El Khedhiri, administrateur conseiller, est déchargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des services communs au ministère des affaires religieuses.
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 16 décembre 2009, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique - Il sera procédé, à compter du 28 février 2010, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de « Esskaï » délégation d'« El Mdila », l'imadat d'« El Ksar » délégation d'« El Ksar », les imadats d'« Aouled…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 16 décembre 2009
La démission de Monsieur Salah Hmaidi, notaire à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 16 décembre 2009
La démission de Monsieur Hafedh Ben Aicha, notaire à Sahloul circonscription du tribunal de première instance de Sousse 2, est acceptée pour des raisons personnelles.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2009-3748 du 16 décembre 2009, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Matmata ancienne à la délégation de Matmata du gouvernorat de Gabès (concernant la terre collective dite Snef El Achheb)
Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Matmata Ancienne à la délégation de Matmata du gouvernorat de Gabès, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Snef El Achheb et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 26 janvier 2007,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-3749 du 16 décembre 2009, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Amerna à la délégation de Tataouine Nord du gouvernorat de Tataouine (concernant la terre collective dite Zemilet Habar périmètre irrigué)
Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Amerna à la délégation de Tataouine Nord du gouvernorat de Tataouine, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Zemilet Habar Périmètre Irrigué, et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2009-3750 du 21 décembre 2009, portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l'année 2010
Article premier - Les crédits afférents aux dépenses du Titre I du budget de l'Etat pour l'année 2010 sont répartis par parties et articles conformément au tableau «A» annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 16 décembre 2009, portant modification de l'arrêté du 27 août 1999, fixant le montant maximum du micro crédit, les conditions de son octroi et de son remboursement, tel que modifié par les textes subséquents et notamment l'arrêté du 30 mars 2009
Article premier - L'expression « quatre mille dinars (4000D) » figurant dans l'article premier de l'arrêté susvisé est remplacée par l'expression « cinq mille dinars (5000D) ».
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 16 décembre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bir Khalifa de la délégation de Regueb, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bir Khalifa de la délégation de Regueb, au gouvernorat de Sidi Bouzid annexé au présent arrêté.
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