Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 22 juillet 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement et relative à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de quarante millions (40.000.000) euros, pour la contribution au financement de la deuxième tranche du quatrième programme d'assainissement des quartiers populaires et d'assainissement rural.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 30 décembre 2009.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 25 décembre 2009.