Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, l'avenant n° 1 modifiant la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Makthar » et ses annexes joint à la présente loi et signé à Tunis le 6 mai 2009 entre l'Etat tunisien d'une part et l'Entreprise Tunisienne d'activités pétrolières et la société « hydrocarbure Tunisie corporation » d'autre part.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 25 décembre 2009.
p. 9La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 30 décembre 2009.
Zine El Abidine Ben Ali