Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 2 février 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à l'école nationale d'administration
Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration, le 27 mars 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 2 février 2010, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à l'école nationale d'administration
Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration, le 27 mars 2010 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 2010-133 du 1er février 2010, complétant le décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques
Article premier - Est ajouté aux dispositions du décret n° 2002-846 du 17 avril 2002 susvisé, un article 3 (bis) ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-134 du 2 février 2010
Monsieur Mustapha Sallami, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école supérieure des sciences et techniques de la santé à Tunis.
Par décret n° 2010-135 du 1er février 2010
Le docteur Nadia Frih Ben Marzouk, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital « Charles Nicolle » (service de médecine dentaire).
Par décret n° 2010-136 du 1er février 2010
Madame Amel Zghal, pharmacien spécialiste major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service du laboratoire de biologie médicale à l'hôpital Razi de Manouba.
Par décret n° 2010-137 du 1er février 2010
Le docteur Soudani El Marghli, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de médecine d'urgence et d'aide médicale urgente à l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia.
Par décret n° 2010-138 du 1er février 2010
Le docteur Ahlem Amouri, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service du laboratoire d'histologie et de cytogenétique à l'institut « Pasteur » de Tunis.
Par décret n° 2010-139 du 1er février 2010
Le docteur Lamia Bouguamoura épouse Ben Ali, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.
Par décret n° 2010-140 du 1er février 2010
Le docteur Amine Faouzi Slim, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de biologie médicale option microbiologie à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.
p. 294Par décret n° 2010-141 du 1er février 2010
Le docteur Maher Chtourou, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie urologique à l'hôpital Habib Thameur de Tunis.
Par décret n° 2010-142 du 1er février 2010
Le docteur Yassine Nouira, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie urologique à l'hôpital La Rabta de Tunis.
Arrêté du ministre de la santé publique du 2 février 2010, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins spécialistes principaux de la santé publique
Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique, le 13 avril 2010 et jours suivants, pour le recrutement de 30 médecins spécialistes principaux de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008, portant statut particulier du corps…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 2 février 2010, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins principaux de la santé publique
Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique, le 22 avril 2010 et jours suivants, pour le recrutement de 80 médecins principaux de la santé publique conformément aux dispositions du décret n°2008-3449 du 10 novembre 2008, portant statut particulier du corps médical…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 2 février 2010
Le docteur Mohamed Ayed est nommé membre représentant les médecins de libre pratique au conseil d'administration de l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie à Kssar Said en remplacement du docteur Abedhamid Hachicha, et ce, à partir du 7 décembre 2009.
p. 295Ministère de l'environnement et du développement durable
Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 22 janvier 2010, portant approbation des critères techniques et écologiques d'attribution de l'écolabel tunisien pour la catégorie de produit textile
Article premier - Sont approuvés, les critères techniques et écologiques d'attribution de l'écolabel tunisien pour la catégorie de produit textile annexés au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et de la technologie
Décret n° 2010-143 du 1er février 2010, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Bouhajla » et de ses annexes
Article premier - Est approuvée, la convention et ses annexes jointes au présent décret et signées à Tunis le 11 septembre 2009 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières en tant que titulaire et la société « Dualex Tunisia Inc. » en tant qu'entrepreneur d'autre part et relative…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-144 du 1er février 2010, fixant le barème des tarifs des montants de transaction au titre des infractions prévues par la loi relative à la maîtrise de l'énergie
Article premier - Les tarifs de transaction relatives aux infractions prévues par l'article 26 de la loi susvisée n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l'énergie sont fixés en fonction de la consommation totale annuelle de l'établissement en énergie, et ce, comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 2 février 2010
Monsieur Ahmed Ben Hassine est nommé administrateur représentant le ministère des technologies de la communication au conseil d'administration de l'agence foncière industrielle, et ce, en remplacement de Madame Aicha Sedika Naifer.
p. 311Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 29 octobre 2009, portant ouverture d'une direction régionale de la conservation de la propriété foncière à Kasserine
Article premier - Il est ouvert une direction régionale de la conservation de la propriété foncière à Kasserine à compter du 5 novembre 2009, dont la compétence territoriale couvre le gouvernorat de Kasserine.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2010-145 du 1er février 2010
Monsieur Mefteh Dhaoui, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional du commerce à la direction régionale du commerce de Tozeur au ministère du commerce et de l'artisanat.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2009-76 du 13 janvier 2009, il est accordé à l'intéressé la fonction et les avantages de directeur général d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par décret n° 2010-146 du 1er février 2010
Madame Samia Kamarti, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur général du livre au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
Par décret n° 2010-147 du 1er février 2010
Monsieur Ali Sassi, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions d'inspecteur général à l'inspection générale au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
Par décret n° 2010-148 du 2 février 2010
Madame Hayet Guetat, chargé de recherches archéologiques et historiques, est chargée des fonctions de sous-directeur à la cellule de promotion des sources de la mémoire et de l'identité nationale au cabinet du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
Par décret n° 2010-149 du 2 février 2010
Monsieur Chokri Tlili, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service des bibliothèques et de la lecture publique au commissariat régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine au gouvernorat de Kébili.
p. 312Par décret n° 2010-150 du 2 février 2010
Monsieur Mohamed Béchir Touati, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle et des loisirs au commissariat régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine au gouvernorat de Kairouan.
Par décret n° 2010-151 du 2 février 2010
Monsieur Hamadi El-Mezzi, professeur de l'enseignement artistique, est chargé des fonctions de chef de service des arts scéniques amateurs à la sous-direction des professions dramatiques et de la formation dans les arts scéniques à la direction des arts scéniques au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
NOMINATION
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2010-152 du 2 février 2010
Monsieur Khecharem Mounir, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels au cabinet du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret n° 2010-153 du 1er février 2010, complétant le décret n° 96-1563 du 9 septembre 1996, fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modes d'intervention du fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche
Article premier - Est ajouté à l'article 12 bis du décret n° 96-1563 du 9 septembre 1996 susvisé un paragraphe libellé comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-154 du 1er février 2010
Monsieur Mahmoud Lamine, ingénieur des travaux au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de pêche, est maintenu en activité pour une troisième année, à compter du 1er février 2010.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2010-155 du 1er février 2010
Monsieur Hamed Haj Ali, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Ben Arous.
En vertu des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à l'emploi de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2010-156 du 1er février 2010
Monsieur Kamel Doukh, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Sousse.
En vertu des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à l'emploi de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2010-157 du 1er février 2010
Monsieur Slah Zouari, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du Mahdia.
En vertu des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à l'emploi de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2010-158 du 1er février 2010
Monsieur Hédi M'Zoughi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Gabès.
En vertu des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à l'emploi de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2010-159 du 1er février 2010
Monsieur Salem Ben Cheikh, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Kairouan.
En vertu des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à l'emploi de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2010-160 du 1er février 2010
Monsieur Abdessalem Gharbi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du Kef.
En vertu des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à l'emploi de directeur général d'administration centrale.
p. 314Par décret n° 2010-161 du 1er février 2010
Monsieur Imed Baccouche, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Siliana.
En vertu des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à l'emploi de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2010-162 du 1er février 2010
Monsieur Abdelhamid Boukadida, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Gafsa.
En vertu des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à l'emploi de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2010-163 du 2 février 2010
Monsieur Taoufik Messaadia, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du complexe universitaire à Médenine relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2010-164 du 2 février 2010
Monsieur Maamar Ben Maatallah, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la coordination des services techniques à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Ben Arous.
Par décret n° 2010-165 du 2 février 2010
Monsieur Sifi El Khdiri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la coordination des services techniques à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de l'Ariana.
Par décret n° 2010-166 du 2 février 2010
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Sami Khay, ingénieur en chef, sous-directeur des marchés à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2010-167 du 2 février 2010
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mounir Haouassa, ingénieur principal, sous-directeur de la coopération à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2010-168 du 2 février 2010
Monsieur Zouheir Azouzi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Nabeul.
Par décret n° 2010-169 du 2 février 2010
Monsieur El Houch Laarayedh, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de l'Ariana.
Par décret n° 2010-170 du 2 février 2010
Monsieur Kamel Daldoul, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments civils, de l'habitat et de l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Manouba.
Par décret n° 2010-171 du 2 février 2010
Monsieur Mohamed Taouil, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments civils, de l'habitat, de l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Médenine.
Par décret n° 2010-172 du 2 février 2010
Monsieur Khaled Abdelmoula, architecte principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments civils, de l'habitat, de l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de l'Ariana.
Par décret n° 2010-173 du 2 février 2010
Monsieur Abdelkader Jloud, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments civils, de l'habitat, de l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Ben Arous.
p. 315Par décret n° 2010-174 du 2 février 2010
Monsieur Mehrez Trad, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments civils, de l'habitat, de l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Sousse.
Par décret n° 2010-175 du 2 février 2010
Madame Imen Saidane épouse Snoussi, architecte en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des lotissements à la direction de l'urbanisme au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2010-176 du 2 février 2010
Monsieur Badreddine Bouali, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des deux projets de construction de l'institut supérieur des études technologiques et de l'institut supérieur de l'informatique et des télécommunications de Borj Cédria relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2010-177 du 2 février 2010
Mademoiselle Rym Zaabar, architecte en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des études d'aménagement urbain à la direction de l'urbanisme au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2010-178 du 2 février 2010
Monsieur Borhen Hmida, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2010-179 du 2 février 2010
Madame Faouzia Ben Khlifa, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, financières, foncières et des archives à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du Kef.
Par décret n° 2010-180 du 2 février 2010
Monsieur Moncef El Hog, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, financières, foncières et des archives à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Monastir.
Par décret n° 2010-181 du 2 février 2010
Madame Saida Belhaj, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, financières, foncières et des archives à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Kasserine.
Par décret n° 2010-182 du 2 février 2010
Madame Aicha Bayari, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques et du contentieux relevant de la direction générale des affaires foncières, juridiques et du contentieux au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2010-183 du 2 février 2010
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est attribuée à Madame Nihel Guermit, ingénieur principal, chef de service des autorisations d'exploitation des carrières et des unités de concassage et de criblage à la direction des carrières et des explosifs relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2010-184 du 2 février 2010
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est attribuée à Monsieur Adel Menai, ingénieur en chef, chef de service du suivi et du contrôle des carrières et des unités de concassage et de criblage à la direction des carrières et des explosifs relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
p. 316Par décret n° 2010-185 du 2 février 2010
Monsieur Ahmed Selmi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle de la réalisation des travaux relatifs aux projets de construction du restaurant et du foyer universitaires à Médenine à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du complexe universitaire à Médenine relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2010-186 du 2 février 2010
Monsieur Maatoug Ben Ameur, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle des travaux (lots des équipements de l'isolation sonore) à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de construction de la cité de la culture de Tunis relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2010-187 du 2 février 2010
Monsieur Mohamed Ali Ghazouani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle des travaux des différents lots relatifs au projet d'aménagement et de construction des composantes du technopôle de Borj Cédria à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des deux projets d'aménagement et de construction des composantes des technopôles de Borj Cédria et Sidi Thabet relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Décret n° 2010-188 du 1er février 2010, modifiant le décret n° 90-2061 du 10 décembre 1990 portant organisation de l'institut de promotion des handicapés
Article premier - Les dispositions de l'article 5 du décret n° 90-2061 du 10 décembre 1990 visé ci-dessus sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2010-189 du 1er février 2010, portant suspension des droits de douane dus sur certaines matières premières destinées à la fabrication des compléments alimentaires
Article premier - Sont suspendus, les droits de douane dus sur les matières premières relevant des numéros 210610 et 210690 du tarif des droits de douane, destinées à la fabrication des compléments alimentaires et importées par les entreprises de fabrication des médicaments et produits pharmaceutiques soumises aux…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2010-190 du 1er février 2010
Madame Basma Kamoun Chebbi est nommée directrice générale de l'agence nationale des fréquences, et ce, à partir du 31 décembre 2009.
Par décret n° 2010-191 du 1er février 2010
Monsieur Lotfi Allani est nommé directeur général de l'agence nationale de certification électronique, et ce, à partir du 5 janvier 2010.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 2 février 2010
Monsieur Adnene Guefrech est nommé membre représentant le centre d'études et de recherches des télécommunications au conseil d'entreprise du centre d'information, de formation, de documentation et d'études en technologies des communications, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Amor.