Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2010-637 du 5 avril 2010
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Gouiaa Sarra épouse Maatalla, administrateur en chef, chargée des fonctions de directeur de l'unité de la formation continue à distance et en ligne à la direction de la formation continue et de perfectionnement à l'école nationale d'administration.
Par décret n° 2010-638 du 5 avril 2010
Monsieur Mohamed Ferchichi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de l'unité d'expertise et d'innovation administrative au centre d'expertise et de recherches administratives à l'école nationale d'administration.
Par décret n° 2010-639 du 5 avril 2010
Madame Sabiha Jihene, administrateur conseiller de greffe, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au tribunal administratif.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2010-640 du 5 avril 2010
Monsieur Abderrazek Abdi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Megrine.
Par décret n° 2010-641 du 6 avril 2010
Monsieur Salah Aloui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Foussena.
Par décret n° 2010-642 du 5 avril 2010
Monsieur Adel Chtioui, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des prestations communes, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur et du développement local.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 5 avril 2010
Le commandant Ghazi Ali Khamri est désigné membre représentant le ministère de l'intérieur et du développement local à la commission consultative de gestion du fonds de prévention des accidents de la circulation, en remplacement du commandant Lassâad Mohamed Belazrak.
Ministère de la santé publique
Décret n° 2010-643 du 5 avril 2010, fixant le statut particulier du corps des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la santé publique
Article premier - Le corps d'inspection pédagogique du ministère de la santé publique comprend les grades suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-644 du 5 avril 2010, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps de l'inspection pédagogique du ministère de la santé publique et les niveaux de rémunération
Article premier - La concordance entre l'échelonnement des grades du corps de l'inspection pédagogique du ministère de la santé publique et les niveaux de rémunération prévus par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé, est fixée conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-645 du 5 avril 2010, fixant le statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement paramédical relevant du ministère de la santé publique
Article premier - Le corps des professeurs de l'enseignement paramédical des écoles supérieures des sciences et techniques de la santé, des instituts supérieurs des sciences infirmières et des écoles des sciences infirmières comprend les grades suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-646 du 5 avril 2010, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des professeurs de l'enseignement paramédical relevant du ministère de la santé publique et les niveaux de rémunération
Article premier - La concordance entre l'échelonnement des grades du corps des professeurs de l'enseignement paramédical relevant du ministère de la santé publique et les niveaux de rémunération, tels que prévus par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé est fixée conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-647 du 5 avril 2010
Monsieur Abderrahman Mokni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation et de l'action sociale à la direction des ressources humaines à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir.
Par décret n° 2010-648 du 6 avril 2010
Madame Amel Jliti, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de directrice de l'hôpital de circonscription de Béni Khalled (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé publique).
Par décret n° 2010-649 du 6 avril 2010
Monsieur Ridha Jouini, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Siliana (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé publique).
Par décret n° 2010-650 du 6 avril 2010
Monsieur Abderrazek Chihi, inspecteur de l'enseignement paramédical, est chargé des fonctions de chef de service des cadres paramédicaux à l'unité centrale de la formation des cadres au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2010-651 du 6 avril 2010
Madame Messaouda Ben Yahya, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale de la santé publique de Kébili.
Par décret n° 2010-652 du 6 avril 2010
Monsieur Zouhair Zehani, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service du système d'information au complexe sanitaire de Jebel El Oust.
NOMINATION
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2010-653 du 6 avril 2010
Monsieur Salah Hassine, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Monastir.
NOMINATION
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2010-654 du 5 avril 2010
Monsieur Rchid Bouhoula, professeur principal de l'enseignement secondaire, est nommé attaché au cabinet du ministre de la défense nationale.
NOMINATIONS
Ministère du développement et de la coopération internationale
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 5 avril 2010
Monsieur Tarek Gamoudi est nommé membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise de l'office de développement du Nord-Ouest, en remplacement de Monsieur Ali Elbey.
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 5 avril 2010
Monsieur Ali Elbey est nommé membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise de l'office de développement du Centre-Ouest en remplacement de Monsieur Tarek Gammoudi.
p. 1054NOMINATION
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par décret n° 2010-655 du 6 avril 2010
Madame Hedia Jouini, analyste, est chargée des fonctions de chef de service des équipements à la direction de l'informatique au ministère de la justice et des droits de l'Homme.
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 5 avril 2010, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique - Il sera procédé, à compter du 30 juin 2010, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats « d'El Mziraâ » et « Krichet Ennâam » délégation de Metlaoui, les imadatas « d'Errdaïef El Mahata », « Tabdit » et…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 5 avril 2010
Est déchargé définitivement de ses fonctions, Monsieur Samir Ben Ammar Akremi, expert judiciaire en matière de génie civil dans la circonscription de la cour d'appel du Kef, son nom est radié de la liste des experts judiciaires.
DEMISSIONS
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 5 avril 2010
La démission de Monsieur Mohamed Ben Mohamed Sadok Hdiji, huissier de justice à Sfax circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 5 avril 2010
La démission de Monsieur Abdelaziz Belhaj Jrad, notaire à Sousse circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.
Ministère de l'industrie et de la technologie
Décret n° 2010-656 du 5 avril 2010, fixant le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée au titre des investissements réalisés dans les activités de recherche-développement
Article premier - Le présent décret fixe le montant et les modalités d'octroi de la prime pour les investissements réalisés dans les activités de recherche-développement, telles que prévues par l'article 42 du code d'incitation aux investissements et qui sont effectuées par :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 5 avril 2010
Monsieur Moez Boubaker est nommé membre représentant le ministère de l'éducation au conseil d'établissement de l'office des logements des personnels du ministère de l'éducation en remplacement de Monsieur Moncef Achour.
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2010-657 du 5 avril 2010
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Meddeb Hamrouni Khaled, administrateur en chef, chargé de la direction du bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au cabinet du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
p. 1057Par décret n° 2010-658 du 5 avril 2010
Monsieur Hammami Tahar, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et des méthodes à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2010-659 du 6 avril 2010
Monsieur Jalloul Béchir, professeur d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service du développement des sports au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gafsa au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2010-660 du 6 avril 2010
Monsieur Souli Mustapha, professeur d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service du développement des sports au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Béja au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret n° 2010-661 du 5 avril 2010, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Gafsa
Article premier - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole d'une superficie de 65 ha, faisant partie du titre foncier n° 352 Gafsa et classée en autres zones agricoles sise dans la région de Djebal Shib à la délégation de Mdhilla du gouvernorat de Gafsa, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2010-662 du 5 avril 2010
Madame Insaf Abid, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, financières, foncières et des archives à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Mahdia.
Par décret n° 2010-663 du 5 avril 2010
Monsieur Abdessalem Atallah, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, financières, foncières et des archives à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Médenine.
Par décret n° 2010-664 du 5 avril 2010
Madame Jamila Hamdi Bacha, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, financières, foncières et des archives à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tozeur.
Ministère des finances
Décret n° 2010-665 du 5 avril 2010, modifiant et complétant le décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996 fixant le statut particulier du corps des agents des services douaniers
Article premier - L'article 43 du décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996 susmentionné, est abrogé et remplacé comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-666 du 8 avril 2010
Les dispositions du décret n° 2009-2998 du 12 octobre 2009, sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :
Monsieur Seddik Guetari, conseiller des services publics, est maintenu en activité pour une période de huit mois, à partir du 1er novembre 2009.
NOMINATION
Ministère des technologies de la communication
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 5 avril 2010
Madame Majda Baccouche est nommée membre représentant le ministère du transport au conseil d'entreprise de l'agence nationale des fréquences, et ce, en remplacement de Monsieur Habib El Maki.