Loi n° 2010-22 du 10 mai 2010, portant approbation d'un accord portant amendement de la convention relative à la création d'une société mixte de recherches, d'exploitation commune et de services en matière d'hydrocarbures entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste (1)
Article unique – Est approuvé, l'accord portant amendement de la convention relative à la création d'une société mixte de recherches, d'exploitation commune et de services en matière d'hydrocarbures, annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 23 mai 2008, entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya…
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 12-2010 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation d'un Accord amendant la convention relative à la création d'une société mixte de recherches, d'exploitation commune et de services en matière d'hydrocarbures entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 4 mai 2010, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix dans le grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix dans le grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2010-968 du 4 mai 2010
Le docteur Thouraya Annabi épouse Ataya, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur du contrôle sanitaire des produits à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.
p. 1329Par décret n° 2010-969 du 4 mai 2010
Monsieur Abdelmajid Djelassi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de la clinique de chirurgie dentaire de Monastir (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé publique).
En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2010-970 du 4 mai 2010
Monsieur Imed Abaab, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Hammamet (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé publique).
Par décret n° 2010-971 du 4 mai 2010
Monsieur Mohamed Zaidi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription du pont du Fahs (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé publique).
Par décret n° 2010-972 du 4 mai 2010
Le docteur Mohamed Habib Daghfous, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de radiologie à l'hôpital « Habib Thameur » de Tunis.
Par décret n° 2010-973 du 4 mai 2010
Le docteur Abderrazek Hédhili, médecin principal des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service de radiologie à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba.
Par décret n° 2010-974 du 4 mai 2010
Le docteur Moncef Khalfaoui, médecin principal des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba.
Par décret n° 2010-975 du 4 mai 2010
Le docteur Mohamed Mounir Labbane, médecin des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service de gastrologie à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba.
Par décret n° 2010-976 du 4 mai 2010
Le docteur Mohamed Miskini, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription de Haffouz.
Par décret n° 2010-977 du 4 mai 2010
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Jihène Jenhani épouse Djebbi, administrateur conseiller de la santé publique, chef de service administratif et financier à la direction régionale de la santé publique de Ben Arous.
Par décret n° 2010-978 du 4 mai 2010
Mademoiselle Faiza Besbes, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle de la gestion à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir.
Par décret n° 2010-979 du 4 mai 2010
Monsieur Abdellatif Lahami, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des malades à l'hôpital régional du Mahares.
Arrêté du ministre de la santé publique du 4 mai 2010, portant création et organisation du comité technique de vaccination
Article premier - Est créé auprès du ministère de la santé publique un comité technique consultatif dénommé « comité technique de vaccination ».
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 6 mai 2010
Le docteur Tarek Mabrouk est nommé membre représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'institut au conseil d'administration de l'institut national de neurologie de Tunis, et ce, à partir du 29 mars 2010.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2010-980 du 4 mai 2010
Monsieur Riadh Robbana, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école polytechnique de Tunisie.
Par décret n° 2010-981 du 6 mai 2010
Madame Sihem Bouras épouse Labiadh, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des programmes nationaux de recherche à la direction générale de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 2010-982 du 6 mai 2010
Monsieur Nejib Bouthelja, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Sfax.
Par décret n° 2010-983 du 6 mai 2010
Monsieur Mohamed Ali Krouma, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'information à la direction de l'orientation et de l'information à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
p. 1332Par décret n° 2010-984 du 6 mai 2010
Monsieur Lassaad Klai, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'institut national de recherche et d'analyste physico-chimique.
Par décret n° 2010-985 du 6 mai 2010
Monsieur Amara Atafi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences humaines de Jendouba.
Par décret n° 2010-986 du 6 mai 2010
Madame Raoudha Belhadj Hmida épouse Bouzgarou, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Monastir.
Par décret n° 2010-987 du 4 mai 2010
Monsieur Radhouane Ghazouani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Tunis.
Par décret n° 2010-988 du 6 mai 2010
Monsieur Wissem Achour, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur du transport et de la logistique à Sousse.
Par décret n° 2010-989 du 6 mai 2010
Madame Ibtissem Borji épouse Jaabiri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Tunis.
Par décret n° 2010-990 du 6 mai 2010
Madame Nejla Tabka, analyste, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique et de mathématiques de Monastir.
Par décret n° 2010-991 du 6 mai 2010
Monsieur Ridha Ben Abdelhafidh, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Monastir.
Par décret n° 2010-992 du 6 mai 2010
Monsieur Mabrouk Ben Zaid, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de biotechnologie de Monastir.
Par décret n° 2010-993 du 6 mai 2010
Monsieur Othmen Abbes, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Mahdia.
Par décret n° 2010-994 du 6 mai 2010
Monsieur Ameur Ajmi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université de Monastir.
Par décret n° 2010-995 du 6 mai 2010
Madame Houda Bouafsoun épouse Essaieb, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Monastir.
Par décret n° 2010-996 du 4 mai 2010
Monsieur Lotfi Ben Yahmed, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie « B » au foyer universitaire Ibn Abi Sarah à Gabès.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 1333Par décret n° 2010-997 du 6 mai 2010
Monsieur Mustapha Ben Mahmoud, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie « B » à la cité universitaire de Mateur.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2010-998 du 6 mai 2010
Monsieur Rachid Aloui, professeur agrégé, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie « B » au centre universitaire d'animation culturelle est sportive à Gafsa.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2010-999 du 6 mai 2010
Madame Kaouther Mesbeh, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie « B » au foyer universitaire Ettifechi à Gafsa.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2010-1000 du 4 mai 2010
Monsieur Habib Thameur Bouagila, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Monastir.
Par décret n° 2010-1001 du 4 mai 2010
Madame Ibtissem Hlawi épouse Ben Rhouma, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique de Mahdia.
Par décret n° 2010-1002 du 4 mai 2010
Monsieur Abdelhamid Ben Fredj, professeur de l'enseignement secondaire technique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche au centre d'études islamiques à Kairouan.
Par décret n° 2010-1003 du 6 mai 2010
Monsieur Adel Sedki Fathallah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Mahdia.
Par décret n° 2010-1004 du 4 mai 2010
Monsieur Khalil Idriss, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de l'informatique à la sous-direction des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université de Tunis.
Par décret n° 2010-1005 du 4 mai 2010
Mademoiselle Rania Ben Grich, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des études et de la prospection à la sous-direction des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université du 7 Novembre à Carthage.
Par décret n° 2010-1006 du 6 mai 2010
Madame Hanen Bacha épouse Mabrouki, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école polytechnique de Tunisie.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2010-1007 du 4 mai 2010
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Monsieur Habib Jridi, conseiller des services publics, directeur des ventes à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 1334Par décret n° 2010-1008 du 4 mai 2010
Monsieur Mounir Fanni, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des prestations de services à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Ben Arous.
Par décret n° 2010-1009 du 4 mai 2010
Monsieur Ridha Khmiri, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'exécution des jugements d'immatriculation et de la refonte à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière du Kef.
Par décret n° 2010-1010 du 4 mai 2010
Monsieur Béchir Fridhi, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des demandes d'inscription rejetées à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière du Kef.
Par décret n° 2010-1011 du 4 mai 2010
Monsieur Nassim Gueddiche, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'inscription des opérations de mutation de la propriété à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière du Kef.
Par décret n° 2010-1012 du 4 mai 2010
Monsieur Mohamed Aloui, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des expertises des fonds de commerce et indemnités d'expropriation à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2010-1013 du 4 mai 2010
Monsieur Mohamed Elarbi Chouaib, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service de l'apurement des situations foncières des terres agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gafsa au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2010-1014 du 4 mai 2010
Monsieur Mohamed Ouni, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des prestations de services à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Béja.
Par décret n° 2010-1015 du 4 mai 2010
Monsieur Sami Bezzine, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service du collationnement des textes des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.
Par décret n° 2010-1016 du 4 mai 2010
Monsieur Mohamed Jamel Ghidhaoui, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des titres fonciers et des tables à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.
Par décret n° 2010-1017 du 4 mai 2010
Monsieur Sami Foughali, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'inscription des opérations de partage et de distraction à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Béja.
Par décret n° 2010-1018 du 4 mai 2010
Monsieur Jalel Ayari, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'inscription des opérations de mutation de la propriété à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Ben Arous.
Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 11 mai 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'enseignants du cycle primaire aux instituts des métiers de l'éducation et de la formation
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'éducation, le 12 juillet 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'enseignants du cycle primaire aux instituts des métiers de l'éducation et de la formation, et ce, dans la limite de six cents (600) postes.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Par décret n° 2010-1019 du 4 mai 2010
Monsieur Hassen Lotfi Frigui, géologue général, est chargé des fonctions de directeur des eaux de surface à la direction générale des ressources en eaux au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par décret n° 2010-1020 du 4 mai 2010
Monsieur Mohamed Nedri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de tutelle des organismes professionnels à la direction des structures professionnelles agricoles relevant de la direction générale du financement, des investissements et des organismes professionnels au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par décret n° 2010-1021 du 4 mai 2010
Monsieur Habib Ouertatani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Tunis.
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 4 mai 2010, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix dans le grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 29 juin 2010 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix (10) dans le grade d'attaché d'administration.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2010-1022 du 4 mai 2010
Monsieur Benzarti Lotfi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Kairouan.
Par décret n° 2010-1023 du 4 mai 2010
Monsieur Saidani Ezzeddine, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Mateur à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Bizerte.
Par décret n° 2010-1024 du 4 mai 2010
Monsieur Khalfa Hamdi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service au bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Par décret n° 2010-1025 du 4 mai 2010
Mademoiselle Labiadh Olfa, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service de l'action sociale et culturelle à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2010-1026 du 4 mai 2010
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Zahaf Imed, inspecteur du travail, en qualité de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Zaghouan.