Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2010-1410 du 7 juin 2010, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi du projet de dépollution et de l'aménagement du site de la ferraille d'El Yahoudia et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé au sein du ministère de l'intérieur et du développement local une unité de gestion par objectifs pour le suivi de l'exécution du projet de dépollution et de l'aménagement du site de la ferraille d'El Yahoudia, cette unité est mise sous l'autorité du gouverneur de Ben Arous.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2010-1411 du 7 juin 2010
Monsieur Jamel Chrigui, conseiller des services publics, est nommé président-directeur général de la pharmacie centrale de Tunisie, à compter du 10 mai 2010.
NOMINATION
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2010-1412 du 10 juin 2010
Monsieur Ahmed Zine El Abidine, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Ibn Kaldoun à Sousse.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Décret n° 2010-1413 du 7 juin 2010, modifiant et complétant le décret n° 2008-2681 du 21 juillet 2008 fixant les cas d'autorisation d'usage des substances et méthodes interdites dans le sport ainsi que les conditions et les procédures de son octroi
Article premier - Sont abrogées, les dispositions des articles 18, 19, 21 et 22 du décret n° 2008-2681 du 21 juillet 2008 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-1414 du 10 juin 2010
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Bouguerra Habib, ingénieur principal, chargé des fonctions de sous-directeur du matériel à la direction des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2010-1415 du 10 juin 2010
Monsieur Chouchane Makram, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget de fonctionnement, à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 10 juin 2010, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur principal de jeunesse et d'enfance au titre de l'année 2003
Article premier - un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur principal de jeunesse et d'enfance est ouvert au titre de l'année 2003 aux bénéficiaires de l'arrêt du tribunal administratif susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret n° 2010-1416 du 7 juin 2010, portant création du centre régional des recherches en grandes cultures à Béja et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est créé un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommée : « centre régional des recherches en grandes cultures à Béja » et il est ci-après désigné « le centre ».
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-1417 du 10 juin 2010
Madame Fatma Chiha épouse Belkaroui, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des semences et plants à la direction de l'homologation et du contrôle de la qualité relevant de la direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par décret n° 2010-1418 du 10 juin 2010
Madame Fethia Bezzaouia épouse Hellali, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur du contrôle phyto-sanitaire aux points de passage à la direction de la protection des végétaux relevant de la direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par décret n° 2010-1419 du 10 juin 2010
Monsieur Mohamed Béji, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des intrants et des produits à la direction de l'homologation et du contrôle de la qualité relevant de la direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
p. 1658Par décret n° 2010-1420 du 10 juin 2010
Monsieur Hassan Jaouadi, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de la prévention agricole à la direction de la protection des végétaux relevant de la direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par décret n° 2010-1421 du 10 juin 2010
Monsieur Rochdi Hassine, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
Par décret n° 2010-1422 du 10 juin 2010
Monsieur Habib Mekki, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
Par décret n° 2010-1423 du 10 juin 2010
Madame Awatef Laâbidi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
Par décret n° 2010-1424 du 10 juin 2010
Madame Somaya Kaâbi épouse Bouallagui, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.
Par décret n° 2010-1425 du 10 juin 2010
Monsieur Ayech Ghali, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.
Par décret n° 2010-1426 du 10 juin 2010
Monsieur Mahfoudh Zarrouk, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2010-1427 du 14 juin 2010, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Zaghouan, gouvernorat de Zaghouan
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Zaghouan annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-1428 du 14 juin 2010, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ksiba – Thrayet, gouvernorat de Sousse
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ksiba - Thrayet annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 juin 2010, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Souk Jédid, délégation de Souk Jédid, gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Souk Jédid, délégation de Souk Jédid, gouvernorat de Sidi Bouzid, sont délimitées par la ligne fermée (A,B,C,D) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté, et ce, conformément aux indications insérées…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 juin 2010, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Lasweda, délégation de Sidi Bouzid Est, gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Lasweda, délégation de Sidi Bouzid Est, gouvernorat de Sidi Bouzid, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté, et ce, conformément…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 juin 2010, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Bechelli, délégation de Kébili Sud, gouvernorat de Kébili
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Bechelli, délégation de Kébili Sud, gouvernorat de Kébili, sont délimitées par la ligne fermée (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté, et ce, conformément aux indications…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 juin 2010, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Zaafrane, délégation de Douz Sud, gouvernorat de Kébili
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Zaafrane, délégation de Douz Sud, gouvernorat de Kébili, sont délimitées par la ligne fermée (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté, et ce, conformément aux indications…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 10 juin 2010, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » dans le grade d'attaché d'inspection des services financiers au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 8 août 2010 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » dans le grade d'attaché d'inspection des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 11 juin 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 1er août 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 11 juin 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 1er août 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 11 juin 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 1er août 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 11 juin 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 1er août 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal spécialité statistique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 11 juin 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 1er août 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 11 juin 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des services financiers au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 1er août 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 10 juin 2010, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de contrôleur des services financiers au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 8 août 2010 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de contrôleur des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 11 juin 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 1er août 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire-dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 10 juin 2010, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 8 août 2010 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 10 juin 2010, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade d'adjoint technique
Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade d'adjoint technique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 11 juin 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'agent de constatation des services financiers au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 1er août 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'agent de constatation des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 11 juin 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 1er août 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
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