Journal Officiel n° 56 du 13 juillet 2010 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Décret n° 2010-1691 du 7 juillet 2010 — Monsieur Ridha Ghazouani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de contrôle… p. 1924

Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 8 juillet 2010 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef p. 1924
Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 8 juillet 2010 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation p. 1924
Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 8 juillet 2010 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation p. 1925
Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 8 juillet 2010 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens p. 1925
Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 8 juillet 2010 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de professeurs de musique p. 1926
Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 8 juillet 2010 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes p. 1926
Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 8 juillet 2010 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste p. 1926
Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 8 juillet 2010 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints p. 1927
Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 8 juillet 2010 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint p. 1927
Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 8 juillet 2010 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des… p. 1928
Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 8 juillet 2010 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des… p. 1928
Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 8 juillet 2010 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire culturel p. 1929
Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 8 juillet 2010 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels adjoints p. 1929

Ministère du tourisme

Décret n° 2010-1692 du 5 juillet 2010 — Complétant le décret n° 2007-2051 du 8 août 2007, fixant l'organigramme de l'office national du tourisme tunisien p. 1930
Arrêté du ministre du tourisme du 8 juillet 2010 — Portant délégation de signature p. 1930

Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Décret n° 2010-1693 du 5 juillet 2010 — Fixant les conditions d'octroi des attestations de fin de formation et d'habilitation à exercer le contrôle antidopage p. 1931

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Décret n° 2010-1694 du 5 juillet 2010 — Portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du… p. 1934
Décret n° 2010-1695 du 5 juillet 2010 — Relatif à la création d'un parc national à Jebel Chitana - Cap Négro du gouvernorat de Bizerte et du gouvernorat de Béja p. 1934
Décret n° 2010-1696 du 5 juillet 2010 — Relatif à la création d'un parc national à Oued Zeen du gouvernorat de Jendouba p. 1936
Décret n° 2010-1697 du 5 juillet 2010 — Relatif à la création d'une réserve naturelle à Jebel El Ghorra du gouvernorat de Jendouba p. 1938
Décret n° 2010-1698 du 5 juillet 2010 — Relatif à la création d'une réserve naturelle Méliègue (Jebel Essif) du gouvernorat du Kef p. 1939
Décret n° 2010-1699 du 5 juillet 2010 — Relatif à la création d'une réserve naturelle à Jebel Rihana (Jebel Goulebe) du gouvernorat de Sidi Bouzid p. 1941
Décret n° 2010-1700 du 5 juillet 2010 — Relatif à la création d'une réserve naturelle à El Gonna du gouvernorat de Sfax p. 1942
Décret n° 2010-1701 du 5 juillet 2010 — Relatif à la création d'une réserve naturelle à Kef Erraï du gouvernorat de Siliana p. 1944
Décret n° 2010-1702 du 5 juillet 2010 — Relatif à la création d'une réserve naturelle au bassin versant de Oued Gabès du gouvernorat de Gabès p. 1945
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des finances du 13 juillet 2010 — Fixant le prix de l'eau potable, les redevances fixes et accessoires aux abonnements à l'eau et les taux de la part contributive des frais… p. 1946

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Décret n° 2010-1703 du 5 juillet 2010 — Portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation dans la commune de Nabeul, gouvernorat de Nabeul p. 1949

Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 8 juillet 2010 — Portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur des services financiers à l'école nationale des finances p. 1955

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier ministère

p. 1924

Par décret n° 2010-1691 du 7 juillet 2010

Monsieur Ridha Ghazouani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.

Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 1924

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 8 juillet 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef

Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 2 octobre 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.