Loi n° 2010-37 du 19 juillet 2010, portant approbation du douzième plan de développement 2010-2014 (1)
Article premier - Le douzième plan de développement annexé à la présente loi est approuvé en tant qu'instrument d'orientation générale de la politique de développement et comme cadre de réalisation des programmes et des projets au niveau national et régional dans les différents domaines pour le quinquennat 2010-2014.
Lire le texte intégral →Loi n° 2010-38 du 19 juillet 2010, autorisant l'Etat à s'obliger par une convention d'investissement pour la réalisation d'un projet touristique au gouvernorat de Tozeur (1)
Article unique - L'Etat est autorisé à observer les conditions et engagements contenus dans la convention, conclue avec la société Qatari Diar, relative à la réalisation d'un projet d'investissement touristique au gouvernorat de Tozeur.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 17 juillet 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires de documents et d'archives appelés à exercer auprès des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au Premier ministère, le 16 octobre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires de documents et d'archives appelés à exercer auprès des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 17 juillet 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires adjoints de documents et d'archives appelés à exercer auprès des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au Premier ministère, le 16 octobre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires adjoints de documents et d'archives appelés à exercer auprès des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 17 juillet 2010
Sont chargés des fonctions de délégué, à compter du 19 avril 2010, Messieurs :
- Hedi Jlassi à la délégation de Oued Mliz gouvernorat de Jendouba,
- Slim Gomri à la délégation de Kalaa Khasba gouvernorat du Kef,
- Hachem Hmidi à la délégation de Zarzouna gouvernorat de Bizerte,
- Boubaker Rahali au siège du gouvernorat de Gafsa,
- Lotfi Baccari à la délégation de Bouficha gouvernorat de Sousse,
- Walid Zine à la délégation de Bir Ali Ben Khlifa gouvernorat de Sfax,
- Mourad Saadi à la délégation de Menzel Temime gouvernorat de Nabeul.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 17 juillet 2010
La composition du comité de direction du centre de formation et d'appui à la décentralisation est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 17 juillet 2010, portant approbation de la modification du cahier des charges relatif à la cession d'un centre d'hémodialyse approuvé par l'arrêté du 28 février 2007
Article unique - Sont approuvées, les modifications des dispositions des articles 3 et 4 du cahier des charges relatif à la cession d'un centre d'hémodialyse approuvé par l'arrêté du ministre de la santé publique du 28 février 2007 susvisé, et ce, conformément à l'annexe du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2010-1711 du 14 juillet 2010
Monsieur Rafii Hajji, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division pays d'Afrique de l'Est et d'Afrique Australe à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'Union Africaine au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2010-1712 du 14 juillet 2010
Monsieur Lotfi Talbi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'Organisation de l'Unité Africaine à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'Union Africaine au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2010-1713 du 14 juillet 2010
Monsieur Hamed Ben Brahim, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Libye à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le Monde Arabe et les Organisations Arabes et Islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2010-1714 du 14 juillet 2010
Monsieur Noureddine Erray, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Algérie à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le Monde Arabe et les Organisations Arabes et Islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2010-1715 du 14 juillet 2010
Monsieur Walid Lassoued, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des institutions islamiques économiques, financières, sociales et culturelles à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le Monde Arabe et les Organisations Arabes et Islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2010-1716 du 14 juillet 2010
Monsieur Sami Essayeh, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Maroc à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le Monde Arabe et les Organisations Arabes et Islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2010-1717 du 14 juillet 2010
Madame Hend Mekni épouse Gharbi, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division de l'Intégration Maghrébine à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le Monde Arabe et les Organisations Arabes et Islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2010-1718 du 14 juillet 2010
Monsieur Mohamed Slim Hafsi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des pays Européens Communautaires à l'Union Européenne de Libre échange à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'Union Européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2010-1719 du 14 juillet 2010
Monsieur Wassim Hajeri, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division du conseil de coopération à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'Union Européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2010-1720 du 14 juillet 2010
Madame Rim Memmi épouse Ben Becher, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division des Pays de l'Europe Centrale à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'Union Européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2010-1721 du 14 juillet 2010
Madame Amel Ben Younes épouse Turki, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division Espagne, Portugal et Grèce à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'Union Européenne au ministère des affaires étrangères.
p. 1992Par décret n° 2010-1722 du 14 juillet 2010
Monsieur Wissem Moatemri, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Royaume Uni, Irlande et Danemark à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'Union Européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2010-1723 du 14 juillet 2010
Monsieur Lechraf Ben Krayem, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Italie à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'Union Européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2010-1724 du 14 juillet 2010
Monsieur Mohamed Ali Mahjoub, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Inde à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les Pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales Américaines et Asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2010-1725 du 14 juillet 2010
Monsieur Mohamed Néjib Gorgi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Pays d'Asie du Sud-Est à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les Pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales Américaines et Asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2010-1726 du 14 juillet 2010
Mademoiselle Nabila Rezgui, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division Pays d'Amérique du Sud à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les Pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales Américaines et Asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2010-1727 du 14 juillet 2010
Monsieur Hichem Lajoued, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Indonésie à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales Américaines et Asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2010-1728 du 14 juillet 2010
Monsieur Mustapha Wassim Abid, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des questions politiques, juridiques, financières et sociales à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2010-1729 du 14 juillet 2010
Monsieur Anouar Missaoui, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'assemblée générale et du conseil de sécurité à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2010-1730 du 14 juillet 2010
Monsieur Taoufik Hnana, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'information des missions à l'étranger à la direction de l'information au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2010-1731 du 14 juillet 2010
Monsieur Nehrou Elarbi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la presse à la direction de l'information au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2010-1732 du 14 juillet 2010
Madame Wahida Ayari épouse Sakkej, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division du contentieux consulaire à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2010-1733 du 14 juillet 2010
Monsieur Naji Hamdi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des études, du suivi des affaires consulaires et de l'émigration à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2010-1734 du 14 juillet 2010
Monsieur Chaouki Maoulay, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'assistance et de l'encadrement des tunisiens à l'étranger à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.
p. 1993Par décret n° 2010-1735 du 14 juillet 2010
Madame Basma Charfi épouse Mahjoub, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division au groupe d'études et des recherches chargé des droits de l'Homme au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2010-1736 du 14 juillet 2010
Madame Boutheina Regaya épouse Esseghir, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division de l'assistance dans les ports aériens et maritimes à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2010-1737 du 14 juillet 2010
Monsieur Kamel Tahar, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de division de la valise diplomatique à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2010-1738 du 14 juillet 2010
Monsieur Nizar Hamadi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de division de la messagerie électronique à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2010-1739 du 14 juillet 2010
Monsieur Anouar Chandoul, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de division des télécommunications à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2010-1740 du 14 juillet 2010
Monsieur Badreddine Jlidi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la traduction et de l'interprétariat arabe/autres langues (Italien, Allemand, Espagnol, Russe, Chinois, Japonais) à la direction des affaires juridiques et de l'interprétariat au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2010-1741 du 14 juillet 2010
Monsieur Naoufel Hdia, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division du contrôle des congés de maladie à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2010-1742 du 14 juillet 2010
Monsieur Hafedh Laabidi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de division du budget à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2010-1743 du 14 juillet 2010
Madame Imen Guettiti épouse El Kefi, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division des ressources humaines à l'administration centrale à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2010-1744 du 14 juillet 2010
Monsieur Mohamed Attallah Jebali, analyste, est chargé des fonctions de chef de division de la planification, des études et du suivi des projets au sein des missions à l'étranger à la direction de l'organisation et méthodes et de l'informatique au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2010-1745 du 14 juillet 2010
Monsieur Hassen Ben Romdhane, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de service de la formation à l'institut diplomatique pour la formation et les études au ministère des affaires étrangères.
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 17 juillet 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de juridiction
Article premier - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme pour la promotion de seize (16) greffiers principaux de juridiction au grade d'administrateur de greffe de juridiction.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 17 juillet 2010, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers des catégories 3 et 4 dans le grade d'huissier de juridiction
Article premier - Est ouvert au ministre de la justice et des droits de l'Homme, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration de dix (10) ouvriers appartenant au moins à la catégorie 3 dans le grade d'huissier de juridiction.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 17 juillet 2010, portant ouverture des concours externes sur dossiers pour le recrutement des techniciens de laboratoire
Article premier - Sont ouverts aux directions régionales de l'éducation mentionnées à l'article 2 du présent arrêté, le 28 août 2010 et jours suivants, des concours externes sur dossiers pour le recrutement des techniciens de laboratoire.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 17 juillet 2010
Monsieur Mohamed Ben Chelbia est nommé membre représentant du laboratoire d'étalonnage et de calibrage de l'armée de l'air relevant du ministère de la défense nationale, au conseil scientifique de l'agence nationale de métrologie en remplacement de Monsieur Jamel Hamzaoui.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 14 juillet 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 25 septembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal conformément à l'arrêté du 6 avril 2007 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 14 juillet 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 16 septembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central conformément à l'arrêté du 23 novembre 1999 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 14 juillet 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 16 septembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste conformément à l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 14 juillet 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 16 septembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur conformément à l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Décret n° 2010-1746 du 17 juillet 2010, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail
Article premier - Le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles est fixé, pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins, à 272,480 dinars et à 235,040 dinars par mois et 1310 millimes et 1356 millimes l'heure, respectivement pour les régimes de travail de 48 heures et de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-1747 du 17 juillet 2010, fixant le salaire minimum agricole garanti
Article premier - Le salaire minimum agricole garanti est fixé à 8,380 dinars par journée de travail effectif pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 17 juillet 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 17 juillet 2010, portant approbation des dispositions complétant le cahier des charges relatif aux cyber-parcs approuvé par l'arrêté du ministre des technologies de la communication du 24 juin 2008
Article premier - Sont approuvées, les dispositions complétant l'article 11 du cahier des charges relatif aux Cyber-parcs approuvé par l'arrêté du ministre des technologies de la communication du 24 juin 2008, conformément à l'annexe du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 17 juillet 2010
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'office national des postes :
- Monsieur Brahim Nafaa : représentant le ministère des technologies de la communication, et ce, en remplacement de Monsieur Skender Ghenia,
- Monsieur Majed Sfar : représentant le ministère des technologies de la communication, et ce, en remplacement de Madame Moufida Dakhli Alaoui.