Chambre des députés
Arrêté du président de la chambre des députés du 18 juin 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mondher Rezgui directeur général du centre des recherches et des études parlementaires à la chambre des députés, est habilité à signer par délégation du président de la…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 2010-1882 du 26 juillet 2010, complétant le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, fixant le cadre général de la relation entre l'administration et ses usagers
Article premier - Le décret susvisé n° 93-982 du 3 mai 1993 est complété par les articles 7 (bis), 7 (ter) et 9 (bis) ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 2 août 2010, portant ouverture d'un concours sur épreuves d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration pour l'année 2010
Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration, un concours sur épreuves pour l'entrée au cycle supérieur, aux candidats titulaires :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2010-1883 du 2 août 2010
Monsieur Makram Choueikh, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur administratif et financier de la commune de Hammam-Sousse.
Par décret n° 2010-1884 du 2 août 2010
Monsieur Mohamed Amine Souguir, ingénieur principal, est chargé des fonctions chef de service des affaires administratives et financières à l'observatoire national d'information, de formation, de documentation et d'études sur la sécurité routière, au ministère de l'intérieur et du développement local.
Ministère du commerce et de l'artisanat
Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 28 juillet 2010, portant l'octroi systématique, à certains contrats de franchise, de l'autorisation prévue par l'article 6 de la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix
Article premier - En application des dispositions de l'article 6 de la loi sur la concurrence et aux prix susvisée, les contrats de franchise dans les secteurs prévus à l'annexe du présent arrêté, bénéficient d'une exemption systématique de l'interdiction générale des ententes et des pratiques prévues à l'article 5…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et du ministre de la santé publique du 26 juillet 2010, fixant la liste des substances et méthodes interdites aux personnes dans le sport
Article premier - Le présent arrêté fixe la liste des substances et méthodes interdites pour les personnes exerçant les activités sportives et physiques régies par la loi n° 2007-54 du 8 août 2007 relative à la lutte contre le dopage dans le sport.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 26 juillet 2010, fixant le régime des études et des stages ainsi que les modalités et procédures spéciales relatives à l'évaluation des résultats et à la clôture du cycle de formation des managers en sport au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des stages ainsi que les modalités et procédures spéciales relatives à l'évaluation des résultats et à la clôture du cycle de formation des managers en sport au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 août 2010, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de technicien de laboratoire informatique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 17 septembre 2010 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de technicien de laboratoire informatique conformément à l'arrêté du 4…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 août 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 20 septembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique, conformément à l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 août 2010, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 28 septembre 2010 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique conformément à l'arrêté du 22 novembre 2000 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 août 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 6 octobre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration conformément à l'arrêté du 30 janvier 1999 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 août 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 20 septembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration conformément à l'arrêté du 30 janvier 1999 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 2 août 2010, portant ouverture d'un concours externe sur titres et travaux d'études et de recherches pour le recrutement de médecins inspecteurs du travail
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le mardi 28 septembre 2010 et jours suivants, un concours externe sur titres et travaux d'études et de recherches pour le recrutement de médecins inspecteurs du travail.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 2 août 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs du travail
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le samedi 13 novembre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs du travail.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 2 août 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le mardi 5 octobre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 2 août 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le mardi 12 octobre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 2 août 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'éducateur spécialisé
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le jeudi 11 novembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'éducateur spécialisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 2 août 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires dactylographes du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le samedi 30 octobre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires dactylographes du corps administratif commun des administrations publiques.
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