Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 65 du 13 août 2010

Journal Officiel · publié le 13 août 2010 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 74 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Présidence de la République

p. 2220

Par arrêté du secrétaire général de la Présidence de la République du 5 août 2010

Sont nommés administrateurs représentants l'Etat au conseil d'administration de la société des services nationaux et des résidences Mesdames et Messieurs :

  • Hbiba Belkhaiatia : représentante du Premier ministère (à partir du 8 novembre 2007),
  • Amina Layouni : représentante du Premier ministère (à partir du 18 août 2008),
  • Ali Ksiksi : représentant du ministère de l'intérieur et du développement local, (à partir du 23 avril 2007),
  • Zoubaier Zouari : représentant du ministère du développement et de la coopération internationale (à partir du 7 septembre 2007),
  • Ali Chaali : représentant du ministère du tourisme (à partir du 10 novembre 2008),
  • Foued Elmnif : représentant de la banque centrale de Tunisie (à partir du 2 septembre 2002).
NOMINATIONS

Premier ministère

p. 2220

Par décret n° 2010-1903 du 6 août 2010

Monsieur Mohamed Chaouch, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.

p. 2220

Par décret n° 2010-1904 du 6 août 2010

Monsieur Ahmed Lachiheb, contrôleur des dépenses publiques, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.

p. 2220

Par décret n° 2010-1905 du 6 août 2010

Monsieur Mohamed Néjib Laâbidi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.

p. 2220

Par décret n° 2010-1906 du 6 août 2010

Monsieur Fredj Kchaou, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de la chambre régionale relevant de la cour des comptes à Sfax.

p. 2220

Par décret n° 2010-1907 du 6 août 2010

Monsieur Adel Chakroun, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de commissaire du gouvernement auprès de la chambre régionale relevant de la cour des comptes à Sfax.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 2220

Par décret n° 2010-1908 du 7 août 2010

Monsieur Mohamed Hedi Aroui, analyste principal, est chargé des fonctions de directeur général de l'informatique au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 2220

Par décret n° 2010-1909 du 7 août 2010

Monsieur Mohamed Tahar Dridi est chargé des fonctions de directeur de la planification et de la réalisation des systèmes d'information et de communication à la direction générale de l'informatique au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 2221

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de la santé publique

p. 2221

Par décret n° 2010-1910 du 6 août 2010

Madame Jamila Bachraoui épouse Chine, médecin dentiste major de la santé publique et chef de service hospitalo-sanitaire au centre national de médecine scolaire et universitaire (service des consultations externes de chirurgie buccales), est maintenue en activité pour une période d'une année, à compter du 1er août 2010.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2221

Par décret n° 2010-1911 du 6 août 2010

Monsieur Ezzeddine Zagrouba, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de documentation de Tunis, à compter du 21 août 2009.

p. 2221

Par décret n° 2010-1912 du 6 août 2010

Madame Sonia Hajri épouse Gabouj, maître de conférences, est chargée des fonctions de directeur de l'école nationale d'ingénieurs de Bizerte, à compter du 18 août 2009.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 2221

Par décret n° 2010-1913 du 6 août 2010

Monsieur Boubaker Khlouge, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité du 1er février 2010 au 30 septembre 2010.

p. 2221

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 août 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 29 septembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 2221

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 août 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 13 octobre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint.

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p. 2222

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 août 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 13 octobre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste.

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p. 2222

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 août 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis des bibliothèques ou de documentation

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 13 octobre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis des bibliothèques ou de documentation.

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Ministère des affaires étrangères

p. 2223

Par décret n° 2010-1914 du 6 août 2010

Monsieur Abderrahmane Ben Mansour, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er août 2010.

NOMINATIONS

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 2223

Par décret n° 2010-1915 du 6 août 2010

Monsieur Kamel Abdellaoui, ingénieur principal à l'institut national de la statistique, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

p. 2223

Par décret n° 2010-1916 du 6 août 2010

Monsieur Anis Boujaima, ingénieur principal à l'institut national de la statistique, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

p. 2223

Par décret n° 2010-1917 du 6 août 2010

Madame Nadia Touihri, ingénieur principal à l'institut national de la statistique, est nommée dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

p. 2223

Par décret n° 2010-1918 du 6 août 2010

Madame Nadra Gharbi, ingénieur principal à l'institut national de la statistique, est nommée dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

p. 2223

Par décret n° 2010-1919 du 6 août 2010

Monsieur Hassan Arouri, ingénieur principal à l'institut national de la statistique, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

p. 2223

Par décret n° 2010-1920 du 6 août 2010

Monsieur Walid Taïmallah, ingénieur principal à l'institut national de la statistique, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

p. 2223

Par décret n° 2010-1921 du 6 août 2010

Monsieur Naim Nasri, ingénieur principal à l'institut national de la statistique, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

p. 2223

Par décret n° 2010-1922 du 6 août 2010

Madame Hinda Harrabi, ingénieur principal à l'institut national de la statistique, est nommée dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

p. 2223

Par décret n° 2010-1923 du 6 août 2010

Madame Anissa Najar, ingénieur principal à l'institut national de la statistique, est nommée dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

p. 2223

Par décret n° 2010-1924 du 6 août 2010

Monsieur Fathi Haj Amara, ingénieur principal à l'institut national de la statistique, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

p. 2224
p. 2224

Par décret n° 2010-1925 du 6 août 2010

Monsieur Najib Khlifi, ingénieur principal à l'institut national de la statistique, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

p. 2224

Par décret n° 2010-1926 du 6 août 2010

Monsieur Yassine Jmal, ingénieur principal à l'institut national de la statistique, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 2224

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 5 août 2010, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'auditeurs de justice

Article premier - Un concours sur épreuves pour le recrutement de 70 auditeurs de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature aura lieu à Tunis le lundi 20 décembre 2010 et jours suivants.

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Ministère de l'industrie et de la technologie

p. 2225

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 5 août 2010

Monsieur Kamel Oueslati est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie et de la technologie au conseil d'administration de la société tunisienne de sidérurgie « El Fouladh », et ce, en remplacement de Madame Noura Ben Lazrek épouse Laâroussi.

p. 2225

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 5 août 2010

Monsieur Kamel Oueslati est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie et de la technologie au conseil d'administration de la société « ciment » de Bizerte, et ce, en remplacement de Madame Noura Ben Lazrek épouse Laâroussi.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2225

Décret n° 2010-1927 du 26 juillet 2010, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à la délégation de Skhira gouvernorat de Sfax, nécessaires à la construction de l'autoroute Sfax-Gabès de la borne kilométrique 77 à la borne kilométrique 117 (tronçon de Skhira)

Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire des parcelles de terre sises à la délégation de Skhira gouvernorat de…

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Ministère de l'éducation

p. 2247

Décret n° 2010-1928 du 6 août 2010, relatif à la fixation des droits d'inscription aux écoles primaires et des droits d'inscription, d'assurance et de bibliothèque aux écoles préparatoires aux lycées et aux lycées pilotes

Article premier - Sont fixés à deux (2) dinars les droits d'inscription aux écoles primaires et sont fixés à cinq (5) dinars les droits d'inscription, d'assurance et de bibliothèque aux écoles préparatoires, aux lycées et aux lycées pilotes.

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p. 2247

Par décret n° 2010-1929 du 6 août 2010

Monsieur Sadok Dhideh, professeur principal hors classe de l'enseignement chargé des fonctions de directeur général du premier cycle de l'enseignement de base au ministère de l'éducation, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er août 2010.

p. 2247

Arrêté du ministre de l'éducation du 4 août 2010, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade de conseiller général en information et en orientation scolaire et universitaire

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 8 novembre 2010 et jours suivants, un examen professionnel pour la nomination dans le grade de conseiller général en information et en orientation scolaire et universitaire, et ce, dans la limite de sept (7) postes.

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p. 2248

Arrêté du ministre de l'éducation du 4 août 2010, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade de conseiller principal en information et en orientation scolaire et universitaire

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 1er novembre 2010 et jours suivants, un examen professionnel pour la nomination dans le grade de conseiller principal en information et en orientation scolaire et universitaire et ce dans la limite de cinq (5) postes.

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p. 2248

Arrêté du ministre de l'éducation du 4 août 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'aide - bibliothécaire ou d'aide documentaliste

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 18 octobre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'aide-bibliothécaire ou d'aide documentaliste et ce dans la limite de trois (3) postes.

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p. 2248

Arrêté du ministre de l'éducation du 5 août 2010, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine Kliche, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives à la direction générale des ressources…

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p. 2249

Arrêté du ministre de l'éducation du 5 août 2010, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Sebri, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur des concours professionnels à la direction générale des ressources humaines au…

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p. 2250

Arrêté du ministre de l'éducation du 5 août 2010, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mokhtar Ben Harb, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur des diplômes et de la logistique à la direction générale des examens au…

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p. 2250

Arrêté du ministre de l'éducation du 5 août 2010, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhafidh Abidi, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, chargé des fonctions de directeur des examens et des évaluations à la direction…

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p. 2251

Arrêté du ministre de l'éducation du 5 août 2010, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article Premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mikael Ben Rabeh, contrôleur en chef des services publics, chargé des fonctions de directeur général de l'évaluation et de la qualité « par intérim » au ministère de l'éducation,…

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p. 2251

Arrêté du ministre de l'éducation du 5 août 2010, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Belhassen Thameur, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur général de la coopération internationale au ministère de l'éducation, est habilité à signer par…

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p. 2252

Arrêté du ministre de l'éducation du 5 août 2010, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Samia Kammoun, conseiller des services publics, chargée des fonctions de directeur de l'organisation, de la documentation et des archives au ministère de l'éducation, est…

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p. 2252

Arrêté du ministre de l'éducation du 5 août 2010, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Chebbi conseiller principal en information et orientation scolaire et universitaire, chargé des fonctions de directeur de la coordination entre les directions régionales de…

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p. 2253

Par décret n° 2010-1930 du 6 août 2010

Monsieur Bahaeddine Jradi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 2253

Par décret n° 2010-1931 du 6 août 2010

Madame Habiba El Ghoul, médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire, est nommée dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur général.

p. 2253

Par décret n° 2010-1932 du 6 août 2010

Monsieur Mongi Souilim, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Médenine.

p. 2253

Par décret n° 2010-1933 du 6 août 2010

Monsieur Moncef Omrani, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Jendouba.

p. 2253

Par décret n° 2010-1934 du 6 août 2010

Monsieur Messaoud Beguir, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Kasserine.

p. 2253

Par décret n° 2010-1935 du 6 août 2010

Monsieur Ali Khedher, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Zaghouan.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 2253

Par décret n° 2010-1936 du 6 août 2010

Monsieur Taoufik Amara, médecin vétérinaire inspecteur général au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er novembre 2010.

p. 2253

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 4 août 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire sanitaire spécialiste major

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 20 novembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire sanitaire spécialiste major conformément à l'arrêté du 11 mars 2009 susvisé.

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p. 2254

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 4 août 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire sanitaire major

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 20 novembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire sanitaire major conformément à l'arrêté du 19 mai 2009 susvisé.

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p. 2254

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 4 août 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 6 octobre 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 2254

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 4 août 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 14 octobre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe conformément à l'arrêté du 30 janvier 1999 susvisé.

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p. 2255

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 5 août 2010

Monsieur Mondher Khemiri est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'entreprise de l'agence foncière agricole, et ce, en remplacement de Monsieur Mars El Hamdi.

p. 2255

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 5 août 2010

Monsieur Ali Zakhama est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'entreprise de l'agence de promotion des investissements agricoles, et ce, en remplacement de Monsieur Ismaïl Gharbi.

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 2255

Par décret n° 2010-1937 du 6 août 2010

Les ingénieurs en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur général :

  • Sarra Zenzri,
  • Boubaker Bouslama,
  • Kamel El Oueslati,
  • Ilyes Chelbi,
  • Zouhair Ben Jazia.
p. 2255

Par décret n° 2010-1938 du 6 août 2010

Les architectes en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'architecte général :

  • Malika Arbaoui,
  • Raja Rhaim Trabelsi,
  • Habib Echaïeb.
p. 2255

Par décret n° 2010-1939 du 6 août 2010

Monsieur Tarek Errabia, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Bizerte.

En vertu des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

DEROGATION

p. 2255

Par décret n° 2010-1940 du 7 août 2010

Il est accordé à Monsieur Farhat Mdini, administrateur général et président-directeur général de l'agence foncière de l'habitat, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une durée d'une année, à compter du 1er novembre 2010.

DEROGATION

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 2255

Par décret n° 2010-1941 du 6 août 2010

Il est accordé à Monsieur Hlayem Mohamed Chedly, ingénieur en chef à la caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une durée d'une année, à compter du 1er septembre 2010.

p. 2256
p. 2256

Par décret n° 2010-1942 du 6 août 2010

Il est accordé à Monsieur Djafoura Mohamed Naceur, médecin spécialiste principal à la caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une durée d'une année, à compter du 1er août 2010.

NOMINATIONS

p. 2256

Par arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 5 août 2010

Sont nommés membres au conseil d'entreprise de l'office des Tunisiens à l'étranger les personnes dont les noms suivent :

  • Monsieur Belgacem Dali : représentant du ministère des finances,
  • Madame Monia Ben Amor : représentante de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche, et ce, en remplacement de Monsieur Abdellatif Boufayed.

Ministère des finances

p. 2256

Arrêté du ministre des finances du 4 août 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers au ministère des finances

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 21 novembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers.

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p. 2256

Arrêté du ministre des finances du 5 août 2010, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et en…

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p. 2257

Arrêté du ministre des finances du 5 août 2010, portant délégation de signature

Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Habiba Jlassi épouse Alaya directeur général de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes…

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Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

p. 2257

Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 6 août 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'assistants sociaux principaux

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, le 30 septembre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'assistants sociaux principaux.

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p. 2258

Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 6 août 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, le 6 octobre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues.

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p. 2258

Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 6 août 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs du service social

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, le 2 octobre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs du service social.

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p. 2259

Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 6 août 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de délégués à la protection de l'enfance adjoints

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, le 1er octobre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de délégués à la protection de l'enfance adjoints.

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 2259

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 4 août 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du service social

Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 1er décembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du service social.

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