Ministère de la santé publique
Décret n° 2010-1943 du 6 août 2010, modifiant le décret n° 93-1725 du 16 août 1993 portant création, rémunération et conditions d'attribution des emplois fonctionnels du personnel para-médical exerçant dans les structures sanitaires publiques
Article premier - Les dispositions des articles premier, 3 et 7 du décret n° 93-1725 du 16 août 1993 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 6 août 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de trois (3) techniciens principaux en radiophysique répartis par lieux d'affectation comme suit:
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2010-1944 du 14 juin 2010, portant publication de la convention sur la sûreté nucléaire
Article premier - Est publiée, au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention sur la sûreté nucléaire adoptée par la Conférence Diplomatique de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique à Vienne le 17 juin 1994 et signée par la République Tunisienne le 20 septembre 1994.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-1945 du 14 juin 2010, portant publication de la convention sur la protection physique des matières nucléaires et son amendement
Article premier - Sont publiés, au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention sur la protection physique des matières nucléaires, adoptée dans le cadre de l'agence internationale de l'énergie atomique à Vienne le 26 octobre 1979 et son amendement, adopté par les États…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 2010-1946 du 14 août 2010
Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Décret n° 2010-1947 du 6 août 2010, portant fixation du chiffre d'affaires annuel minimum dispensant les personnes physiques exerçant le commerce de distribution de placer l'enseigne commerciale
Article premier - Sont dispensées de l'obligation de placer une enseigne commerciale prévue par l'article 6 de la loi n° 2009-69 du 12 août 2009 relative au commerce de distribution, les personnes physiques exerçant le commerce de distribution et qui sont soumises au régime forfaitaire d'imposition prévu par le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 6 août 2010, modifiant l'arrêté du 21 octobre 2006 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 21 octobre 2006 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 6 août 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 12 octobre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux.
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme
Arrêté du ministre du tourisme du 6 août 2010, modifiant l'arrêté du 21 septembre 2005, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est abrogé, le programme de l'épreuve technique annexé à l'arrêté du 21 septembre 2005 susvisé et remplacé par le programme annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du tourisme du 6 août 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques au ministère du tourisme
Article premier - Est ouvert au ministère du tourisme, le 26 octobre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques (spécialité : réseaux informatiques).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du tourisme du 6 août 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires dactylographes
Article premier - Est ouvert au ministère du tourisme, le 2 décembre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires dactylographes.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret n° 2010-1948 du 6 août 2010, portant création d'un périmètre de sauvegarde des ressources hydrauliques souterraines à Knais du gouvernorat de Sousse
Article premier - Est créé un périmètre de sauvegarde des ressources hydrauliques souterraines à Knais du gouvernorat de Sousse d'une superficie de 16.5 km² dont les limites sont fixées en liséré rouge sur l'extrait de la carte topographique Jamel n° 65 à l'échelle 1/25000 annexé au présent décret sont comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-1949 du 6 août 2010, portant création d'un périmètre de sauvegarde des ressources hydrauliques à la nappe phréatique de Chaffar du gouvernorat de Sfax
Article premier - Est créé un périmètre de sauvegarde des ressources hydrauliques à la nappe phréatique de Chaffar du gouvernorat de Sfax d'une superficie de 36 km² dont les limites sont fixées en liséré rouge sur les extraits des cartes topographiques Aguereb n° 106 et El Mehres n° 115 à l'échelle 1/50000 annexés au…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2010-1950 du 6 août 2010, modifiant le décret n° 99-2648 du 22 novembre 1999, fixant les conditions et les modalités d'intervention et de gestion du fonds national de garantie ainsi que les conditions de prélèvement de la commission appelée « commission de garantie » et la contribution des bénéficiaires et des sociétés d'investissement à capital risque
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article 21 du décret n° 99-2648 du 22 novembre 1999 susvisé, et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 6 août 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 14 octobre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
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