Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 72 du 7 septembre 2010

Journal Officiel · publié le 7 septembre 2010 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 33 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 2492

Par décret n° 2010-2131 du 1er septembre 2010

Monsieur Mondher Najjar, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Kairouan, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2492

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 1er septembre 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 4 novembre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2492

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 1er septembre 2010, portant ouverture d'un concours externe sur titres, travaux et stages pour le recrutement des médecins vétérinaires sanitaires appartenant au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 20 novembre 2010 et jours suivants, un concours externe sur titres, travaux et stages pour le recrutement de médecins vétérinaires sanitaires appartenant au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires.

Lire le texte intégral →
p. 2493

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 1er septembre 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 31 octobre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique.

Lire le texte intégral →
p. 2493

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 1er septembre 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 31 octobre 2010 et jours suivants, un concours externe

Lire le texte intégral →
p. 2494

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 1er septembre 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 31 octobre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2494

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 1er septembre 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 31 octobre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →

Ministère de la santé publique

p. 2495

Par décret n° 2010-2132 du 1er septembre 2010

Monsieur Tarek Ben Hsouna, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Gafsa (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé publique).

En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 2495

Par décret n° 2010-2133 du 1er septembre 2010

Monsieur Habib Sassi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division de la chancellerie consulaire à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 2495

Par décret n° 2010-2134 du 1er septembre 2010

Monsieur Mahmoud Slim, inspecteur financier central des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à l'institut diplomatique pour la formation et les études au ministère des affaires étrangères.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2495

Décret n° 2010-2135 du 30 août 2010, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Ben Arous (délegation d'El M'hamdia)

Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Ben Arous (délegation d'El M'hamdia) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

Lire le texte intégral →
p. 2497

Décret n° 2010-2136 du 30 août 2010, portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul (délégations de Menzel Temime, Kélibia, Hammamet, Takelsa, Dar Chaâbane El Fehri, Beni Khiar, El Haouaria et El Mida)

Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Nabeul (délégations de Menzel Temime, Kélibia, Hammamet, Takelsa, Dar Chaâbane El Fehri, Beni Khiar, El Haouaria et El…

Lire le texte intégral →
p. 2499

Décret n° 2010-2137 du 30 août 2010, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Kairouan (délégations de Cherarda, Kairouan Nord, Nasrallah, Kairouan Sud et Bouhajla)

Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kairouan (délégations de Cherarda, Kairouan Nord, Nasrallah, Kairouan Sud et Bouhajla), indiqués aux plans annexés au…

Lire le texte intégral →
p. 2500

Décret n° 2010-2138 du 30 août 2010, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Zaghouan (délégations d'Ennadhour et El Fahs)

Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Zaghouan (délégations d'Ennadhour et El Fahs) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

Lire le texte intégral →
p. 2501

Décret n° 2010-2139 du 30 août 2010, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Siliana (délégations de Siliana Nord, Gaâfour, Bargou et Makthar)

Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Siliana (délégations de Siliana Nord, Gaâfour, Bargou et Makthar), indiqués aux plans annexés au présent décret et au…

Lire le texte intégral →
p. 2502

Décret n° 2010-2140 du 30 août 2010, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax (délégation de Skhira)

Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sfax (délegation de Skhira) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

Lire le texte intégral →
p. 2504

Par décret n° 2010-2141 du 1er septembre 2010

Madame Lamia Hadded épouse Allagui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du suivi de gestion des véhicules administratifs à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application du décret n° 2009-3415 du 6 novembre 2009, l'intéressée bénéficie dans ses nouvelles fonctions de la classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service.

p. 2504

Par décret n° 2010-2142 du 1er septembre 2010

Monsieur Jamel Jelassi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2504

Par décret n° 2010-2143 du 1er septembre 2010

Madame Hana Dahmen, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service de l'action sociale et culturelle à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2504

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 1er septembre 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 22 novembre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat…

Lire le texte intégral →
p. 2504

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 1er septembre 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières le 17 octobre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'éducation

p. 2505

Par décret n° 2010-2144 du 1er septembre 2010

Madame Neziha Nsiri épouse Bouazizi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'animation culturelle et du sport scolaire à la direction régionale de l'éducation à Sidi Bouzid.

Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 2505

Décret n° 2010-2145 du 30 août 2010, modifiant et complétant le décret n° 2008-2273 du 9 juin 2008, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation d'une étude relative aux modes de gestion des espaces de la cité de la culture et leur exploitation, et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - La dénomination de « l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation d'une étude relative aux modes de gestion des espaces de la cité de la culture et leur exploitation » prévue par le décret n° 2008-2273 du 9 juin 2008, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 2508

Par décret n° 2010-2146 du 1er septembre 2010

Madame Habiba Chérif épouse Ferchichi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et de la restructuration à la direction du suivi de la gestion des entreprises et des établissements publics au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 2508

Par décret n° 2010-2147 du 1er septembre 2010

Monsieur Salah Arfaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

p. 2508

Par décret n° 2010-2148 du 1er septembre 2010

Monsieur Lotfi Chercheri, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité analytique à la direction des technologies du traitement de l'information et de la communication à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

NOMINATION

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 2508

Par décret n° 2010-2149 du 1er septembre 2010

Monsieur Chokri Jerbi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle des travaux à la zone d'Ennahli à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'extension du pole El Ghazela des technologies de la communication aux zones d'Ennahli et Manouba relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2509

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 2509

Par décret n° 2010-2150 du 1er septembre 2010

Monsieur Salhi Mohamed Chaieb, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 2 (nouveau) du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, tel que modifié par le décret n° 2009-2284 du 31 juillet 2009, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2509

Par décret n° 2010-2151 du 1er septembre 2010

Madame Mimoun épouse Toumi Mongia est chargée des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociales de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 2509

Par décret n° 2010-2152 du 1er septembre 2010

Monsieur Karouai Abdelfattah, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'information et de la documentation à la sous-direction de la communication à la direction de la formation et de la communication à l'institut de santé et de sécurité au travail.

p. 2509

Par décret n° 2010-2153 du 1er septembre 2010

Monsieur Saadi Kamel, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de service de la prise en charge et de la protection au centre social et éducatif « Essened » de Sidi Thabet.

p. 2509

Par décret n° 2010-2154 du 1er septembre 2010

Mademoiselle Ellafi Amel, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de l'action sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Zaghouan.

p. 2509

Par décret n° 2010-2155 du 1er septembre 2010

Monsieur Ennaifer Zouhair, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Sakiet Ezzit à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sfax.