Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 79 du 1er octobre 2010

Journal Officiel · publié le 1er octobre 2010 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 71 textes

Premier ministère

p. 2693

Décret n° 2010-2437 du 28 septembre 2010, complétant le décret n° 2007-1260 du 21 mai 2007, fixant les cas où le silence de l'administration vaut acceptation implicite

Article premier - Les cas où le silence de l'administration vaut acceptation implicite fixés par l'article 2 du décret susvisé n° 2007-1260 du 21 mai 2007 sont complétés comme suit :

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p. 2694

Par arrêté du Premier ministre du 23 septembre 2010

Monsieur Mohamed El Habib Jerbi est nommé membre représentant le ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, au conseil d'établissement du centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations, et ce, en remplacement de Monsieur Mustapha Hmila.

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 2694

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 27 septembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du service social appartenant au corps des personnels du service social des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 8 janvier 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du service social appartenant au corps des personnels du service social des administrations…

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p. 2695

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 27 septembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du service social appartenant au corps des personnels du service social des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 30 décembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du service social appartenant au corps des personnels du service social des administrations…

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p. 2695

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 27 septembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur de bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 30 décembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur de bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la…

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p. 2696

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 27 septembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique du corps des techniciens de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 27 novembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique du corps des techniciens de la santé publique.

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p. 2696

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 27 septembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 18 décembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2697

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 27 septembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 4 décembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 2697

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 27 septembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 18 décembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 2698

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 27 septembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 18 décembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 2698

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 27 septembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 18 décembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2699

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 27 septembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 18 décembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2699

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 27 septembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 18 décembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2700

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 27 septembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 18 décembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 2700

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 27 septembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 25 décembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2701

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 27 septembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 25 décembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2701

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 27 septembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 25 décembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2702

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 23 septembre 2010

Monsieur Mongi Ben Mohamed est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, au conseil d'établissement de l'office national de la protection civile, et ce, en remplacement de Monsieur Ahmed Ridha Fkih Salem.

NOMINATION

Ministère du transport

p. 2702

Par arrêté du ministre du transport du 23 septembre 2010

Madame Habiba Ben Salem est nommée membre représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de la société tunisienne de navigation, et ce, en remplacement de Monsieur Slahedine Abdeslam.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 2702

Par décret n° 2010-2438 du 25 septembre 2010

Le docteur Ammar Ben El Abid, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'ophtalmologie à l'hôpital régional de Kébili.

p. 2702

Par décret n° 2010-2439 du 25 septembre 2010

Madame Raja Mazouzi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle de la lutte contre la pollution à la sous-direction de la protection de l'environnement à la direction de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement au ministère de la santé publique.

p. 2702

Par arrêté du ministre du transport du 23 septembre 2010

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Hedi Chaker de Sfax, et ce, à partir du 10 juillet 2010 :

  • le docteur Jamil Hachicha : président du comité médical,
  • le docteur Jamel Dammak : médecin chef de service,
  • le docteur Mohamed Guermazi : médecin chef de service,
  • le docteur Moez Elloumi : médecin chef de service,
  • le docteur Mahmoud Kharat : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
  • le docteur Mohamed Dhouib : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
  • Monsieur Ali Ben Naceur : représentant du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.

NOMINATION

Ministère des affaires religieuses

p. 2702

Par décret n° 2010-2440 du 25 septembre 2010

Monsieur Ramdhane Charmiti, prédicateur principal, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au bureau des relations avec le citoyen, au ministère des affaires religieuses.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2702

Par décret n° 2010-2441 du 25 septembre 2010

Monsieur Hassen Fray, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2703
p. 2703

Par décret n° 2010-2442 du 23 septembre 2010

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2707

Par décret n° 2010-2443 du 23 septembre 2010

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Amel Atallah épouse BaraketFaculté des sciences mathématiques, physiques et naturellesMathématiques24/09/2009
Mohamed Ferid KourdaEcole nationale d'ingénieurs de TunisGénie électrique10/10/2009
Faouzi SdiriFaculté des sciences mathématiques, physiques et naturellesChimie15/10/2009
Imed MelitiInstitut supérieur des sciences humaines de TunisSociologie17/10/2009
p. 2707

Par décret n° 2010-2444 du 23 septembre 2010

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomAffectationDisciplineDate de la nomination
Anissa Bouassida épouse ChikhaouiInstitut supérieur du sport et de l'éducation physique du KefSciences biologiques aux activités physiques et sportives29/09/2009
Lotfi KhrifichFaculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de JendoubaInformatique de gestion1^{er}/10/2009
Malek SaihiFaculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de JendoubaMéthodes financières et comptables17/10/2009
p. 2707

Par décret n° 2010-2445 du 23 septembre 2010

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Hatem MejaouliEcole supérieure des sciences et techniques de TunisMathématiques24/09/2009
Jalel AkaichiInstitut supérieur de gestion de TunisInformatique de gestion1^{er}/10/2009
Rached GharbiEcole supérieure des sciences et techniques de TunisGénie industriel03/10/2009
Jaleleddine Ben El Haj SlamaEcole supérieure des sciences et techniques de TunisGénie électrique10/10/2009
Abdelkader KriaaEcole supérieure des sciences et techniques de TunisChimie15/10/2009
Houcine JaidiFaculté des sciences humaines et sociales de TunisHistoire15/10/2009
Slaheddine Ben FrejFaculté des sciences humaines et sociales de TunisSociologie17/10/2009
Mouldi LahmarFaculté des sciences humaines et sociales de TunisSociologie17/10/2009
Salah MezguiFaculté des sciences humaines et sociales de TunisSociologie17/10/2009
p. 2707

Par décret n° 2010-2446 du 23 septembre 2010

Monsieur Haikel Skhiri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en mathématique à la faculté des sciences de Monastir, à compter du 24 septembre 2009.

p. 2708

NOMINATION

Ministère des affaires étrangères

p. 2708

Par décret n° 2010-2447 du 25 septembre 2010

Monsieur Abderrazak Mathlouthi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des étrangers en Tunisie à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

NOMINATIONS

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 2708

Par décret n° 2010-2448 du 25 septembre 2010

Monsieur Hedi Abed, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance de Kébili.

p. 2708

Par décret n° 2010-2449 du 25 septembre 2010

Monsieur Nasr Temimi, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale du ministère de la justice et des droits de l'Homme de Médenine.

p. 2708

Par décret n° 2010-2450 du 25 septembre 2010

Monsieur Kamel Akrout, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale du ministère de la justice et des droits de l'Homme de Médenine.

p. 2708

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 27 septembre 2010, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Walid Saâdi, sous-directeur des affaires financières, le droit de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions, à l'exception des actes à…

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Ministère de l'industrie et de la technologie

p. 2708

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie et de la technologie et du ministre du commerce et de l'artisanat du 27 septembre 2010, relatif aux performances énergétiques minimums des appareils de climatisation individuelle de puissance frigorifique inférieure à 12 KW

Article premier - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux appareils de climatisation individuelle de puissance frigorifique inférieure à 12 KW prévus à l'arrêté susvisé du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du commerce et de l'artisanat du 21 avril…

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p. 2709

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 23 septembre 2010

Monsieur Khmaies Harzallah est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de la société ciment de Bizerte, et ce, en remplacement de Monsieur Younes Najjar.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation

p. 2709

Par décret n° 2010-2451 du 30 septembre 2010

Les inspecteurs des écoles préparatoires et des lycées secondaires, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires :

  • Ahmed Behloul,
  • Mahjoub Hamami,
  • Riadh Jaouadi,
  • Habib Hazel,
  • Youssef Kallel,
  • Hela Bergaoui,
  • Taoufik Charrada,
  • Abdallah Ataya,
  • Messaoud Ben Msadek Jebahi,
  • Abdellatif Maatar,
  • Sami Chabchoub,
  • Abderrahmane Mimouni,
  • Mohamed Lamjed Abidi,
  • Mohamed Naceur Souibgui,
  • Slaheddine Ayadi,
  • Romdhane Denguir,
  • Mongi Ghodhbane,
  • Mohamed Abidi,
  • Salem Béchir Essghir,
  • Romdhane Jalloul,
  • Mohamed Salah Abidi,
  • Ardhaoui Kouas,
  • Belgacem Baazaoui,
  • Béchir Mousbah,
  • Imed Touayti,
  • Ali Souli,
  • Rachid Najjar,
  • Mohamed Tarek Soltani,
  • Abdelhamid Amaimia,
  • Ridha Bouhaha,
  • Dahmani Banani,
  • Nejib Zebidi,
  • Lotfi Elayeb,
  • Abderrazak Hamdi,
  • Ali Beji Hammas.
p. 2710
p. 2710

Par décret n° 2010-2452 du 30 septembre 2010

Les inspecteurs des écoles primaires, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'inspecteur principal des écoles primaires:

  • Hédi Fennani,
  • Habib Feydi,
  • Othman Zribi,
  • Chedly Abidi,
  • H'cine Akrmi,
  • Mohamed El Fateh Khlifi,
  • Hédi Aloui,
  • Salah Chaabane,
  • Noureddine Chroufa,
  • Romdhane Khelifi,
  • Mohamed Ben Romdhane,
  • Othman Hlailia,
  • Jamila Melliti Mkadem,
  • Ali Salem Hassen,
  • Mokhtar Barez,
  • Mohamed Sassi Zargui,
  • Zamzari Zamzari,
  • Belgacem Gley,
  • Abdelaziz Ayadi,
  • Souad Cherni,
  • Abdelmonam Mahjoubi,
  • Mrghad Jday,
  • Mousbah Slaymi,
  • Ammar Ghrabi,
  • Tounsi Mselmi,
  • Mohsen Ben Slimen,
  • Abdelmajid Ben Tahar,
  • Mokhtar Amiri,
  • Mongi Toumi,
  • Mohamed Mohsen Bayni,
  • Messaoud Chaabani,
  • Mohamed Kammoun,
  • Naama Zribi épouse Rebai,
  • Moncef Abroud,
  • Abdallah Amdouni,
  • H'cine Mselmi,
  • Slama Bouhani,
  • Mounira Ben Ammmar,
  • Abdellatif Saaydi,
  • Mohamed Belhaj Amor,
  • Salaheddine Mohsni,
  • Abdessatar Rebai,
  • Hédi Zaïr,
  • Ali Nsiri,
  • Abdelkader Kaalich,
  • Mongi Jebari,
  • Habib Khalfi,
  • Mabrouk Zairi.
p. 2710

Arrêté des ministres des finances et de l'éducation du 23 septembre 2010, fixant la contribution des candidats aux frais de déroulement des concours et des examens organisés par le ministère de l'éducation

Article premier - Le montant de la contribution du candidat aux frais de déroulement des concours et des examens organisés par le ministère de l'éducation est fixé comme suit :

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Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 2711

Par décret n° 2010-2453 du 25 septembre 2010

Monsieur Mouldi Cheikh, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de la formation et de la recherche à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 2711

Par décret n° 2010-2454 du 25 septembre 2010

Monsieur Sofiane Ben Arfa, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Jendouba au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 2711

Par décret n° 2010-2455 du 25 septembre 2010

Monsieur Walid Riahi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation à la direction de la planification et de l'évaluation à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 2711

Par décret n° 2010-2456 du 25 septembre 2010

Monsieur Taieb Khaldi, professeur d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service du développement des sports au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tozeur au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 2711

Par décret n° 2010-2457 du 25 septembre 2010

Monsieur Abdelmajid Jalled, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des manifestations de la jeunesse à la direction des manifestations, de la communication et de l'échange des jeunes à la direction générale de la jeunesse, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 2711

Par décret n° 2010-2458 du 25 septembre 2010

Monsieur Mohamed Hourabi Abidi, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Ben Arous au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 2711

Par décret n° 2010-2459 du 25 septembre 2010

Monsieur Abderraouf Bouaga, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tozeur au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 2711

Par décret n° 2010-2460 du 25 septembre 2010

Monsieur Abdelhafidh Souissi, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tozeur au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 2712
p. 2712

Par décret n° 2010-2461 du 25 septembre 2010

Monsieur Mohamed El Hédi Sakka, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Mahdia au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 2712

Par décret n° 2010-2462 du 23 septembre 2010

Les candidats, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire :

  • Chaher Chetoui,
  • Mondher Boujlel,
  • Mohamed Bechir Ben Ali,
  • Mohamed Afif El Fehri,
  • Hatem Ghedira.
p. 2712

Par décret n° 2010-2463 du 23 septembre 2010

Les candidats, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur régional :

  • Wafa Ben Hamouda,
  • Afif Jlalia,
  • Saadi Dridi,
  • Ammar Jamai,
  • Khaled Sellaouti,
  • Khelifa Jerbi,
  • Lassaad Mnif,
  • Mohamed Kammoun,
  • Bechir Chaouachi,
  • Noureddine Ben Slimane.
p. 2712

Par décret n° 2010-2464 du 23 septembre 2010

Les chargés de recherche agricole, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de recherche agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2713

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 septembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 22 décembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef conformément à l'arrêté du 11 août 2006 susvisé.

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p. 2713

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 27 septembre 2010, portant modification du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique approuvé par l'arrêté du 9 juillet 2005

Article premier - Est remplacé, le terme « fin 2010 » prévu aux articles 15, 27, 32 et 103 du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique approuvée par l'arrêté du 9 juillet 2005 susvisé par le terme « fin 2016 ».

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p. 2714

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 septembre 2010

Monsieur Ahmed Amri est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'entreprise de l'office de développement sylvo-pastoral du Nord-Ouest, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Habib Dhaoui.

p. 2714

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 septembre 2010

Monsieur Abdessalem Souki est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'administration de la société nationale de la protection des végétaux, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Habib Dhaoui.

p. 2714

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 septembre 2010

Monsieur Mohamed Habib Amamou est nommé membre représentant l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles au conseil d'administration du centre technique d'aquaculture, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Moez Zouari.

p. 2714

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 septembre 2010

Monsieur Mohamed Rachdi Banani est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'administration du centre technique de l'agriculture biologique, et ce, en remplacement de Madame Saïda H'kiri.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 2714

Par décret n° 2010-2465 du 25 septembre 2010

Monsieur Khalfallah Tahar Jallali, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation de Tunis II à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Tunis.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 2714

Par décret n° 2010-2466 du 25 septembre 2010

Monsieur Oueslati Rabeh, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la solidarité sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Tunis.

p. 2714

Par décret n° 2010-2467 du 25 septembre 2010

Mademoiselle Rabia Lamia, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Gafsa.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 2714

Par décret n° 2010-2468 du 29 septembre 2010

Monsieur Abdelhakim Hamdi, analyste, est chargé des fonctions de directeur de la synthèse et de la prospective fiscales à l'unité de la prospective et de la communication fiscale à la direction générale des études et de la législation fiscales au ministère des finances.

p. 2715
p. 2715

Par décret n° 2010-2469 du 29 septembre 2010

Madame Sonia Zoghlami épouse Jemli, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de directeur de l'épargne et du marché financiers à la direction générale du financement au ministère des finances.

p. 2715

Par décret n° 2010-2470 du 29 septembre 2010

Monsieur Khelil Laâbidi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des impôts directs à l'unité de la législation fiscale à la direction générale des études et de la législation fiscales au ministère des finances.

p. 2715

Par décret n° 2010-2471 du 29 septembre 2010

Madame Moufida Romdhane épouse Guedma, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur des impôts indirects à l'unité de la législation fiscale à la direction générale des études et de la législation fiscales au ministère des finances.

p. 2715

Par décret n° 2010-2472 du 29 septembre 2010

Madame Ons Ben Rabeh, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières au contrôle général des finances au ministère des finances.

En application de l'article 13 du décret n° 2000-2286 du 7 décembre 2000, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 2715

Arrêté du ministre des finances du 27 septembre 2010, complétant le tableau des officiers des services financiers et les circonscriptions de leurs fonctions

Article premier - Sont inscrits au tableau des officiers des services financiers, les nommés ci-après :

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p. 2717

Arrêté du ministre des finances du 29 septembre 2010, portant modification de l'arrêté du 27 août 1999, fixant le montant maximum du micro-crédit, les conditions de son octroi et de son remboursement

Article premier - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté susvisé du 27 août 1999 sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

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p. 2718

Par arrêté du ministre des finances du 23 septembre 2010

Monsieur Lamine Moulahi est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la régie nationale des tabacs et des allumettes en remplacement de Monsieur Mohamed Skouri.

NOMINATION

Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

p. 2718

Par décret n° 2010-2473 du 25 septembre 2010

Monsieur Azouz Boubaker, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service de l'enfance, à la direction régionale des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du Centre-Est dont le siège est Mahdia, au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

Ministère des technologies de la communication

p. 2718

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 23 septembre 2010, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tarek Kechida, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur général des techniques de la communication, est autorisé à signer, par délégation du ministre des…

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 2719

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 27 septembre 2010, fixant les conditions d'équivalence des diplômes de formation professionnelle étrangers

Article premier - Le présent arrêté fixe les conditions d'équivalence des diplômes de formation professionnelle étrangers, et ce, conformément aux dispositions de l'article 63 de la loi n° 2008-10 du 11 février 2008 susvisée.

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