Ministère de la santé publique
Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 29 septembre 2010, fixant la convention-cadre de partenariat entre les structures sanitaires publiques
Article premier - La convention-cadre de partenariat entre les structures sanitaires publiques est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 29 septembre 2010, portant approbation de la nouvelle version du calendrier de conservation des documents du ministère des affaires religieuses
Article premier - Est approuvée, la nouvelle version du calendrier de conservation des documents du ministère des affaires religieuses composé de cinquante neuf (59) règles de conservation figurant sur cinquante huit (58) pages.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 octobre 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 26 novembre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 5 décembre 2007 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 octobre 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 21 novembre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 5 décembre 2007 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté conjoint du ministre de la défense nationale, du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 29 septembre 2010, fixant le montant de la prime spécifique octroyée aux incorporés désignés pour accomplir le service national auprès du ministère de la santé publique et des structures y relevant
Article premier - Le montant total de la prime spécifique octroyée aux incorporés désignés pour accomplir le service national auprès du ministère de la santé publique et des structures y relevant est fixé à sept-cent cinquante (750) dinars.
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 7 octobre 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale, le 30 novembre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques (spécialité : statistique et analyse des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 7 octobre 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale, le 4 décembre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques (spécialité : statistique).
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 7 octobre 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recruteurs d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 novembre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de sept (7) ingénieurs principaux, répartis selon les spécialités suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 29 septembre 2010, portant approbation du cahier des charges relatif à l'ouverture et l'exploitation d'un vidéo club (1)
Article premier - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'ouverture et l'exploitation d'un vidéo club annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 29 septembre 2010, portant approbation du cahier des charges relatif à la création et l'exploitation d'une salle de représentations cinématographiques à caractère commercial (1)
Article premier - Est approuvé, le cahier des charges relatif à la création d'une salle de représentations cinématographiques à caractère commercial, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 septembre 2010, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de la chasse photographique ou cinématographique professionnelle et la prise de vue ou de sons des animaux de toutes espèces de la faune sauvage (1)
Article unique - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'organisation de la chasse photographique ou cinématographique professionnelle et la prise de vue ou de sons des animaux de toutes espèces de la faune sauvage, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 septembre 2010, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Article premier - La date du déroulement du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche ouvert par l'arrêté susvisé du 22 juillet 2010 est reportée pour le 3 décembre 2010 et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 septembre 2010, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller
Article premier - La date du déroulement du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller ouvert par l'arrêté du 22 juillet 2010 susvisé est reportée pour le 3 décembre 2010 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 septembre 2010, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal
Article premier - La date du déroulement du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal ouvert par l'arrêté susvisé du 22 juillet 2010 est reportée pour le 3 décembre 2010 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 septembre 2010, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller éducatif
Article premier - La date du déroulement du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller éducatif ouvert par l'arrêté susvisé du 22 juillet 2010 est reportée pour le 3 décembre 2010 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 septembre 2010, portant extension du périmètre d'intervention foncière agricole de Bsissi de la délégation de Metouia, au gouvernorat de Gabès, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Les limites du périmètre d'intervention foncière agricole de Bsissi de la délégation de Metouia, au gouvernorat de Gabès qui compte mille quatre vingt quatorze hectares (1094 ha), sont étendues, et ce, par l'intégration d'une superficie de quatre cent dix sept hectares (417 ha), pour atteindre une…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 septembre 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Errakha de la délégation de Ghardimaou, au gouvernorat de Jendouba
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Errakha de la délégation de Ghardimaou, au gouvernorat de Jendouba annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 septembre 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ennasla de la délégation de Jendouba Nord, au gouvernorat de Jendouba
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ennasla de la délégation de Jendouba Nord, au gouvernorat de Jendouba annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 septembre 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oued Ellouh de la délegation de Balta-Bouaouène, au gouvernorat de Jendouba
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oued Ellouh de la délégation de Balta-Bouaouène, au gouvernorat de Jendouba annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 octobre 2010, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Medjerda de la délégation de Oued Mliz du gouvernorat de Jendouba, dans la partie s'étendant de la frontière Algérienne jusqu'à Sidi Meskine
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Medjerda de la délégation de Oued Mliz du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 octobre 2010, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Raghai de la délégation de Oued Mliz du gouvernorat de Jendouba dans la partie s'étendant de Mrassen à Chmentou
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Raghai de la délégation de Oued Mliz du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 octobre 2010, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Medjerda de la délégation de Ghardimaou du gouvernorat de Jendouba, dans la partie s'étendant de la frontière Algérienne jusqu'à Sidi Meskine
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Medjerda de la délégation de Ghardimaou du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 octobre 2010, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Medjerda de la délégation de Boussalem du gouvernorat de Jendouba, dans la partie s'étendant de Sidi Meskine à El Malgua et d'El Malgua jusqu'à la frontière du gouvernorat de Béja
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Medjerda de la délégation de Boussalem du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 octobre 2010, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Medjerda de la délégation de Jendouba du gouvernorat de Jendouba, dans la partie s'étendant de Sidi Meskine à El Malgua et d'El Malgua jusqu'à la frontière du gouvernorat de Béja
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Medjerda de la délégation de Jendouba du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 octobre 2010, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Raghai de la délégation de Ghardimaou du gouvernorat de Jendouba dans la partie s'étendant de Mrassen à Chmentou
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Raghai de la délégation de Ghardimaou du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 octobre 2010, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Tessa de la délégation de Boussalem du gouvernorat de Jendouba, dans la partie s'étendant de Souk Essebt jusqu'à la rencontre avec Oued Medjerda
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Tessa de la délégation de Boussalem du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 octobre 2010, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Bouhaia de la délégation de Fériana du gouvernorat de Kasserine
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Bouhaia de la délégation de Fériana du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 octobre 2010, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Essmara de la délégation de Sbiba du gouvernorat de Kasserine
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Essmara de la délégation de Sbiba du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 octobre 2010, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Essarek de la délégation de Foussana du gouvernorat de Kasserine
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Essarek de la délégation de Foussana du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 octobre 2010, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix dans le grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 25 novembre 2010 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix (10) dans le grade d'attaché d'administration.
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