Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 82 du 12 octobre 2010

Journal Officiel · publié le 12 octobre 2010 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 39 textes

Premier ministère

p. 2819

Arrêté du Premier ministre du 7 octobre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au Premier ministère, le 6 janvier 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2819

Arrêté du Premier ministre du 7 octobre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au Premier ministère, le 6 janvier 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →

Ministère de la santé publique

p. 2820

Arrêté du ministre de la santé publique du 7 octobre 2010, modifiant et complétant l'arrêté du 9 mai 1979, fixant les conditions de remplacement des pharmaciens d'officine

Article premier - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté susvisé du 9 mai 1979 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Lire le texte intégral →

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2821

Par décret n° 2010-2561 du 8 octobre 2010

Madame Rim Saied, architecte en chef, est chargée des fonctions de directeur des pôles technologiques à la direction générale de la valorisation de la recherche au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2821

Par décret n° 2010-2562 du 8 octobre 2010

Monsieur Ali Ben Moussa, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Sfax.

p. 2821

Par décret n° 2010-2563 du 8 octobre 2010

Mademoiselle Souhaila Kammoun, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'institut des hautes études commerciales de Sfax.

p. 2821

Par décret n° 2010-2564 du 8 octobre 2010

Monsieur Ezzeddine Fatnassi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Gabès.

p. 2821

Par décret n° 2010-2565 du 8 octobre 2010

Monsieur Mounir Ben Hassine, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des métiers du patrimoine de Tunis.

p. 2821

Par décret n° 2010-2566 du 8 octobre 2010

Monsieur Nabil Ben Nassib, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et de la formation à l'institut national des sciences appliquées et de technologie.

p. 2821

Par décret n° 2010-2567 du 8 octobre 2010

Monsieur Sami Mhenni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des programmes de valorisation de la recherche à la direction des programmes et des structures de valorisation de la recherche à la direction générale de la valorisation de la recherche au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2821

Par décret n° 2010-2568 du 8 octobre 2010

Monsieur Riadh Zaiem, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2821

Par décret n° 2010-2569 du 8 octobre 2010

Madame Hajer Zahzah épouse Dhaouadi, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au bureau des relations avec le citoyen au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-1152 du 25 mai 1998, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2821

Par décret n° 2010-2570 du 8 octobre 2010

Monsieur Sadok Zayene, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Monastir.

p. 2821

Par décret n° 2010-2571 du 8 octobre 2010

Monsieur Karim Essaieb, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université de Monastir.

p. 2822
p. 2822

Par décret n° 2010-2572 du 8 octobre 2010

Monsieur Adel Sahli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs de l'université de Gabès.

p. 2822

Par décret n° 2010-2573 du 8 octobre 2010

Monsieur Belgacem Agoubi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences et techniques des eaux de Gabès.

p. 2822

Par décret n° 2010-2574 du 8 octobre 2010

Madame Toumadher Cherni épouse Manaa, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire El Bassatine de la Manouba.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2822

Par décret n° 2010-2575 du 8 octobre 2010

Monsieur Mohamed Krichen, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire les Jasmins de Sfax.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2822

Par décret n° 2010-2576 du 8 octobre 2010

Monsieur Samir Ben Ammar, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au restaurant universitaire El Manar à Sfax.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2822

Par décret n° 2010-2577 du 8 octobre 2010

Monsieur Slim Souihi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de l'informatique à la sous-direction des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université de Manouba.

p. 2822

Par décret n° 2010-2578 du 8 octobre 2010

Monsieur Ahmed Belguith, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du personnel enseignant et du personnel administratif, technique et ouvrier à la sous-direction des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Tunis.

p. 2822

Par décret n° 2010-2579 du 8 octobre 2010

Monsieur Abdelaziz Samet, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Sfax.

p. 2822

Par décret n° 2010-2580 du 8 octobre 2010

Madame Lobna Daoud épouse Frikha, ingénieur principal, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de biotechnologie de Sfax.

p. 2822

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 octobre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 28 décembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 22 mai 2001 susvisé.

Lire le texte intégral →
p. 2823

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 octobre 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 23 décembre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints, conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 29 mai 2001…

Lire le texte intégral →

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 2823

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 7 octobre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale, le 1er décembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2824

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 7 octobre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale, le 1er décembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2824

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 7 octobre 2010, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale, le 1er décembre 2010 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des…

Lire le texte intégral →

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 2825

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 7 octobre 2010, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique - Il sera procédé, à compter du 31 décembre 2010, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis au périmètre public irrigué « Bouhertma 5 » (troisième tranche) deuxième partie sis dans les imadats de « Essâda, Ettatawer et…

Lire le texte intégral →
p. 2825

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 7 octobre 2010, portant ouverture d'un cycle de formation continue à l'institut supérieur de la magistrature pour l'accès au grade d'administrateur de greffe de juridiction

Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur de greffe de juridiction est ouvert à l'institut supérieur de la magistrature, à compter du 18 octobre 2010 au profit des greffiers principaux de juridiction ayant totalisé les unités de valeurs préparatoires requises conformément…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'éducation

p. 2826

Arrêté du ministre de l'éducation du 7 octobre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier – Est rouvert au ministère de l'éducation, le 30 novembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal et ce dans la limite de dix huit (18) postes répartis ainsi qu'il suit :

Lire le texte intégral →

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 2826

Par décret n° 2010-2581 du 7 octobre 2010

Les ingénieurs principaux, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques :

  • Halima Mamou Labben,
  • Mohamed Mokhtar,
  • Hafedh Khelif,
  • Mondher Said,
  • El Alouani Bouzid,
  • Kacem Chammakhi,
  • Ezzeddine Chalghaf,
  • El Aid Dhiabi,
  • Lotfi El Ghozzi,
  • Mansour Kacem,
  • Hajer El Oueslati.
p. 2827
p. 2827

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 octobre 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux formateurs en agriculture et pêche

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 10 décembre 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux formateurs en agriculture et pêche, conformément à l'arrêté du 26 novembre 2008 susvisé.

Lire le texte intégral →
p. 2828

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 octobre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de formateur principal en agriculture et pêche

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 20 décembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de formateur principal en agriculture et pêche, conformément à l'arrêté du 26 novembre 2008 susvisé.

Lire le texte intégral →
p. 2828

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 octobre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de formateur en agriculture et pêche

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 20 décembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de formateur en agriculture et pêche, conformément à l'arrêté du 18 août 2009 susvisé.

Lire le texte intégral →

Ministère des technologies de la communication

p. 2829

Par décret n° 2010-2582 du 7 octobre 2010

Monsieur Mongi Ayari, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Zaghouan.

NOMINATION

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 2829

Par décret n° 2010-2583 du 7 octobre 2010

Monsieur Bouktif Hafedh, psychologue principal, est chargé des fonctions de chef de bureau des études, de la planification et de la programmation au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 2829

Par décret n° 2010-2584 du 7 octobre 2010

Les inspecteurs centraux des services financiers cités ci-après sont nommés dans le grade d'inspecteur en chef des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes :

  • Mohamed Selmi,
  • Salma Triki,
  • Taoufik Marzouk,
  • Samia Fattoum épouse Hattab.
p. 2829

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 7 octobre 2010, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khmaies Fourati, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et des moyens à la direction des affaires administratives et financières, est…

Lire le texte intégral →