Loi n° 2010-55 du 1er décembre 2010, modifiant certaines dispositions du code de la nationalité tunisienne (1)
Article premier - Les dispositions de l'article 6 du code de la nationalité tunisienne sont abrogées et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Loi n° 2010-56 du 1er décembre 2010, portant règlement du budget de l'Etat de la gestion 2008 (1)
ARTICLE PREMIER :
Lire le texte intégral →Loi n° 2010-57 du 1er décembre 2010, autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la société Tunisie-Autoroutes (1)
Article unique – Le ministre des finances agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital de la société Tunisie-Autoroutes pour le montant de sept cent vingt neuf millions de dinars (729.000.000D).
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 40-2010 du conseil constitutionnel sur un projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la nationalité tunisienne
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2010-3057 du 1er décembre 2010
Monsieur Mohamed Jebali, ingénieur général au Premier ministère et détaché auprès de la banque nationale agricole, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er février 2011.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère du transport
Par décret n° 2010-3058 du 1er décembre 2010
Monsieur Ali Khalifa, président directeur général de la compagnie tunisienne de navigation, est maintenu en activité pour une période d'une troisième année à compter du 1er janvier 2011.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2010-3059 du 1er décembre 2010
Le docteur Taieb Allagui, inspecteur général de la santé publique et directeur régional de la santé publique de Monastir, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er novembre 2010.
Par décret n° 2010-3060 du 1er décembre 2010
Madame Dalila Kasri, technicienne major de la santé publique, est maintenue en activité pour une deuxième année, à compter du 1er janvier 2011.
Par décret n° 2010-3061 du 1er décembre 2010
Monsieur Abdelkarim Baldi, infirmier principal de la santé publique, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er décembre 2010.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2010-3062 du 1er décembre 2010
Monsieur Noureddine Guargouri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une durée d'une année, et ce, à partir du 1er octobre 2010.
Par décret n° 2010-3063 du 1er décembre 2010
Madame Fatma Azouz, Maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une durée d'une année, et ce, à partir du 1er octobre 2010.
Par décret n° 2010-3064 du 1er décembre 2010
Monsieur Habib Jailia, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une durée d'une année, et ce, à partir du 1er octobre 2010.
Par décret n° 2010-3065 du 1er décembre 2010
Monsieur Mohamed Ben Rahal, assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une durée d'une année, et ce, à partir du 1er octobre 2010.
p. 3289RECTIFICATIF
Rectificatif au décret n° 2010-3004 du 24 novembre 2010, paru au JORT n° 95 du 26 novembre 2010.
Lire : Houcine Ben Daoud.
Au lieu de : Boucine Ben Daoud.
DEROGATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2010-3066 du 1er décembre 2010
Il est accordé à Monsieur Mohamed Ben Ezzeddine, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er janvier 2011.
Ministère du développement et de la coopération internationale
Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 2 décembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement et de la coopération internationale), le 20 janvier 2011 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion, au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 2 décembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement et de la coopération internationale), le 25 janvier 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 2 décembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de techniciens en chef du corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement et de la coopération internationale), le 16 janvier 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 2 décembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement et de la coopération internationale), le 16 janvier 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 2 décembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement et de la coopération internationale), le 16 janvier 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 2 décembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement et de la coopération internationale) le 16 janvier 2011 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 2 décembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement et de la coopération internationale), le 16 janvier 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 2 décembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement et de la coopération internationale), le 16 janvier 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 2 décembre 2010, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6, et 7 dans le grade d'agent technique du corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement et de la coopération internationale), le 16 janvier 2011 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 2 décembre 2010, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement et de la coopération internationale), le 16 janvier 2011 et jours suivants un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 2010-3067 du 1er décembre 2010
Monsieur Boubaker Ben Fraj, professeur principal de l'enseignement secondaire, est maintenu en activité pour une période d'une troisième année, à compter du 1er décembre 2010.
Arrêté du ministre de l'éducation du 2 décembre 2010, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 25 janvier 2011 et jours suivants, un concours sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints, et ce, dans la limite de soixante treize (73) postes.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2010-3068 du 1er décembre 2010
Monsieur Ali Gharbi, administrateur en chef à la société tunisienne des marchés de gros, est maintenu en activité dans le secteur public après l'âge légal de mise à la retraite pour une deuxième année, à compter du 1er décembre 2010.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par décret n° 2010-3069 du 1er décembre 2010
Monsieur Abderrahmane Ayoub, chargé de recherches archéologiques et historiques, est maintenu en activité pour une période d'une troisième année, à compter du 1er janvier 2011.
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme
Par décret n° 2010-3070 du 1er décembre 2010
Monsieur Mohamed Seifallah Lasram, administrateur général à l'office national du tourisme Tunisien, est maintenu en activité pour une période d'une troisième année à compter, du 1er janvier 2011.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret n° 2010-3071 du 1er décembre 2010, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Gabès
Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole faisant partie du titre foncier n° 28503 Gabès, classée en autres zones agricoles d'une superficie de 2ha, sise dans la région Élouediat à la délégation d'Elhama du gouvernorat de Gabès telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-3072 du 1er décembre 2010
Monsieur Touhami Eljemi, ingénieur principal au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques et de la pêche, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er janvier 2011.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2010-3073 du 1er décembre 2010
Monsieur Lotfi Belhadj, architecte général à la société nationale immobilière de Tunisie, directeur général de l'agence foncière agricole, est maintenu en activité dans le secteur public pour une nouvelle année, à compter du 1er décembre 2010.
Par décret n° 2010-3074 du 1er décembre 2010
Monsieur Abderrahmen Chida, administrateur général, inspecteur général au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est maintenu en activité pour une nouvelle année, à compter du 1er janvier 2011.
p. 3297Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 décembre 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 27 janvier 2011 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 décembre 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 20 janvier 2011 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 décembre 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 23 janvier 2011 et jours suivants un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 décembre 2010, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 13 février 2011 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 décembre 2010, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de dactylographe au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire le 13 février 2011 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de dactylographe.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 décembre 2010, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire le 13 février 2011 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2010-3075 du 1er décembre 2010
Il est accordé à Madame Dorsaf Lasrem épouse Terzi, médecin major à la caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une durée d'une année, à compter du 1er décembre 2010.
Par décret n° 2010-3076 du 1er décembre 2010
Il est accordé à Madame Sihem Kallel épouse Ben Othman, médecin major à la caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une deuxième année, à compter du 1er décembre 2010.
Par décret n° 2010-3077 du 1er décembre 2010
Il est accordé à Monsieur Maaouia Abi Baker, pharmacien biologiste major à la caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une durée d'une année, à compter du 1er décembre 2010.
PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2010-3079 du 1er décembre 2010
Monsieur Kamel Tagourti, chargé de mission, chef de cabinet au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, est maintenu en activité pour une troisième année après atteinte de l'âge légal de la retraite, et ce, à compter du 1er janvier 2011.