Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 103 du 24 décembre 2010

Journal Officiel · publié le 24 décembre 2010 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 71 textes

Autres publications de ce numéro

PRIX DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Présidence de la République

p. 3749

Par décret n° 2010-3256 du 21 décembre 2010

Le prix du Président de la République pour la qualité des services bancaires, au titre de l'année 2010, est attribué aux agences des établissements de crédit suivantes :

  • le deuxième prix : agence Djerba Houmt-Essouk de l'arab tunisian bank,
  • le troisième prix : agence Sousse de la banque nationale agricole.
NOMINATION
p. 3749

Par arrêté du secrétaire général de la Présidence de la République du 17 décembre 2010

Monsieur Tarek El Bahri est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société des services nationaux et des résidences, à compter du 10 décembre 2010.

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 3749

Par décret n° 2010-3257 du 21 décembre 2010

Monsieur Khaled Sallami, ingénieur général, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre.

p. 3749

Par décret n° 2010-3258 du 21 décembre 2010

Monsieur Khaled Sallami, chargé de mission, est chargé des fonctions de directeur général de l'unité de l'administration électronique au Premier ministère.

p. 3749

Par décret n° 2010-3259 du 21 décembre 2010

Monsieur Nabil Ajroud, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des services administratives et de la fonction publique au comité général de la fonction publique au Premier ministère.

p. 3749

Par décret n° 2010-3260 du 21 décembre 2010

Monsieur Fares Bessrour, contrôleur général des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des réformes et prospectives administratives au Premier ministère.

p. 3749

Par décret n° 2010-3261 du 22 décembre 2010

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Mademoiselle Latifa Mhadhbi, administrateur conseiller chargé des fonctions de directeur de la formation à la direction générale de la formation et du perfectionnement des compétences au Premier ministère.

p. 3749

Par décret n° 2010-3262 du 22 décembre 2010

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Mademoiselle Wassila Hammami, administrateur en chef, chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale des services communs au Premier ministère.

p. 3749

Par décret n° 2010-3263 du 22 décembre 2010

Monsieur Lotfi Khaldi, administrateur conseiller, est nommé directeur d'administration centrale à la direction générale des services administratives et de la fonction publique au comité général de la fonction publique au Premier ministre.

p. 3749

Par décret n° 2010-3264 du 22 décembre 2010

Madame Majda Jerbi épouse Couzinié, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de la privatisation au Premier ministère.

p. 3749

Par décret n° 2010-3265 du 22 décembre 2010

Monsieur Walid Ben Amara, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement au Premier ministère.

p. 3749

Par décret n° 2010-3266 du 22 décembre 2010

Monsieur Nejib Mokni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement au Premier ministère.

p. 3750
p. 3750

Par décret n° 2010-3267 du 22 décembre 2010

Madame Afifa Adouani épouse Jarrai, administrateur conseiller, est nommée chef de service d'administration centrale à la direction générale des services administratifs et de la fonction publique au comité général de la fonction publique au Premier ministère.

p. 3750

Par décret n° 2010-3268 du 21 décembre 2010

Le membre au conseil économique et social ci-après est remplacé pour la durée du mandat qui reste à courir :

  • Représentants de l'administration et des entreprises publiques :
  • Monsieur Férid Tounsi, en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Abdallah.
p. 3750

Par arrêté du Premier ministre du 17 décembre 2010

Monsieur Tebib Jalel est nommé membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale, au conseil d'administration de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne, et ce, en remplacement de Monsieur Dhouaifi Abdelkarim.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère du transport

p. 3750

Par décret n° 2010-3269 du 21 décembre 2010

Madame Hend Elgafsi, architecte à l'office de l'aviation civile et des aéroports, est maintenue en activité pour une 4ème année, à partir du 1er janvier 2011.

NOMINATIONS

p. 3750

Par arrêté du ministre du transport du 17 décembre 2010

Monsieur Habib Boughoula est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'administration de la société tunisienne de navigation, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Khamassi.

p. 3750

Par arrêté du ministre du transport du 17 décembre 2010

Madame Nour El Houda Bel Ayba Makkaoui est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'office de la marine marchande et des ports, et ce, en remplacement de Monsieur Mehrez Ghediri.

p. 3750

Par arrêté du ministre du transport du 17 décembre 2010

Monsieur Adel Jhène est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'administration de l'office de la marine marchande et des ports, et ce, en remplacement de Monsieur Taieb Ben Miled.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 3750

Par arrêté du ministre de la santé publique du 17 décembre 2010

Docteur Khmais Hassine est nommé membre représentant le ministère de la santé publique au conseil d'administration de l'hôpital universitaire Habib Bourguiba de Sfax, en remplacement du docteur Mustapha Ayoub, et ce, à partir du 15 novembre 2010.

Le conseil d'administration de l'hôpital universitaire Habib Bourguiba de Sfax est présidé par le docteur Khmais Hassine.

p. 3750

Par arrêté du ministre de la santé publique du 17 décembre 2010

Monsieur Mehrez Ghdiri est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'institut Pasteur de Tunis en remplacement de Madame Nour El Houda Bel Ayba, et ce, à partir du 10 novembre 2010.

p. 3750

Par arrêté du ministre de la santé publique du 17 décembre 2010

Monsieur Othmane El Mehwechi est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'institut national de Neurologie de Tunis en remplacement de Monsieur Raouf Sfar, et ce, à partir du 12 novembre 2010.

p. 3750

Par arrêté du ministre de la santé publique du 17 décembre 2010

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa, et ce, à partir du 29 juin 2010 :

  • le docteur Mohamed Salah Ben Ammar : président du comité médical,
  • le docteur Lotfi El Hendaoui : médecin chef de service,
  • le docteur Skander Mrad : médecin chef de service,
  • le docteur Mohamed Faouizi Gara : médecin chef de service,
p. 3751
  • le docteur Afifa Charfi : représentante des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
  • le docteur Nizar Miloudi : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
  • Monsieur Kamel Sassi : représentant du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.

Ministère de la défense nationale

p. 3751

Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 décembre 2010, complétant l'arrêté du 9 juillet 2005 fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques au ministère de la défense nationale

Article premier - Il est ajouté à la liste des imprimés administratifs spécifiques au ministère de la défense nationale fixée par l'arrêté du 9 juillet 2005 susvisé, les imprimés suivants :

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Ministère de l'industrie et de la technologie

p. 3752

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 16 décembre 2010, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Mahdia »

Article premier - Est institué le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Mahdia » pour

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p. 3753

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et du ministre de l'industrie et de la technologie du 17 décembre 2010, portant modification de l'arrêté du 23 juillet 2008, fixant les spécifications techniques minimales visant l'économie dans la consommation d'énergie des projets de construction et d'extension des bâtiments à usage de bureaux ou assimilés

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier de l'arrêté susvisé du 23 juillet 2008 et remplacées par ce qui suit :

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Ministère de l'éducation

p. 3753

Arrêté du ministre de l'éducation du 16 décembre 2010, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mehdi Ezzine, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur général de l'informatique et de l'administration électronique au ministère de l'éducation, est habilité à signer…

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Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 3754

Par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 17 décembre 2010

Monsieur Sofien Takaya, directeur, est nommé membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'orientation du centre technique de création, d'innovation et d'encadrement du tapis et de tissage en remplacement de Madame Raja Triki.

p. 3754

Par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 17 décembre 2010

Monsieur Abdennour Jabbellah, contrôleur général des douanes, est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'office national du commerce de la Tunisie en remplacement de Monsieur Mohamed Taeib Saad.

p. 3754

Par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 17 décembre 2010

Madame Faiza Elimam, directrice, est nommée membre représentant le Premier ministère au conseil d'entreprise de l'office national de l'artisanat en remplacement de Madame Fatma Thouibi.

NOMINATION

Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 3754

Par décret n° 2010-3270 du 20 décembre 2010

Monsieur Moncef Boukhachem, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des achats et de la maintenance à la direction des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 3755

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 3755

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 décembre 2010, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Al Korb de la délégation de Ariana du gouvernorat de Ariana, dans la partie s'étendant de Rous Lahrayek jusqu'aux limites du gouvernorat de Tunis à la Route X 20

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique de Oued Al Korb de la délégation de Ariana du…

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p. 3755

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 décembre 2010, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Jrif Sidi Meskine des délégations de Jendouba et d'Oued Mliz, au gouvernorat de Jendouba, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Jrif Sidi Meskine des délégations de Jendouba et d'Oued Mliz, au gouvernorat de Jendouba sur une superficie de mille cinq cent trente cinq hectares (1535 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 3756

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 décembre 2010, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Sidi Zid de la délégation de Zaghouan, au gouvernorat de Zaghouan

Article premier - Est homologué le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Sidi Zid de la délégation de Zaghouan, au gouvernorat de Zaghouan annexé au présent arrêté.

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p. 3757

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 décembre 2010, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Maarouf-Oued El Gsab (secteur Oued El Gsab) de la délégation de Oueslatia, au gouvernorat de Kairouan

Article premier - Est homologué le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Maarouf-Oued El Gsab (secteur Oued El Gsab) de la délégation de Oueslatia, au gouvernorat de Kairouan annexé au présent arrêté.

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p. 3757

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 décembre 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Medjez El Bab- Tébourba et son extension secteur (Grich El Oued 2ème tranche) de la délégation de Medjez El Bab, au gouvernorat de Béja

Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Medjez El Bab-Tébourba et son extension secteur (Grich El Oued 2ème tranche) de la délégation de Medjez El Bab, au gouvernorat de Béja.

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p. 3758

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 décembre 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Moured (1ère tranche) de la délégation de Sidi Bouzid Est, au gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Moured (1ère tranche) de la délégation de Sidi Bouzid Est, au gouvernorat de Sidi Bouzid annexé au présent arrêté.

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p. 3759

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 décembre 2010, portant homologation des plans de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ras Ejbal (2ème tranche) de la délégation de Ras Ejbal, au gouvernorat de Bizerte

Article premier - Sont homologués les plans de réaménagement foncier au périmètre public irrigué de Ras Ejbal (2ème tranche) de la délégation de Ras Ejbal, au gouvernorat de Bizerte annexés au présent arrêté.

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p. 3760

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 décembre 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ain Jammel de la délégation de Menzel Bouzayen, au gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ain Jammel de la délégation de Menzel Bouzayen, au gouvernorat de Sidi Bouzid annexé au présent arrêté.

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p. 3760

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 décembre 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Echaitia de la délégation de Cebalet Ouled Asker, au gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Echtaitia de la délégation de Cebbalet Ouled Asker, au gouvernorat de Sidi Bouzid annexé au présent arrêté.

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p. 3761

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 décembre 2010

Madame Thouraya Ben Mna est nommée membre représentant le ministère de la justice et des droits de l'Homme au conseil d'entreprise de l'agence foncière agricole, et ce, en remplacement de Monsieur Wajdi Hdhili.

p. 3761

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 décembre 2010

Monsieur Moncef Omrani est nommé membre représentant le commissariat régional au développement agricole de Jendouba au conseil d'entreprise de l'agence foncière agricole, et ce, en remplacement de Monsieur Baha Eddine Jradi.

p. 3761

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 décembre 2010

Monsieur Ali Gargouri est nommé membre représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au conseil d'administration du centre technique des dattes, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelwahed Ghorbal.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 3761

Décret n° 2010-3271 du 21 décembre 2010, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Raoued, gouvernorat de l'Ariana

Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Raoued annexé au présent décret.

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p. 3763

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 décembre 2010, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de l'agence de réhabilitation et rénovation urbaine

Article premier - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de l'agence de réhabilitation et rénovation urbaine composé de cent quarante sept (147) règles de conservation figurant sur quarante et une (41) pages annexé au présent arrêté.

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Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 3763

Par décret n° 2010-3272 du 20 décembre 2010

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Sami Belghith, administrateur du service social, chargé des fonctions de directeur de la défense sociale à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

p. 3763

Par décret n° 2010-3273 du 20 décembre 2010

Monsieur Zouaghi Abderrazak, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Gabès.

En application des dispositions de l'article 2 (nouveau) du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, tel que modifié par le décret n° 2009-2284 du 31 juillet 2009, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

p. 3763

Par décret n° 2010-3274 du 20 décembre 2010

Monsieur Ben Driss Brahim, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociales d'El Fahs.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 3764
p. 3764

Par décret n° 2010-3275 du 20 décembre 2010

Monsieur Tarek Sokraf, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur d'application et de réhabilitation à l'institut de promotion des handicapés.

p. 3764

Par décret n° 2010-3276 du 20 décembre 2010

Monsieur Abdessatar Hamdi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du matériel et des bâtiments à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

p. 3764

Par décret n° 2010-3277 du 20 décembre 2010

Monsieur Mohamed Romdhani, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de La Goulette à la division de l'inspection du travail et de la conciliation de Tunis II à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Tunis.

p. 3764

Par décret n° 2010-3278 du 20 décembre 2010

Madame Haifa Bouchniba épouse Chakchouk, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef d'unité de la protection sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Tunis.

p. 3764

Par décret n° 2010-3279 du 20 décembre 2010

Monsieur Imed Bel Haj Sghaier, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef d'unité de l'action sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sousse.

p. 3764

Par décret n° 2010-3280 du 20 décembre 2010

Monsieur Mohamed Bourguiba, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef l'unité locale de la promotion sociale de Zarzis à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Médenine.

p. 3764

Par décret n° 2010-3281 du 20 décembre 2010

Madame Aida Mkaouar épouse Ben Yahia, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises à la division de l'inspection du travail et de la conciliation de Tunis II à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Tunis.

p. 3764

Par décret n° 2010-3282 du 20 décembre 2010

Mademoiselle Olfa Labiadh, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service du budget à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

p. 3764

Par décret n° 2010-3283 du 20 décembre 2010

Monsieur Moncef Fekii, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service d'assistance aux partenaires sociaux à la sous-direction de la productivité à la direction des salaires et de la productivité à la direction générale du travail au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

p. 3764

Par décret n° 2010-3284 du 20 décembre 2010

Monsieur Maamar Ben Rehouma, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des concours et des examens à la sous-direction de formation à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

p. 3764

Par décret n° 2010-3285 du 20 décembre 2010

Madame Hana Raouahi épouse Triaa, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de documentation et de l'information à la sous-direction de la lutte contre le handicap à l'institut de promotion des handicapés.

p. 3764

Par décret n° 2010-3286 du 20 décembre 2010

Madame Faten Jaouani épouse Gharbi, psychologue principal, est chargée des fonctions de chef de service d'application à la sous-direction d'application et de réhabilitation à l'institut de promotion des handicapés.

p. 3765
p. 3765

Par décret n° 2010-3287 du 20 décembre 2010

Monsieur Karim Boujdaria, inspecteur de travail, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre de défense et d'intégration sociales de Kairouan.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 3765

Par décret n° 2010-3288 du 20 décembre 2010

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Elmouldi Khiari, inspecteur du travail, en qualité de chef de service des affaires administratives et financières au centre de défense et d'intégration sociales de Jendouba.

Ministère des finances

p. 3765

Arrêté du ministre des finances du 16 décembre 2010, portant affectation d'un chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances

Article premier - Le chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, est affecté, conformément aux indications ci-après:

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p. 3765

Arrêté du ministre des finances du 16 décembre 2010, portant affectation de chefs de centres régionaux de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances

Article premier - Les deux chefs de centres régionaux de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, sont affectés conformément aux indications ci-après :

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p. 3766

Arrêté du ministre des finances du 16 décembre 2010, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du…

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p. 3767

Arrêté du ministre des finances du 16 décembre 2010, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du…

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p. 3768

Arrêté du ministre des finances du 16 décembre 2010, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, et en application des dispositions du décret n° 75-384 du…

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p. 3768

Arrêté du ministre des finances du 17 décembre 2010, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers

Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3774

Arrêté du ministre des finances du 22 décembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers au ministère des finances

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 6 mars 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers.

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p. 3775

Arrêté du ministre des finances du 16 décembre 2010, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers

Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3780

Arrêté du ministre des finances du 22 décembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers au ministère des finances

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 20 février 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers.

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