Journal Officiel n° 3 du 11 janvier 2011

Monsieur Ghazi Hafsa, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule du contrôle de gestion au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Chokri Tebbini, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité et du budget à la commune de Mhamdia Fouchana.

Monsieur Imed Khmir, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la finance et des marchés à la sous-direction des affaires administratives et financières de la commune de Korba.

Madame Faouzia Hadj, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Madame Fatma Makhlouf, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.

NOMINATIONS

Monsieur Hechmi El Laadhar, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction régionale du transport du gouvernorat de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Moez Zerei, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de transport par louage, taxi et rural à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.

NOMINATIONS

Monsieur Ali Jeribi, conseiller culturel, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au centre universitaire d'animation culturelle et sportive à Sfax.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Habib Thameur Bouagila, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Monastir.

Monsieur Adel Sedki Fathallah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Mahdia.

Madame Olfa Kammoun épouse Maalej, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du secrétariat permanent de la commission des marchés à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Sfax.

Mademoiselle Asma Bouzaouach, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de coopération bilatérale au ministère du développement et de la coopération internationale.

Mademoiselle Sana Ferjani, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de coopération financière régionale au ministère du développement et de la coopération internationale.

DEMISSION

La démission de Monsieur Tahar Ben Ali Sallami, huissier de justice à Sfax circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.

CESSATION DE FONCTIONS

Est déchargé définitivement de ses fonctions Monsieur Mohammed Najeh Drissi, expert judiciaire en matière d'agriculture dans la circonscription de la cour de première instance de Tunis. Son nom est radié de la liste des experts judiciaires pour des raisons de santé.

RADIATION

Est radié définitivement le nom de Monsieur Mustapha Stiti interprète assermenté en langue turque à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, pour violation des articles 20 et 24 de la loi n° 94-80 du 4 juillet 1994 portant organisation de la profession des interprètes assermentés et pour cessation de l'exercice de ses fonctions à l'adresse connue par le tribunal sans autorisation et sans avis.

NOMINATIONS

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Noureddine Ben Brahim, administrateur conseiller, directeur des études, de la législation et du contentieux administratif à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Taher Ghoumam, ingénieur général, directeur du recensement du domaine public immobilier à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Mohamed Salah Guedouari, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, directeur de la délimitation des domaines de l'Etat, des enquêtes foncières et des études à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Taieb Nefzi, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, directeur de la location et de l'affectation à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Jaleleddine Gaha, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur du recensement du domaine privé immobilier à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à

Monsieur Ammar Bahlouli, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, sous-directeur de l'immatriculation foncière à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Ouadi Rhouma, inspecteur central de la propriété foncière, est nommé dans le grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière.

Madame Salma El Arem, inspecteur central de la propriété foncière, est nommée dans le grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière.

Madame Raja Baccouche, inspecteur central de la propriété foncière, est nommée dans le grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière.

NOMINATIONS

Monsieur Mohsen Ben Hamadi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur des dépenses à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation.

Les directeurs régionaux de l'éducation en fonction à la date du 6 septembre 2010, sont chargés des fonctions de commissaire régional de l'éducation conformément au tableau suivant :

En application des dispositions de l'article 32 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, les intéressés bénéficient des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Mongi Mabrouk, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets éducatifs financés par des bailleurs de fonds internationaux et dans le cadre de la coopération bilatérale ou avec les groupements régionaux.

Dans cette situation l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Madame Imen Salah épouse Boukhari, inspecteur des écoles primaires, est chargée des fonctions de directeur adjoint chargée de l'enseignement de base à l'école internationale de Tunis.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 99-1042 du 17 mai 1999, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Issam Boukthir, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère de l'éducation.

CESSATION DE FONCTIONS

Monsieur Mourad Sfar, professeur, est déchargé des fonctions de chef de service des examens scolaires, des examens professionnels et des évaluations périodiques à la direction de l'évaluation de la formation et du suivi pédagogique au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.

NOMINATION

Madame Olfa Youssef, professeur de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur général de la bibliothèque nationale au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

NOMINATIONS

Monsieur Atef Bahria, professeur d'éducation physique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification, de la programmation et de l'évaluation à la direction de l'éducation physique et des activités sportives en milieu scolaire, à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

Monsieur Belgacem Kheireddine, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse, au commissariat régional de la jeunesse des sports et de l'éducation physique de Kébili, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

NOMINATION

Monsieur Mohsen El Krichi, analyste central, est nommé dans le grade d'analyste en chef.

Monsieur Maher Baccouri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Monsieur Mohamed Said Jaouadi, administrateur général, est chargé des fonctions de chargé de mission au ministère des finances, à compter du 31 décembre 2010.

Monsieur Mohamed Said Jaouadi, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur général des douanes au ministère des finances, à compter du 31 décembre 2010.

Monsieur Lotfi Gharsalli, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe au groupe de travail chargé du suivi de l'activité des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance d'un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Mademoiselle Emna Chelli, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef service du suivi des plans de développement à la direction de la statistique et du développement à la direction générale des entreprises, de la statistique et du développement au ministère des technologies de la communication.