Décret-loi n° 2011-35 du 10 mai 2011, relatif à l'élection d'une assemblée nationale constituante
Article premier - Les membres de l'assemblée nationale constituante sont élus au suffrage universel, libre, direct et secret, selon les principes de la démocratie, de l'égalité, du pluralisme, de l'honnêteté et de la transparence.
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2011-36 du 26 avril 2011, relatif à la titularisation des agents de nettoyage occasionnels, contractuels et temporaires relevant des municipalités
Article premier - Sont titularisés à titre exceptionnel, les agents de nettoyage occasionnels, contractuels et temporaires relevant des municipalités.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 2011-483 du 7 mai 2011, fixant des dispositions exceptionnelles relatives aux agents et ouvriers temporaires ainsi que les agents contractuels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
Article premier - Les agents temporaires sont titularisés par voie d'examens professionnels sur dossiers ouverts aux agents temporaires ayant une ancienneté d'au moins une année dans la catégorie à la date de clôture des candidatures.
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-484 du 7 mai 2011, portant fixation du nombre des chambres contentieuses et des chambres et sections consultatives du tribunal administratif
Article premier - Le nombre des chambres contentieuses et des chambres et sections consultatives du tribunal administratif est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2011-485 du 7 mai 2011
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Zouhaier Gambri en qualité de chargé de mission, à compter du 5 avril 2011.
Par décret n° 2011-486 du 7 mai 2011
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Zouhaier Gambri en qualité de chef de cabinet de l'ex-ministre de la communication.
NOMINATIONS
Ministère de la justice
Par décret n° 2011-487 du 9 mai 2011
Monsieur Noureddine Riahi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des bâtiments au ministère de la justice.
Il est accordé à Monsieur Noureddine Riahi dans cette situation la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-488 du 9 mai 2011
Monsieur Bacha Zouari, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières au ministère de la justice.
En application des dispositions du décret n° 91-804 du 25 mai 1991, Monsieur Bacha Zouari bénéficie dans cette situation de l'indemnité de gestion administrative et financière.
p. 664Par décret n° 2011-489 du 9 mai 2011
Monsieur Rachid Guezguez, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives au ministère de la justice.
Par décret n° 2011-490 du 9 mai 2011
Monsieur Khalifa Jaoua, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'équipement au ministère de la justice.
FIN DE DETACHEMENT
Par décret n° 2011-491 du 7 mai 2011
Il est mis fin au détachement de Madame Faouzia Ben Alaya magistrat de troisième grade auprès de la Présidence de la République (services du médiateur administratif) à compter du 15 mars 2011.
Arrêté du ministre de la justice du 9 mai 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Noureddine Chaâbani, colonel major de la garde nationale, chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, occupant la fonction de directeur général des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 9 mai 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Yassine Ben Adda, conseiller des services publics, directeur des services communs à la direction générale des prisons et de la rééducation au ministère de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 9 mai 2011, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Adel Trabelsi, conseiller des prisons et de la rééducation, chargé des fonctions de sous-directeur de la tutelle financière sur les établissements…
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2011-492 du 7 mai 2011
Les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur militaire, dont les noms suivent, sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur militaire à compter du 27 octobre 2010 conformément au tableau suivant :
| Nom & prénom | Etablissement | Spécialité |
|---|---|---|
| Mohamed Raouf Cherif | Académie Navale | Mécanique |
| Jaafar Meddeb | Ecole préparatoire aux académies militaires à Sousse | Physique |
| Hamaid Benticha | Ecole préparatoire aux académies militaires à Sousse | Physique |
| Mohamed Abdelbari Mejri | Ecole préparatoire aux académies militaires à Sousse | Physique |
| Sofière Ben Amor | Ecole préparatoire aux académies militaires à Sousse | Physique |
NOMINATION
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2011-493 du 9 mai 2011
Monsieur Abdelaziz Saouabi, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Jendouba avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
p. 666NOMINATIONS
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2011-494 du 7 mai 2011
Madame Radhia Rekik épouse Tayaa, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général du ministère de l'éducation.
Par décret n° 2011-495 du 9 mai 2011
Monsieur Hamda Ghariani, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'éducation et de l'enseignement du cycle primaire à la direction de l'enseignement et de la vie scolaire du cycle primaire à la direction générale du cycle primaire au ministère de l'éducation.
Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 9 mai 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et de l'environnement
Par décret n° 2011-496 du 7 mai 2011
Il est mis fin au maintien en activité de Monsieur Mohamed Farid Slim Raouf Mouawi ingénieur général au ministère de l'agriculture et de l'environnement.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er mai 2011.
NOMINATIONS
Ministère du transport et de l'équipement
Par décret n° 2011-497 du 7 mai 2011
Monsieur Hassouna Abdelmalek est nommé président-directeur général de l'agence foncière d'habitation et ce, à compter du 2 mars 2011.
Par décret n° 2011-498 du 7 mai 2011
Monsieur Ramzi Jalal est nommé président-directeur général de la société de promotion des logements sociaux, et ce, à compter du 8 mars 2011.
p. 667Par décret n° 2011-499 du 7 mai 2011
Monsieur Fraj Ali est désigné en qualité de président-directeur général de la société des transports de Tunis, et ce, à partir du 12 avril 2011.
Arrêté du ministre du transport et de l'équipement du 9 mai 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Soudani, chef de cabinet du ministre du transport et de l'équipement, est habilité à signer par délégation du ministre du transport et de l'équipement, tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport et de l'équipement du 9 mai 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ridha Trabelsi, secrétaire général du ministère du transport et de l'équipement (transport), est habilité à signer par délégation du ministre du transport et de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et de la technologie
Par décret n° 2011-500 du 7 mai 2011
Monsieur Mokthar Mehiri, est maintenu en activité dans le secteur public du 1er août 2010 au 30 avril 2011.
Sont abrogées les dispositions du décret n° 2010-1844 du 26 juillet 2010.
Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie et du ministre du commerce et du tourisme du 9 mai 2011, portant fixation de la liste des produits d'importation à prix fluctuants
Article premier - La liste des produits d'importation à prix fluctuants tels que prévus par les
Lire le texte intégral →Ministère des domaines
Par décret n° 2011-501 du 7 mai 2011
Monsieur Fethi Soukri, conseiller rapporteur général, est déchargé des fonctions de chef du cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 1er avril 2011.
FIN DE MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2011-502 du 7 mai 2011
Le décret n° 2010-1464 du 14 juin 2010 est modifié comme suit :
"Monsieur Fethi Soukri, conseiller rapporteur général, chef du cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est maintenu en activité pour une quatrième période de dix mois à compter du 1er juillet 2010".