Décret-loi n° 2011-48 du 4 juin 2011, modifiant les lois régissant les pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, le régime de retraite des membres du gouvernement et le régime de retraite des gouverneurs
Article premier - Les taux des contributions à la charge de l'employeur au titre du régime des pensions civiles et militaires de retraite et de survivants dans le secteur public, du régime de retraite des membres du gouvernement et du régime de retraite des gouverneurs sont relevés d'un pour cent (1%) de l'assiette…
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2011-49 du 4 juin 2011, portant autorisation pour la ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires
Article premier - Est autorisé, la ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, annexée au présent décret-loi et adoptée à Londres le 5 octobre 2001.
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2011-50 du 4 juin 2011, portant autorisation pour la ratification de l'adhésion de la République Tunisienne au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif
Article premier - Est autorisé, la ratification de l'adhésion de la République Tunisienne au protocole de 1997, modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif et adopté à Londres le 26 septembre 1997.
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret n° 2011-658 du 31 mai 2011
Sont nommés Monsieur Saâd Eddine Zmerli, Monsieur Houcine Dimassi, Monsieur Ali Aâbaâb et Monsieur Habib Touhami membres du comité de gestion des ressources du fonds citoyen et ce pour leur qualité de personnes indépendantes reconnues par leur compétence, intégrité et action dans le développement social et régional.
NOMINATIONS
Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 3 juin 2011
Messieurs dont les noms suivent sont inscrits sur la liste des liquidateurs et mandataires de justice :
- Lotfi Ben Mohamed Chamsi Njimi,
- Chokri Ben Salah Lassoued,
- Ali Ben Mohamed Nouma,
- Naoufel Ben Khémaïs Aloui,
- Faouzi Ben Abdallah Ghannouchi,
- Hassen Ben Mohamed Salah Ouerfelli,
- Taoufik Ben Mohamed Chouk.
Par arrêté du ministre de la justice du 3 juin 2011
Messieurs dont les noms suivent sont inscrits sur la liste des syndics et administrateurs judiciaires :
- Mounir Ben Abda Thraya,
- Abdallah Ben Toumi Méjri,
- Mongi Ben Mohamed Masmoudi,
- Mokhtar Ben Hédi Ben Jemaâ,
- Zied Ben Mohsen Triki,
- Abdelmajid Ben Amor Abdelmalak,
- Abderrazak Ben Fradj Rzigua.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 2011-659 du 2 juin 2011, portant dissolution de certains conseils municipaux du territoire Tunisien
Article premier - Sont dissous les conseils municipaux indiqués au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien
Article premier - Sont nommées des délégations spéciales dans les communes indiquées au tableau annexé au présent décret pour remplir les fonctions des conseils communaux pendant une durée maximale d'une année, à partir de la date du présent décret leur composition est déterminée conformément aux indications dudit…
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-661 du 2 juin 2011, portant dissolution de certains conseils municipaux du territoire tunisien
Article premier - Sont dissous les conseils municipaux indiqués au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire tunisien
Article premier - Sont nommées des délégations spéciales dans les communes indiquées au tableau annexé au présent décret pour remplir les fonctions des conseils communaux pendant une durée maximale
Lire le texte intégral →Par décret n° 2011-663 du 2 juin 2011
Sont abrogées toutes dispositions du décret n° 2010-2809 du 1er novembre 2010, portant maintien de Monsieur Ridha Dabouzi administrateur en chef chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Boumhel El Bassatine pour une période d'une année, à compter du 1er décembre 2010.
Monsieur Ridha Dabouzi administrateur en chef chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Boumhel El Bassatine est maintenu en activité, à compter du 1er décembre 2010 jusqu'au 31 mai 2011.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2011-664 du 2 juin 2011, portant ratification d'un protocole financier entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire relatif à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de 40 millions de dollar américain
Article premier - Est ratifié, le protocole financier, conclu à Alger le 13 avril 2011 entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire relatif à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de 40 millions de dollar américain.
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-665 du 2 juin 2011, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Australie relatif à l'établissement des consultations bilatérales
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Australie relatif à l'établissement des consultations bilatérales, conclu à Tunis le 10 mars 2011.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2011-666 du 2 juin 2011
Il est mis fin à la dérogation pour exercer dans le secteur public de Monsieur Noureddine Hached, à compter du 23 avril 2011.
Par décret n° 2011-667 du 2 juin 2011
Il est mis fin à la dérogation pour exercer dans le secteur public de Monsieur Kamel Haj Sassi, à compter du 5 avril 2011.
Ministère des affaires sociales
Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 3 juin 2011, portant approbation des statuts de la mutuelle des fonctionnaires de l'Etat
Article premier - Sont approuvés les modifications apportées aux articles 7 et 29 des statuts de la mutuelle des fonctionnaires de l'Etat, annexés au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2011-668 du 23 mai 2011, portant statut particulier du personnel du comité général des assurances
Article premier - Le présent décret fixe le statut particulier du personnel du comité général des assurances.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2011-669 du 2 juin 2011
Monsieur Mohsen Taleb est nommé membre du collège du conseil du marché financier exerçant ses fonctions de façon permanente, et ce, à compter du 1er mai 2011.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2011-670 du 2 juin 2011
La durée du 2ème mandat de Messieurs Sami Chibani et Mohamed Mongi Ben Salem en qualité de directeurs d'instituts supérieurs des études technologiques est prorogée jusqu'au 30 juin 2011 conformément aux indications du tableau suivant :
| Directeur | Grade | Affectation | Date de prorogation |
|---|---|---|---|
| Sami Chibani | Technologue | Institut supérieur des études technologiques de Tataouine | 19/02/2011 |
| Mohamed Mongi Ben Salem | Maître de conférences | Institut supérieur des études technologiques de Ksar Hlal | 21/02/2011 |
Par décret n° 2011-671 du 3 juin 2011
Madame Samia Kilani épouse Hamdi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire El Mourouj.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par arrêté du ministre de la santé publique du 3 juin 2011
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Taher Sfar de Mahdia :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 3 juin 2011
Le docteur Lotfi Sallemi est nommé membre représentant le ministère de la santé publique au conseil d'administration de l'institut national de neurologie de Tunis, en remplacement de Monsieur Nabil Ajroud.
Le conseil d'administration de l'institut national de neurologie de Tunis est présidé par le docteur Lotfi Sallemi.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 3 juin 2011
Madame Rafia Chida Samali est nommée membre représentant le ministère de la santé publique au conseil d'établissement du centre informatique du ministère de la santé publique, en remplacement de Monsieur Rezig El Oueslati.
Le conseil d'établissement du centre informatique du ministère de la santé publique est présidé par Madame Rafia Chida Samali.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 3 juin 2011
Le docteur Nabil Ben Salah est nommé membre représentant le ministère de la santé publique au conseil d'administration de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis, en remplacement du docteur Mohamed Bel Ayba.
Le conseil d'administration de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis est présidé par le docteur Nabil Ben Salah.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 3 juin 2011
Monsieur Kamel Eddine Idir est nommé membre représentant le ministère de la santé publique au conseil d'administration de l'institut Pasteur de Tunis, en remplacement de Monsieur Nour Eddine Bouzwaya.
Le conseil d'administration de l'institut Pasteur de Tunis est présidé par Monsieur Kamel Eddine Idir.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 3 juin 2011
Monsieur El Mouldi El Khdhiri est nommé membre représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital au conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse en remplacement de Monsieur Salem Boufeyed, et ce, à partir du 8 avril 2011.
Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2005
1- Najet Amara,
2- Chrifa Nachi épouse Chouchane.
NOMINATION
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2011-672 du 2 juin 2011
Monsieur Mohamed Boussaid, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du commerce et du tourisme.
FIN DE MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère du transport et de l'équipement
Par décret n° 2011-673 du 31 mai 2011
Il est mis fin au maintien en activité de Monsieur Abderrahmen Chida, administrateur général, inspecteur général au ministère du transport et de l'équipement, à compter du 1er mars 2011.
Par décret n° 2011-674 du 31 mai 2011
Il est mis fin au maintien en activité de Madame Hend El-Gafsi, architecte à l'office de l'aviation civile et des aéroports, à compter du 1er avril 2011.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 2008
- Mohamed Sassi.
Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 2009
- Hédia Meddeb.
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur de la propriété foncière au titre de l'année 2006
- Madame Ben Mansour Habiba.
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur de la propriété foncière au titre de l'année 2008
- Monsieur Djerbi Sami,
- Monsieur Mhedhbi Houcine,
- Madame El Akhdhar Sonia.
NOMINATIONS
Ministère du développement régional
Par décret n° 2011-675 du 2 juin 2011
Madame Saïda Skander épouse Keskes est nommée chargée de mission au cabinet du ministre du développement régional, à compter du 2 mai 2011.
Par décret n° 2011-676 du 2 juin 2011
Monsieur Mohamed Hamza Lakhoua est nommé chargé de mission auprès du ministre du développement régional, à compter du 15 mars 2011.
Par décret n° 2011-677 du 2 juin 2011
Madame Saïda Skander épouse Keskes est nommée chef de cabinet du ministre du développement régional, à compter du 2 mai 2011.